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Actes des préfectures · Cher

Spécial n°18-2026-06-030 publié le 25 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication

  1. interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique

    Acte du 25 juin 20262 pages18-2026-06-25-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

CHER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°18-2026-06-030 PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication 18-2026-06-25-00003 - interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique (2 pages) Page 3 2
Préfecture du Cher 18-2026-06-25-00003 interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique Préfecture du Cher - 18-2026-06-25-00003 - interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique 3
           Arrêté Préfectoral N° 2026-0874 interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique Le préfet du Cher Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-1 à L. 2214- 4, et L. 2215-1 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret du président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Philippe LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ; Vu l’arrêté n°2025-1661 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Madame Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et bals publics dans le département du Cher ; Considérant l’épisode caniculaire d’une intensité exceptionnelle qui impacte le territoire français depuis le 20 juin 2026 ; que les journées des mardi 23 juin et mercredi 24 juin 2026 ont été les journées les plus chaudes jamais mesurées en France ; que le département du Cher est placé en vigilance rouge canicule ; que des conditions de températures aussi éprouvantes sont attendues le week-end des 27 et 28 juin avec des températures maximales attendues autour de 40° dans le département du Cher, notamment le samedi 27 juin ; Considérant que les autorités médicales recommandent d’éviter la consommation d’alcool qui aggrave la déshydratation en augmentant les pertes d’eau par les urines et en altérant les mécanismes naturels de régulation thermique du corps, multipliant ainsi le risque de « coup de chaleur » ; Considérant la nécessité de préserver, particulièrement dans le contexte sanitaire du constat d’une vigilance rouge canicule, les capacités des services de secours et d’assistance aux personnes en permettant aux soignants de se concentrer sur la prise en charge des personnes les plus vulnérables et de prévenir tout risque de troubles à l’ordre public mettant en péril l’intervention des services de secours ; Considérant que la consommation d’alcool peut constituer un facteur aggravant du risque de noyade, particulièrement en période d’une canicule exceptionnelle ; Considérant les risques aggravés qu’encourent plus particulièrement les mineurs au regard de la consommation excessive de boissons alcoolisées ; Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet ; AP n° 2026-0874 interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique 1/2 Préfecture du Cher - 18-2026-06-25-00003 - interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique 4
ARRÊTE Article 1er – sur l’ensemble du département, du vendredi 26 juin 2026 à 12h00 au lundi 29 juin 2026 à 06h00, la vente à emporter de boissons alcooliques des 3e au 5e groupe est interdite sur le domaine public. Article 2 – sur l’ensemble du département, du vendredi 26 juin 2026 à 12h00 au lundi 29 juin 2026 à 06h00, la consommation de boissons alcooliques est interdite sur le domaine public, à l’exception des parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires (licence, terrasses...). Article 3 – Madame la directrice de Cabinet, Monsieur le Directeur départemental de la police nationale, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie départementale, Mesdames et Messieurs les maires du département, sont chargés, chacun ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Bourges, le 25 juin 2026 Pour le préfet et par délégation, la sous-préfète, directrice de cabinet, SIGNE Stéphanie FREYBURGER NOTICE DE RECOURS Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite). RECOURS HIÉRARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite). RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration. AP n° 2026-0874 interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique 2 / 2 Préfecture du Cher - 18-2026-06-25-00003 - interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique 5

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