Actes des préfectures · Cher
Spécial n°18-2026-06-038 publié le 29 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
Arrêté 2026-0879 du 26/06/26 abrogeant l'arrêté 2024-1053 du 20/06/24 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-06-038
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-06-26-00006 - Arrêté 2026-0879 du 26/06/26 abrogeant
l'arrêté 2024-1053 du 20/06/24 portant autorisation d'exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 3
2
Préfecture du Cher
18-2026-06-26-00006
Arrêté 2026-0879 du 26/06/26 abrogeant l'arrêté
2024-1053 du 20/06/24 portant autorisation
d'exploiter un établissement d'enseignement à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
Préfecture du Cher - 18-2026-06-26-00006 - Arrêté 2026-0879 du 26/06/26 abrogeant l'arrêté 2024-1053 du 20/06/24 portant
autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité 3
Préfecture du Cher - 18-2026-06-26-00006 - Arrêté 2026-0879 du 26/06/26 abrogeant l'arrêté 2024-1053 du 20/06/24 portant
autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité 4
Préfecture du Cher - 18-2026-06-26-00006 - Arrêté 2026-0879 du 26/06/26 abrogeant l'arrêté 2024-1053 du 20/06/24 portant
autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité 5