Actes des préfectures · Cher

Spécial N°18-2026-06-022 publié le 22 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026

5actes

24pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale

AP 2026-0827 du 19 juin 2026 prenant acte du dépôt d'une liste de candidats par l'association des maires du Cher pour l'élection des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la Région Centre-Val de Loire
Acte du 19 juin 20262 pages18-2026-06-19-00004
AP n° 2026-0828 du 19 juin 2026 fixant la liste des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la Région Centre-Val de Loire
Acte du 19 juin 20263 pages18-2026-06-19-00005

Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté

2026-0830 du 19 juin 2026 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CLR FORMATIONS BAUGY
Acte du 19 juin 20262 pages18-2026-06-19-00003
Arrêté n° 2026-0829 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage à Menetou-Salon du 26 au 28 juin 2026 dans le cadre du Festival A la Rue.
Acte du 19 juin 20262 pages18-2026-06-19-00002

Sous-Préfecture de Vierzon

Arrêté n°2026-0826 accordant dérogation à la mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant autorisation de spectacle aérien d'aéromodélisme sous autorisation d'exploitation
Acte du 18 juin 20268 pages18-2026-06-18-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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CHER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°18-2026-06-022 PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026

Sommaire Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale 18-2026-06-19-00004 - AP 2026-0827 du 19 juin 2026 prenant acte du dépôt d'une liste de candidats par l'association des maires du Cher pour l'élection des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la Région Centre-Val de Loire (2 pages) Page 3 18-2026-06-19-00005 - AP n° 2026-0828 du 19 juin 2026 fixant la liste des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la Région Centre-Val de Loire (3 pages) Page 6 Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté 18-2026-06-19-00003 - 2026-0830 du 19 juin 2026 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CLR FORMATIONS BAUGY (2 pages) Page 10 18-2026-06-19-00002 - Arrêté n° 2026-0829 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage à Menetou-Salon du 26 au 28 juin 2026 dans le cadre du Festival A la Rue. (2 pages) Page 13 Sous-Préfecture de Vierzon / 18-2026-06-18-00002 - Arrêté n°2026-0826 accordant dérogation à la mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant autorisation de spectacle aérien d'aéromodélisme sous autorisation d'exploitation (8 pages) Page 16 2

Préfecture du Cher 18-2026-06-19-00004 AP 2026-0827 du 19 juin 2026 prenant acte du dépôt d'une liste de candidats par l'association des maires du Cher pour l'élection des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la Région Centre-Val de Loire Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00004 - AP 2026-0827 du 19 juin 2026 prenant acte du dépôt d'une liste de candidats par l'association des maires du Cher pour l'élection des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique 3

Direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle ARRETE N° 2026 - 0827 prenant acte du dépôt d’une liste de candidats par l’association départementale des maires du Cher pour l’élection des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) de la région Centre-Val de Loire Le Préfet du Cher, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1111-9-1 et D. 1111-2 à D. 1111-7 ; Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu l'arrêté n° 26.186 du 20 mai 2026 du préfet de la région Centre-Val de Loire fixant la date de l’élection des membres de la conférence territoriale de l’action publique au 19 juin 2026 ; Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que préfet du Cher ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ; Vu l’arrêté n° 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'élection des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire et publication des listes électorales et fixant au 3 juin 2026 à 12 heures la date limite de dépôt des listes de candidatures ; Considérant qu’une liste de candidats a été déposée à la préfecture par l’association départementale des maires du Cher le 2 juin 2026 pour le renouvellement des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département du Cher au sein de la conférence territoriale de l’action publique de la région Centre- Val de Loire ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRÊTE Article 1er - Pour l’élection des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l’action publique de la région Centre-Val de Loire, il est pris acte du dépôt à la préfecture le 2 juin 2026 par l’association départementale des maires du Cher, d’une liste de candidats annexée au présent arrêté. Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00004 - AP 2026-0827 du 19 juin 2026 prenant acte du dépôt d'une liste de candidats par l'association des maires du Cher pour l'élection des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique 4

Cette liste comporte :  1 titulaire et 1 suppléant pour le collège des représentants des EPCI à fiscalité propre du département de moins de 30 000 habitants,  1 titulaire et 1 suppléant pour le collège des représentants des communes entre 3 500 et 30 000 habitants,  1 titulaire et 1 suppléant pour le collège des représentants des communes de moins de 3 500 habitants, Article 2 - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - soit d’un recours gracieux adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18020 Bourges Cedex ; - soit d’un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Place Beauvau - 75008 Paris cédex 08. L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet. Après un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’administration. Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié publié au recueil des actes administratifs. Bourges, le 19 juin 2026 Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général Signé : Mohamed ABALHASSANE Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00004 - AP 2026-0827 du 19 juin 2026 prenant acte du dépôt d'une liste de candidats par l'association des maires du Cher pour l'élection des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique 5

Préfecture du Cher 18-2026-06-19-00005 AP n° 2026-0828 du 19 juin 2026 fixant la liste des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la Région Centre-Val de Loire Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00005 - AP n° 2026-0828 du 19 juin 2026 fixant la liste des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la Région Centre-Val de Loire 6

Direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle ARRETE N° 2026 - 0828 fixant la liste des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) de la région Centre–Val de Loire Le Préfet du Cher, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1111-9-1 et D. 1111-2 à D. 1111-7 ; Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu l'arrêté n° 26.186 du 20 mai 2026 du préfet de la région Centre-Val de Loire fixant la date de l’élection des membres de la conférence territoriale de l’action publique au 19 juin 2026 ; Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que préfet du Cher ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ; Vu l’arrêté n° 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'élection des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire et publication des listes électorales et fixant au 3 juin 2026 à 12 heures la date limite de dépôt des listes de candidatures ; Vu l’arrêté n° 2026-827 du 19 juin 2026 prenant acte du dépôt d’une liste de candidats par l’association départementale des maires du Cher ; Considérant qu’en application du dixième alinéa du II de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au représentant de l’État dans le département, il n'est pas procédé à une élection et que dans ce cas, les représentants des collèges sont désignés sans élection préalable ; Considérant que le département du Cher ne compte qu’une seule commune de plus de 30 000 habitants, que le collège correspondant ne comporte par conséquent qu’un seul membre désigné d’office et qu’il ne peut être désigné de suppléant ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00005 - AP n° 2026-0828 du 19 juin 2026 fixant la liste des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la Région Centre-Val de Loire 7

ARRÊTE Article 1er - Sont désignés représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l’action publique de la région Centre–Val de Loire : a) Collège des représentants des EPCI à fiscalité propre du département de moins de 30 000 habitants : • titulaire : Mme Sophie GOGUÉ, présidente de la communauté de communes La Septaine, • suppléante : Mme Laurence RÉNIER, présidente de la communauté de communes Sauldre et Sologne, b) Collège des représentants des communes de plus de 30 000 habitants : • titulaire : M. Yann GALUT, maire de Bourges. c) Collège des représentants des communes entre 3 500 habitants et 30 000 habitants : • titulaire : M. Louis COSYNS, maire de Dun-sur-Auron, • suppléante : Mme Marie-Line CIRRE, maire de Saint-Florent-sur-Cher. d) Collège des représentants des communes de moins de 3 500 habitants : • titulaire : M. Denis DURAND, maire de Bengy-sur-Craon, • suppléant : M. Pierre GUIBLIN, maire de Sancoins. Article 2 - Le mandat des membres de la commission cesse à l’occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils ont été désignés. Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le siège d’un représentant devient vacant, il est attribué, pour la durée du mandat restant à courir, à la personne élue en même temps que lui à cet effet. Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - soit d’un recours gracieux adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18020 Bourges Cedex ; - soit d’un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Place Beauvau - 75008 Paris cédex 08. L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet. Après un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’administration. Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le préfet de la région Centre-Val de Loire, ainsi qu’à chacun des membres de la commission et qui sera publié au recueil des actes administratifs. Bourges, le 19 juin 2026 Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général Signé : Mohamed ABALHASSANE Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00005 - AP n° 2026-0828 du 19 juin 2026 fixant la liste des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la Région Centre-Val de Loire 8

Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00005 - AP n° 2026-0828 du 19 juin 2026 fixant la liste des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la Région Centre-Val de Loire 9

Préfecture du Cher 18-2026-06-19-00003 2026-0830 du 19 juin 2026 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CLR FORMATIONS BAUGY Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00003 - 2026-0830 du 19 juin 2026 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CLR FORMATIONS BAUGY 10

Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00003 - 2026-0830 du 19 juin 2026 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CLR FORMATIONS BAUGY 11

Préfecture du Cher 18-2026-06-19-00002 Arrêté n° 2026-0829 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage à Menetou-Salon du 26 au 28 juin 2026 dans le cadre du Festival A la Rue. Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00002 - Arrêté n° 2026-0829 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage à Menetou-Salon du 26 au 28 juin 2026 dans le cadre du Festival A la Rue. 13

Secrétariat général Direction de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et des élections Arrêté n° 2026 - 0829 autorisant la société « TÝR SÉCURITÉ » à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Menetou-Salon, du 26 au 28 juin 2026 dans le cadre du Festival A la Rue Le préfet du Cher Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code des relations entre le public et l’administration ; Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que préfet du Cher ; Vu l’arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ; Vu l’autorisation d’exercer n° AUT-058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TÝR SÉCURITÉ », n° de SIRET 89231512800017, sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ; Vu l’agrément n° AGD-058-2030-05-13-20250178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ », le 13 mai 2025, par le CNAPS, l’autorisant à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique de personnes ; Vu la demande présentée le 08 juin 2026, par la société « TÝR SÉCURITÉ », ensemble la requête de son client Mme Isabelle ROUZEAU, directrice de l’association Le Carroi, sise 12 rue de la Mairie à Menetou- Salon (18510), tendant à obtenir une autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance en vue d’effectuer des missions de gardiennage sur la voie publique à Menetou-Salon (18510), du vendredi 26 juin 2026 au dimanche 28 juin 2026, dans le cadre du Festival A la Rue ; Considérant que la présence d’agents d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur la voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine public ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRÊTE Article 1er : La société « TÝR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée par M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à Menetou-Salon (18510) dans le cadre du Festival A la Rue à la demande de l’association Le Carroi : - rue de la Mairie ; 1 Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00002 - Arrêté n° 2026-0829 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage à Menetou-Salon du 26 au 28 juin 2026 dans le cadre du Festival A la Rue. 14

- rue de la Liberté ; - place centrale, entre la rue de la Liberté et la rue de la Mairie ; - sous bois sous le château d’eau, rue du foyer logement ; - rue René Blanchard. Article 2 : La surveillance sera effectuée : - du vendredi 26 juin au dimanche 28 juin 2026, par 2 agents dont 1 agent des services de sécurité incendie et d’assistance à personnes (S.S.I.A.P). Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants : • M. GREGOIRE Valentin CAR-018-2029-10-21-20240680856 Agent (S.S.I.A.P) : • M. NAULT Quentin Diplôme n° 089-06-1-2025-00038 En cas d’absence ou de désistement, la surveillance pourra être assurée par les agents remplaçants suivants : • M. ARNAISON Didier CAR-018-2031-01-08-20250021567 • M. RUELLE Rudy CAR-058-2030-09-09-20250178567 Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l’article 3 ne peuvent pas être armés. Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la mission. Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ ». Bourges, le 19 juin 2026 Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé : Mohamed ABALHASSANE "Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr." 2 Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00002 - Arrêté n° 2026-0829 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage à Menetou-Salon du 26 au 28 juin 2026 dans le cadre du Festival A la Rue. 15

Sous-Préfecture de Vierzon 18-2026-06-18-00002 Arrêté n°2026-0826 accordant dérogation à la mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant autorisation de spectacle aérien d'aéromodélisme sous autorisation d'exploitation Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-06-18-00002 - Arrêté n°2026-0826 accordant dérogation à la mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant autorisation de spectacle aérien d'aéromodélisme sous autorisation d'exploitation 16

Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-06-18-00002 - Arrêté n°2026-0826 accordant dérogation à la mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant autorisation de spectacle aérien d'aéromodélisme sous autorisation d'exploitation 17

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