Actes des préfectures · Cher
N°18-2026-07-002 publié le 02 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
8actes
41pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
Arrêté N°2026-DOS-100 portant autorisation de réguler de manière pérenne l'accès aux urgences du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
Arrêté N° DDT-2026-258 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise CHANTELAT ENERGIES
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
Arrêté N° DDT-2026-235 portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay pour l'organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026
Arrêté N° DDT-2026-236 portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron, pour l'organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
Arrêté n° 2026-0899 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Méry sur Cher le 04 juillet 2026
Arrêté n° 2026-0901 portant autorisation à la société SÉCURITAS FRANCE SARL à assurer des missions de gardiennage à Aubigny-sur-Nère du 06 au 13 juillet 2026 dans le cadre des Fêtes Franco-Écossaises.
convention délégation entre le CERTs de Bourges et Alençon du 25 juin 26 et son annexe
Sous-Préfecture de Vierzon
Arrêté n°2026-0890 accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant autorisation de spectacle aérien d'aéromodélisme sous autorisation d'exploitation
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 41 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2026-07-002
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2026-06-30-00009 - Arrêté N°2026-DOS-100 portant autorisation de
réguler de manière pérenne l'accès aux urgences du Centre
hospitalier Jacques Coeur de Bourges (6 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2026-07-02-00001 - Arrêté N° DDT-2026-258 portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise
CHANTELAT ENERGIES (3 pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-06-30-00006 - Arrêté N° DDT-2026-235 portant interdiction
temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay pour
l'organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026 (3 pages) Page 14
18-2026-06-30-00007 - Arrêté N° DDT-2026-236 portant interdiction
temporaire de la navigation sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron, pour
l'organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026 (3 pages) Page 18
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-07-02-00002 - Arrêté n° 2026-0899 portant autorisation à la
société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage sur la
voie publique à Méry sur Cher le 04 juillet 2026 (2 pages) Page 22
18-2026-07-02-00003 - Arrêté n° 2026-0901 portant autorisation à la
société SÉCURITAS FRANCE SARL à assurer des missions de
gardiennage à Aubigny-sur-Nère du 06 au 13 juillet 2026 dans le cadre
des Fêtes Franco-Écossaises. (3 pages) Page 25
18-2026-06-25-00004 - convention délégation entre le CERTs de
Bourges et Alençon du 25 juin 26 et son annexe (3 pages) Page 29
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2026-06-30-00008 - Arrêté n°2026-0890 accordant dérogation à
l'interdiction de voler de nuit pour la mise en oeuvre d'aéronefs sans
équipage à bord et portant autorisation de spectacle aérien
d'aéromodélisme sous autorisation d'exploitation (8 pages) Page 33
2
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-06-30-00009
Arrêté N°2026-DOS-100 portant autorisation de
réguler de manière pérenne l'accès aux urgences
du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-30-00009 - Arrêté N°2026-DOS-100 portant autorisation de
réguler de manière pérenne l'accès aux urgences du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 3
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-30-00009 - Arrêté N°2026-DOS-100 portant autorisation de
réguler de manière pérenne l'accès aux urgences du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 4
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-30-00009 - Arrêté N°2026-DOS-100 portant autorisation de
réguler de manière pérenne l'accès aux urgences du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 5
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-30-00009 - Arrêté N°2026-DOS-100 portant autorisation de
réguler de manière pérenne l'accès aux urgences du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 6
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-30-00009 - Arrêté N°2026-DOS-100 portant autorisation de
réguler de manière pérenne l'accès aux urgences du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 7
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-30-00009 - Arrêté N°2026-DOS-100 portant autorisation de
réguler de manière pérenne l'accès aux urgences du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 8
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-30-00009 - Arrêté N°2026-DOS-100 portant autorisation de
réguler de manière pérenne l'accès aux urgences du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 9
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-07-02-00001
Arrêté N° DDT-2026-258 portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC
exploités par l'entreprise CHANTELAT ENERGIES
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-02-00001 - Arrêté N° DDT-2026-258 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus 10
Direction départementale
des Territoires
DÉROGATION PRÉFECTORALE INDIVIDUELLE A TITRE TEMPORAIRE
Arrêté N° DDT-2026-258
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de
plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l’entreprise CHANTELAT ENERGIES
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la constitution et son préambule ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son l’article L100-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-II ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0626 du 26 mai 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT directeur départemental des Territoires du Cher.
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-199 du 28 mai 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher,
Vu la demande du 23 juin 2026 par le pétitionnaire CHANTELAT ENERGIES, sise 2, rue Saint-Martin –
18140 Argenvières ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements d’arrivées ;
Considérant que la circulation des véhicules exploités par l’entreprise susvisée, est nécessaire au
fonctionnement en service continu de certains services ou unité de production ;
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-02-00001 - Arrêté N° DDT-2026-258 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus 11
ARRÊTE
Article premier
Les véhicules exploités par la société CHANTELAT ENERGIES, sise 2, rue Saint-Martin 18140
Argenvières ; (liste des véhicules en annexe au présent arrêté), sont autorisés à circuler en dérogation
aux articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif aux interdictions de circulation
générales et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de
PTAC.
Article 2
Cette dérogation est accordée pour le transport d’hydrocarbures.
Elle est valable dans le Cher, les samedis 11, 18 et 25 juillet 2026 et les samedis 01 et 08 août 2026, hors
réseaux autoroutier du Cher (A20 - A71)
Pour le Loir-et-Cher (41), pas d’autorisation de circuler le samedi 01 août 2026 (classé noir Bison-Fûté)
Pour l’Allier (03, pas de contraintes
Pour la Nièvre (58), pas de contraintes
Article 3
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité
compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation. Une copie du présent arrêté et de son annexe, doit se trouver à bord du véhicule.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable légal de
l'entreprise CHANTELAT ENERGIES.
Fait à Bourges, le 02 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation,
L’adjoint au chef de bureau sécurité routière,
Signé
Gilles DURAND
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif
d’Orléans peut être saisi par l’application G télérecours citoyens H accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-02-00001 - Arrêté N° DDT-2026-258 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus 12
ANNEXE
à l ‘arrêté préfectoral N° DDT-2026-258 du 02/07/2026
Article R. 411-18 du Code de la route
Article 5-II alinéa 3 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
Dérogation préfectorale individuelle à titre temporaire
aux interdictions de circulation générales et complémentaires prévues
par les articles 1 et 2 de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021
MOTIF ET NATURE DU TRANSPORT :
Cette dérogation est accordée pour les déplacements des véhicules nécessaires au fonctionnement en
service continu de certains services ou unité de production.
DÉROGATION VALABLE : les samedis 11, 18 et 25 juillet 2026 et les samedis 01 et 08 août 2026, hors
réseaux autoroutier du Cher (A20 – A71) et pas d’autorisation de circuler le samedi 01 août 2026
(classé noir Bison-Fûté) dans le Loir-et-Cher (41)
DÉPARTEMENT DE DÉPART DÉPARTEMENT(S) D’ARRIVÉE
CHER (18)
ALLIER (03)
CHER (18)
LOIRET (45)
NIEVRE (58)
VÉHICULES CONCERNÉS
Marque TYPE PTAC/PTRA N° IMMATRICULATION
RENAULT CAMION 26T/29T500 FN-524-AV
RENAULT CAMION 26T/29T500 ET-061-QA
RENAULT CAMION 26T/29T500 FB-841-JE
RENAULT CAMION 26T/29T500 GP-853-PW
RENAULT CAMION 19T/22T500 DW-091-RN
RENAULT CAMION 19T/22T500 DW-184-RN
RENAULT CAMION 19T/22T500 DW-184-RN
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du véhicule
et pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-02-00001 - Arrêté N° DDT-2026-258 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus 13
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-06-30-00006
Arrêté N° DDT-2026-235
portant interdiction temporaire de la navigation
sur le plan d'eau du lac de Virlay
pour l'organisation du spectacle pyrotechnique
du 14 juillet 2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-30-00006 - Arrêté N° DDT-2026-235
portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay 14
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2026-235
portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d’eau du lac de Virlay
pour l’organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code des Transports, notamment son article R.4241-38, portant règlement général de police de la
navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que
secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination de M. Olivier PETIOT en tant que directeur
départemental des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2026-626 du 26 mai 2026 accordant délégation de signature à M. Olivier
PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT 2026-199 du 28 mai 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande du 10 juin 2026, complétée le 30 juin 2026, du président du comité des fêtes de la ville
de Saint-Amand-Montrond d’interdiction de la navigation sur le lac de Virlay pour l’organisation d’un
spectacle pyrotechnique le mardi 14 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable du maire de la ville de Saint-Amand-Montrond en date du 08 juin 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de cette manifestation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ;
ARRÊTE
Article 1
Toute navigation est interdite sur la totalité du plan d’eau du lac de Virlay du mardi 14 juillet 2026 à
07h00 jusqu’au mercredi 15 juillet 2026 à 08h00, afin de permettre le bon déroulement du spectacle
pyrotechnique, et dans les conditions optimales de sécurité.
Toutefois, cette interdiction n’est pas opposable aux embarcations en charge de la surveillance de la
manifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de sécurité, pénétreraient sur le plan
d’eau.
Arrêté N° DDT_2026_235_Virlay_pyrotechnie_14 juillet 1/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-30-00006 - Arrêté N° DDT-2026-235
portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay 15
Article 2
Le demandeur matérialise à ses frais les zones définies sur le plan joint en annexe au présent arrêté,
ainsi que les éventuels obstacles artificiels (pontons) qu’il met en place pour le feu d’artifice.
Il est responsable de tous les dégâts ou dommages qui pourraient éventuellement être causés aux tiers.
Il doit contracter les assurances nécessaires.
En aucun cas la responsabilité de l’État ne peut être engagée en cas d’accident.
Article 3
Tout propriétaire ou utilisateur d’une embarcation autorisée à naviguer au cours de la manifestation
devra respecter les règles générales de navigation.
Article 5
Le présent arrêté est délivré au seul titre de la réglementation relative à la navigation intérieure.
Article 6
Le présent arrêté est transmis au gestionnaire du plan d’eau, pour affichage sur le site, ainsi qu’aux
différents points d’accostage et de stationnement des embarcations.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du Cher, le directeur départemental des territoires du Cher, le
maire de la ville de Saint-Amand-Montrond, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera notifié au président du comité des fêtes de Saint-Amand-Montrond, et dont
une copie sera transmise pour information au commandant du groupement de gendarmerie du Cher,
au directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cher, ainsi qu’au président de la
fédération de Pêche.
Fait à Bourges, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
la cheffe du bureau prévention des risques
Signé
Delphine GIRAUDET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par
l’application H télérecours citoyens I accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours
Arrêté N° DDT_2026_235_Virlay_pyrotechnie_14 juillet 2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-30-00006 - Arrêté N° DDT-2026-235
portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay 16
ANNEXE
Arrêté N° DDT_2026_235_Virlay_pyrotechnie_14 juillet 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-30-00006 - Arrêté N° DDT-2026-235
portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay 17
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-06-30-00007
Arrêté N° DDT-2026-236
portant interdiction temporaire de la navigation
sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron,
pour l'organisation du spectacle pyrotechnique
du 14 juillet 2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-30-00007 - Arrêté N° DDT-2026-236
portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron, 18
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2026-236
portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron,
pour l’organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code des Transports, notamment son article R.4241-38, portant règlement général de police de la
navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que
secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination de M. Olivier PETIOT en tant que directeur
départemental des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2026-626 du 26 mai 2026 accordant délégation de signature à M. Olivier
PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT 2026-199 du 28 mai 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande du 16 juin 2026 du maire de Dun-sur-Auron d’interdiction de la navigation sur la rivière
Auron pour l’organisation d’un spectacle pyrotechnique le mardi 14 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable du maire de Dun-sur-Auron en date du 16 juin 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de cette manifestation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ;
ARRÊTE
Article 1
Toute navigation est interdite sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron du mardi 14 juillet 2026 à 11h30
jusqu’au mercredi 15 juillet 2026 à 01h00, afin de permettre le bon déroulement du spectacle
pyrotechnique, et dans les conditions optimales de sécurité (voir plan de situation en annexe).
Toutefois, cette interdiction n’est pas opposable aux embarcations en charge de la surveillance de la
manifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de sécurité, pénétreraient sur le plan
d’eau.
Arrêté N° DDT_2026_236_Dun_sur_Auron_pyrotechnie_14 juillet 1/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-30-00007 - Arrêté N° DDT-2026-236
portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron, 19
Article 2
Le demandeur matérialise à ses frais les zones définies sur le plan joint en annexe au présent arrêté,
ainsi que les éventuels obstacles artificiels (pontons) qu’il met en place pour le feu d’artifice.
Il est responsable de tous les dégâts ou dommages qui pourraient éventuellement être causés aux tiers.
Il doit contracter les assurances nécessaires.
En aucun cas la responsabilité de l’État ne peut être engagée en cas d’accident.
Article 3
Tout propriétaire ou utilisateur d’une embarcation autorisée à naviguer au cours de la manifestation
devra respecter les règles générales de navigation.
Article 5
Le présent arrêté est délivré au seul titre de la réglementation relative à la navigation intérieure.
Article 6
Le présent arrêté est transmis à la commune de Dun-sur-Auron pour affichage sur le site.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du Cher, le directeur départemental des territoires du Cher, le
maire de la commune de Dun-sur-Auron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au maire de Dun-sur-Auron, et dont une copie sera transmise pour
information au commandant du groupement de gendarmerie du Cher, au directeur départemental des
services d’incendie et de secours du Cher, ainsi qu’au président de la fédération de Pêche.
Fait à Bourges, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
la cheffe du bureau prévention des risques
Signé
Delphine GIRAUDET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par
l’application F télérecours citoyens G accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours
Arrêté N° DDT_2026_236_Dun_sur_Auron_pyrotechnie_14 juillet 2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-30-00007 - Arrêté N° DDT-2026-236
portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron, 20
ANNEXE
Arrêté N° DDT_2026_236_Dun_sur_Auron_pyrotechnie_14 juillet 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-30-00007 - Arrêté N° DDT-2026-236
portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron, 21
Préfecture du Cher
18-2026-07-02-00002
Arrêté n° 2026-0899 portant autorisation à la
société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de
gardiennage sur la voie publique à Méry sur Cher
le 04 juillet 2026
Préfecture du Cher - 18-2026-07-02-00002 - Arrêté n° 2026-0899 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage sur la voie publique à Méry sur Cher le 04 juillet 2026 22
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 0899
autorisant la société « TÝR SÉCURITÉ »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique
à Méry-sur-Cher, le 04 juillet 2026
dans le cadre de « Méry en fête »
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu l’autorisation d’exercer n° AUT-058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TÝR SÉCURITÉ », n° de SIRET
89231512800017, sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;
Vu l’agrément n° AGD-058-2030-05-13-20250178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société
« TÝR SÉCURITÉ », le 13 mai 2025, par le CNAPS, l’autorisant à diriger une entreprise de surveillance
humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport
de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu la demande présentée le 25 juin 2026, par la société « TÝR SÉCURITÉ », ensemble la requête de son
client, « Association Méry en fête », sise rue du Bourg à Méry-sur-Cher (18100), tendant à obtenir une
autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance en vue d’effectuer des missions de gardiennage sur
la voie publique à Méry-sur-Cher (18100), le samedi 04 juillet 2026, dans le cadre de la manifestation
« Méry en fête » organisée sur le champ de foire ;
Considérant que la présence d’agents d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur
la voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine
public ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : La société « TÝR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée
par M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la
commune de Méry-sur-Cher (18100) dans le cadre de la manifestation « Méry en fête » organisée sur le
champ de foire.
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Préfecture du Cher - 18-2026-07-02-00002 - Arrêté n° 2026-0899 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage sur la voie publique à Méry sur Cher le 04 juillet 2026 23
Article 2 : La surveillance sera effectuée :
- du samedi 04 juillet au dimanche 05 juillet 2026, de 19 h 00 à 03 h 00 par 2 agents dont 1 agent des
services de sécurité incendie et d’assistance à personnes (S.S.I.A.P).
Article 3 : La surveillance sera effectuée par l’agent de sécurité suivant :
• M. HERNANDEZ Damien CAR-018-2027-07-27-20220793539
Agent (S.S.I.A.P) :
• M. CHAMPION Tony Diplôme n° 045-12-55-1-2013-00145
Article 4 : L’agent de sécurité désigné à l’article 3 ne peut pas être armé.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la
mission.
Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Rudy
RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ ».
Bourges, le 02 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
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Préfecture du Cher - 18-2026-07-02-00002 - Arrêté n° 2026-0899 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage sur la voie publique à Méry sur Cher le 04 juillet 2026 24
Préfecture du Cher
18-2026-07-02-00003
Arrêté n° 2026-0901 portant autorisation à la
société SÉCURITAS FRANCE SARL à assurer des
missions de gardiennage à Aubigny-sur-Nère du
06 au 13 juillet 2026 dans le cadre des Fêtes
Franco-Écossaises.
Préfecture du Cher - 18-2026-07-02-00003 - Arrêté n° 2026-0901 portant autorisation à la société SÉCURITAS FRANCE SARL à assurer
des missions de gardiennage à Aubigny-sur-Nère du 06 au 13 juillet 2026 dans le cadre des Fêtes Franco-Écossaises. 25
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 0901
autorisant la société « SÉCURITAS FRANCE SARL »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Aubigny-sur-Nère,
du 06 au 13 juillet 2026,
dans le cadre des Fêtes Franco-Écossaises 2026
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu l’autorisation d’exercer n° AUT-063-2123-05-07-20240364647 délivrée le 07 mai 2024 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « SÉCURITAS FRANCE SARL », n° de
SIRET 30449785203996, sise 14 avenue George Gershwin à RIOM (63200) ;
Vu l’agrément n° AGD-099-2028-06-09-20230867055 délivré à M. Frank LAMBRIGTS, gérant de la société
« SÉCURITAS FRANCE SARL », le 09 juin 2023, par le CNAPS, l’autorisant à diriger une entreprise de
surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage,
de transport de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu la demande présentée le 20 mai 2026, par la société « SÉCURITAS FRANCE SARL », ensemble la
requête de son client, la ville d’Aubigny-sur-Nère, sise place de la Résistance à Aubigny-sur-Nère (18700),
tendant à obtenir une autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance et d’agents cynophiles en vue
d’effectuer des missions de gardiennage sur la voie publique à Aubigny-sur-Nère (18700) du lundi 06 au
lundi 13 juillet 2026, dans le cadre de l’organisation des Fêtes Franco-Écossaires ;
Considérant que la présence d’agents d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur
la voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine
public ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : La société « SÉCURITAS FRANCE SARL » sise 14 avenue George Gershwin à RIOM (63200),
représentée par M. Frank LAMBRIGTS, est autorisée à assurer, dans le cadre des Fêtes Franco-Écossaires
organisées à Aubigny-sur-Nère, des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique.
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Préfecture du Cher - 18-2026-07-02-00003 - Arrêté n° 2026-0901 portant autorisation à la société SÉCURITAS FRANCE SARL à assurer
des missions de gardiennage à Aubigny-sur-Nère du 06 au 13 juillet 2026 dans le cadre des Fêtes Franco-Écossaises. 26
Article 2 : La surveillance sera effectuée dans les grands jardins, place Adrien Arnoux et rue de la Tour
et place de la Résistance :
- du lundi 06 juillet au mardi 07 juillet 2026 de 19 h 00 à 07 h 00 par 1 agent cynophile ;
- du mardi 07 juillet au mercredi 08 juillet 2026 de 19 h 00 à 07 h 00 par 2 agents dont 1 agent
cynophile ;
- du mercredi 08 juillet au jeudi 09 juillet 2026 de 19 h 00 à 07 h 00 par 2 agents dont 1 agent cynophile ;
- du jeudi 09 juillet au vendredi 10 juillet 2026 de 19 h 00 à 07 h 00 par 2 agents dont 1 agent cynophile ;
- le vendredi 10 juillet et le samedi 11 juillet 2026 :
• de 20 h 00 à 07 h 00 par 5 agents dont 3 agents cynophiles ;
• de 18 H 00 à 24 h 00 : fouille à l’entrée des concerts par 6 agents ;
- le dimanche 12 juillet 2026 :
• de 21 h 00 à 07 h 00 par 2 agents dont 1 agent cynophile ;
• de 18 h 00 à 24 h 00 : fouille à l’entrée des concerts par 6 agents ;
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
Agents cynophiles :
• M. CHBAB Tarik CAR-018-2028-06-02-20230726145
Identification chien 1 195CZV
Identification chien 2 250 269 590 246 485
• Mme FOUCRIER Émilie 2026-0047369-CAR-CYNO-0393781
Identification chien 250 269 610 892 801 – VOLT
• M. FRANÇOIS Dylan CAR-058-2028-01-13-20230767737
• Identification chien 1 250 269 811 803 036
• M. MONGOURD Alexis CAR-018-2029-12-06-20240365990
Identification chien 1 2HAN266
Identification chien 2 250 268 501 864 637
Identification chien 3 250 269 300 337 326
Agents de sécurité :
• M. AUPERT Patrick CAR-018-2029-01-31-20240013825
• M. BLIN Dylan CAR-018-2028-10-19-20230800260
• Mme CHARLES Isabelle CAR-028-2029-01-25-20240870982
• M. CHARPENTIER Thibault CAR-018-2030-11-04-20250517211
• Mme COLINOT Marthe CAR-058-2028-06-30-20230004395
• M. EPINETTE Frédéric CAR-018-2028-05-10-20230005440
• Mme MACCAIRE Clara CAR-018-2028-10-10-20230800301
• M. PEYRE Laurent CAR-058-2026-12-07-20210548353
• M. PRAZERES Flavio CAR-018-2028-08-22-20230772749
• M. YALNIZ Dogan CAR-018-2029-02-23-20240799432
Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l’article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la
mission.
Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.
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Préfecture du Cher - 18-2026-07-02-00003 - Arrêté n° 2026-0901 portant autorisation à la société SÉCURITAS FRANCE SARL à assurer
des missions de gardiennage à Aubigny-sur-Nère du 06 au 13 juillet 2026 dans le cadre des Fêtes Franco-Écossaises. 27
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le commandant du groupement de gendarmerie du
Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à
M. Frank LAMBRIGTS, gérant de la société « SÉCURITAS FRANCE SARL ».
Bourges, le 02 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
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Préfecture du Cher - 18-2026-07-02-00003 - Arrêté n° 2026-0901 portant autorisation à la société SÉCURITAS FRANCE SARL à assurer
des missions de gardiennage à Aubigny-sur-Nère du 06 au 13 juillet 2026 dans le cadre des Fêtes Franco-Écossaises. 28
Préfecture du Cher
18-2026-06-25-00004
convention délégation entre le CERTs de Bourges
et Alençon du 25 juin 26 et son annexe
Préfecture du Cher - 18-2026-06-25-00004 - convention délégation entre le CERTs de Bourges et Alençon du 25 juin 26 et son annexe 29
Préfecture du Cher - 18-2026-06-25-00004 - convention délégation entre le CERTs de Bourges et Alençon du 25 juin 26 et son annexe 30
Préfecture du Cher - 18-2026-06-25-00004 - convention délégation entre le CERTs de Bourges et Alençon du 25 juin 26 et son annexe 31
Préfecture du Cher - 18-2026-06-25-00004 - convention délégation entre le CERTs de Bourges et Alençon du 25 juin 26 et son annexe 32
Sous-Préfecture de Vierzon
18-2026-06-30-00008
Arrêté n°2026-0890 accordant dérogation à
l'interdiction de voler de nuit pour la mise en
oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et
portant autorisation de spectacle aérien
d'aéromodélisme sous autorisation
d'exploitation
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-06-30-00008 - Arrêté n°2026-0890 accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la
mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant autorisation de spectacle aérien d'aéromodélisme sous autorisation 33
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-06-30-00008 - Arrêté n°2026-0890 accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la
mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant autorisation de spectacle aérien d'aéromodélisme sous autorisation 34
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-06-30-00008 - Arrêté n°2026-0890 accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la
mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant autorisation de spectacle aérien d'aéromodélisme sous autorisation 35
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-06-30-00008 - Arrêté n°2026-0890 accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la
mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant autorisation de spectacle aérien d'aéromodélisme sous autorisation 36
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-06-30-00008 - Arrêté n°2026-0890 accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la
mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant autorisation de spectacle aérien d'aéromodélisme sous autorisation 37
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-06-30-00008 - Arrêté n°2026-0890 accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la
mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant autorisation de spectacle aérien d'aéromodélisme sous autorisation 38
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-06-30-00008 - Arrêté n°2026-0890 accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la
mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant autorisation de spectacle aérien d'aéromodélisme sous autorisation 39
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-06-30-00008 - Arrêté n°2026-0890 accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la
mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant autorisation de spectacle aérien d'aéromodélisme sous autorisation 40
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-06-30-00008 - Arrêté n°2026-0890 accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la
mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant autorisation de spectacle aérien d'aéromodélisme sous autorisation 41