Actes des préfectures · Cher
Special n°18-2026-07-027 publié le 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
6actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
Arrêté n° 2026-1024 portant abrogation des restrictions des activités relatives aux travaux agricoles dans le département du Cher
Arrêté n° 2026-1025 portant abrogation de la fermeture temporaire des espaces forestiers dans le département du Cher
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
Arrêté n° 2026-1038 portant autorisation à la société SECURITAS FRANCE SARL à assurer des missions de gardiennage place Étienne Dolet à Bourges
Arrêté n° 2026-1039 portant autorisation à la société SECURITAS FRANCE SARL à assurer des missions de gardiennage square du Cardinal Lefebvre à Bourges
Arrêté n° 2026-1040 portant renouvellement de l'habilitation funéraire des pompes funèbres générales à Vierzon
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
Arrêté N° 2026-1032 abrogeant la délégation de signature du préfet à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-07-027
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2026-07-16-00009 - Arrêté n° 2026-1024 portant abrogation des
restrictions des activités relatives aux travaux agricoles dans le
département du Cher (3 pages) Page 3
18-2026-07-16-00010 - Arrêté n° 2026-1025 portant abrogation de la
fermeture temporaire des espaces forestiers dans le département du
Cher (2 pages) Page 7
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-07-17-00006 - Arrêté n° 2026-1038 portant autorisation à la
société SECURITAS FRANCE SARL à assurer des missions de
gardiennage place Étienne Dolet à Bourges (2 pages) Page 10
18-2026-07-17-00007 - Arrêté n° 2026-1039 portant autorisation à la
société SECURITAS FRANCE SARL à assurer des missions de
gardiennage square du Cardinal Lefebvre à Bourges (2 pages) Page 13
18-2026-07-17-00008 - Arrêté n° 2026-1040 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire des pompes funèbres générales à Vierzon
(2 pages) Page 16
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
18-2026-07-17-00005 - Arrêté N° 2026-1032 abrogeant la
délégation de signature du préfet à M. Mohamed ABALHASSANE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges (2
pages) Page 19
2
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-07-16-00009
Arrêté n° 2026-1024 portant abrogation des
restrictions des activités relatives aux travaux
agricoles dans le département du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-16-00009 - Arrêté n° 2026-1024 portant abrogation des restrictions des
activités relatives aux travaux agricoles dans le département du Cher 3
Arrêté n° 2026-1024
portant abrogation des restrictions des activités relatives aux travaux agricoles dans le
département du Cher
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3221-5 et L2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-5, R411-8, R411-18, et R411-21-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code forestier, notamment l’article L.131-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 nommant en conseil des ministres M.
Philippe LE MOING SURZUR, préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-0646 du 29 mai 2026, relatif à la réglementation départementale en
matière de prévention et de lutte contre le risque d’incendie dans le département du Cher ;
Vu l’avis favorable du SDIS 18 en date du 16 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable du l’ONF en date du 16 juillet 2026 ;
Considérant la fin de la vigilance rouge canicule dans le département du Cher depuis le mercredi 15
juillet, 06h00 ;
Considérant le retour à la vigilance verte canicule dans le département du Cher à compter du jeudi 16
juillet, 22h00 ;
Considérant le retour d’un Indice de Risque Opérationnel (IRO ) de 1 à 3 à compter du jeudi 16 juillet
sur l’ensemble du département du Cher suite aux précipitations du 15 juillet 2026 ;
Considérant l’amélioration des conditions météorologiques, les mesures de restrictions agricoles prises
n’ont donc plus lieu d’être maintenues ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Cher ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’arrêté préfectoral n°2026-1018 du 13 juillet 2026 est abrogé.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-16-00009 - Arrêté n° 2026-1024 portant abrogation des restrictions des
activités relatives aux travaux agricoles dans le département du Cher 4
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet ce jour, jeudi 16 juillet 2026.
Article 3 :
La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets de Vierzon et de Saint-Amand-Montrond, le
colonel commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher, le directeur
départemental de la police nationale, le directeur de l’office national des forêts, le directeur
départemental des territoires et le directeur du service départemental de l’office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et une copie sera
adressé aux services visés à l’article 3, ainsi qu’un affichage dans les communes du département du
Cher.
Bourges, le 16 juillet 2026
Le préfet
signé :
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut
rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application
« télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-16-00009 - Arrêté n° 2026-1024 portant abrogation des restrictions des
activités relatives aux travaux agricoles dans le département du Cher 5
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-16-00009 - Arrêté n° 2026-1024 portant abrogation des restrictions des
activités relatives aux travaux agricoles dans le département du Cher 6
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-07-16-00010
Arrêté n° 2026-1025 portant abrogation de la
fermeture temporaire des espaces forestiers
dans le département du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-16-00010 - Arrêté n° 2026-1025 portant abrogation de la fermeture
temporaire des espaces forestiers dans le département du Cher 7
Arrêté n° 2026-1025
portant abrogation de la fermeture temporaire des espaces forestiers dans le département
du Cher
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3221-5 et L2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-5, R411-8, R411-18, et R411-21-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code forestier, notamment l’article L.131-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 nommant en conseil des ministres M.
Philippe LE MOING SURZUR, préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-0646 du 29 mai 2026, relatif à la réglementation départementale en
matière de prévention et de lutte contre le risque d’incendie dans le département du Cher ;
Vu l’avis favorable du SDIS 18 en date du 16 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable du l’ONF en date du 16 juillet 2026 ;
Considérant la fin de la vigilance rouge canicule dans le département du Cher depuis le mercredi 15
juillet, 06h00 ;
Considérant le retour d’un Indice de Risque Opérationnel (IRO ) de 1 à 3 à compter du jeudi 16 juillet
sur l’ensemble du département du Cher suite aux précipitations du 15 juillet 2026 ;
Considérant le retour à la vigilance verte canicule dans le département du Cher à compter du jeudi 16
juillet, 22h00 ;
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-16-00010 - Arrêté n° 2026-1025 portant abrogation de la fermeture
temporaire des espaces forestiers dans le département du Cher 8
Considérant l’amélioration des conditions météorologiques, la mesure portant fermeture des espaces
forestiers dans le département du Cher n’a donc plus lieu d’être maintenue ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Cher ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’arrêté préfectoral n°2026-1019 du 13 juillet 2026 est abrogé.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du vendredi 17 juillet 2026,
00h01.
Article 3 :
La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets de Vierzon et de Saint-Amand-Montrond, le
colonel commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher, le directeur
départemental de la police nationale, le directeur de l’office national des forêts, le directeur
départemental des territoires et le directeur du service départemental de l’office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et une copie sera adressé aux
services visés à l’article 3, ainsi qu’un affichage dans les communes du département du Cher.
Bourges, le 16 juillet 2026
Le préfet,
signé :
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi
par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-16-00010 - Arrêté n° 2026-1025 portant abrogation de la fermeture
temporaire des espaces forestiers dans le département du Cher 9
Préfecture du Cher
18-2026-07-17-00006
Arrêté n° 2026-1038 portant autorisation à la
société SECURITAS FRANCE SARL à assurer des
missions de gardiennage place Étienne Dolet à
Bourges
Préfecture du Cher - 18-2026-07-17-00006 - Arrêté n° 2026-1038 portant autorisation à la société SECURITAS FRANCE SARL à assurer
des missions de gardiennage place Étienne Dolet à Bourges 10
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 1038
autorisant la société « SÉCURITAS FRANCE SARL »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Bourges,
sur l’Esplanade de l’hôtel de ville, place Étienne Dolet.
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges, notamment son article 2
aux termes duquel il est précisé qu’en cas d’absence ou d’empêchement de M. Mohamed
ABALHASSANE, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1er sera exercée par
Mme Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Vu l’autorisation d’exercer n° AUT-063-2123-05-07-20240364647 délivrée le 07 mai 2024 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « SÉCURITAS FRANCE SARL », n° de
SIRET 30449785203996, sise 14 avenue George Gershwin à RIOM (63200) ;
Vu l’agrément n° AGD-099-2028-06-09-20230867055 délivré à M. Frank LAMBRIGTS, gérant de la société
« SÉCURITAS FRANCE SARL », le 09 juin 2023, par le CNAPS, l’autorisant à diriger une entreprise de
surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage,
de transport de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu la demande présentée le 07 juillet 2026, par la société « SÉCURITAS FRANCE SARL », ensemble la
requête de son client, la ville de Bourges, sise 11 rue Jacques Rimbault à Bourges (18000), tendant à
obtenir une autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance en vue d’effectuer des missions de
gardiennage sur la voie publique, le vendredi 17 juillet 2026, organisées sur l’Esplanade de l’hôtel de
ville, place Étienne Dolet à Bourges (18000) ;
Considérant que la présence d’agents d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur
la voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine
public ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1er : La société « SÉCURITAS FRANCE SARL » sise 14 avenue George Gershwin à RIOM (63200),
représentée par M. Frank LAMBRIGTS, est autorisée à assurer des missions de surveillance et de
gardiennage organisées sur l’Esplanade de l’hôtel de ville, place Étienne Dolet à Bourges (18000).
Article 2 : La surveillance sera effectuée le vendredi 17 juillet 2026, de 17 h 30 à 23 h 30, par 2 agents
dont 1 agent S.S.I.A.P.
1
Préfecture du Cher - 18-2026-07-17-00006 - Arrêté n° 2026-1038 portant autorisation à la société SECURITAS FRANCE SARL à assurer
des missions de gardiennage place Étienne Dolet à Bourges 11
Article 3 : La surveillance sera effectuée parmi les agents de sécurité suivants :
• M. DEGDOUG Fares CAR-018-2029-01-25-20240880679
• M. FRANCOIS Jason CAR-018-2029-10-10-20240747763
• M. KOMPAORE-JOUVENEL Alain CAR-034-2026-10-19-20210263209
• M. KOUA Boua CAR-045-2026-10-08-20210484013
• M. SOUMAHORO Ibrahim CAR-018-2027-07-20-20220559251
• M. YALNIZ Dogan CAR-018-2029-02-23-20240799432
Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l’article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la
mission.
Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.
Article 7 : La directrice de cabinet du préfet et le directeur départemental de la police nationale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Frank
LAMBRIGTS, gérant de la société « SÉCURITAS FRANCE SARL ».
Bourges, le 17 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé : Stéphanie FREYBURGER
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
2
Préfecture du Cher - 18-2026-07-17-00006 - Arrêté n° 2026-1038 portant autorisation à la société SECURITAS FRANCE SARL à assurer
des missions de gardiennage place Étienne Dolet à Bourges 12
Préfecture du Cher
18-2026-07-17-00007
Arrêté n° 2026-1039 portant autorisation à la
société SECURITAS FRANCE SARL à assurer des
missions de gardiennage square du Cardinal
Lefebvre à Bourges
Préfecture du Cher - 18-2026-07-17-00007 - Arrêté n° 2026-1039 portant autorisation à la société SECURITAS FRANCE SARL à assurer
des missions de gardiennage square du Cardinal Lefebvre à Bourges 13
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 1039
autorisant la société « SÉCURITAS FRANCE SARL »
à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique
à l’occasion de concerts organisés square du Cardinal Lefebvre à Bourges,
en juillet et août 2026
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges, notamment son article 2
aux termes duquel il est précisé qu’en cas d’absence ou d’empêchement de M. Mohamed
ABALHASSANE, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1er sera exercée par
Mme Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Vu l’autorisation d’exercer n° AUT-063-2123-05-07-20240364647 délivrée le 07 mai 2024 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « SÉCURITAS FRANCE SARL », n° de
SIRET 30449785203996, sise 14 avenue George Gershwin à RIOM (63200) ;
Vu l’agrément n° AGD-099-2028-06-09-20230867055 délivré à M. Frank LAMBRIGTS, gérant de la société
« SÉCURITAS FRANCE SARL », le 09 juin 2023, par le CNAPS, l’autorisant à diriger une entreprise de
surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage,
de transport de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu la demande présentée le 07 juillet 2026, par la société « SÉCURITAS FRANCE SARL », ensemble la
requête de son client, la ville de Bourges, sise 11 rue Jacques Rimbault à Bourges (18000), tendant à
obtenir une autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance en vue d’effectuer des missions de
surveillance et de gardiennage des installations sur la voie publique à Bourges (18000), à l’occasion de
l’organisation de divers concerts, square du Cardinal Lefebvre ;
Considérant que la présence d’agents d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur
la voie publique, une mission de surveillance et de gardiennage des biens installés sur le domaine
public ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1er : La société « SÉCURITAS FRANCE SARL » sise 14 avenue George Gershwin à RIOM (63200),
représentée par M. Frank LAMBRIGTS, est autorisée à assurer des missions de surveillance et de
gardiennage des installations sur la voie publique, square du Cardinal Lefebvre à Bourges (18000).
1
Préfecture du Cher - 18-2026-07-17-00007 - Arrêté n° 2026-1039 portant autorisation à la société SECURITAS FRANCE SARL à assurer
des missions de gardiennage square du Cardinal Lefebvre à Bourges 14
Article 2 : La surveillance des divers concerts sera effectuée square du Cardinal Lefebvre :
- le samedi 18 juillet 2026, de 17 h 30 à 23 h 30, par 2 agents dont 1 agent S.S.I.A.P ;
- du samedi 25 juillet 2026 au dimanche 26 juillet 2026, de 19 h 30 à 00 h 00, par 1 agent ;
- le samedi 25 juillet 2026, de 17 h 30 à 23 h 30, par 1 agent S.S.I.A.P ;
- le samedi 01 août 2026, de 17 h 30 à 23 h 30, par 2 agents dont 1 agent S.S.I.A.P ;
- le jeudi 06 août 2026, de 17 h 30 à 23 h 30, par 2 agents dont 1 agent S.S.I.A.P ;
- le samedi 08 août 2026, de 17 h 30 à 23 h 30, par 2 agents dont 1 agent S.S.I.A.P ;
- le samedi 22 août 2026, de 17 h 30 à 23 h 30, par 2 agents dont 1 agent S.S.I.A.P .
La surveillance de la scène et des installations seront effectuées :
- le dimanche 26 juillet 2026, de 00 h 00 à 14 h 00, par 1 agent.
Article 3 : La surveillance sera effectuée parmi les agents de sécurité suivants :
• M. DEGDOUG Fares CAR-018-2029-01-25-20240880679
• M. FRANCOIS Jason CAR-018-2029-10-10-20240747763
• M. KOMPAORE-JOUVENEL Alain CAR-034-2026-10-19-20210263209
• M. KOUA Boua CAR-045-2026-10-08-20210484013
• M. SOUMAHORO Ibrahim CAR-018-2027-07-20-20220559251
• M. YALNIZ Dogan CAR-018-2029-02-23-20240799432
Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l’article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la
mission.
Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.
Article 7 : La directrice de cabinet du préfet et le directeur départemental de la police nationale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Frank
LAMBRIGTS, gérant de la société « SÉCURITAS FRANCE SARL ».
Bourges, le 17 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé : Stéphanie FREYBURGER
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
2
Préfecture du Cher - 18-2026-07-17-00007 - Arrêté n° 2026-1039 portant autorisation à la société SECURITAS FRANCE SARL à assurer
des missions de gardiennage square du Cardinal Lefebvre à Bourges 15
Préfecture du Cher
18-2026-07-17-00008
Arrêté n° 2026-1040 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire des pompes funèbres
générales à Vierzon
Préfecture du Cher - 18-2026-07-17-00008 - Arrêté n° 2026-1040 portant renouvellement de l'habilitation funéraire des pompes
funèbres générales à Vierzon 16
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 1040
portant renouvellement d’une habilitation funéraire
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-
63 et suivants et D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté n° 2021-0864 du 19 juillet 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine
funéraire accordée à l’établissement Pompes Funèbres Générales, sis 25 rue du 8 mai 1945 à Vierzon
(18100) ;
Vu l’arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges, notamment son article 2
aux termes duquel il est précisé qu’en cas d’absence ou d’empêchement de M. Mohamed
ABALHASSANE, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1er sera exercée par Mme
Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Vu la demande reçue par courrier le 17 juin 2026 de changement de responsable légal d’OGF Services
Funéraires, présentée par M. Mathieu MONGIN, qui devient responsable légal en lieu et place de
M. Didier Robert ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation funéraire formulée le 10 juin 2026 et complétée le 13
juillet 2026, par M. Mathieu MONGIN, directeur délégué de l’établissement Pompes Funèbres
Générales, sis 23-25 avenue du 8 mai 1945 à Vierzon (18100) ;
Considérant que l’établissement Pompes Funèbres Générales, remplit les conditions pour bénéficier du
renouvellement de l‘habilitation sollicitée ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement Pompes
Funèbres Générales, représentée par M. Mathieu MONGIN, directeur délégué, afin d’exercer, sur
l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
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Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-07-17-00008 - Arrêté n° 2026-1040 portant renouvellement de l'habilitation funéraire des pompes
funèbres générales à Vierzon 17
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance avec la société HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE, sise 12
rue Sarah Bernhardt à Asnières-sur-Seine – 92600),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
- gestion et utilisation d’une chambre funéraire,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations (à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire).
est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 20 juillet 2026.
Article 2 : L’habilitation est enregistrée sous le numéro 26-18-0080.
Article 3 : La demande de renouvellement d’habilitation devra être déposée auprès de la préfecture du
Cher deux mois avant l’expiration de la validité de la présente habilitation.
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour tout ou partie des activités
exercées, en vertu des dispositions de l’article R. 2223-64 du code général des collectivités territoriales.
Article 5: La directrice de cabinet du préfet est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 17 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
la directrice de cabinet,
Signé : Stéphanie FREYBURGER
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
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Préfecture du Cher - 18-2026-07-17-00008 - Arrêté n° 2026-1040 portant renouvellement de l'habilitation funéraire des pompes
funèbres générales à Vierzon 18
Préfecture du Cher
18-2026-07-17-00005
Arrêté N° 2026-1032 abrogeant la délégation de
signature du préfet à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la
préfecture, sous-préfet de Bourges
Préfecture du Cher - 18-2026-07-17-00005 - Arrêté N° 2026-1032 abrogeant la délégation de signature du préfet à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges 19
Secrétariat général
Arrêté N° 2026-1032
abrogeant la délégation de signature du préfet
à M. Mohamed ABALHASSANE,
secrétaire général de la préfecture,
sous-préfet de Bourges
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n°2004-809 du
13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et dans les départements ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que
secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Stéphanie FREYBURGER en tant que sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l’État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1757 du 2 décembre 2025 portant modification de l’arrêté 2024-0597
du 6 mai 2024 relatif à l’organisation des services de la préfecture et du secrétariat général commun
départemental du Cher ;
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Préfecture du Cher - 18-2026-07-17-00005 - Arrêté N° 2026-1032 abrogeant la délégation de signature du préfet à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges 20
Vu le décret ministériel du 6 juillet 2026 portant cessation de fonctions de M. Mohamed
ABALHASSANE en tant que secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu la date d’effet de cette cessation de fonction fixée par le ministère de l’intérieur au 20 juillet 2026 ;
ARRÊTE :
Article 1er : L’arrêté n° 2025-1852 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges, est abrogé à compter du 20 juillet 2026.
Bourges, le 17 juillet 2026
Le préfet,
signé
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de
justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
• un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
• un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
• un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l’application informatique H Télérecours J accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
Préfecture du Cher - 18-2026-07-17-00005 - Arrêté N° 2026-1032 abrogeant la délégation de signature du préfet à M. Mohamed
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