Actes des préfectures · Cher
Special n°18-2026-07-025 publié le 16 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
Arrêté n° 2026-1027 portant renouvellement de l'habilitation funéraire des Pompes Funèbres BRUNET à Saint Florent sur Cher
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-07-025
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-07-16-00004 - Arrêté n° 2026-1027 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire des Pompes Funèbres BRUNET à Saint Florent
sur Cher (2 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2026-07-16-00004
Arrêté n° 2026-1027 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire des Pompes Funèbres
BRUNET à Saint Florent sur Cher
Préfecture du Cher - 18-2026-07-16-00004 - Arrêté n° 2026-1027 portant renouvellement de l'habilitation funéraire des Pompes
Funèbres BRUNET à Saint Florent sur Cher 3
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 1027
portant renouvellement d’une habilitation funéraire
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-
63 et suivants et D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté n° 2021-0862 du 19 juillet 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine
funéraire accordée à l’établissement Pompes Funèbres BRUNET, sis ZAC de la Vigonnière, rue Gustave
Eiffel à Saint-Florent-sur-Cher (18400) ;
Vu l’arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges, notamment son article 2
aux termes duquel il est précisé qu’en cas d’absence ou d’empêchement de M. Mohamed
ABALHASSANE, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1er sera exercée par
Mme Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Vu la demande reçu par courrier le 17 juin 2026 du changement de responsable légal d’OGF Services
Funéraires, par M. Mathieu Mongin, qui devient responsable légal en lieu et place de M. Didier Robert ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation funéraire formulée le 10 juin 2026 et complétée le 08
juillet 2026, par M. Mathieu Mongin, directeur délégué de l’établissement Pompes Funèbres BRUNET, sis
ZAC de la Vigonnière, rue Gustave Eiffel à Saint-Florent-sur-Cher (18400) ;
Considérant que l’établissement Pompes Funèbres BRUNET, remplit les conditions pour bénéficier du
renouvellement de l‘habilitation sollicitée ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture ;
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Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
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Préfecture du Cher - 18-2026-07-16-00004 - Arrêté n° 2026-1027 portant renouvellement de l'habilitation funéraire des Pompes
Funèbres BRUNET à Saint Florent sur Cher 4
A R R Ê T E
Article 1er : Le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement Pompes
Funèbres Générales, représentée par M. Mathieu Mongin, directeur délégué, afin d’exercer, sur
l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance avec la société HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE, sise 12
rue Sarah Bernhardt à Asnières-sur-Seine – 92600),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
- gestion et utilisation d’une chambre funéraire,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations (à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire).
est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 20 juillet 2026.
Article 2 : L’habilitation est enregistrée sous le numéro 26-18-0007.
Article 3 : La demande de renouvellement d’habilitation devra être déposée auprès de la préfecture du
Cher deux mois avant l’expiration de la validité de la présente habilitation.
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour tout ou partie des activités
exercées, en vertu des dispositions de l’article R. 2223-64 du code général des collectivités territoriales.
Article 5: La directrice de cabinet de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 16 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
la directrice de cabinet,
Signé : Stéphanie FREYBURGER
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
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Préfecture du Cher - 18-2026-07-16-00004 - Arrêté n° 2026-1027 portant renouvellement de l'habilitation funéraire des Pompes
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