Actes des préfectures · Cher
Nominatif n°18-2026-07-032 publié le 22 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juillet 2026
4actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0028 portant modification de l'agrément n°18.13.01 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCE PINSON en ce qui concerne l'acquisition d'un site secondaire
Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0029 portant abrogation de l'agrément n°18.04.02 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS VMA
Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0030 modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre hospitalier de Vierzon
Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0031 modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2026-07-032
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2026-07-21-00006 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0028 portant
modification de l'agrément n°18.13.01 délivré à l'entreprise de
transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCE PINSON en ce qui
concerne l'acquisition d'un site secondaire (4 pages) Page 3
18-2026-07-21-00007 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0029 portant
abrogation de l'agrément n°18.04.02 délivré à l'entreprise de
transports sanitaires terrestres SAS VMA (4 pages) Page 8
18-2026-07-21-00008 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0030 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre hospitalier de Vierzon (3 pages) Page 13
18-2026-07-21-00009 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0031 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges (3
pages) Page 17
2
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-07-21-00006
Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0028 portant
modification de l'agrément n°18.13.01 délivré à
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
SARL AMBULANCE PINSON en ce qui concerne
l'acquisition d'un site secondaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00006 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0028 portant
modification de l'agrément n°18.13.01 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCE PINSON en ce qui 3
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00006 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0028 portant
modification de l'agrément n°18.13.01 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCE PINSON en ce qui 4
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00006 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0028 portant
modification de l'agrément n°18.13.01 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCE PINSON en ce qui 5
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00006 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0028 portant
modification de l'agrément n°18.13.01 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCE PINSON en ce qui 6
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00006 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0028 portant
modification de l'agrément n°18.13.01 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCE PINSON en ce qui 7
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-07-21-00007
Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0029 portant
abrogation de l'agrément n°18.04.02 délivré à
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
SAS VMA
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00007 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0029 portant
abrogation de l'agrément n°18.04.02 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS VMA 8
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00007 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0029 portant
abrogation de l'agrément n°18.04.02 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS VMA 9
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00007 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0029 portant
abrogation de l'agrément n°18.04.02 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS VMA 10
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00007 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0029 portant
abrogation de l'agrément n°18.04.02 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS VMA 11
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00007 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-TS-0029 portant
abrogation de l'agrément n°18.04.02 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS VMA 12
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-07-21-00008
Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0030 modificatif
portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers du
Centre hospitalier de Vierzon
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00008 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0030 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre hospitalier de Vierzon 13
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00008 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0030 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre hospitalier de Vierzon 14
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00008 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0030 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre hospitalier de Vierzon 15
-
-
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00008 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0030 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre hospitalier de Vierzon 16
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-07-21-00009
Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0031 modificatif
portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers du
Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00009 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0031 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre hospitalier Jacques Coeur de 17
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00009 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0031 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre hospitalier Jacques Coeur de 18
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00009 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0031 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre hospitalier Jacques Coeur de 19
-
-
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-07-21-00009 - Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0031 modificatif
portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre hospitalier Jacques Coeur de 20