Actes des préfectures · Cher

Spécial n°18-2026-06-024 publié le 23 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 23 juin 2026

5actes

23pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS

Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-0025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond
Acte du 23 juin 20264 pages18-2026-06-23-00003
Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher
Acte du 23 juin 20264 pages18-2026-06-23-00004

Direction Départementale des Territoires 18 / SER

Arrêté N° DDT-2026-229 portant dérogation à l'interdiction de destruction de pieds d'Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable à Bourges, rues Charles Durand et Marcel Dassault, accordée à la Communauté d'agglomération Bourges Plus
Acte du 22 juin 20264 pages18-2026-06-22-00002

Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté

Arrêté n° 2026-0836 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage à Bourges du 26 au 29 juin 2026 dans le cadre du Berry Sunday.
Acte du 23 juin 20262 pages18-2026-06-23-00001

Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication

Arrete modifié Honorariat Maires 2026
Acte du 23 juin 20262 pages18-2026-06-23-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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CHER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°18-2026-06-024 PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026

Sommaire Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS 18-2026-06-23-00003 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-0025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond (4 pages) Page 3 18-2026-06-23-00004 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher (4 pages) Page 8 Direction Départementale des Territoires 18 / SER 18-2026-06-22-00002 - Arrêté N° DDT-2026-229 portant dérogation à l'interdiction de destruction de pieds d'Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable à Bourges, rues Charles Durand et Marcel Dassault, accordée à la Communauté d'agglomération Bourges Plus (4 pages) Page 13 Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté 18-2026-06-23-00001 - Arrêté n° 2026-0836 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage à Bourges du 26 au 29 juin 2026 dans le cadre du Berry Sunday. (2 pages) Page 18 Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication 18-2026-06-23-00002 - Arrete modifié Honorariat Maires 2026 (2 pages) Page 21 2

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 18-2026-06-23-00003 Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-0025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-23-00003 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-0025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond 3

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-23-00003 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-0025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond 4

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 18-2026-06-23-00004 Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-23-00004 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher 8

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-23-00004 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher 9

Direction Départementale des Territoires 18 18-2026-06-22-00002 Arrêté N° DDT-2026-229 portant dérogation à l'interdiction de destruction de pieds d'Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable à Bourges, rues Charles Durand et Marcel Dassault, accordée à la Communauté d'agglomération Bourges Plus Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-22-00002 - Arrêté N° DDT-2026-229 portant dérogation à l'interdiction de destruction de pieds d'Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable à Bourges, 13

ᵉ www.cher.gouv.fr Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-22-00002 - Arrêté N° DDT-2026-229 portant dérogation à l'interdiction de destruction de pieds d'Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable à Bourges, 14

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-22-00002 - Arrêté N° DDT-2026-229 portant dérogation à l'interdiction de destruction de pieds d'Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable à Bourges, 15

Préfecture du Cher 18-2026-06-23-00001 Arrêté n° 2026-0836 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage à Bourges du 26 au 29 juin 2026 dans le cadre du Berry Sunday. Préfecture du Cher - 18-2026-06-23-00001 - Arrêté n° 2026-0836 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage à Bourges du 26 au 29 juin 2026 dans le cadre du Berry Sunday. 18

Secrétariat général Direction de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et des élections Arrêté n° 2026 - 0836 autorisant la société « TÝR SÉCURITÉ » à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Bourges du 26 juin au 29 juin 2026 dans le cadre du « Berry Sunday » organisé sur la plage du Val d’Auron Le préfet du Cher Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code des relations entre le public et l’administration ; Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que préfet du Cher ; Vu l’arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ; Vu l’autorisation d’exercer n° AUT-058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TÝR SÉCURITÉ », n° de SIRET 89231512800017, sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ; Vu l’agrément n° AGD-058-2030-05-13-20250178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ », le 13 mai 2025, par le CNAPS, l’autorisant à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique de personnes ; Vu la demande présentée le 16 juin 2026, par la société « TÝR SÉCURITÉ », ensemble la requête de son client, « Good Berry Association », sise 17 rue de l’île d’Or à Bourges (18000), tendant à obtenir une autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance en vue d’effectuer des missions de gardiennage sur la voie publique à Bourges (18000), du vendredi 26 juin 2026 au lundi 29 juin 2026, dans le cadre de la manifestation « Berry Sunday » organisée sur la plage du Val d’Auron ; Considérant que la présence d’un agent d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur la voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine public ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRÊTE Article 1er : La société « TÝR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée par M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la commune de Bourges (18000) dans le cadre de la manifestation « Berry Sunday » organisée sur la plage du Val d’Auron. 1 Préfecture du Cher - 18-2026-06-23-00001 - Arrêté n° 2026-0836 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage à Bourges du 26 au 29 juin 2026 dans le cadre du Berry Sunday. 19

Article 2 : La surveillance sera effectuée : - du vendredi 26 juin au samedi 27 juin 2026 de 22 h 00 à 09 h 00 par 1 agent ; - du samedi 27 juin au dimanche 28 juin 2026 de 22 h 00 à 09 h 00 par 1 agent ; - le dimanche 28 juin 2026 de 16 h 00 à 00 h 00 par 10 agents dont 1 agent cynophile ; - le lundi 29 juin 2026 de 00 h 00 à 09 h 00 par 1 agent. Le périmètre de la surveillance comprend la plage du Val d’Auron, le terrain de Beach volley, les espaces entre les terrains de « baskey » et le terrain de pétanque, ainsi que les chemins contigus permettant d’accéder à ces terrains et espaces. Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants : • M. CHANTEREAU Benjamin CAR-018-2030-07-09-20250971079 • M. CHANTEREAU Gérard CAR-018-2029-04-23-20240898357 • M. DROUHARD Djivan CAR-058-2030-03-17-20250811834 • M. FAUCONNIER Quentin CAR-018-2027-05-20-20220782886 • M. FONT Maxence CAR-036-2030-06-26-20250290534 • M. JOUR Antonin CAR-058-2026-09-20-20210767772 • M. KIZEBA KIKAM Vincent CAR-058-2030-12-08-20250750177 • Mme LEVASSEUR Cassandra CAR-058-2029-12-11-20240716325 • M. MONGOURD Alexis CAR-018-2030-11-07-20250365990 Agent cynophile : • Mme ZIMIC Cécilia CAR-058-2030-12-29-20250990377 Identification chien 1 250 269 101 198 595 En cas d’absence ou de désistement, la surveillance pourra être assurée par les agents remplaçants suivants : • M. ARNAISON Didier CAR-018-2031-01-08-20250021567 • Mme BAS Raphaëlle CAR-058-2027-03-21-20220786376 • M. RUELLE Rudy CAR-058-2030-09-09-20250178567 Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l’article 3 ne peuvent pas être armés. Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la mission. Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ ». Bourges, le 23 juin 2026 Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé : Mohamed ABALHASSANE "Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr." 2 Préfecture du Cher - 18-2026-06-23-00001 - Arrêté n° 2026-0836 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage à Bourges du 26 au 29 juin 2026 dans le cadre du Berry Sunday. 20

Préfecture du Cher 18-2026-06-23-00002 Arrete modifié Honorariat Maires 2026 Préfecture du Cher - 18-2026-06-23-00002 - Arrete modifié Honorariat Maires 2026 21

Cabinet du préfet Direction des sécurités et de la communication Arrêté n°2026-0837 Portant modification de l’arrêté n°2026-0649 du 29 mai 2026 accordant l’honorariat des anciens maires Le préfet du Cher Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite, Vu l’article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ; Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ; Vu l’arrêté préfectoral n°2026--0649 du 29 mai 2026 conférant l’honorariat des anciens maires ; Vu la circulaire NOR INT A 02 00085 C du 4 avril 2002 et la circulaire NOR INT A 04 00132 C du 12 novembre 2004 précisant les conditions d’attribution de l’honorariat aux élus locaux ; Considérant la demande de modification du 12 juin 2026 formulée par Mme FOURDRAINE, ancienne maire de la commune d’Ids-Saint-Roch; Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ; A R R E T E : Article 1: L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2026-0649 du 29 mai 2026 portant attribution de l'honorariat aux anciens maires est modifié comme suit : Au lieu de : « Mme FOUDRAINE » Lire : « Mme FOURDRAINE ». Article 2: La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Bourges, le 23 juin 2026 Pour le préfet et par délégation, La directrice de cabinet, signé Stéphanie FREYBURGER Voies et délais de recours Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site internet : www.telerecours.fr. 1/2 Préfecture du Cher - 18-2026-06-23-00002 - Arrete modifié Honorariat Maires 2026 22

2/2 Préfecture du Cher - 18-2026-06-23-00002 - Arrete modifié Honorariat Maires 2026 23

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