Actes des préfectures · Cher
Special n°18-2026-07-018 publié le 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
AP 2026-0943 - interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique
interdiction de toute manifestation sportive à compter du samedi 11 juillet 2026 en raison de la vigilance rouge canicule
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-07-018
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-07-10-00004 - AP 2026-0943 - interdisant la vente à emporter et
la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique (2 pages) Page 3
18-2026-07-10-00006 - interdiction de toute manifestation sportive à
compter du samedi 11 juillet 2026 en raison de la vigilance rouge canicule (3
pages) Page 6
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Préfecture du Cher
18-2026-07-10-00004
AP 2026-0943 - interdisant la vente à emporter
et la consommation de boissons alcooliques sur
la voie publique
Préfecture du Cher - 18-2026-07-10-00004 - AP 2026-0943 - interdisant la vente à emporter
et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique 3
Arrêté Préfectoral N° 2026-0943
interdisant la vente à emporter
et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-1 à L. 2214-
4, et L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret du président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur Philippe LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant réglementation des heures d’ouverture
des débits de boissons et bals publics dans le département du Cher ;
Considérant le nouvel épisode caniculaire d’une intensité exceptionnelle qui impacte le territoire
français depuis le 09 juillet 2026 ; que le département du Cher est placé en vigilance rouge canicule à
compter du 11 juillet 2026 à 12h00 ; que des conditions de températures aussi éprouvantes sont
attendues au moins jusqu’au 14 juillet avec des températures maximales attendues autour de 40° dans
le département du Cher ;
Considérant que les autorités médicales recommandent d’éviter la consommation d’alcool qui aggrave
la déshydratation en augmentant les pertes d’eau par les urines et en altérant les mécanismes naturels
de régulation thermique du corps, multipliant ainsi le risque de « coup de chaleur » ;
Considérant la nécessité de préserver, particulièrement dans le contexte sanitaire du constat d’une
vigilance rouge canicule, les capacités des services de secours et d’assistance aux personnes en
permettant aux soignants de se concentrer sur la prise en charge des personnes les plus vulnérables et
de prévenir tout risque de troubles à l’ordre public mettant en péril l’intervention des services de
secours ;
Considérant que la consommation d’alcool peut constituer un facteur aggravant du risque de noyade,
particulièrement en période d’une canicule exceptionnelle ;
Considérant les risques aggravés qu’encourent plus particulièrement les mineurs au regard de la
consommation excessive de boissons alcoolisées ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1er – sur l’ensemble du département, du samedi 11 juillet 2026 à 12h00 jusqu’à la sortie du
département de la vigilance rouge canicule, la vente à emporter de boissons alcooliques des 3e au 5e
groupe est interdite sur le domaine public.
AP n° 2026-0943 interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique
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Préfecture du Cher - 18-2026-07-10-00004 - AP 2026-0943 - interdisant la vente à emporter
et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique 4
Article 2 – sur l’ensemble du département, du samedi 11 juillet 2026 à 12h00 jusqu’à la sortie du
département de la vigilance rouge canicule, la consommation de boissons alcooliques est interdite sur
le domaine public, à l’exception des parties de ce domaine réglementairement occupées par des
restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires (licence, terrasses…) et des
enceintes clôturées bénéficiant d’une autorisation municipale faisant l’objet d’un contrôle d’accès.
Article 3 – Monsieur le secrétaire général, Monsieur le Directeur départemental de la police nationale,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie départementale, Mesdames et Messieurs les
maires du département, sont chargés, chacun ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 10 juillet 2026
Le préfet,
Signé : Philippe LE MOING SURZUR
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS
GRACIEUX
Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos
arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la
préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être
considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
HIÉRARCHIQUE
Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires
juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
CONTENTIEUX
Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut
être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS
SUCCESSIFS
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux
devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
AP n° 2026-0943 interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique
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Préfecture du Cher - 18-2026-07-10-00004 - AP 2026-0943 - interdisant la vente à emporter
et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique 5
Préfecture du Cher
18-2026-07-10-00006
interdiction de toute manifestation sportive à
compter du samedi 11 juillet 2026 en raison de la
vigilance rouge canicule
Préfecture du Cher - 18-2026-07-10-00006 - interdiction de toute manifestation sportive à compter du samedi 11 juillet 2026 en raison
de la vigilance rouge canicule 6
Arrêté préfectoral N° 2026-0944
portant interdiction de toute manifestation sportive
à compter du samedi 11 juillet 2026
en raison de la vigilance rouge canicule
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code général de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-8, R. 122-39 et
R.122-53 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 121-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Philippe LE MOING SURZUR en
qualité de préfet du Cher ;
Vu les bulletins de Météo France en date du 10 juillet 2026 ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis favorable du SDJES en date du 10 juillet 2026 ;
Considérant qu’aux termes des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 11 du décret n° 204-
374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de département a la charge de l’ordre public, en particulier la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et de la sécurité des populations ;
Considérant qu’en application de l’article L. 331-2 du code du sport, l’autorité administrative peut, par
arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation
publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité sportive lorsqu’elle
présente des risques d’atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou à la santé des participants ; qu’en
application de l’article L. 331-3 du même code, le fait d’organiser une des manifestations définies à
l’article L. 331-2 en violation d’une décision d’interdiction est puni d’un an d’emprisonnement et de
15000 € d’amende ;
Considérant l’épisode de fortes chaleurs qui touche actuellement le département du Cher, placé en
vigilance canicule de niveau rouge par Météo France à partir du samedi 11 juillet 2026 à 12h00, et qui va
se prolonger dans les jours à venir ; que les températures maximales pourraient atteindre jusqu’à 39°C
et que cet épisode devrait durer plusieurs jours ; que les températures nocturnes se maintiendront au-
dessus de 20 °C ;
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Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pour l’ensemble de la population,
notamment pour les personnes vulnérables, la nécessité de préserver la capacité opérationnelle des
services de secours, déjà largement mobilisés par les conséquences de la canicule sur les personnes
fragiles, et d’éviter une mise sous tension excessive des services d’urgence, qu’il apparaît donc
nécessaire d’interdire les manifestations sportives qui exposent les participants ou le public à un risque
élevé ;
Considérant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la santé
des participants et qu’elle est donc à éviter quels que soient l’âge et la condition physique des
pratiquants ;
Considérant qu’au regard des conditions météorologiques évoquées, les évènements sportifs
présentent un risque pour les participants et les éventuels spectateurs à l’occasion des
rassemblements de personnes ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir les risques de désordres et
les atteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la fois adaptées, nécessaires et
proportionnées, qu’eu égard aux éléments précités, et à défaut d’autre mesure permettant de
préserver la santé et la sécurité des personnes, seule l’interdiction temporaire de toute manifestation
sportive est de nature à prévenir les risques précités ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1er – L’organisation de toute manifestation sportive se déroulant dans le département du Cher,
à l’exception des événements organisés en salle climatisée, est interdite à compter du samedi 11 juillet
2026 à 12H00 et jusqu’à la fin de la vigilance rouge canicule.
Article 2 – Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 – La directrice de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la
police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les maires des
communes du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 10 juillet 2026
Le préfet
SIGNE
Philippe LE MOING SURZUR
AP 2026-0944 portant interdiction de toute manifestation sportive à compter du samedi 11 juillet 2026 en raison de la vigilance rouge canicule
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NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS
GRACIEUX
Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos
arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la
préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être
considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
HIÉRARCHIQUE
Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires
juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
CONTENTIEUX
Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut
être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS
SUCCESSIFS
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux
devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
AP 2026-0944 portant interdiction de toute manifestation sportive à compter du samedi 11 juillet 2026 en raison de la vigilance rouge canicule
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