Actes des préfectures · Cher
Spécial n°18-2026-06-037 publié le 29 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
Arrêté signé modif CDSR 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-06-03/
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-06-26-00004 - Arrêté signé modif CDSR 2026 (4 pages) Page 3
Préfecture du Cher
18-2026-06-26-00004
Arrêté signé modif CDSR 2026
Préfecture du Cher - 18-2026-06-26-00004 - Arrêté signé modif CDSR 2026
Secrétariat général
PRÉFET , | ;
DU CHER Direction de la citoyenneté
Égulé Bureau de la réglementation générale et des élections
Fraternité
Arrêté n°2026-034$ au 2 6 JUN 2008
modifiant l’arrêté n° 2025-1068 du 20 novembre 2025
portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de sécurité routière (CDSR)
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-10 à R. 411-12 ;
Vu le code des relations entre le public et l’'administration, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-1708 du 20 novembre 2025 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de sécurité routière ;
Vu l’arrêté n° 2025-1582 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu la consultation opérée auprès de la direction de l’Association des maires du Cher, suite aux
dernières élections municipales ;
Vu le changement du membre titulaire de la fédération française de motocyclisme ;
Considérant que la composition de la commission départementale de la sécurité routière, telle que
fixée par l’arrêté du 20 novembre 2025 susvisé, doit être modifiée pour tenir compte des nouvelles
désignations intervenues, notamment celles consécutives aux élections municipales de 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête :
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
Tél : 02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-06-26-00004 - Arrêté signé modif CDSR 2026
Article 1* — L'arrêté du 20 novembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1°" , les dispositions du IIIl sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1- ÉLUS COMMUNAUX
"
« Titulaires: M. Bruno SIRAVO, maire d'ALLOGNY
« M. Franck BRETEAU, maire de TROUY
« Suppléants: … M. Stéphane GARCIA, maire de SAINT-JUST
« M. Fabien CHAUSSÉ, maire de MOULINS-SUR-YÈVRE »
2° Aux articles 4, 5, 6 et 7 :
a) les dispositions du |l sont remplacées par les dispositions suivantes :
« I- ÉLUS DÉPARTEMENTAUX
« Un conseiller départemental ou son suppléant, pris parmi les élus départementaux siégeant au
sein de la commission plénière. »
b) les dispositions du IIl sont remplacées par les dispositions suivantes :
« IIl- ÉLUS COMMUNAUX
« Un maire ou son suppléant, pris parmi les élus communaux siégeant au sein de la commission
plénière. »
3° A l’article 4, les dispositions du « | V- REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SPORTIVES » sont ainsi
modifiées :
a) pour la Fédération française de motocyclisme (FFM), remplacer les dispositions par :
« Titulaire : M. Christophe MATUSZCZAK
« Suppléant : / »
b) pour le Comité départemental de l’union française des œuvres laïques d'éducation physique
(UFOLEP), remplacer les dispositions par :
« Titulaire : M. Cédric THURIOT
« Suppléant : M. Gilles PEZARD »
4° A l’article 7, les dispositions du « IV — REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
ET DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES » sont ainsi modifiées :
Pour la Fédération française de motocyclisme (FFM), remplacer les dispositions par :
« Titulaire : M. Christophe MATUSZCZAK
« Suppléant : M. / »
Préfecture du Cher - 18-2026-06-26-00004 - Arrêté signé modif CDSR 2026
Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Cher et notifié à chaque membre désigné.
Pour le préfet et par délégation,
le secré a}je général,
Mohamed ABALHASSANE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d’'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr."
Préfecture du Cher - 18-2026-06-26-00004 - Arrêté signé modif CDSR 2026
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