Actes des préfectures · Cher
Spécial n°18-2026-06-039 publié le 29 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026
9actes
41pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier de Vierzon
Décision n°2026.33 délégation de signature Mme LECROT
Décision n°2026.34 délégation de signature Mme KALOWY
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
Arrêté DDT-2026-239 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules sur l'autoroute A 71 au niveau du péage de Vierzon, pendant la réalisation d'enquêtes de circulation
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
Arrêté N° DDT-2026-237 portant dérogation à l'interdiction de destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) dans le cadre de la démolition de bâtiments d'habitation situés 14 et 16 rue des Ecoles à Orval, accordée à l'Office public de l'habitat Val de Berry
Arrêté N° DDT-2026-238 portant dérogation à l'interdiction de destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) et de sites de nidification de Martinet noir (Apus apus) dans le cadre de la démolition de bâtiments d'habitation situés du 7 au 14 rue Jean Monnet à La Guerche sur l'Aubois, accordée à l'Office public de l'habitat Val de Berry
DIRECTION REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS CENTRE VAL DE LOIRE
Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de JARS
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
AP 2026-0797 Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
AP 2026-0798 Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
AP 2026-0799 Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 41 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-06-039
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Vierzon /
18-2026-06-11-00006 - Décision n°2026.33 délégation de signature
Mme LECROT (2 pages) Page 3
18-2026-06-11-00007 - Décision n°2026.34 délégation de signature
Mme KALOWY (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2026-06-26-00009 - Arrêté DDT-2026-239 portant réglementation
temporaire de la circulation des véhicules sur l'autoroute A 71 au niveau
du péage de Vierzon, pendant la réalisation d'enquêtes de circulation
(3 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-06-26-00010 - Arrêté N° DDT-2026-237 portant
dérogation à l'interdiction de destruction de nids d'Hirondelle de
fenêtre (Delichon urbicum) dans le cadre de la démolition de
bâtiments d'habitation situés 14 et 16 rue des Ecoles à Orval,
accordée à l'Office public de l'habitat Val de Berry (5 pages) Page 13
18-2026-06-26-00011 - Arrêté N° DDT-2026-238 portant dérogation
à l'interdiction de destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre
(Delichon urbicum) et de sites de nidification de Martinet noir (Apus apus)
dans le cadre de la démolition de bâtiments d'habitation situés du 7
au 14 rue Jean Monnet à La Guerche sur l'Aubois, accordée à
l'Office public de l'habitat Val de Berry (5 pages) Page 19
DIRECTION REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS CENTRE VAL
DE LOIRE /
18-2026-06-16-00004 - Décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent sur la commune de JARS (1 page) Page 25
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-06-29-00001 - AP 2026-0797 Autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 27
18-2026-06-29-00002 - AP 2026-0798 Autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 32
18-2026-06-29-00003 - AP 2026-0799 Autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 37
2
Centre Hospitalier de Vierzon
18-2026-06-11-00006
Décision n°2026.33 délégation de signature Mme
LECROT
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-06-11-00006 - Décision n°2026.33 délégation de signature Mme LECROT 3
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-06-11-00006 - Décision n°2026.33 délégation de signature Mme LECROT 4
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-06-11-00006 - Décision n°2026.33 délégation de signature Mme LECROT 5
Centre Hospitalier de Vierzon
18-2026-06-11-00007
Décision n°2026.34 délégation de signature Mme
KALOWY
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-06-11-00007 - Décision n°2026.34 délégation de signature Mme KALOWY 6
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-06-11-00007 - Décision n°2026.34 délégation de signature Mme KALOWY 7
Centre Hospitalier de Vierzon - 18-2026-06-11-00007 - Décision n°2026.34 délégation de signature Mme KALOWY 8
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-06-26-00009
Arrêté DDT-2026-239 portant réglementation
temporaire de la circulation des véhicules sur
l'autoroute A 71 au niveau du péage de Vierzon,
pendant la réalisation d'enquêtes de circulation
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-26-00009 - Arrêté DDT-2026-239 portant réglementation temporaire de la
circulation des véhicules sur l'autoroute A 71 au niveau du péage de Vierzon, pendant la réalisation d'enquêtes de circulation 9
Direction départementale
des Territoires
Arrêté DDT 2026 - 239
Réglementant temporairement la circulation des véhicules
sur l’autoroute A71 au niveau du péage de Vierzon,
pendant la réalisation d’enquêtes de circulation.
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions notamment en ses articles 25 et 27 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 nommant en conseil des ministres M.
Philippe LE MOING SURZUR, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant la 8ème partie (signalisation
temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le décret 2006-235 du 27 février 2006 relatif aux enquêtes de circulation au bord des routes ;
Vu la circulaire 96.14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0626 du 26 mai 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT directeur départemental des Territoires du Cher ;
Vu l'arrêté n° DDT-2026-199 du 28 mai 2026 accordant subdélégation de signature à certains agents de
la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande du Cerema transmise le 24 juin 2026, concernant la réalisation d’une enquête de
circulation ;
Vu l’avis de la société COFIROUTE du 29 mai 2026 ;
Considérant que le déroulement d’une enquête de circulation, par interview des usagers sur la voie
publique, nécessite d’arrêter les véhicules et de réglementer la circulation aux abords du poste
d’enquête ;
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de
l’autoroute ;
1/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-26-00009 - Arrêté DDT-2026-239 portant réglementation temporaire de la
circulation des véhicules sur l'autoroute A 71 au niveau du péage de Vierzon, pendant la réalisation d'enquêtes de circulation 10
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1 :
La société ALYCE-SOFRECO, mandatée par la Direction générale des Infrastructures et de la Mer, sera
autorisée à réaliser des enquêtes de circulation dans les conditions décrites aux articles suivants.
Article 2 :
Les enquêtes auront lieu le jeudi 24 septembre 2026 de 7 heures à 19 heures sans interruption.
En cas de nécessité, un report est prévu pour cette enquête soit le mardi 29 septembre 2026 soit le
jeudi 1er octobre 2026 de 7 heures à 19 heures sans interruption.
Article 3 :
Seule la barrière de péage de Vierzon sur l’autoroute A71, dans le sens A71 vers A20, est concernée.
Article 4 :
L’enquête concerne les véhicules légers et les poids-lourds.
L’interrogation des conducteurs portera sur la commune d’origine et de destination du déplacement,
ainsi que le motif.
La durée de l’entretien ne devra pas excéder 45 secondes par véhicule.
Ces dispositions ne s’appliqueront pas aux conducteurs des autocars, motos et aux déplacements liés
aux missions de sécurité exercées par les personnels de la police, de la gendarmerie, ainsi qu’aux
véhicules de secours.
Article 5 :
L’enquête est réalisée au niveau de la barrière de péage, lorsque les véhicules s’arrêtent pour payer.
Article 6 :
Chaque enquêteur devra porter un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme
NF EN471.
Article 7 :
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou
fonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivie conformément à
la loi.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département
du Cher.
Arrêté réglementant provisoirement la circulation sur l’autoroute A71, pendant l’a réalisation d’une enquête sur la barrière de péage de Vierzon 2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-26-00009 - Arrêté DDT-2026-239 portant réglementation temporaire de la
circulation des véhicules sur l'autoroute A 71 au niveau du péage de Vierzon, pendant la réalisation d'enquêtes de circulation 11
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera adressé pour exécution à :
- monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cher,
- monsieur le sous-préfet de Vierzon,
- monsieur le directeur départemental des territoires du Cher,
- monsieur le commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher,
- monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Cher,
- monsieur le chef du district de Sologne de la société Cofiroute,
- monsieur le directeur de la société ALYCE,
- le CEREMA
Une copie sera adressée pour information à :
- monsieur le directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours du Cher,
- monsieur le médecin-Chef du Samu 18,
Bourges, le 26 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental,
Signé
Olivier PETIOT
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif
d’Orléans peut être saisi par l’application K télérecours citoyens L accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Arrêté réglementant provisoirement la circulation sur l’autoroute A71, pendant l’a réalisation d’une enquête sur la barrière de péage de Vierzon 3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-26-00009 - Arrêté DDT-2026-239 portant réglementation temporaire de la
circulation des véhicules sur l'autoroute A 71 au niveau du péage de Vierzon, pendant la réalisation d'enquêtes de circulation 12
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-06-26-00010
Arrêté N° DDT-2026-237 portant dérogation à
l'interdiction de destruction de nids d'Hirondelle
de fenêtre (Delichon urbicum) dans le cadre de
la démolition de bâtiments d'habitation situés 14
et 16 rue des Ecoles à Orval, accordée à l'Office
public de l'habitat Val de Berry
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-26-00010 - Arrêté N° DDT-2026-237 portant dérogation à l'interdiction de
destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) dans le cadre de la démolition de bâtiments d'habitation situés 14 et 13
Direction départementale
des Territoires
ᵉ
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-26-00010 - Arrêté N° DDT-2026-237 portant dérogation à l'interdiction de
destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) dans le cadre de la démolition de bâtiments d'habitation situés 14 et 14
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-26-00010 - Arrêté N° DDT-2026-237 portant dérogation à l'interdiction de
destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) dans le cadre de la démolition de bâtiments d'habitation situés 14 et 15
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-26-00010 - Arrêté N° DDT-2026-237 portant dérogation à l'interdiction de
destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) dans le cadre de la démolition de bâtiments d'habitation situés 14 et 16
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-26-00010 - Arrêté N° DDT-2026-237 portant dérogation à l'interdiction de
destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) dans le cadre de la démolition de bâtiments d'habitation situés 14 et 17
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-26-00010 - Arrêté N° DDT-2026-237 portant dérogation à l'interdiction de
destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) dans le cadre de la démolition de bâtiments d'habitation situés 14 et 18
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-06-26-00011
Arrêté N° DDT-2026-238 portant dérogation à
l'interdiction de destruction de nids d'Hirondelle
de fenêtre (Delichon urbicum) et de sites de
nidification de Martinet noir (Apus apus) dans le
cadre de la démolition de bâtiments
d'habitation situés du 7 au 14 rue Jean Monnet à
La Guerche sur l'Aubois, accordée à l'Office
public de l'habitat Val de Berry
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-26-00011 - Arrêté N° DDT-2026-238 portant dérogation à l'interdiction de
destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) et de sites de nidification de Martinet noir (Apus apus) dans le cadre 19
Direction départementale
des Territoires
ᵉ
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-26-00011 - Arrêté N° DDT-2026-238 portant dérogation à l'interdiction de
destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) et de sites de nidification de Martinet noir (Apus apus) dans le cadre 20
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-26-00011 - Arrêté N° DDT-2026-238 portant dérogation à l'interdiction de
destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) et de sites de nidification de Martinet noir (Apus apus) dans le cadre 21
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-26-00011 - Arrêté N° DDT-2026-238 portant dérogation à l'interdiction de
destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) et de sites de nidification de Martinet noir (Apus apus) dans le cadre 22
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-26-00011 - Arrêté N° DDT-2026-238 portant dérogation à l'interdiction de
destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) et de sites de nidification de Martinet noir (Apus apus) dans le cadre 23
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-26-00011 - Arrêté N° DDT-2026-238 portant dérogation à l'interdiction de
destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) et de sites de nidification de Martinet noir (Apus apus) dans le cadre 24
DIRECTION REGIONAL DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS CENTRE VAL DE LOIRE
18-2026-06-16-00004
Décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent sur la commune de
JARS
DIRECTION REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS CENTRE VAL DE LOIRE - 18-2026-06-16-00004 - Décision de fermeture
définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de JARS 25
DIRECTION REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS CENTRE VAL DE LOIRE - 18-2026-06-16-00004 - Décision de fermeture
définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de JARS 26
Préfecture du Cher
18-2026-06-29-00001
AP 2026-0797 Autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture du Cher - 18-2026-06-29-00001 - AP 2026-0797 Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 27
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