Actes des préfectures · Cher
Special n°18-2026-07-014 publié le 09 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
2actes
36pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
Sous-Préfecture de Vierzon
arrêté 2026-928 portant interdiction temporaire de spectacles pyrotechniques/ feux artifices dans le département du Cher en raison du risque élevé d'incendie
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-07-014
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet
2026 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte
renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins
versants (29 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2026-07-09-00002 - arrêté 2026-928 portant interdiction temporaire
de spectacles pyrotechniques/ feux artifices dans le département du
Cher en raison du risque élevé d'incendie (3 pages) Page 33
2
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-07-09-00001
Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte,
d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours
d'eau et appliquant une limitation provisoire de
certains usages de l'eau sur certains bassins
versants
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 3
Direction départementale
des territoires
Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains
cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains
bassins versants
Le Préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 211-1 à L 211-3, L 215-1 à L 215-13 concernant
les cours d’eau non domaniaux, les articles L 432-3, L 432-5 et L 432-8 relatifs à la protection de la
nature, les articles R 211-1 à R 211-9, R. 211-66 à R 211-70 relatifs à la limitation et à la suspension des
usages de l’eau et les articles R 214-1 à R 214-60 portant application des articles L 214-1 à L 214-6 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté par le
comité de bassin le 3 mars 2022 et approuvé par la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;
Vu l’arrêté n°24-115 du 29 août 2024 d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin
Loire-Bretagne, et notamment son article 4 ;
Vu l’arrêté n° 2018–1–0864 portant autorisation environnementale pluriannuelle au titre de l’article L.
181-1 et suivants du code de l’environnement concernant les prélèvements d’eau pour l’irrigation
agricole sur le bassin Yèvre-Auron modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0360 du 11 avril 2022 définissant le cadre des mesures coordonnées de
restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau destinées à faire face à une menace de
sécheresse dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté n°2026-0590 du 11 mai 2026 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des
prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du
département du Cher à AREA Berry ;
Vu l’arrêté N°2026-189 du 09 juin 2026 constatant le franchissement d’un seuil piézométrique sur la
nappe du Jurassique supérieur et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans
le département du Cher ;
Vu l’arrêté N°2026-227 du 11 juin 2026 appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau
sur le territoire des communes alimentées par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau
potable Marche-Boischaut ;
Vu l’arrêté n°DDT-2026-257 du 2 juillet 2026 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte
renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains
usages de l’eau sur certains bassins versants;
Vu les mesures de débit des cours d’eau relevées le 5 juillet 2026 ;
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 4
Considérant le débit de l’Indre amont à Ardentes et les mesures de restriction en vigueur dans le
département de l’Indre ;
Considérant que le débit de l’Arnon amont à Mareuil-sur-Arnon est passé sous le seuil de crise depuis le
18 juin 2026;
Considérant que le débit du Cher à Vierzon est passé sous le seuil de crise depuis le 5 juillet 2026 ;
Considérant que le débit de l’Auron à l’Ormediot_Bourges est passé sous le seuil de crise depuis le 3
juillet 2026 ;
Considérant que le débit de l’Arnon Aval à Méreau est passé sous le seuil d’alerte renforcée depuis le
29 juin 2026 ;
Considérant que le débit de la Petite Sauldre à Ménétréol-sur-Sauldre est passé sous le seuil d’alerte
renforcée depuis le 23 juin 2026 ;
Considérant que le débit de la Vauvise à Saint-Bouize est passé sous le seuil d’alerte renforcée depuis
le 3 juillet 2026 ;
Considérant que le débit du Fouzon à Meusnes est passé sous le seuil d’alerte renforcée depuis le 27
juin 2026 ;
Considérant que le débit de la Théols à Sainte-Lizaigne est passé sous le seuil d’alerte renforcée depuis
le 1er juillet 2026 ;
Considérant que le débit de l’Aubois à Grossouvre est passé sous le seuil d’alerte renforcée depuis le 5
juillet 2026 ;
Considérant que le débit de la Grande Sauldre à Brinon-sur-Sauldre est compris entre le seuil d’alerte
et le seuil d’alerte renforcée depuis le 30 juin 2026 ;
Considérant que le débit de l’Ouatier est compris entre le seuil d’alerte et le seuil d’alerte renforcée
depuis le 2 juillet 2026 ;
Considérant que le débit de l’Yèvre amont à Savigny-en-Septaine est compris entre le seuil d’alerte et
le seuil d’alerte renforcée depuis le 4 juillet 2026 ;
Considérant qu’une connaissance quotidienne des débits des principaux cours d’eau et de leurs
affluents est rendue possible via les stations hydrométriques gérées par la direction régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire et qu’elles
permettent d’appréhender l’état de la situation hydrologique ;
Considérant la nécessité d’une cohérence interdépartementale au niveau des restrictions des usages
de l’eau ;
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau, conformément à la directive cadre sur
l’Eau ;
Considérant que dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de limitation
provisoire des usages de l’eau pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1er – ABROGATION
L’article 3 de l’arrêté n° DDT-2026-257 du 2 juillet 2026 constatant le franchissement du seuil d’alerte,
du seuil d’alerte renforcée ou du seuil de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants est abrogé.
2/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 5
Article 2 – BASSINS VERSANTS EN SITUATION DE VIGILANCE
Les bassins versants autres que ceux cités à l’article 3 du présent arrêté sont placés en situation de
vigilance.
Ce niveau de gestion d’anticipation n’entraîne pas de limitation des usages de l’eau mais doit inciter les
usagers à réaliser des économies d’eau, dans l’objectif de retarder les franchissements à la baisse des
débits seuils d’alerte des cours d’eau du département.
Il est demandé à l’ensemble des consommateurs d’eau, qu’elle provienne d’un point de prélèvement
privé ou d’un réseau public de distribution, de faire preuve de responsabilité dans l’utilisation de la
ressource en eau. Les services de l’État et les collectivités mettent en place une communication
renforcée à destination de tous les usagers, visant à sensibiliser aux économies d’eau.
Article 3– BASSINS VERSANTS EN SITUATION D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE
Les bassins versants suivants sont placés ou sont maintenus en situation d’alerte :
• le Colin, Ouatier, Langis
• la Grande Sauldre
• l’Yèvre amont
Les bassins versants suivants sont placés ou sont maintenus en situation d’alerte renforcée :
• la Vauvise
• l’Aubois
• la Théols
• la Petite Sauldre
• l’Arnon aval
• le Fouzon
Les bassins versants suivants sont placés ou sont maintenus en situation de crise :
• l’Arnon amont
• l’Indre amont
• l’Auron, Airain et Rampennes
• le Cher
Cette situation nécessite la mise en place de mesures de restriction de certains usages de l’eau, telles
que définies dans les articles suivants.
L’annexe 1 du présent arrêté représente la cartographie des différentes zones d’alerte dans le
département.
L’annexe 2 présente la répartition des communes du département par zone d’alerte.
Pour rappel, les usages domestiques et les usages dont l’eau est issue du réseau de distribution d’eau
potable sont soumis aux mesures de restriction du niveau d’alerte le plus fort touchant la commune.
Les usages non domestiques dont l’eau est d’une autre origine sont soumis aux mesures de restriction
qui s’appliquent dans la limite du bassin hydrographique concerné.
Article 4– MESURES MISES EN PLACE POUR LES BASSINS VERSANTS PLACÉS EN SITUATION
D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE
Article 4 -1 : USAGES HORS IRRIGATION AGRICOLE
Les mesures de limitation ou d’interdiction pour chaque niveau de gestion sont définies par usages
dans le tableau ci-dessous, qui précise les usagers concernés (P = particuliers et associations, E =
entreprises, y compris exploitations agricoles, C = collectivités publiques).
Elles s’appliquent aux prélèvements définis à l’article 4 dans la mesure où ils sont concernés.
Si un usage listé ci-dessous est déjà réglementé par un arrêté de prescriptions spécifiques, les mesures
les plus restrictives s’appliquent sauf mention contraire.
3/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 6
Les renseignements qu’il convient de fournir à l’administration suite au franchissement des différents
seuils doivent être parvenus au service de police de l’eau de la direction départementale des territoires
dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de la publication du présent arrêté.
USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte
renforcée Plan de crise
X X X Lavage de véhicules
Interdit
hors stations professionnelles équipées d’un
système de recyclage des eaux ou d’un
système de lavage haute pression
et sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou une obligation technique
(exemple : bétonnières) et pour les besoins
liés à la sécurité publique.
Interdit
sauf pour les véhicules
ayant une obligation
réglementaire
(véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou une
obligation technique
(exemple: bétonnières)
et pour les besoins liés
à la sécurité publique.
Le gestionnaire de la station a l’obligation d’indiquer par affichage ces
interdictions aux usagers.
X X X
Nettoyage des façades,
voiries, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : Limité au strict
nécessaire pour assurer l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique
Façades, toitures : interdit
X X X
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris, arbres et
arbustes
Interdit de 10h à 18h
Interdit
Dérogation générale pour les jeunes gazons
implantés depuis l’automne et pour les jeunes
arbres et arbustes de moins d’un an
(hors renouvellement annuel des pelouses).
Dérogation possible pour les massifs fleuris de
sites majeurs pour lesquels les arrosages sont
autorisés entre 20h et 8h.
X X X Arrosage des jardinières
et suspensions Interdit
X X X
Arrosage des espaces
arborés (hors
arboriculture)
Interdit
à l’exception des espaces verts accessibles
gratuitement au public au sein d’une zone
urbanisée où un ou plusieurs îlot(s) de chaleur
urbain(s) ont été identifiés dans un PCAET
(Plan Climat Air Energie Territorial).
Interdit
4/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 7
USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte
renforcée Plan de crise
X X X Arrosage des terrains de
sport Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h
Interdit
(dérogation générale
pour les jeunes gazons
implantés depuis
l’automne hors
regarnissage,
dérogation possible
pour les terrains
accueillant des
compétitions de niveau
national/international
pour lesquels les
arrosages seront
autorisés entre 20h et
8h)
X X X Arrosage des jardins
potagers Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h
X X X Alimentation
des fontaines
d’ornement,
bassins
d’ornements,
jeux d’eau…
en circuit
ouvert Interdite
X X X en circuit
fermé
Limitée à la moitié de
la capacité normale. Interdite
X X Remplissage
et vidange
des piscines
privées
de plus
d’1m3
Interdit
Sauf remise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage et
premier remplissage pour chantier en cours.
X X publi-
ques
Remplissage et vidange soumis à accord préalable du Préfet sur avis de
l’Agence Régionale de Santé.
X X X
Alimentation des
bassins d’agrément,
plans d’eau et étangs
Interdite
- le cas échéant le dispositif de prélèvement dans le milieu naturel pour
l’alimentation du plan d'eau doit être rendu inactif.
- pour les plans d’eau en barrage de cours d’eau, l’intégralité du débit
entrant devra être restituée à l’aval du barrage.
Les plans d’eau alimentés par ruissellement restituent les eaux via leur
fossé de contournement, s’ils en sont équipés.
Lorsque l’arrêté d’autorisation du plan d’eau prescrit des mesures
moins restrictives que celles ci-dessus, les mesures de l’ACS
s’appliquent.
X X X
Vidange des plans
d’eau, étangs, bassins
d’agréments
Interdite
Dérogation possible en situation d’alerte, pour les vidanges réalisées
pour la récolte du poisson des étangs exploités en élevage extensif, si la
dernière vidange a été réalisée il y a moins de 3 ans.
X X X
Gestion des ouvrages
hydrauliques
(hors plans d’eau)
Interdiction
de toute manœuvre susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau
sauf si elle est nécessaire :
- au non dépassement de la côte légale de retenue,
- à la protection contre les inondations des terrains riverains amont,
- au respect des mesures relatives à la manœuvre de vannes.
5/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 8
USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte
renforcée Plan de crise
X X X
Manœuvres de vannes
sur le réseau
hydrographique
Interdites
si elles soustraient de l’eau au cours d’eau et/ou si la position de la
vanne a des conséquences négatives sur les milieux aquatiques, et/ou si
elles visent à augmenter artificiellement le débit du cours d’eau au
niveau d’une station hydrométrique.
- sauf pour le respect des mesures concernant l’alimentation des plans
d’eau et la gestion des ouvrages hydrauliques.
Les manœuvres de vannes, lorsqu’elles sont autorisées, sont réalisées
en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu
naturel.
X X X Travaux en cours d’eau
Limitation au
maximum des risques
de perturbation des
milieux aquatiques.
Projets ayant reçu un avis favorable du service
de police de l’eau : respect des prescriptions
spécifiques.
Autres : report des travaux sauf situation
d’assec total, pour des raisons de sécurité ou
dans le cas d’une renaturation de cours d’eau
et sur dérogation.
Limitation au maximum des risques de
perturbation des milieux aquatiques.
X X X
Arrosage des golfs
(Conformément à
l’accord cadre national
golf et environnement
2019-2024)
Interdiction d’arroser
les terrains de golf de
8h à 20h de façon à
diminuer la
consommation d’eau
sur le volume
hebdomadaire de 15 à
30 %.
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
pour l’irrigation.
Réduction des
volumes d’au moins
60 % par une
interdiction d’arroser
les fairways 7j/7.
Interdiction d’arroser
les terrains de golf à
l’exception des
W greens et départs X.
Interdiction d’arroser
les golfs.
Les greens pourront
toutefois être
préservés, sauf en cas
de pénurie d’eau
potable, par un
arrosage réduit au
strict nécessaire entre
20h et 8h, et qui ne
pourra représenter plus
de 30 % des volumes
habituels.
X
Utilisation d’eau dans le
cadre de l’activité des
installations classées
pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Respect des dispositions spécifiques relatives à la gestion de la
ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives.
Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices
d’eaux polluées sont reportées sauf impératif sanitaire ou lié à la
sécurité publique.
Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors
process.
Communication à l’inspection des installations classées de toute
pollution.
X
Utilisation d’eau dans le
cadre des activités
industrielles (hors ICPE),
commerciales,
artisanales et de
services
Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.
Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors
process.
6/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 9
USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte
renforcée Plan de crise
X X Rejets des STEU et des
collecteurs pluviaux
Communication au service police de l’eau de tout dépassement de
valeur des normes de rejet, ainsi que toute difficulté rencontrée.
Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux.
Déclaration préalable de tous travaux consommateurs d’eau
(notamment tests d’étanchéité).
Dérogation possible pour l’utilisation des eaux usées traitées
satisfaisant aux obligations réglementaires.
X
Alimentation du Canal
de la Sauldre et du
Canal latéral à la Loire
Respect des prescriptions spécifiques
X X Navigation sur le canal
latéral à la Loire Autorisée
X
Alimentation
du Canal de
Berry par
prises d’eau
réglemen
tées Respect des prescriptions spécifiques
non
réglemen
tées
Réduction de 60% Fermeture totale des ouvrages de prélèvement
X Production d’eau
potable
Report des opérations d’exploitation des réseaux d’eau potable sauf
nécessité de salubrité ou sécurité publique.
Envoi au service de
police de l’eau, des
bilans de
production/consomma
tion
X
Installations de
production d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code de
l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l’approvisionnement en
électricité sur
l'ensemble du territoire
national
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages
nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau
pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la
protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec
l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement
en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de
pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3
du Code de l’Environnement.
Article 4-2 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE (hors bassin versant Yèvre –
Auron)
Est concernée par les dispositions du présent article l’irrigation agricole réalisée à partir des
prélèvements suivants, y compris lorsqu’ils sont dispensés de déclaration et d’autorisation, qu’ils soient
réalisés à partir d’ouvrages de prélèvements fixes ou mobiles :
• prélèvements superficiels : prélèvements réalisés dans les cours d’eau, canaux, plans d’eau et
retenues connectées au réseau hydrographique ;
• prélèvements souterrains de type A : prélèvements réalisés dans la nappe d’accompagnement
des cours d’eau (forages ou plans d’eau alimentés par l’affleurement d’une telle nappe) ;
7/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 10
• prélèvements souterrains de type B : prélèvements réalisés dans la nappe des calcaires du
Jurassique supérieur dans l'ensemble du département à l'exclusion de ceux appartenant au
type A.
Les mesures de limitation et d’interdiction pour chaque niveau de gestion applicables à l’irrigation
agricole sont définies dans le tableau ci-dessous :
Origine de l’eau Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise
Prélèvements
superficiels et
souterrains de type A
Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h Interdits
Prélèvements
souterrains de type B Autorisés Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h
Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s’organisent en tours
d’eau ou qui irriguent des cultures éligibles à dérogation (Cf article 5).
Article 4-3 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT
YEVRE-AURON
Sur le bassin versant Yèvre-Auron, l’irrigation agricole est régie par l’arrêté n°2018-1-0864 d’autorisation
unique pluriannuelle du 3 août 2018 modifié susvisé.
Les volumes pour l’irrigation sont autorisés du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Les volumes individuels
et les modalités de restrictions sont définies par l’arrêté n°2026-0590 du 11 mai 2026 susvisé,
disponible sur le site internet de la préfecture.
Sur les bassins versants Colin, Ouatier, Langis, les volumes individuels de type W été X n’ayant pas été
consommés à la date de signature du présent arrêté sont réduits de 20 %.
Sur le bassin Auron, Airain, Rampennes, l’irrigation à partir des volumes individuels de type W été X est
interdite sauf dérogation délivrée en application de l’article 6-1.
Article 5– CHAMPS D’APPLICATION
Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
• pour l’usage irrigation : suivant les modalités définies aux article 4-2 et 4-3 du présent arrêté ;
• pour les autres usages : à tous les prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines ; ou
un réseau de distribution d’eau potable, même dispensés d’autorisation ou de déclaration.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables :
• aux prélèvements souterrains pour l’irrigation autres que ceux définis aux articles 4-2 et 4-3.
Quel que soit l’usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas :
• à l’utilisation des eaux stockées dans les retenues d’eau (plans d’eau, lagunes, mares, réserves)
étanches et déconnectées du réseau hydrographique, y compris celles destinées à l’irrigation
agricole ;
• à l’utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées (ex :
récupération des eaux de toiture stockées dans des cuves) et stockées dans des aménagements
réguliers à la condition de pouvoir justifier de l’origine pluviale de l’eau.
Article 6 – DÉROGATIONS
Article 6-1 – DÉROGATION POUR CULTURES SPÉCIALES
Des dérogations aux dispositions des articles 4-2 et 4-3 pourront être délivrées, sur demande dûment
motivée effectuée auprès du service de police de l’eau de la direction départementale des territoires.
Les cultures suivantes sont susceptibles de se voir accorder une dérogation :
8/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 11
- arboriculture et cultures fruitières,
- cultures florales,
- cultures réalisées à des fins de recherche,
- cultures de plantes médicinales et aromatiques,
- cultures truffières,
- cultures maraîchères et légumières,
- cultures de portes-graines,
Deux types de dérogation sont possibles :
• la dérogation est accordée dès le franchissement du seuil d’alerte. En ce cas, aucune mesure de
restriction ne s’applique aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le
seuil d’alerte est franchi sur le bassin versant concerné.
Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures
listées ci-dessus exclusivement.
• la dérogation est accordée à partir du franchissement du seuil de crise : les mesures de l’alerte
renforcée s’appliquent aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le seuil
de crise est franchi sur le bassin versant concerné.
Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures
listées ci-dessus non exclusivement.
La demande de dérogation, individuelle, devra obligatoirement préciser :
- le type de culture et la surface pour laquelle la dérogation est demandée
- un extrait cartographique localisant les parcelles concernées
- le volume nécessaire
- le dispositif envisagé (matériel utilisé, calendrier et/ou horaires d’irrigation)
- le ou les points de prélèvement concerné(s)
- l’existence éventuelle d’un contrat de production.
La demande de dérogation peut être formulée à partir du lien indiqué en annexe 3 du présent arrêté
et disponible sur le site Internet des services de l’État dans le Cher :
http://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-energies-renouvelables-foret-chasse-
peche/Eau/Etiage-annee-en-cours
le cas échéant, la liste des irrigants pour lesquels une dérogation pour cultures spéciales a été accordée
est disponible en annexe 4 du présent arrêté.
Article 6-2 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES MASSIFS FLEURIS
Les massifs fleuris situés à l’intérieur du périmètre des sites listés à l’annexe 5 du présent arrêté
peuvent être arrosés entre 20h et 8h en situation d’alerte renforcée et de crise.
Article 6-3 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES TERRAINS DE SPORT
Les pelouses des terrains de sport listés à l’annexe 6 du présent arrêté peuvent être arrosées entre 20 h
et 8 h en situation de crise.
Article 6-4– TOURS D’EAU
Les exploitants dont la liste est dressée en annexe 7 du présent arrêté ne sont pas soumis aux
restrictions horaires prévues à l’article 3-2 du présent arrêté. Ceux-ci s’organisent en tours d’eau, selon
les modalités transmises par le Syndicat des Irrigants et l’OUGC à la direction départementale des
territoires.
9/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 12
Article 6-5– DÉROGATION EXCEPTIONNELLE
Sur demande dûment motivée adressée au service police de l’eau, des dérogations exceptionnelles aux
dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet sur la base d’enjeux économiques,
de la rareté, de circonstances particulières ou de considérations techniques. La demande de
dérogation doit préciser les motivations du demandeur pour le choix de l’usage concerné, les gains
éventuels pour la ressource en eau ou l’environnement, liés à ce choix, les mesures d’économies d’eau
prévues et tout élément de nature à éclairer l’administration.
Les dérogations exceptionnelles sont listées, le cas échéant, en annexe 8 du présent arrêté.
Article 7 – POURSUITES PÉNALES ET SANCTIONS
En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police
de l’eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où
sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et
L. 172-5 du code de l’environnement sus-visé.
Est passible d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, en application
de l’article L. 173-4 du code de l’environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les
fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et
de constatation des infractions.
Conformément à l’article R. 216-9 du code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures du
ᵉ présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5 classe,
éventuellement cumulative, à chaque fois qu’une infraction a été constatée.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques définis par l’article L. 216-7 du
code de l’environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.
Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en
application de l’article L. 216-1 du code de l’environnement.
Article 8 – DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont valables à compter de la date de publication du présent arrêté,
et cesseront d’office au 31 octobre 2026. Il pourra cependant y être mis fin avant, dans la même forme
et s’il y a lieu, graduellement, dès que les conditions d’écoulement ou d’approvisionnement
permettront de garantir la préservation de la ressource et du milieu aquatique.
Article 9 – AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site internet,
et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie dès réception pour
toute la période d’application. Une publicité sera réalisée via un communiqué de presse.
L’arrêté est également consultable sur le site Vigieau : https://vigieau.gouv.fr
10/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 13
Article 10 – EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Cher, les sous-préfets de Vierzon et de Saint-Amand-
Montrond, le directeur départemental des territoires du Cher, le directeur départemental des
territoires de l’Indre, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Cher, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement, le commandant du groupement de gendarmerie du Cher, les maires des communes
concernées, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, et les agents
visés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Bourges, le 9 juillet 2026
Signé
Le préfet
voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le
silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans
peut être saisi par l’application W télérecours citoyens X accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours
11/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 14
12/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 15
ANNEXE 2
Répartition des communes par bassin versant
13/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 16
14/
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 17
15/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 18
16/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 19
17/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 20
18/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 21
19/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 22
20/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
ARNON AMONT
ARNON AVAL
AUBOIS
AURON, AIRAIN ET RAMPENNES
CHER
COLIN OUATIER ET LANGIS
FOUZON
GRANDE SAULDRE ET BEUVRON
INDRE AMONT
LOIRE LOIRE ET SES AFFLUENTS
PETITE SAULDRE ET RERE
THEOLS
VAUVISE
YEVRE AMONT
YEVRE AVAL
VERNEUIL X
VESDUN X X
VIERZON X X X X
VIGNOUX-SOUS-LES-AIX X X
VIGNOUX-SUR-BARANGEON X
VILLABON X
VILLECELIN X
VILLEGENON X
VILLENEUVE-SUR-CHER X
VILLEQUIERS X X
VINON X
VORLY X
VORNAY X X
VOUZERON X X
Rappel : les usages domestiques
et les usages dont l’eau est
issue du réseau de distribution
d’eau potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d’alerte le plus fort
touchant la commune. Les
mesures de restriction pour les
usages non domestiques dont
l’eau est d’une autre origine
s’appliquent dans la limite du
bassin hydrographique
concerné.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 23
ANNEXE 3
Les demandes de dérogation sont à formuler depuis le site D démarches
numériques E :
- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassins
versants Yèvre-Auron :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-
mesures-de-restriction-d
- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, hors zone de
répartition Yèvre-Auron et Cher-Arnon :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-
mesures-de-restriction-d-2
- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassins
versants du Cher et de l'Arnon. :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-
mesures-de-restriction-d-3
21/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 24
ANNEXE 4
DÉROGATIONS POUR CULTURES SPÉCIALES
22/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
bassin versant Culture 1 Culture 2 Culture 3
Rampenne alerte 1,2 1080 1080
Yèvre aval crise 0,7 5950 5950
Yèvre aval crise 3 10800 10800
Yèvre aval crise Truffière 4 9600 9600
Yèvre amont crise 8,36 7524 7524
Yèvre amont crise 25 19500 19500
Yèvre amont crise 16 8000 17 13600 Truffière 4,15 3735 25335
Yèvre aval alerte 19 58140 58140
Yèvre amont crise 18,6 27950 27950
Yèvre aval alerte 52 159120 159120
crise 30 51000 22 55000 106000
alerte 80 167000 167000
crise 9,26 11111 11111
Yèvre amont alerte 7 0
Yèvre aval alerte 40 98400 98400
Petite Sauldre alerte 135 531900 531900
Yèvre amont crise 46,5 33711 33711
Yèvre amont crise 37 24400 24400
Colin-Ouatier-Langis crise 76 129300 129300
Colin-Ouatier-Langis crise 16 33600 33600
Auron-Airain-Rampennes crise 32 0
Yèvre amont crise 12 28800 28800
Auron-Airain-Rampennes crise 22 30800 30800
Colin-Ouatier-Langis alerte Cultures maraicheres et legumieres 0
Yèvre amont crise 0
Yèvre amont crise 20 48000 48000
Auron-Airain-Rampennes crise 5,5 27500 27500
Petite Sauldre alerte 15 40500 40500
Petite Sauldre alerte 46 126000 126000
Petite Sauldre alerte 18 48600 48600
Auron-Airain-Rampennes alerte 0,5 1500 1500
plan
concerné
Surface
(ha)
volume
culture 1
Surface 2
(ha)
volume
culture 2
Surface 3
(ha)
volume
culture 3
Volume
total
demandé
mais recherche
FDGEDA
Cultures
maraicheres et
legumieres Cultures
maraicheres et
legumieres
Culture portes-
graines
Culture portes-
graines
Culture portes-
graines
Culture
portes-graines
Culture
fruitière
Cultures
maraicheres et
legumieres
Culture
fruitière
Auron-Airain-
Rampennes
Culture portes-
graines
Cultures
maraicheres et
legumieres
Auron-Airain-
Rampennes
Culture portes-
graines
Auron-Airain-
Rampennes
maraicheres et
legumieres
Cultures de
portes-graines
fruitieres et
assimilees
fruitieres et
assimilees
Cultures de
portes-graines
Cultures de
portes-graines
Cultures de
portes-graines
Cultures
maraicheres et
legumieres
Cultures de
portes-graines
Cultures de
portes-graines
Cultures
maraicheres et
legumieres
Cultures de
portes-graines
Cultures de
portes-graines
Culture
fruitière
Culture
fruitière
Culture
fruitière
Culture
fruitière
Cultures
maraicheres et
legumieres
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 25
ANNEXE 5
DÉROGATIONS POUR MASSIFS FLEURIS
L’arrosage des massifs fleuris des sites listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du
franchissement du seuil d’alerte renforcée des zones d’alerte concernées :
- Parc et Jardins du Château (Ainay-le-Vieil)
- Parc floral (Apremont-sur-Allier)
- Château de St Maur (Argent-sur-Sauldre)
- Jardin du Buisson de la Gariole W Chez Odile X (Aubigny-sur-Nère)
- Parvis et cour intérieure du Château des Stuarts (Aubigny-sur-Nère)
- Parc de la Duchesse de Portsmouth (Aubigny-sur-Nère)
- Jardin des Prés-Fichaux (Bourges)
- Jardin de l’Archevêché (Bourges)
- Jardin de l’Abbaye de Noirlac (Bruère-Allichamps)
- Arboretum Adeline (La Chapelle-Montlinard)
- Cour de l’Hôtel de ville (Saint-Florent-sur-Cher)
- Parc et Jardins du Château de Pesselières (Jalognes)
- Parc du Château (Jussy-Champagne)
- Jardin du prieuré dOrsan (Maisonnais)
- Arboretum de la brume (Mehun-sur-Yèvre)
- Jardins du Duc Jean de Berry (Mehun-sur-Yèvre)
- Parc du Château (Moulins-sur-Yèvre)
- Jardin de Marie (Neuilly-en-Sancerre)
- Parc du Château (Sagonne)
- Jardin d’Elisée (Vernais)
- Jardin de l’Abbaye-Square Lucien Beaufrère (Vierzon)
Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.
23/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 26
ANNEXE 6
DÉROGATIONS POUR TERRAINS DE SPORT
L’arrosage des terrains de sport listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du
franchissement du seuil de crise des zones d’alerte concernées :
- stade Alfred Depège (Bourges)
- stade Jacques Rimbault (Bourges)
- stade Robert Barran (Vierzon)
- stade Constant Duval (Vierzon)
- stade Henry Luquet (Saint Germain du Puy)
Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.
24/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 27
ANNEXE 7
TOURS D’EAU
25/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 28
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 29
27/29
Raison sociale Nom Prénom Nom du prélèvement N°MISE
Arnon aval GAEC DOMAINE DE CHEVILLYLESTOURGIE Antoine et Géraldine La Noue Enragée POMPAGE RIS18134007, F1813400Superficiel Dimanche Lundi
Arnon aval GAEC DOMAINE DE CHEVILLYLESTOURGIE Antoine et Géraldine Guérigny FORAGE+RETF18134001 Type B Mardi Mercredi
Arnon aval GAEC DOMAINE DE CHEVILLYLESTOURGIE Antoine et Géraldine L'Arnon POMPAGE RIS18134005 Superficiel Dimanche Lundi
Arnon aval GAEC RECONNU BONET BONET et BIGOT Pascal et Morgan L'Arnon POMPAGE RIS18148005 Superficiel Vendredi Jeudi
Arnon aval SCEA DE LA DORETTE POINTEREAU Bap5ste Pré Chavannes FORAGE F18140002 Type B Mercredi Jeudi
Arnon aval SCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Le Tremblay 1 et 2 FORAGE F18036004 Type B Samedi Vendredi
Arnon aval SCEA LES TERRES DE DANGY LIMOUSIN Stéphane Le Ribat RETENUE 36-RIBAT Superficiel Lundi Mardi
Arnon médiEARL DE HARPE BABLIN Charles Harpé 1 pivot FORAGE F18198003 Type A Mardi Mercredi
Arnon médiEARL DE HARPE BABLIN Charles Harpé 2 enrouleur FORAGE F18198004 Type B Lundi Samedi
Arnon médiEARL DU BOIS DE LA BONDE MENIGON Jean-Jacques La Vaive 1 et 2 FORAGE F18182006 et 7 Type B Jeudi Vendredi
Arnon médiEARL DU BOIS DE LA BONDE MENIGON Jean-Jacques Les Réaux 1 FORAGE F18182004 Type B Jeudi Vendredi
Arnon médiEARL DU BOIS DE LA BONDE MENIGON Jean-Jacques Les Réaux 2 FORAGE F18182005 Type B Jeudi Vendredi
Arnon médiEARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de Bistouri 2 FORAGE F18124018 et 19 Type B Dimanche Lundi
Arnon médiEARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de Bistouri 1 FORAGE F18124007 Type B Dimanche Lundi
Arnon médiGAEC CHAUSSE CHAUSSE Yohann, Mar5ne et CL'Arnon POMPAGE RIS18199006 Superficiel Mercredi Jeudi
Arnon médiSCEA DE BEAUVOIR SENY Stanislas L'Arnon POMPAGE RIS18283006 Superficiel Samedi Dimanche
Arnon médiSCEA DE BOURDOISEAU POINTEREAU Julien Bassin les Vignes FORAGE+RETP18124003 alimenté p Type B Lundi Mardi
Arnon médiSCEA DE DAME SAINTE COURSEAU Michel Fosse à la Dame / CompFORAGE F18244004, 1 et 3 Type B Mercredi Jeudi
Arnon médiSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Le Sécheron FORAGE F18124015 Type B Mardi Mercredi
Arnon médiSCEA DES PIERROTS POINTEREAU Julien L'Arnon POMPAGE RI36-ARNON Superficiel Lundi Dimanche
Arnon médiSCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry Les Rimonais POMPAGE RIS36195001 Superficiel Vendredi Jeudi
Arnon médiSCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry La Croix Cazy RETENUE P18055003 Superficiel Jeudi Vendredi
Arnon médiSCEA MOULIN DE MIGNY GASSIPARD Romain Domaine de Migny POMPAGE RI36-MIGNY Superficiel Dimanche Lundi
Arnon médiSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Les Fontaines RETENUE P18124002 alimenté Type B Samedi Dimanche
Arnon médiSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Sermelles FORAGE F18124011 Type B Samedi Dimanche
Cher aval EARL CHAMPROY RADERSMA Maaike, Douwe Le Cher-Dériva5on POMPAGE RIS18133001 Superficiel Samedi Dimanche
Cher aval EARL DE VERDEAU BURET Frédéric La Garenne FORAGE F18036005 Type B Mardi Mercredi
Cher aval EARL DE VERDEAU BURET Frédéric L'Ile aux Saules Pivot/E RETENUE P18036011 Type A Mardi Mercredi
Cher aval EARL DES ACACIAS VERNET Benoit La Couture FORAGE F18255001 Type B Vendredi Samedi
Cher aval EARL DES BROSSES DEVISME Jus5n Les Vergnes FORAGE F18058003 Type B Dimanche Lundi
Cher aval EARL DES BROSSES DEVISME Jus5n Le Brossat FORAGE F18063003 Type B Dimanche Lundi
Cher aval EARL DU CHATELET MERCIER François et Rémi Le Chatelet FORAGE F18221009 Type B Mardi Mercredi
Cher aval EARL DU CHATELET MERCIER François et Rémi La Belleville FORAGE F18221008 Type B Mardi Mercredi
Cher aval EARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crevées 2 FORAGE F18133006 Type B Mercredi Jeudi
Cher aval EARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crevées 1 FORAGE F18133007 Type B Mercredi Jeudi
Cher aval EARL TERRIER TERRIER Jean-Michel L'Ilon FORAGE S18073002 Type A Jeudi Vendredi
Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Le Cher POMPAGE RIS18038003 Superficiel Vendredi Samedi
Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Les Coqlychantes FORAGE F18221011 Type B Vendredi Samedi
Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Domaine du Maupas FORAGE F18038004 Type B Vendredi Samedi
Cher aval EI ICK KARL FREDERIC ICK Karl Frédéric La Pointe/Les Vergnes FORAGE F18221003 Type B Samedi Vendredi
Cher aval EI ROTINAT JULIEN ROTINAT Julien Vieille Grange FORAGE F18128003 Type B Jeudi Vendredi
Cher aval SCEA DE LA BOIRIE THAENS Mélanie et Romain Le Cher POMPAGE RIS18279001 Superficiel Dimanche Lundi
Cher aval SCEA DE LAMBUSSAY ROTINAT Stéphane Les Ruesses FORAGE F18250004, 2, 3, 5 et Type B Lundi Mardi
Cher aval SCEA DE MANGOU DE MANGOU Edouard Le Cher pompe N°1 POMPAGE RIS18133002 Superficiel Vendredi Mardi
Cher aval SCEA DE MARCAY DE CUMONT Aymard Forage Marcay FORAGE F18190002 Type B Jeudi Vendredi
Cher aval SCEA DE SAINT ETIENNE FESTA Patrizia La Mou5ère 2 RETENUE P18157005 Type A Mercredi Jeudi
Cher aval SCEA DE SAINT ETIENNE FESTA Patrizia La Mou5ère 1 FORAGE F18157004 Type B Mercredi Jeudi
Cher aval SCEA DES GRANDS ORMES GALLON Christophe Le Cher POMPAGE RIS18036001 Superficiel Dimanche Lundi
Cher aval SCEA DES PUITS D'IGNOUX MOREAU Sandra Le Puits d'Ignoux FORAGE F18157003 Type B Samedi Dimanche
Cher aval SCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Les Vallées FORAGE F18036009 Type B Mardi Mercredi
Cher aval SCEA DOMAINE GOYER GOYER Samuel Le Bois Sapiens FORAGE F18063011 Type B Dimanche Lundi
Cher aval SCEA DU BOUCHÉ JULLIEN Eric Les Sablons FORAGE F18073005 Type B Mardi Mercredi
Cher aval SCEA DU PRIEURE DE MANZAJAN Anne Bois de Manzay FORAGE F18128002 Type B Dimanche Lundi
Cher aval SCEA DU PRIEURE DE MANZAJAN Anne Les Sables RETENUE P18237005 Type A Dimanche Samedi
Cher aval SCEA LE VIVIER BORELLO Cécile Prés Carillon FORAGE F18122002 Type B Samedi Dimanche
Cher aval SCEA LE VIVIER BORELLO Cécile Brossat FORAGE F18133009 Type A Lundi Dimanche
Cher aval SCEA MULLER MULLER Linda Le Cher POMPAGE RIS18221001 Superficiel Mercredi Jeudi
Cher aval EARL DU TONKIN MASSON Thibaut Champ de Fosse FORAGE F18036006 Type B Samedi Dimanche
Cher médiaEI BREARD DAMIEN BREARD Damien Le Pe5t Vernet FORAGE F18231001 Type A Samedi Dimanche
Sous-
bassin
Type de
prélèveme
nt
Classemen
t DDT18 :
Superficiel
/Type
A/B/0/NC
CHAR :
Tours
d'eau 2026
arrêt jour
1
CHAR :
Tours
d'eau 2026
arrêt jour
2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 30
ANNEXE 8
DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES
- dérogations validées pour le fourrage
- dérogations validées pour le maïs pop-corn
28
Arrêté N°DDT-2025-428 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 31
ANNEXE 9
29
Arrêté N°DDT-2025-428 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 32
Sous-Préfecture de Vierzon
18-2026-07-09-00002
arrêté 2026-928 portant interdiction temporaire
de spectacles pyrotechniques/ feux artifices dans
le département du Cher en raison du risque
élevé d'incendie
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-07-09-00002 - arrêté 2026-928 portant interdiction temporaire de spectacles pyrotechniques/
feux artifices dans le département du Cher en raison du risque élevé d'incendie 33
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-07-09-00002 - arrêté 2026-928 portant interdiction temporaire de spectacles pyrotechniques/
feux artifices dans le département du Cher en raison du risque élevé d'incendie 34
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-07-09-00002 - arrêté 2026-928 portant interdiction temporaire de spectacles pyrotechniques/
feux artifices dans le département du Cher en raison du risque élevé d'incendie 35
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-07-09-00002 - arrêté 2026-928 portant interdiction temporaire de spectacles pyrotechniques/
feux artifices dans le département du Cher en raison du risque élevé d'incendie 36