Actes des préfectures · Cher
N°18-2026-06-041 publié le 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
7actes
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires 18 / SAJSER
ARRÊTÉ N° DDT 2026/243 prescrivant le report de la date de dépôt du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commune de Méry-ès-Bois (18380) - Lieux-dits "Les Braults" et « Beauverger »
Direction Départementale des Territoires 18 / SEADR
Arrêté n° DDT- 2026 - 244 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN)
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST / DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST
arrêté 2026 N151 BO 18 041
arrêté 2026 N151 BO 18 042
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
2026-06-29 AP modificatif mention signé CSS EPMU
2026-06-29 AP modificatif mention signé CSS DGATT 2
2026-06-30 ap css modification bureau
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2026-06-041
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SAJSER
18-2026-06-30-00005 - ARRÊTÉ N° DDT 2026/243 prescrivant le report
de la date de dépôt du rapport et des conclusions du commissaire
enquêteur suite à l'enquête publique relative au projet de
réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commune de
Méry-ès-Bois (18380) - Lieux-dits "Les Braults" et
« Beauverger » (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 18 / SEADR
18-2026-06-26-00012 - Arrêté n° DDT- 2026 - 244 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale (ISN) (2 pages) Page 6
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST /
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST
18-2026-06-30-00002 - arrêté 2026 N151 BO 18 041 (3 pages) Page 9
18-2026-06-30-00003 - arrêté 2026 N151 BO 18 042 (6 pages) Page 13
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
18-2026-06-29-00004 - 2026-06-29 AP modificatif mention signé CSS
EPMU (2 pages) Page 20
18-2026-06-29-00005 - 2026-06-29 AP modificatif mention signé CSS
DGATT 2 (2 pages) Page 23
18-2026-06-30-00001 - 2026-06-30 ap css modification bureau (2 pages) Page 26
2
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-06-30-00005
ARRÊTÉ N° DDT 2026/243 prescrivant le report
de la date de dépôt du rapport et des
conclusions du commissaire enquêteur suite à
l'enquête publique relative au projet de
réalisation d'une centrale photovoltaïque -
Commune de Méry-ès-Bois (18380) -
Lieux-dits "Les Braults" et « Beauverger »
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-30-00005 - ARRÊTÉ N° DDT 2026/243 prescrivant le report de la date de
dépôt du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative au projet de réalisation d'une 3
ARRÊTÉ N° DDT 2026/243
prescrivant le report de la date de dépôt du rapport et des conclusions
du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique
relative au projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque
Commune de Méry-ès-Bois (18380)
Lieux-dits “Les Braults” et « Beauverger »
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-19, R. 123-1 à R. 123-27 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 422-1, L. 422-2, R. 422-2 et R. 423-57 ;
Vu l’article L. 213-15 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2025/1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à
monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté N°DDT 2026/129 du 02 avril 2025 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique qui s’est
déroulée du 04 mai au 05 juin 2026 ;
Vu la demande de report formulée par le commissaire enquêteur pour la remise du rapport et des
conclusions ;
Vu l’accord du porteur de projet ;
Considérant que ce report ne nuit en aucun cas au bon déroulement de l’enquête publique ;
A R R Ê T E :
Article 1
La date de dépôt du rapport et des conclusions relatifs à l’enquête publique, est fixée, à la demande
du commissaire enquêteur, au jeudi 16 juillet 2026.
Bourges, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
signé
Olivier PETIOT
Arrêté DDT 2026/243 – Enquête publique – Projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque à Saulzais-le-Potier (18) 1/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-30-00005 - ARRÊTÉ N° DDT 2026/243 prescrivant le report de la date de
dépôt du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative au projet de réalisation d'une 4
Arrêté DDT 2026/243 – Projet photovoltaïque sur la commune de Méry-ès-Bois (18380) 2/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-30-00005 - ARRÊTÉ N° DDT 2026/243 prescrivant le report de la date de
dépôt du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative au projet de réalisation d'une 5
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-06-26-00012
Arrêté n° DDT- 2026 - 244
portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte
au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale (ISN)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-26-00012 - Arrêté n° DDT- 2026 - 244
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise 6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-26-00012 - Arrêté n° DDT- 2026 - 244
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise 7
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-26-00012 - Arrêté n° DDT- 2026 - 244
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise 8
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES
ROUTES CENTRE-OUEST
18-2026-06-30-00002
arrêté 2026 N151 BO 18 041
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2026-06-30-00002 - arrêté 2026 N151 BO 18 041 9
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DU CHER
Arrêté conjoint n° 2026-N151-BO-18-041
relatif à la réglementation de la circulation sur RN151
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la Collectivité Territoriale ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu la note relative au calendrier des jours hors chantiers 2026, portant réglementation de la
circulation routière en période de trafic intense pour l’année 2026,
Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant Monsieur
Philippe FAUCHET ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1er décembre 2023 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45
www.dirco.info
Mél : cei-bourges.district-nord.service-
autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/3 22/06/26
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2026-06-30-00002 - arrêté 2026 N151 BO 18 041 10
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M.Philippe LE MOING SURZUR en
qualité de préfet du Cher;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes centre-ouest ;
Vu la décision n°2026-18-01 en date du 2 avril 2026 de M le Directeur de la DIR Centre-Ouest
accordant subdélégation aux agents placés sous son autorité,
Vu l’accord favorable du district de la Charité sur Loire,
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de réfection de couche de
roulement et de reprise des joints d’ouvrage d’art en toute sécurité, il y a lieu d'instaurer une
réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les
personnels du chantier.
Sur proposition du Chef de CEI de Bourges de la Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Afin de réaliser les travaux en sécurité, la circulation de tous les véhicules empruntant la RN
151 du PR 74+050 au PR 0+250 (58) se fera sous alternat. Les travaux auront lieu en trois
phases :
- 1ere phase : du 1er Juillet au 3 juillet 2026 – Dépose des joints
- 2ème phase : le 6 juillet 2026 – Rabotage application enrobé
- 3 ème phase : du 20 juillet au 22 juillet 2026 – Repose des joints
ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront durant toute la période des travaux.
En cas de retard dans l’exécution du chantier, un arrêté de prorogation sera pris.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 02 48 50 03 62
www.dirco.info
Mél : cei-bourges.district-nord.service-
autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr 2/3 22/06/26
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2026-06-30-00002 - arrêté 2026 N151 BO 18 041 11
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par LA DIRCO – CEI
de Bourges.
ARTICLE 5 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale du Cher,
– au Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cher
– au district Nord A20 concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à :
– à la préfecture du Cher
– Syndicat des Transporteurs Routiers du Cher
– S.D.I.S. du Cher
– CIGT,
– Service des Transports – Région Centre Val de Loire,
– S.A.M.U.
– Conseil départemental du Cher
– District de la Charité sur Loire
– Commune de la Charité sur Loire
– Commune de la Chapelle Montlinard
La Chapelle Montlinard
Le
La Charité sur Loire
Le
Limoges, le
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR
DÉLÉGATION
Délais et voies de recours : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 02 48 50 03 62
www.dirco.info
Mél : cei-bourges.district-nord.service-
autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/3 22/06/26
le chef du district NORD
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2026-06-30-00002 - arrêté 2026 N151 BO 18 041 12
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES
ROUTES CENTRE-OUEST
18-2026-06-30-00003
arrêté 2026 N151 BO 18 042
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2026-06-30-00003 - arrêté 2026 N151 BO 18 042 13
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2026-06-30-00003 - arrêté 2026 N151 BO 18 042 14
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2026-06-30-00003 - arrêté 2026 N151 BO 18 042 15
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2026-06-30-00003 - arrêté 2026 N151 BO 18 042 16
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2026-06-30-00003 - arrêté 2026 N151 BO 18 042 17
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2026-06-30-00003 - arrêté 2026 N151 BO 18 042 18
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2026-06-30-00003 - arrêté 2026 N151 BO 18 042 19
Préfecture du Cher
18-2026-06-29-00004
2026-06-29 AP modificatif mention signé CSS
EPMU
Préfecture du Cher - 18-2026-06-29-00004 - 2026-06-29 AP modificatif mention signé CSS EPMU 20
Secrétariat général
Direction des collectivités locales
et de la coordination interministérielle
Arrêté préfectoral n° 2026-0882 du 29 juin 2026
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2023-0603 du 2 mai 2023 portant renouvellement de la composition
de la commission de suivi de site de l’Établissement Principal des Munitions « Centre-Aquitaine » de la
base aérienne 702 situé sur la commune de Savigny-en-Septaine
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 125-2-1, R. 125-8-1 à R. 125-8-5, D. 125-29,
D. 125-31, D. 125-32 et D. 125-34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du 14 février 2025 du Président de la République portant nomination de monsieur
Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 du Président de la République portant nomination de
monsieur Philippe LE MOING SURZUR, préfet du Cher ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 août 2017 modifiant l’arrêté du 25 mars 2011 portant création,
organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-0603 du 2 mai 2023 portant renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site de l’Établissement Principal des Munitions « Centre-Aquitaine » de la base
aérienne 702 situé sur la commune de Savigny-en-Septaine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-1978 du 19 décembre 2023 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2023-0603
du 2 mai 2023 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de
l’Établissement Principal des Munitions « Centre-Aquitaine » de la base aérienne 702 situé sur la
commune de Savigny-en-Septaine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à monsieur
Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet chargé de l’arrondissement
de Bourges ;
Vu les élections municipales 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l’arrêté de composition de la commission de suivi de site pour
l’Établissement Principal des Munitions « Centre-Aquitaine » de la base aérienne d’Avord situé sur la
commune de Savigny-en-Septaine ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Place Marcel Plaisant - CS 60022 1/2
18020 BOURGES CEDEX
Tél : 02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-06-29-00004 - 2026-06-29 AP modificatif mention signé CSS EPMU 21
ARRÊTE
Article 1 : Composition et fonctionnement de la commission
L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2023-0603 du 2 mai 2023 modifié par l’arrêté préfectoral
n° 2023-1978 du 19 décembre 2023 est ainsi modifié :
Collège « administrations de l’État » :
• le préfet du Cher ou son représentant,
• le directeur des sécurités et de la communication ou son représentant,
• le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant,
• l’inspectrice de l’environnement du contrôle général des armées ou son représentant,
• le délégué départemental de l’agence régionale de santé (ARS) ou son représentant.
Collège « collectivités territoriales » :
• le maire d’Avord ou son représentant,
• le maire de Savigny-en-Septaine ou son représentant,
• le maire de Farges-en-Septaine ou son représentant,
• la maire de Nohant-en-Goût ou son représentant,
• la présidente de la communauté de communes de La Septaine, Madame Sophie GOGUÉ,
titulaire ou son représentant Monsieur Arsène ALEXANDRE, conseiller communautaire comme
suppléant,
• le président du Conseil départemental du Cher ou son représentant.
Collège « exploitants » :
• le commandant de la base aérienne 702 ou son représentant,
• le directeur de l’établissement principal des munitions « Centre Aquitaine » ou son
représentant,
• le commandant du groupement de munitions de Savigny-en-Septaine ou son représentant,
• le conseiller pyrotechnique de la direction de l’établissement ou son représentant,
• le chargé de protection de l’environnement de l’établissement ou son représentant,
• la cheffe du bureau prévention, environnement et incendie de la base aérienne ou son
représentant.
Collège « salariés » :
Au titre de la représentation du personnel civil :
• un membre titulaire de la formation spécialisée n° P31 de l’établissement principal des
munitions « Centre Aquitaine »,
• un membre titulaire de la formation spécialisée d’emprise n° 35 de la base aérienne 702.
Au titre de la représentation du personnel militaire :
• un membre titulaire de la commission consultative d’hygiène et de prévention des accidents de
l’établissement principal des munitions « Centre Aquitaine ».
Le reste est sans changement.
Article 2 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et fera l’objet d’un affichage en mairie de Savigny-en-
Septaine pendant une durée d’un mois.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Mohamed ABALHASSANE
2/2
Préfecture du Cher - 18-2026-06-29-00004 - 2026-06-29 AP modificatif mention signé CSS EPMU 22
Préfecture du Cher
18-2026-06-29-00005
2026-06-29 AP modificatif mention signé CSS
DGATT 2
Préfecture du Cher - 18-2026-06-29-00005 - 2026-06-29 AP modificatif mention signé CSS DGATT 2 23
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