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Actes des préfectures · Cher

N°18-2026-06-033 publié le 26 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026

1acte
8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication

  1. Arrêté préfectoral imposant des mesures d'urgence n° 2026-0875 du 26 juin 2026 portant adaptation temporaire des prescriptions de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SAS SETRAD sur la commune de Saint-Palais au lieu-dit « la Plaine Mitterrand » aux fins de traitement provisoire de sous-produits animaux dans le cadre d'un délestage des installations d'équarrissage et d'une mortalité animale exceptionnelle liée à la canicule.

    Acte du 26 juin 20265 pages18-2026-06-26-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

CHER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°18-2026-06-033 PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication 18-2026-06-26-00007 - Arrêté préfectoral imposant des mesures d'urgence n° 2026-0875 du 26 juin 2026 portant adaptation temporaire des prescriptions de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SAS SETRAD sur la commune de Saint-Palais au lieu-dit « la Plaine Mitterrand » aux fins de traitement provisoire de sous-produits animaux dans le cadre d'un délestage des installations d'équarrissage et d'une mortalité animale exceptionnelle liée à la canicule. (5 pages) Page 3 2
Préfecture du Cher 18-2026-06-26-00007 Arrêté préfectoral imposant des mesures d'urgence n° 2026-0875 du 26 juin 2026 portant adaptation temporaire des prescriptions de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SAS SETRAD sur la commune de Saint-Palais au lieu-dit « la Plaine Mitterrand » aux fins de traitement provisoire de sous-produits animaux dans le cadre d'un délestage des installations d'équarrissage et d'une mortalité animale exceptionnelle liée à la canicule. Préfecture du Cher - 18-2026-06-26-00007 - Arrêté préfectoral imposant des mesures d'urgence n° 2026-0875 du 26 juin 2026 portant adaptation temporaire des prescriptions de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SAS 3
Préfecture du Cher - 18-2026-06-26-00007 - Arrêté préfectoral imposant des mesures d'urgence n° 2026-0875 du 26 juin 2026 portant adaptation temporaire des prescriptions de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SAS 4
Préfecture du Cher - 18-2026-06-26-00007 - Arrêté préfectoral imposant des mesures d'urgence n° 2026-0875 du 26 juin 2026 portant adaptation temporaire des prescriptions de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SAS 5
Préfecture du Cher - 18-2026-06-26-00007 - Arrêté préfectoral imposant des mesures d'urgence n° 2026-0875 du 26 juin 2026 portant adaptation temporaire des prescriptions de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SAS 6
Préfecture du Cher - 18-2026-06-26-00007 - Arrêté préfectoral imposant des mesures d'urgence n° 2026-0875 du 26 juin 2026 portant adaptation temporaire des prescriptions de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SAS 7
Préfecture du Cher - 18-2026-06-26-00007 - Arrêté préfectoral imposant des mesures d'urgence n° 2026-0875 du 26 juin 2026 portant adaptation temporaire des prescriptions de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SAS 8

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