Actes des préfectures · Cher
Nominatif n°18-2026-07-039 publié le 30 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026
10actes
48pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier de Bourges
Délégation de signature 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18
2026 DECLARATION EI FREITAS DOS SANTOS LAETITIA
2026 DECLARATION EI JACQUETCECILE
2026 DECLARATION EI MENOT ANAIS
2026 DECLARATION LAFON LUDOVIC
2026 DECLARATION ME BARRAT MAELLINE
2026 DECLARATION ME BEAUDEMONT LAURE
2026 DECLARATION ME GIRARD GUILLAUME
2026 SAS DECLARATION AIDOM SERVICES
AP2026renouvellementGDS18
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 48 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2026-07-039
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Bourges /
18-2026-07-23-00004 - Délégation de signature 2026 (16 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2026-07-07-00006 - 2026 DECLARATION EI FREITAS DOS SANTOS
LAETITIA (2 pages) Page 20
18-2026-07-08-00010 - 2026 DECLARATION EI JACQUETCECILE (2 pages) Page 23
18-2026-07-20-00002 - 2026 DECLARATION EI MENOT ANAIS (2 pages) Page 26
18-2026-07-17-00015 - 2026 DECLARATION LAFON LUDOVIC (2 pages) Page 29
18-2026-07-24-00006 - 2026 DECLARATION ME BARRAT MAELLINE (2 pages) Page 32
18-2026-07-20-00001 - 2026 DECLARATION ME BEAUDEMONT LAURE (2
pages) Page 35
18-2026-07-22-00001 - 2026 DECLARATION ME GIRARD GUILLAUME (2
pages) Page 38
18-2026-07-08-00009 - 2026 SAS DECLARATION AIDOM SERVICES (3 pages) Page 41
18-2026-07-05-00002 - AP2026renouvellementGDS18 (3 pages) Page 45
2
Centre Hospitalier de Bourges
18-2026-07-23-00004
Délégation de signature 2026
Centre Hospitalier de Bourges - 18-2026-07-23-00004 - Délégation de signature 2026 3
Centre Hospitalier de Bourges - 18-2026-07-23-00004 - Délégation de signature 2026 4
Centre Hospitalier de Bourges - 18-2026-07-23-00004 - Délégation de signature 2026 5
Centre Hospitalier de Bourges - 18-2026-07-23-00004 - Délégation de signature 2026 6
Centre Hospitalier de Bourges - 18-2026-07-23-00004 - Délégation de signature 2026 7
Centre Hospitalier de Bourges - 18-2026-07-23-00004 - Délégation de signature 2026 8
Centre Hospitalier de Bourges - 18-2026-07-23-00004 - Délégation de signature 2026 9
Centre Hospitalier de Bourges - 18-2026-07-23-00004 - Délégation de signature 2026 10
Centre Hospitalier de Bourges - 18-2026-07-23-00004 - Délégation de signature 2026 11
Centre Hospitalier de Bourges - 18-2026-07-23-00004 - Délégation de signature 2026 12
Centre Hospitalier de Bourges - 18-2026-07-23-00004 - Délégation de signature 2026 13
Centre Hospitalier de Bourges - 18-2026-07-23-00004 - Délégation de signature 2026 14
Centre Hospitalier de Bourges - 18-2026-07-23-00004 - Délégation de signature 2026 15
Centre Hospitalier de Bourges - 18-2026-07-23-00004 - Délégation de signature 2026 16
Centre Hospitalier de Bourges - 18-2026-07-23-00004 - Délégation de signature 2026 17
Centre Hospitalier de Bourges - 18-2026-07-23-00004 - Délégation de signature 2026 18
Centre Hospitalier de Bourges - 18-2026-07-23-00004 - Délégation de signature 2026 19
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-07-07-00006
2026 DECLARATION EI FREITAS DOS SANTOS
LAETITIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00006 - 2026
DECLARATION EI FREITAS DOS SANTOS LAETITIA 20
ARRÊTÉ N° 18-2026-
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
Enregistré sous le N° SAP104010376
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 17/06/2026 par l’organisme EI « FREITAS DOS
SANTOS Laetitia », 13 rue d'Allogny - 18500 ALLOUIS
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 17/06/2026 auprès du
service instructeur du Cher par Mme FREITAS DOS SANTOS Laetitia, en qualité de dirigeante, pour
l'organisme EI « FREITAS DOS SANTOS Laetitia » dont l'établissement principal est situé 13 rue
d'Allogny - 18500 ALLOUIS et enregistré sous le N° SAP104010376 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00006 - 2026
DECLARATION EI FREITAS DOS SANTOS LAETITIA 21
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 7 juillet 2026.
P/ Le préfet du Cher et par délégation,
Le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cher
Signé
Didier AUBINEAU
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00006 - 2026
DECLARATION EI FREITAS DOS SANTOS LAETITIA 22
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-07-08-00010
2026 DECLARATION EI JACQUETCECILE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-08-00010 - 2026
DECLARATION EI JACQUETCECILE 23
ARRÊTÉ N° 18-2026-
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
Enregistré sous le N° SAP101127678
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 03/07/2026 par l’organisme EI « JACQUET Cécile »
(Cécile ménage), 19 rue Raymond Rousseau - 18500 FOECY
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 03/07/2026 auprès du
service instructeur du Cher par Mme. JACQUET Cécile, en qualité de dirigeante, pour l'organisme
EI « JACQUET Cécile » (Cécile ménage) dont l'établissement principal est situé 19 rue Raymond
Rousseau - 18500 FOECY et enregistré sous le N° SAP101127678 pour l’activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-08-00010 - 2026
DECLARATION EI JACQUETCECILE 24
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 8 juillet 2026.
P/ Le préfet du Cher et par délégation,
Le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cher
Didier AUBINEAU
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-08-00010 - 2026
DECLARATION EI JACQUETCECILE 25
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-07-20-00002
2026 DECLARATION EI MENOT ANAIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-20-00002 - 2026
DECLARATION EI MENOT ANAIS 26
ARRÊTÉ N° 18-2026-
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
Enregistré sous le N° SAP105125199
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 01/06/2026 par l’organisme EI « MENOT Anaïs », 10 parc
de Bellevue - 18100 VIERZON
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 01/06/2026 auprès du
service instructeur du Cher par Mme MENOT Anaïs, en qualité de dirigeante, pour l'organisme EI
« MENOT Anaïs » dont l'établissement principal est situé 10 parc de Bellevue - 18100 VIERZON et
enregistré sous le N° SAP105125199 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-20-00002 - 2026
DECLARATION EI MENOT ANAIS 27
Les effets de la déclaration courent à compter du 18/06/2026 sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 20 juillet 2026.
P/ Le préfet du Cher et par délégation,
P/Le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cher
La cheffe du service inclusion par l’emploi
et mutations économiques
Signé
Nora ALLEKI
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-20-00002 - 2026
DECLARATION EI MENOT ANAIS 28
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-07-17-00015
2026 DECLARATION LAFON LUDOVIC
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-17-00015 - 2026
DECLARATION LAFON LUDOVIC 29
ARRÊTÉ N° 18-2026-
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
Enregistré sous le N° SAP101600658
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 13/07/2026 par l’organisme ME « LAFON Ludovic »
(LLT MULTISERVICES), 6 rue du Pressoir 18120 - CERBOIS
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 13/07/2026 auprès du
service instructeur du Cher par M. LAFON Ludovic, en qualité de dirigeant, pour l'organisme ME
« LAFON Ludovic » (LLT MULTISERVICES) dont l'établissement principal est situé 6 rue du Pressoir
- 18120 CERBOIS et enregistré sous le N° SAP101600658 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-17-00015 - 2026
DECLARATION LAFON LUDOVIC 30
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 17 juillet 2026.
P/ Le préfet du Cher et par délégation,
P/Le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cher
La cheffe du service inclusion par l’emploi
et mutations économiques
Signé
Nora ALLEKI
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-17-00015 - 2026
DECLARATION LAFON LUDOVIC 31
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-07-24-00006
2026 DECLARATION ME BARRAT MAELLINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-24-00006 - 2026
DECLARATION ME BARRAT MAELLINE 32
ARRÊTÉ N° 18-2026-
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
Enregistré sous le N° SAP939010252
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 30/05/2026 par l’organisme ME « BARRAT Maelline »
(Mae&propreté), 42 route de Jouet-sur-l'Aubois - 18320 TORTERON
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 30/05/2026 auprès du
service instructeur du Cher par Mme BARRAT Maelline, en qualité de dirigeante, pour l'organisme
ME « BARRAT Maelline » (Mae&propreté) dont l'établissement principal est situé 42 route de Jouet-
sur-l'Aubois 18320 TORTERON et enregistré sous le N° SAP939010252 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)*.
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d’activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-24-00006 - 2026
DECLARATION ME BARRAT MAELLINE 33
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 01/07/2026 sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 24 juillet 2026.
P/ Le préfet du Cher et par délégation,
P/Le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cher
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-24-00006 - 2026
DECLARATION ME BARRAT MAELLINE 34
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-07-20-00001
2026 DECLARATION ME BEAUDEMONT LAURE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-20-00001 - 2026
DECLARATION ME BEAUDEMONT LAURE 35
ARRÊTÉ N° 18-2026-
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
Enregistré sous le N° SAP848451555
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 15/07/2026 par l’organisme ME « BEAUDEMONT Laure »
(Ménage et vous), 11 rue de Vireloge - 18160 CHEZAL-BENOIT
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 15/07/2026 auprès du
service instructeur du Cher par Mme. BEAUDEMONT Laure, en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ME « BEAUDEMONT Laure » (Ménage et vous) dont l'établissement principal est situé
11 rue de Vireloge - 18160 CHEZAL-BENOIT et enregistré sous le N° SAP848451555 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-20-00001 - 2026
DECLARATION ME BEAUDEMONT LAURE 36
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 20 juillet 2026.
P/ Le préfet du Cher et par délégation,
P/Le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cher
La cheffe du service inclusion par l’emploi
et mutations économiques
Signé
Nora ALLEKI
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-20-00001 - 2026
DECLARATION ME BEAUDEMONT LAURE 37
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-07-22-00001
2026 DECLARATION ME GIRARD GUILLAUME
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-22-00001 - 2026
DECLARATION ME GIRARD GUILLAUME 38
ARRÊTÉ N° 18-2026-
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
Enregistré sous le N° SAP992386581
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 15/07/2026 par l’organisme ME « GIRARD Guillaume »,
2 rue de la Fontaine de Fer - 18000 BOURGES
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 15/07/2026 auprès du
service instructeur du Cher par M. GIRARD Guillaume, en qualité de dirigeant, pour l'organisme
ME « GIRARD Guillaume » dont l'établissement principal est situé 2 rue de la Fontaine de Fer -
18000 BOURGES et enregistré sous le N° SAP992386581 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-22-00001 - 2026
DECLARATION ME GIRARD GUILLAUME 39
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 22 juillet 2026.
P/ Le préfet du Cher et par délégation,
P/Le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cher
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-22-00001 - 2026
DECLARATION ME GIRARD GUILLAUME 40
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-07-08-00009
2026 SAS DECLARATION AIDOM SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-08-00009 - 2026
SAS DECLARATION AIDOM SERVICES 41
ARRÊTÉ N° 18-2026-
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
Enregistré sous le N° SAP937860609
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 30/06/2026 par l’organisme SAS « AIDOM SERVICES »
(MILLEPATTE BERRY), 24 place du Marché - 18200 SAINT-AMAND-MONTROND ;
Vu l’arrêté n° 186/2026 en date du 26/02/2026 du Conseil Départemental du Cher portant
autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 30/06/2026 auprès du
service instructeur du Cher par M. BEAUBOIS Yoann, en qualité de dirigeant, pour l'organisme
SAS « AIDOM SERVICES » (MILLEPATTE BERRY) dont l'établissement principal est situé 24 place du
Marché - 18200 SAINT-AMAND-MONTROND et enregistré sous le N° SAP937860609.
A) La structure exerce son activité sur le territoire national et selon le mode prestataire.
Les activités déclarées relevant de la déclaration sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre,
sans limitation de durée et sur l’ensemble du territoire national :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-08-00009 - 2026
SAS DECLARATION AIDOM SERVICES 42
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements*
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile*
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé*
• Livraison de courses à domicile*
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Interprète en langue des signes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire*
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire*
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile.
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un
ensemble d’activités effectuées à domicile
B) La structure exerce son activité sur l’ensemble des communes du département du Cher selon
le mode prestataire conformément à l’arrêté n° 186/2026 en date du 26/02/2026 du Conseil
Départemental du Cher.
Les activités déclarées soumises à autorisation du Conseil Départemental sont les suivantes :
• Assistance aux personnes âgées (PA)
• Assistance aux personnes handicapées (PH)
• Conduite de véhicule des PA/PH*
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements*.
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un
ensemble d’activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-08-00009 - 2026
SAS DECLARATION AIDOM SERVICES 43
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45057
ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif . peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourges, le 8 juillet 2026.
P/ Le préfet du Cher et par délégation,
Le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cher
Didier AUBINEAU
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Cher
Service Inclusion par l’Emploi et Mutations Economiques
6 place de la Pyrotechnie – CS 60022 – 18020 BOURGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-08-00009 - 2026
SAS DECLARATION AIDOM SERVICES 44
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-07-05-00002
AP2026renouvellementGDS18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-05-00002 -
AP2026renouvellementGDS18 45
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN GROUPEMENT VISÉ À L'ARTICLE
L.5143-7 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Le préfet de la région Centre-Val de Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-6 à L. 5143-8, R. 5143-5, D. 5143-6 à D.
5143-9 et R. 5143-10 ;
VU L’article R. 227-2 du code rural ;
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU Le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 ;
VU Le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH préfet de la Région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret ;
VU L'arrêté interministériel du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au
deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;
VU La demande de renouvellement d'agrément portée par le Président du Groupement de Défense
Sanitaire du Cher (GDS18) en date du 14 janvier 2026 ;
VU L'engagement de M. Johann COQUERY, représentant de GDS18, de mettre en œuvre le programme
sanitaire d'élevage présenté dans son dossier de demande de renouvellement d'agrément ;
VU L'avis en date du 21 mai 2026 de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire sur le
programme sanitaire d'élevage apicole de GDS18 ;
VU La proposition en date du 21 mai 2026 de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire de
renouveler l'agrément de GDS 18 ;
ARRÊTE
1/3
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-05-00002 -
AP2026renouvellementGDS18 46
ARTICLE 1ER : Le programme sanitaire d’élevage apicole de GDS 18, présenté en date du 14 janvier 2026
dans le dossier accompagnant la demande de renouvellement d’agrément prévu par les dispositions de
l’article L.5143-6 du code de la santé publique, est approuvé.
ARTICLE 2 : L'agrément visé à l’article L.5143-7 du code de la santé publique de GDS du Cher, situé 216
rue Louis MALLET 18000 BOURGES, sous le n° PH 18 033 01 est renouvelé pour une durée de 5 ans à
compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.
ARTICLE 3 : Le lieu de stockage des médicaments vétérinaires autorisés au titre de l'article L. 5143-8 du
code de la santé publique est situé 216 rue Louis MALLET 18000 BOURGES.
ARTICLE 4 : Toute modification des conditions ayant conduit à l’octroi de l’agrément, notamment
lorsqu’il s’agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des lieux de stockage des médicaments
vétérinaires ou des productions destinataires, doit être portée à la connaissance du Préfet de région.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt et le directeur départemental en charge de la protection des populations
du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et de la préfecture
du Cher.
Le préfet
Signé : le 5 juin 2026
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1
et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Monsieur le préfet de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-05-00002 -
AP2026renouvellementGDS18 47
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-05-00002 -
AP2026renouvellementGDS18 48