Actes des préfectures · Cher
Special n°18-2026-07-013 publié le 09 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
portant fin de la réglementation de la circulation des véhicules sur diverses routes du département du Cher en raison de l'incendie survenu dans l'établissement KNDS AMMO FRANCE, situé à la Chapelle-Saint-Ursin
Texte intégral
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CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-07-013
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2026-07-10-00001 - portant fin de la réglementation de la circulation
des véhicules sur diverses routes du département du Cher en raison de
l'incendie survenu dans l'établissement KNDS AMMO FRANCE,
situé à la Chapelle-Saint-Ursin (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-07-10-00001
portant fin de la réglementation de la circulation
des véhicules sur diverses routes du
département du Cher en raison de l'incendie
survenu dans l'établissement KNDS AMMO
FRANCE, situé à la Chapelle-Saint-Ursin
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-10-00001 - portant fin de la réglementation de la circulation des véhicules sur
diverses routes du département du Cher en raison de l'incendie survenu dans l'établissement KNDS AMMO FRANCE, situé à la 3
Arrêté N°2026-0933
Portant fin de la réglementation de la circulation des véhicules sur diverses routes du
département du Cher en raison de l’incendie survenu dans l’établissement
KNDS AMMO FRANCE, situé à la Chapelle-Saint-Ursin
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2215-1 et L3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-5, R 411-8, R411-9, R411-18 et R 421-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que
secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté n° 2025-1660 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-0931 du 8 juillet 2026 portant réglementation de la circulation des
véhicules sur diverses routes du département du Cher en raison de l’incendie survenu dans
l’établissement KNDS AMMO FRANCE, situé à la Chapelle-Saint-Ursin, le 8 juillet 2026 ;
Considérant la levée du dispositif du plan particulier d'intervention de l’entreprise KNDS AMMO
FRANCE, site de La Chapelle-Saint-Ursin, par Monsieur le préfet du Cher ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 2026-0931 du 8 juillet 2026 est abrogé.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le 8 juillet 2026 à 09 h 00.
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diverses routes du département du Cher en raison de l'incendie survenu dans l'établissement KNDS AMMO FRANCE, situé à la 4
Article 3 : Le sous-préfet, la directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le directeur départemental de la police nationale, le directeur départemental des
services d’incendie et de secours, le président du conseil départemental du Cher, le directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest, les Maires des communes du Subdray, Morthomiers et la
Chapelle-Saint-Ursin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat et une copie sera
adressé aux services visés à l’article 3, ainsi qu’au SAMU et aux maires des communes de Bourges et
Saint-Florent-sur-Cher.
Bourges, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sécrétaire général,
SIGNE
Mohamed ABALHASSANE
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi
par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
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