Actes des préfectures · Cher
N° 18-2026-08-006 publié le 06 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
7actes
54pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
Arrêté N° DDT-2026-296 portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron, pour l'organisation d'un spectacle pyrotechnique le 19 septembre 2026
Arrêté N° DDT-2026-297 portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du Val d'Auron pour l'organisation d'un spectacle pyrotechnique le samedi 5 septembre 2026
Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
Arrêté préfectoral 2026-1103 du 05 août 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral 2025-0076 du 15 janvier 2025 relatif aux limites territoriales entre les communes de Bué et de Vinon
Sous-Préfecture de Vierzon
Arrêté 2026-1056 portant autorisation d'organiser une course de moissonneuses batteuses et un concours de labour sur la cmmune de JUSSY LE CHAUDRIER
Arrêté 2026-1063 portant autorisation d'organiser une course sur prairie sur la commune de Drevant
Arrêté n° 2026-1102 accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant autorisation de SAPA.AE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 54 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2026-08-006
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-08-04-00001 - Arrêté N° DDT-2026-296 portant interdiction
temporaire de la navigation sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron, pour
l'organisation d'un spectacle pyrotechnique le 19 septembre 2026 (3
pages) Page 3
18-2026-07-31-00002 - Arrêté N° DDT-2026-297 portant interdiction
temporaire de la navigation sur le plan d'eau du Val d'Auron pour
l'organisation d'un spectacle pyrotechnique le samedi 5 septembre
2026 (4 pages) Page 7
18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août
2026 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte
renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins
versants (29 pages) Page 12
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
18-2026-08-05-00002 - Arrêté préfectoral 2026-1103 du 05 août 2026
portant modification de l'arrêté préfectoral 2025-0076 du 15 janvier
2025 relatif aux limites territoriales entre les communes de Bué et de
Vinon (2 pages) Page 42
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2026-07-23-00005 - Arrêté 2026-1056 portant autorisation d'organiser
une course de moissonneuses batteuses et un concours de labour sur la
cmmune de JUSSY LE CHAUDRIER (2 pages) Page 45
18-2026-07-24-00007 - Arrêté 2026-1063 portant autorisation d'organiser
une course sur prairie sur la commune de Drevant (2 pages) Page 48
18-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 2026-1102 accordant dérogation à
l'interdiction de voler de nuit pour la mise en oeuvre d'aéronefs sans
équipage à bord et portant autorisation de SAPA.AE (3 pages) Page 51
2
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-08-04-00001
Arrêté N° DDT-2026-296
portant interdiction temporaire de la navigation
sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron,
pour l'organisation d'un spectacle
pyrotechnique le 19 septembre 2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-04-00001 - Arrêté N° DDT-2026-296
portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron, 3
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2026-296
portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron,
pour l’organisation d’un spectacle pyrotechnique le 19 septembre 2026
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code des Transports, notamment son article R.4241-38, portant règlement général de police de la
navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu le décret du 16 juillet 2026 portant nomination de M. Ronan LE PAGE en tant que secrétaire général
de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination de M. Olivier PETIOT en tant que directeur
départemental des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2026-626 du 26 mai 2026 accordant délégation de signature à M. Olivier
PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT 2026-259 du 06 juillet 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande du 22 juillet 2026 du maire de Dun-sur-Auron d’interdiction de la navigation sur la
rivière Auron pour l’organisation d’un spectacle pyrotechnique le samedi 19 septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable du maire de Dun-sur-Auron en date du 22 juillet 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de cette manifestation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ;
ARRÊTE
Article 1
Toute navigation est interdite sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron du samedi 19 septembre 2026 à
11h30 jusqu’au dimanche 20 septembre 2026 à 01h00, afin de permettre le bon déroulement du
spectacle pyrotechnique, et dans les conditions optimales de sécurité (voir plan de situation en
annexe).
Toutefois, cette interdiction n’est pas opposable aux embarcations en charge de la surveillance de la
manifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de sécurité, pénétreraient sur le plan
d’eau.
Arrêté N° DDT_2026_296_Dun_sur_Auron_pyrotechnie_19 septembre 1/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-04-00001 - Arrêté N° DDT-2026-296
portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron, 4
Article 2
Le demandeur matérialise à ses frais les zones définies sur le plan joint en annexe au présent arrêté,
ainsi que les éventuels obstacles artificiels (pontons) qu’il met en place pour le feu d’artifice.
Il est responsable de tous les dégâts ou dommages qui pourraient éventuellement être causés aux tiers.
Il doit contracter les assurances nécessaires.
En aucun cas la responsabilité de l’État ne peut être engagée en cas d’accident.
Article 3
Tout propriétaire ou utilisateur d’une embarcation autorisée à naviguer au cours de la manifestation
devra respecter les règles générales de navigation.
Article 5
Le présent arrêté est délivré au seul titre de la réglementation relative à la navigation intérieure.
Article 6
Le présent arrêté est transmis à la commune de Dun-sur-Auron pour affichage sur le site.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du Cher, le directeur départemental des territoires du Cher, le
maire de la commune de Dun-sur-Auron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au maire de Dun-sur-Auron, et dont une copie sera transmise pour
information au commandant du groupement de gendarmerie du Cher, au directeur départemental des
services d’incendie et de secours du Cher, ainsi qu’au président de la fédération de Pêche.
Fait à Bourges, le 04 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
la cheffe du bureau prévention des risques
Signé
Delphine GIRAUDET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par
l’application G télérecours citoyens H accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours
Arrêté N° DDT_2026_296_Dun_sur_Auron_pyrotechnie_19 septembre 2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-04-00001 - Arrêté N° DDT-2026-296
portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron, 5
ANNEXE
Arrêté N° DDT_2026_296_Dun_sur_Auron_pyrotechnie_19 septembre 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-04-00001 - Arrêté N° DDT-2026-296
portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron, 6
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-07-31-00002
Arrêté N° DDT-2026-297
portant interdiction temporaire de la navigation
sur le plan d'eau du Val d'Auron
pour l'organisation d'un spectacle
pyrotechnique le samedi 5 septembre 2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-31-00002 - Arrêté N° DDT-2026-297
portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du Val d'Auron 7
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2026-297
portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d’eau du Val d’Auron
pour l’organisation d’un spectacle pyrotechnique le samedi 5 septembre 2026
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code des Transports, notamment son article R.4241-38, portant règlement général de police de la
navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-1152 du 4 juillet 2023 portant règlement particulier de police de la
navigation sur le plan d’eau du Val d’Auron, sur la rivière l’Auron ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu le décret du 16 juillet 2026 portant nomination de M. Ronan LE PAGE en tant que secrétaire général
de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination de M. Olivier PETIOT en tant que directeur
départemental des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2026-626 du 26 mai 2026 accordant délégation de signature à M. Olivier
PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT 2026-259 du 06 juillet 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande reçue par courrier du 28 juillet 2026 par laquelle la ville de Bourges sollicite une
interdiction temporaire de navigation de la zone B tête de lac jusqu’au Sud de l’île D (sauf embarcations
de sécurité) du lundi 31 août 2026 à 08h00 jusqu’au lundi 07 septembre 2026 à 17h00, pour
l’installation des pontons de tir, le montage des artifices du spectacle pyrotechnique et le tir du feu,
ainsi que pour le démontage des pontons de tir, dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;
Vu l’avis favorable du maire de la ville de Bourges et le calendrier des manifestations sur le plan d’eau
du Val d’Auron validé pour l’année 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité des manifestations ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ;
Arrêté N° DDT_2026_297_pyrotechnie_05_septembre_Valdo 1/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-31-00002 - Arrêté N° DDT-2026-297
portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du Val d'Auron 8
ARRÊTE
Article 1 : Réglementation de la navigation
La navigation sur le plan d’eau du Val d’Auron est interdite sur la zone B tête de lac et jusqu’au Sud de
l’île D, du lundi 31 août 2026 à 08h00 jusqu’au lundi 7 septembre 2026 à 17h00, pour l’installation des
pontons de tir, le montage des artifices du spectacle pyrotechnique et le tir du feu, ainsi que pour le
démontage des pontons de tir dans les conditions satisfaisantes de sécurité.
Toutefois, cette interdiction n’est pas opposable aux embarcations en charge de la surveillance de la
manifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de sécurité, pénétreraient sur le plan
d’eau.
Article 2 : Zone réservée – Zone interdite
La zone du feu d’artifice se situe entre la tête de lac et au droit de la base de voile, selon le plan
annexé au présent arrêté.
Durant la période du lundi 31 août 2026 au lundi 07 septembre 2026 inclus, le plan d’eau du Val
d’Auron est réservé à l’usage exclusif de la manifestation organisée par la ville de Bourges, à l’exclusion
de toute autre utilisation.
Par mesure de sécurité, les bases d’aviron et de voile seront totalement fermées du lundi 31 août 2026
au lundi 07 septembre 2026 inclus.
Article 3 :
Le demandeur matérialise à ses frais la zone définie sur le plan joint en annexe au présent arrêté, ainsi
que les obstacles artificiels (pontons) qu’il met en place pour le feu d’artifice.
Il est responsable de tous les dégâts ou dommages qui pourraient éventuellement être causés aux tiers.
Il doit contracter les assurances nécessaires.
En aucun cas la responsabilité de l’État ne peut être engagée en cas d’accident.
Article 4 :
Tout propriétaire ou utilisateur d’une embarcation autorisée à naviguer au cours de la manifestation
devra respecter les règles générales de navigation.
Article 5 :
Le présent arrêté est délivré au seul titre de la réglementation relative à la navigation intérieure.
Article 6 :
Le présent arrêté est transmis au gestionnaire du plan d’eau, pour affichage sur le site, ainsi qu’aux
différents points d’accostage et de stationnement des embarcations.
Article 7 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Arrêté N° DDT_2026_297_pyrotechnie_05_septembre_Valdo
2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-31-00002 - Arrêté N° DDT-2026-297
portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du Val d'Auron 9
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du Cher, le directeur départemental des territoires du Cher, le
maire de la ville de Bourges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au maire de la ville de Bourges, et dont une copie sera transmise pour
information au directeur départemental de la sécurité publique, au commandant du groupement de
gendarmerie du Cher, au directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cher ainsi
qu’au président de la fédération de Pêche du Cher.
Fait à Bourges, le 31 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
la cheffe du bureau prévention des risques
Signé
Delphine GIRAUDET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par
l’application B télérecours citoyens D accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours
Arrêté N° DDT_2026_297_pyrotechnie_05_septembre_Valdo
3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-31-00002 - Arrêté N° DDT-2026-297
portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du Val d'Auron 10
Annexe : Zone du plan d’eau du Val d’Auron concernée par le spectacle de pyrotechnie
Arrêté N° DDT_2026_297_pyrotechnie_05_septembre_Valdo
4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-31-00002 - Arrêté N° DDT-2026-297
portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du Val d'Auron 11
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-08-05-00001
Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte,
d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours
d'eau et appliquant une limitation provisoire de
certains usages de l'eau sur certains bassins
versants
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 12
Direction départementale
des territoires
Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains
cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains
bassins versants
Le Préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 211-1 à L 211-3, L 215-1 à L 215-13 concernant
les cours d’eau non domaniaux, les articles L 432-3, L 432-5 et L 432-8 relatifs à la protection de la
nature, les articles R 211-1 à R 211-9, R. 211-66 à R 211-70 relatifs à la limitation et à la suspension des
usages de l’eau et les articles R 214-1 à R 214-60 portant application des articles L 214-1 à L 214-6 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté par le
comité de bassin le 3 mars 2022 et approuvé par la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;
Vu l’arrêté n°24-115 du 29 août 2024 d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin
Loire-Bretagne, et notamment son article 4 ;
Vu l’arrêté n° 2018–1–0864 portant autorisation environnementale pluriannuelle au titre de l’article L.
181-1 et suivants du code de l’environnement concernant les prélèvements d’eau pour l’irrigation
agricole sur le bassin Yèvre-Auron modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0360 du 11 avril 2022 définissant le cadre des mesures coordonnées de
restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau destinées à faire face à une menace de
sécheresse dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté n°2026-0590 du 11 mai 2026 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des
prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du
département du Cher à AREA Berry ;
Vu l’Arrêté N°2026-1053 du 21 juillet 2026 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026
des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants du Cher et de l’Arnon dans les
départements du Cher et de l’Indre à AREA BERRY ;
Vu l’arrêté N°2026-189 du 09 juin 2026 constatant le franchissement d’un seuil piézométrique sur la
nappe du Jurassique supérieur et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans
le département du Cher ;
Vu l’arrêté N°2026-227 du 11 juin 2026 appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau
sur le territoire des communes alimentées par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau
potable Marche-Boischaut ;
Vu l’arrêté n°DDT-2026-294 du 29 juillet 2026 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte
renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains
usages de l’eau sur certains bassins versants;
1/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 13
Vu la demande du préfet de la Région Centre-Val de Loire, Hugues MOUTOUH, de placer l’axe Loire en
situation d’alerte renforcée ;
Vu les mesures de débit des cours d’eau relevées le 2 août 2026 ;
Considérant le débit de l’Indre amont à Ardentes et les mesures de restriction en vigueur dans le
département de l’Indre ;
Considérant que la station de l’Yèvre à Saint-Doulchard est un point nodal qui détermine les mesures
de restrictions à appliquer pour le bassin de l’Yèvre en totalité, qui comprend les sous bassins Colin-
Ouatier-Langis, Yèvre amont, Yèvre aval et Auron-Airain-Rampennes ;
Considérant que le débit à la station de l’Yèvre à Saint-Doulchard est inférieur au seuil de crise depuis
le 13 juillet 2026 ;
Considérant que le débit du Ouatier à Moulin Sur Yèvre est inférieur au seuil de crise depuis le 28 juillet
2026 et qu’il se situe sur le bassin de l’Yèvre ;
Considérant que le débit de l’Yèvre amont à Savigny-en-Septaine est inférieur au seuil de crise depuis
le 11 juillet 2026 et qu’il est situé sur le bassin de l’Yèvre;
Considérant que le débit de l’Auron à l’Ormediot_Bourges est inférieur au seuil de crise depuis le 3
juillet 2026 et qu’il est situé sur le bassin de l’Yèvre;
Considérant que le débit de la Vauvise à Saint-Bouize est inférieur au seuil de crise depuis le 20 juillet
2026 ;
Considérant que le débit de l’Aubois à Grossouvre est inférieur au seuil de crise depuis le 2 août 2026;
Considérant que le débit du Cher à Vierzon est inférieur au seuil de crise depuis le 5 juillet 2026 ;
Considérant que le débit du Fouzon à Meusnes est inférieur au seuil de crise depuis le 7 juillet 2026 ;
Considérant que la station de l’Arnon à Méreau est un point nodal qui détermine les mesures de
restrictions à appliquer pour le bassin de l’Arnon en totalité, qui comprend les sous bassins Arnon
amont, Théols et Arnon aval ;
Considérant que le débit de l’Arnon à Méreau est inférieur au seuil de crise depuis le 20 juillet 2026 ;
Considérant que le débit de la Théols à Sainte-Lizaigne oscille entre le seuil d’alerte renforcée et le
seuil de crise, que le sous-bassin de la Théols appartient au bassin de l’Arnon, ainsi que les mesures de
restriction en vigueur dans le département de l’Indre ;
Considérant que le débit de l’Arnon amont à Mareuil-sur-Arnon est inférieur au seuil de crise depuis le
18 juin 2026 et que le sous-bassin de l’Arnon amont appartient au bassin de l’Arnon ;
Considérant que le débit de la Grande Sauldre à Brinon-sur-Sauldre est compris entre le seuil d’alerte
renforcée et le seuil de crise depuis le 25 juillet ;
Considérant que le débit de la Petite Sauldre à Ménétréol-sur-Sauldre est compris entre le seuil d’alerte
renforcée et le seuil de crise depuis le 18 juin 2026 ;
Considérant qu’une connaissance quotidienne des débits des principaux cours d’eau et de leurs
affluents est rendue possible via les stations hydrométriques gérées par la direction régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire et qu’elles
permettent d’appréhender l’état de la situation hydrologique ;
Considérant la nécessité d’une cohérence interdépartementale au niveau des restrictions des usages
de l’eau ;
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 2/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 14
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau, conformément à la directive cadre sur
l’Eau ;
Considérant que dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de limitation
provisoire des usages de l’eau pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;
Considérant la nécessité de préserver avant tout l’alimentation en eau potable,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1er – ABROGATION
L’article 3 de l’arrêté n° DDT-2026-294 du 29 juillet 2026 constatant le franchissement du seuil d’alerte,
du seuil d’alerte renforcée ou du seuil de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants est abrogé.
Article 2 – BASSINS VERSANTS EN SITUATION DE VIGILANCE
Les bassins versants autres que ceux cités à l’article 3 du présent arrêté sont placés en situation de
vigilance.
Ce niveau de gestion d’anticipation n’entraîne pas de limitation des usages de l’eau mais doit inciter les
usagers à réaliser des économies d’eau, dans l’objectif de retarder les franchissements à la baisse des
débits seuils d’alerte des cours d’eau du département.
Il est demandé à l’ensemble des consommateurs d’eau, qu’elle provienne d’un point de prélèvement
privé ou d’un réseau public de distribution, de faire preuve de responsabilité dans l’utilisation de la
ressource en eau. Les services de l’État et les collectivités mettent en place une communication
renforcée à destination de tous les usagers, visant à sensibiliser aux économies d’eau.
Article 3– BASSINS VERSANTS EN SITUATION D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE
Les bassins versants suivants sont placés ou maintenus en situation d’alerte renforcée :
• la Petite Sauldre
• la Grande Sauldre
• La Loire
Les bassins versants suivants sont placés ou sont maintenus en situation de crise :
• l’Arnon aval
• la Théols
• l’Arnon amont
• l’Indre amont
• l’Auron, Airain et Rampennes
• le Cher
• l’Yèvre amont
• la Vauvise
• le Fouzon
• l’Aubois
• le Colin, Ouatier, Langis
• l’Yèvre Aval
Cette situation nécessite la mise en place de mesures de restriction de certains usages de l’eau, telles
que définies dans les articles suivants.
L’annexe 1 du présent arrêté représente la cartographie des différentes zones d’alerte dans le
département.
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 3/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 15
L’annexe 2 présente la répartition des communes du département par zone d’alerte.
Pour rappel, les usages domestiques et les usages dont l’eau est issue du réseau de distribution d’eau
potable sont soumis aux mesures de restriction du niveau d’alerte le plus fort touchant la commune.
Les usages non domestiques dont l’eau est d’une autre origine sont soumis aux mesures de restriction
qui s’appliquent dans la limite du bassin hydrographique concerné.
Article 4– MESURES MISES EN PLACE POUR LES BASSINS VERSANTS PLACÉS EN SITUATION
D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE
Article 4 -1 : USAGES HORS IRRIGATION AGRICOLE
Les mesures de limitation ou d’interdiction pour chaque niveau de gestion sont définies par usages
dans le tableau ci-dessous, qui précise les usagers concernés (P = particuliers et associations, E =
entreprises, y compris exploitations agricoles, C = collectivités publiques).
Elles s’appliquent aux prélèvements définis à l’article 4 dans la mesure où ils sont concernés.
Si un usage listé ci-dessous est déjà réglementé par un arrêté de prescriptions spécifiques, les mesures
les plus restrictives s’appliquent sauf mention contraire.
Les renseignements qu’il convient de fournir à l’administration suite au franchissement des différents
seuils doivent être parvenus au service de police de l’eau de la direction départementale des territoires
dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de la publication du présent arrêté.
USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte
renforcée Plan de crise
X X X Lavage de véhicules
Interdit
hors stations professionnelles équipées d’un
système de recyclage des eaux ou d’un
système de lavage haute pression
et sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou une obligation technique
(exemple : bétonnières) et pour les besoins
liés à la sécurité publique.
Interdit
sauf pour les véhicules
ayant une obligation
réglementaire
(véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou une
obligation technique
(exemple: bétonnières)
et pour les besoins liés
à la sécurité publique.
Le gestionnaire de la station a l’obligation d’indiquer par affichage de
l’annexe 9 du présent arrêté ces interdictions aux usagers.
X X X
Nettoyage des façades,
voiries, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : Limité au strict
nécessaire pour assurer l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique
Façades, toitures : interdit
X X X
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris, arbres et
arbustes
Interdit de 10h à 18h
Interdit
Dérogation générale pour les jeunes gazons
implantés depuis l’automne et pour les jeunes
arbres et arbustes de moins d’un an
(hors renouvellement annuel des pelouses).
Dérogation possible pour les massifs fleuris de
sites majeurs.
Dans le cadre des dérogations les arrosages
restent interdits entre 8h et 20h
X X X Arrosage des jardinières
et suspensions Interdit
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 4/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 16
USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte
renforcée Plan de crise
X X X
Arrosage des espaces
arborés (hors
arboriculture)
Interdit
à l’exception des espaces verts accessibles
gratuitement au public au sein d’une zone
urbanisée où un ou plusieurs îlot(s) de chaleur
urbain(s) ont été identifiés dans un PCAET
(Plan Climat Air Energie Territorial).
Interdit
X X X Arrosage des terrains de
sport Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h
Interdit
Dérogation générale
pour les jeunes gazons
implantés depuis
l’automne hors
regarnissage.
Dérogation possible
pour les terrains
accueillant des
compétitions de niveau
national/international.
Dans le cadre des
dérogations les
arrosages restent
interdits entre 8h et
20h
X X X Arrosage des jardins
potagers Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h
X X X Alimentation
des fontaines
d’ornement,
bassins
d’ornements,
jeux d’eau…
en circuit
ouvert Interdite
X X X en circuit
fermé
Limitée à la moitié de
la capacité normale. Interdite
X X Remplissage
et vidange
des piscines
privées
de plus
d’1m3
Interdit
Sauf remise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage et
premier remplissage pour chantier en cours.
X X publi-
ques
Remplissage et vidange soumis à accord préalable du Préfet sur avis de
l’Agence Régionale de Santé.
X X X
Alimentation des
bassins d’agrément,
plans d’eau et étangs
Interdite
- le cas échéant le dispositif de prélèvement dans le milieu naturel pour
l’alimentation du plan d'eau doit être rendu inactif.
- pour les plans d’eau en barrage de cours d’eau, l’intégralité du débit
entrant devra être restituée à l’aval du barrage.
Les plans d’eau alimentés par ruissellement restituent les eaux via leur
fossé de contournement, s’ils en sont équipés.
Lorsque l’arrêté d’autorisation du plan d’eau prescrit des mesures
moins restrictives que celles ci-dessus, les mesures de l’ACS
s’appliquent.
X X X
Vidange des plans
d’eau, étangs, bassins
d’agréments
Interdite
Dérogation possible en situation d’alerte, pour les vidanges réalisées
pour la récolte du poisson des étangs exploités en élevage extensif, si la
dernière vidange a été réalisée il y a moins de 3 ans.
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 5/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 17
USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte
renforcée Plan de crise
X X X
Gestion des ouvrages
hydrauliques
(hors plans d’eau)
Interdiction
de toute manœuvre susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau
sauf si elle est nécessaire :
- au non dépassement de la côte légale de retenue,
- à la protection contre les inondations des terrains riverains amont,
- au respect des mesures relatives à la manœuvre de vannes.
X X X
Manœuvres de vannes
sur le réseau
hydrographique
Interdites
si elles soustraient de l’eau au cours d’eau et/ou si la position de la
vanne a des conséquences négatives sur les milieux aquatiques, et/ou si
elles visent à augmenter artificiellement le débit du cours d’eau au
niveau d’une station hydrométrique.
- sauf pour le respect des mesures concernant l’alimentation des plans
d’eau et la gestion des ouvrages hydrauliques.
Les manœuvres de vannes, lorsqu’elles sont autorisées, sont réalisées
en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu
naturel.
X X X Travaux en cours d’eau
Limitation au
maximum des risques
de perturbation des
milieux aquatiques.
Projets ayant reçu un avis favorable du service
de police de l’eau : respect des prescriptions
spécifiques.
Autres : report des travaux sauf situation
d’assec total, pour des raisons de sécurité ou
dans le cas d’une renaturation de cours d’eau
et sur dérogation.
Limitation au maximum des risques de
perturbation des milieux aquatiques.
X X X
Arrosage des golfs
(Conformément à
l’accord cadre national
golf et environnement
2019-2024)
Interdiction d’arroser
les terrains de golf de
8h à 20h de façon à
diminuer la
consommation d’eau
sur le volume
hebdomadaire de 15 à
30 %.
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
pour l’irrigation.
Réduction des
volumes d’au moins
60 % par une
interdiction d’arroser
les fairways 7j/7.
Interdiction d’arroser
les terrains de golf à
l’exception des
W greens et départs X.
Interdiction d’arroser
les golfs.
Les greens pourront
toutefois être
préservés, sauf en cas
de pénurie d’eau
potable, par un
arrosage réduit au
strict nécessaire entre
20h et 8h, et qui ne
pourra représenter plus
de 30 % des volumes
habituels.
X
Utilisation d’eau dans le
cadre de l’activité des
installations classées
pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Respect des dispositions spécifiques relatives à la gestion de la
ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives.
Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices
d’eaux polluées sont reportées sauf impératif sanitaire ou lié à la
sécurité publique.
Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors
process.
Communication à l’inspection des installations classées de toute
pollution.
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 6/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 18
USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte
renforcée Plan de crise
X
Utilisation d’eau dans le
cadre des activités
industrielles (hors ICPE),
commerciales,
artisanales et de
services
Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.
Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors
process.
X X Rejets des STEU et des
collecteurs pluviaux
Communication au service police de l’eau de tout dépassement de
valeur des normes de rejet, ainsi que toute difficulté rencontrée.
Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux.
Déclaration préalable de tous travaux consommateurs d’eau
(notamment tests d’étanchéité).
Dérogation possible pour l’utilisation des eaux usées traitées
satisfaisant aux obligations réglementaires.
X
Alimentation du Canal
de la Sauldre et du
Canal latéral à la Loire
Respect des prescriptions spécifiques
X X Navigation sur le canal
latéral à la Loire Autorisée
X
Alimentation
du Canal de
Berry par
prises d’eau
réglemen
tées Respect des prescriptions spécifiques
non
réglemen
tées
Réduction de 60% Fermeture totale des ouvrages de prélèvement
X Production d’eau
potable
Report des opérations d’exploitation des réseaux d’eau potable sauf
nécessité de salubrité ou sécurité publique.
Envoi au service de
police de l’eau, des
bilans de
production/consomma
tion
X
Installations de
production d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code de
l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l’approvisionnement en
électricité sur
l'ensemble du territoire
national
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages
nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau
pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la
protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec
l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement
en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de
pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3
du Code de l’Environnement.
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 7/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 19
Article 4-2 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE (hors bassin versant Yèvre –
Auron)
Est concernée par les dispositions du présent article l’irrigation agricole réalisée à partir des
prélèvements suivants, y compris lorsqu’ils sont dispensés de déclaration et d’autorisation, qu’ils soient
réalisés à partir d’ouvrages de prélèvements fixes ou mobiles :
• prélèvements superficiels : prélèvements réalisés dans les cours d’eau, canaux, plans d’eau et
retenues connectées au réseau hydrographique ;
• prélèvements souterrains de type A : prélèvements réalisés dans la nappe d’accompagnement
des cours d’eau (forages ou plans d’eau alimentés par l’affleurement d’une telle nappe) ;
• prélèvements souterrains de type B : prélèvements réalisés dans la nappe des calcaires du
Jurassique supérieur dans l'ensemble du département à l'exclusion de ceux appartenant au
type A.
Les mesures de limitation et d’interdiction pour chaque niveau de gestion applicables à l’irrigation
agricole sont définies dans le tableau ci-dessous :
Origine de l’eau Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise
Prélèvements
superficiels et
souterrains de type A
Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h Interdits
Prélèvements
souterrains de type B Autorisés Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h
Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s’organisent en tours
d’eau ou qui irriguent des cultures éligibles à dérogation (Cf article 6).
Article 4-3 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT
YEVRE-AURON
Sur le bassin versant Yèvre-Auron, l’irrigation agricole est régie par l’arrêté n°2018-1-0864 d’autorisation
unique pluriannuelle du 3 août 2018 modifié susvisé.
Les volumes pour l’irrigation sont autorisés du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Les volumes individuels
et les modalités de restrictions sont définies par l’arrêté n°2026-0590 du 11 mai 2026 susvisé,
disponible sur le site internet de la préfecture.
Sur le bassin Yèvre aval, l’irrigation à partir des volumes individuels de type W été X est interdite sauf
dérogation délivrée en application de l’article 6.
Sur le bassin Yèvre amont, l’irrigation à partir des volumes individuels de type W été X est interdite sauf
dérogation délivrée en application de l’article 6.
Sur le bassin Colin-Ouatier-Langis, les volumes individuels de type W été X est interdite sauf dérogation
délivrée en application de l’article 6.
Sur le bassin de l’Auron , Airain, Rampennes, l’irrigation à partir des volumes individuels de type W été X
est interdite sauf dérogation délivrée en application de l’article 6.
Article 5– CHAMPS D’APPLICATION
Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
• pour l’usage irrigation : suivant les modalités définies aux articles 4-2 et 4-3 du présent arrêté ;
• pour les autres usages : à tous les prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines ; ou
un réseau de distribution d’eau potable, même dispensés d’autorisation ou de déclaration.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables :
• aux prélèvements souterrains pour l’irrigation autres que ceux définis aux articles 4-2 et 4-3.
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 8/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 20
Quel que soit l’usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas :
• à l’utilisation des eaux stockées dans les retenues d’eau (plans d’eau, lagunes, mares, réserves)
étanches et déconnectées du réseau hydrographique, y compris celles destinées à l’irrigation
agricole ;
• à l’utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées (ex :
récupération des eaux de toiture stockées dans des cuves) et stockées dans des aménagements
réguliers à la condition de pouvoir justifier de l’origine pluviale de l’eau.
Article 6 – DÉROGATIONS
Article 6-1 – DÉROGATION POUR CULTURES SPÉCIALES
Des dérogations aux dispositions des articles 4-2 et 4-3 pourront être délivrées, sur demande dûment
motivée effectuée auprès du service de police de l’eau de la direction départementale des territoires.
Les cultures suivantes sont susceptibles de se voir accorder une dérogation :
- arboriculture et cultures fruitières,
- cultures florales,
- cultures réalisées à des fins de recherche,
- cultures de plantes médicinales et aromatiques,
- cultures truffières,
- cultures maraîchères et légumières,
- cultures de portes-graines,
Deux types de dérogation sont possibles :
• la dérogation est accordée dès le franchissement du seuil d’alerte. En ce cas, aucune mesure de
restriction ne s’applique aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le
seuil d’alerte est franchi sur le bassin versant concerné.
Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures
listées ci-dessus exclusivement.
• la dérogation est accordée à partir du franchissement du seuil de crise : les mesures de l’alerte
renforcée s’appliquent aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le seuil
de crise est franchi sur le bassin versant concerné.
Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures
listées ci-dessus non exclusivement.
La demande de dérogation, individuelle, devra obligatoirement préciser :
- le type de culture et la surface pour laquelle la dérogation est demandée
- un extrait cartographique localisant les parcelles concernées
- le volume nécessaire
- le dispositif envisagé (matériel utilisé, calendrier et/ou horaires d’irrigation)
- le ou les points de prélèvement concerné(s)
- l’existence éventuelle d’un contrat de production.
La demande de dérogation peut être formulée à partir du lien indiqué en annexe 3 du présent arrêté
et disponible sur le site Internet des services de l’État dans le Cher :
http://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-energies-renouvelables-foret-chasse-
peche/Eau/Etiage-annee-en-cours
le cas échéant, la liste des irrigants pour lesquels une dérogation pour cultures spéciales a été accordée
est disponible en annexe 4 du présent arrêté.
Article 6-2 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES MASSIFS FLEURIS
Les massifs fleuris situés à l’intérieur du périmètre des sites listés à l’annexe 5 du présent arrêté
peuvent être arrosés entre 20h et 8h en situation d’alerte renforcée et de crise.
Article 6-3 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES TERRAINS DE SPORT
Les pelouses des terrains de sport listés à l’annexe 6 du présent arrêté peuvent être arrosées entre 20 h
et 8 h en situation de crise.
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 9/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 21
Article 6-4– TOURS D’EAU
Les exploitants dont la liste est dressée en annexe 7 du présent arrêté ne sont pas soumis aux
restrictions horaires prévues à l’article 3-2 du présent arrêté. Ceux-ci s’organisent en tours d’eau, selon
les modalités transmises par le Syndicat des Irrigants et l’OUGC à la direction départementale des
territoires.
Article 6-5– DÉROGATION EXCEPTIONNELLE
Sur demande dûment motivée adressée au service police de l’eau, des dérogations exceptionnelles aux
dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet sur la base d’enjeux économiques,
de la rareté, de circonstances particulières ou de considérations techniques. La demande de
dérogation doit préciser les motivations du demandeur pour le choix de l’usage concerné, les gains
éventuels pour la ressource en eau ou l’environnement, liés à ce choix, les mesures d’économies d’eau
prévues et tout élément de nature à éclairer l’administration.
Les dérogations exceptionnelles sont listées, le cas échéant, en annexe 8 du présent arrêté.
Article 7 – POURSUITES PÉNALES ET SANCTIONS
En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police
de l’eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où
sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et
L. 172-5 du code de l’environnement sus-visé.
Est passible d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, en application
de l’article L. 173-4 du code de l’environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les
fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et
de constatation des infractions.
Conformément à l’article R. 216-9 du code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures du
ᵉ présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5 classe,
éventuellement cumulative, à chaque fois qu’une infraction a été constatée.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques définis par l’article L. 216-7 du
code de l’environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.
Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en
application de l’article L. 216-1 du code de l’environnement.
Article 8 – DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont valables à compter de la date de publication du présent arrêté,
et cesseront d’office au 31 octobre 2026. Il pourra cependant y être mis fin avant, dans la même forme
et s’il y a lieu, graduellement, dès que les conditions d’écoulement ou d’approvisionnement
permettront de garantir la préservation de la ressource et du milieu aquatique.
Article 9 – AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site internet,
et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie dès réception pour
toute la période d’application. Une publicité sera réalisée via un communiqué de presse.
L’arrêté est également consultable sur le site Vigieau : https://vigieau.gouv.fr
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 10/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 22
Article 10 – EXÉCUTION
Les sous-préfets de Vierzon et de Saint-Amand-Montrond, le directeur départemental des territoires
du Cher, le directeur départemental des territoires de l’Indre, le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher, le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie
du Cher, les maires des communes concernées, le chef du service départemental de l'office français
pour la biodiversité, et les agents visés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bourges, le 05 août 2026
Signé
Le préfet,
voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le
silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans
peut être saisi par l’application W télérecours citoyens X accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 11/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 23
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 12/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 24
ANNEXE 2
Répartition des communes par bassin versant
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 13/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 25
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 26
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 15/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 27
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 16/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 28
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 17/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 29
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 18/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 30
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 19/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 31
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 20/29
ARNON AMONT
ARNON AVAL
AUBOIS
AURON, AIRAIN ET RAMPENNES
CHER
COLIN OUATIER ET LANGIS
FOUZON
GRANDE SAULDRE ET BEUVRON
INDRE AMONT
LOIRE LOIRE ET SES AFFLUENTS
PETITE SAULDRE ET RERE
THEOLS
VAUVISE
YEVRE AMONT
YEVRE AVAL
VERNEUIL X
VESDUN X X
VIERZON X X X X
VIGNOUX-SOUS-LES-AIX X X
VIGNOUX-SUR-BARANGEON X
VILLABON X
VILLECELIN X
VILLEGENON X
VILLENEUVE-SUR-CHER X
VILLEQUIERS X X
VINON X
VORLY X
VORNAY X X
VOUZERON X X
Rappel : les usages domestiques
et les usages dont l’eau est
issue du réseau de distribution
d’eau potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d’alerte le plus fort
touchant la commune. Les
mesures de restriction pour les
usages non domestiques dont
l’eau est d’une autre origine
s’appliquent dans la limite du
bassin hydrographique
concerné.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 32
ANNEXE 3
Les demandes de dérogation sont à formuler depuis le site D démarches
numériques E :
- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassins
versants Yèvre-Auron :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-
mesures-de-restriction-d
- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, hors zone de
répartition Yèvre-Auron et Cher-Arnon :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-
mesures-de-restriction-d-2
- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassins
versants du Cher et de l'Arnon. :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-
mesures-de-restriction-d-3
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 21/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 33
ANNEXE 4
DÉROGATIONS POUR CULTURES SPÉCIALES
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 22/29
Société/exploitant Adresse code postal commune n°MISE bassin versant Culture 1 Culture 2 Culture 3
Le Clos Landry Levet F18126003 Rampenne alerte 1,2
F18063003 Cher crise 2,5
ENTRAIDE BERRUYERE Bourges P18271006 Yèvre aval crise 0,7
ENTRAIDE BERRUYERE Bourges P18271006 Yèvre aval crise 3
EARL D'URICHAMP Vornay F18119004 Yèvre aval crise Truffière 4
18800 F18092008 Yèvre amont crise 8,36
SCEA BOITE 18800 Baugy P18023004 Yèvre amont crise 25
SCEA D AUBILLY LE PETIT AUBILLY 18520 Avord F18023003 Yèvre amont crise 16 17 13600 Truffière 4,15 3735
SCEA SOCHET 18110 St-Palais F-P18229001 Yèvre aval alerte Culture fruitière 19
GAEC HOFSTEDE 18800 Baugy F18023008 Yèvre amont crise 18,6
CUMA DE SALLEROY SALLEROY 18110 St-Palais P18229006 Yèvre aval alerte Culture fruitière 52
SARL MORIN St-Denis-Le-Palin 18130 St-Denis-Le-Palin F18204007 crise 30 22 55000
SCEA de Terland 18130 Dun-sur-Auron F18087007 alerte 80
18570 Trouy F18267002 crise 9,26
18110 p18223001 Yèvre aval alerte 40
18110 p18145008 Petite Sauldre alerte 135
EARL ALAIN BAUDON 18800 BAUGY F18023001 Yèvre amont crise 46,5
18800 BAUGY F18286001 Yèvre amont crise 37
SCEA DE RECHIGNON 4 RECHIGNON 18220 RIANS F18194012 Colin-Ouatier-Langis crise 16
18390 F18247001 Yèvre amont crise 12
MAISON ROUGE 18130 F18119001 crise 22
EARL Marc Cherrier 18390 F18235003 Colin-Ouatier-Langis alerte 15,5
SCEA FAUCHEUX LIEU-DIT CLANAY 18000 VILLEQUIERS F18286003 Yèvre amont crise 16,5
SCEA DE VILLEBOEUF VILLEBOEUF 18390 F18174005 Yèvre amont crise 20
18340 Levet F18126001 crise Culture fruitière 5,5
SARL LES BERGERONS LES GILLONS 18380 p18047006 Petite Sauldre alerte Culture fruitière 15
SARL LES BERGERONS LES GILLONS 18380 p18047009 Petite Sauldre alerte Culture fruitière 46
SARL LES BERGERONS LES GILLONS 18380 p18047003 Petite Sauldre alerte Culture fruitière 18
18000 BOURGES nv demandeur alerte 0,5
EARL POLICARD 4 RUE DES LILAS 18800 F18092003 Yèvre amont crise 6,31
BOURGNEUF 18110 S18206002 Yèvre aval crise 7,55
SCEA DU CROT GIRAUD 18110 PIGNY F18179002 Yèvre aval alerte Culture fruitière 17
18110 PIGNY F18226014 Colin-Ouatier-Langis alerte Culture fruitière 18
CUMA DE LA REMPANNE MAIRIE 18110 PIGNY F18226014 Colin-Ouatier-Langis alerte Culture fruitière 15
SCEA DES MURAILLES LES MURAILLES 18350 TENDRON P18260001 crise Culture fruitière 23
SCEA LA COURTINE 18220 BRECY F18253001 Colin-Ouatier-Langis crise Culture fruitière 17
18220 BRECY F18035013 Colin-Ouatier-Langis crise Culture fruitière 0
SAS BRULE 18500 BERRY-BOUY F18141001 Yèvre aval crise 30
18220 RIANS F18194006 Colin-Ouatier-Langis crise 20
SCEA GITTON-BAILLY 18800 BAUGY F18023010 Yèvre amont crise 15
EARL NERIGNY NERIGNY 18390 F18213004 Colin-Ouatier-Langis crise 34
EARL LES AUGUSTINS LES CARMELITES 18390 F18213005 Colin-Ouatier-Langis crise 7
FNAMS CA du Cher 18230 F18213007 Colin-Ouatier-Langis alerte 0,82
GAEC DU CHAUMOY LE CHAUMOIS 18110 PIGNY F18226005 Colin-Ouatier-Langis alerte 13
GAEC DU CHAUMOY LE CHAUMOIS 18110 PIGNY F18226012 Colin-Ouatier-Langis crise 18
EARL JOYEUX BOUY 18500 BERRY-BOUY F18141002 Yèvre aval alerte 15
36100 nv demandeur Arnon amont alerte 3
EARL DE VERDEAU VERDEAU 18120 BRINAY P18036011 Cher alerte 8
EARL DE L' AZILLON LE PETIT AZILLON 18800 VILLEQUIERS F18286005 Yèvre amont alerte 2,89
18290 POISIEUX F18182004 Arnon amont crise 2 37 32375
LAURIOUX FRANCK LA CLAMECY 18340 ARCAY F18044002 Arnon aval crise 20,48
LEGROS LUDOVIC LE SOUBEAU 18570 MORTHOMIERS F18157005 Cher crise 1,5 770 770
CHATEAU FER 18200 D18038006 Cher crise 2
SCEA LE VIVIER LE VIVIER 18290 CIVRAY F18133009 Cher crise 6,97 6 4500 21,47 19323
RASSAT DIDIER Le Champ Martin 18120 CERBOIS F18044001 Arnon amont crise 7
EARL DU PERY LE PLATOIS 18100 MERY-SUR-CHER F18150001 Arnon aval alerte 21
SCEA DE SERMELLES SERMELLES 18120 LAZENAY F18124015 Arnon amont alerte 12
SCEA DE SERMELLES SERMELLES 18121 LAZENAY F18124011 Arnon amont alerte 15
EARL DE VERDEAU VERDEAU 18120 BRINAY P18036011 Cher alerte 8,9
SCEA DE LA DORETTE LA DORETTE 36150 GIROUX F18140002 Arnon aval alerte 17
GUILLEMAIN CULTURES PALLEAU 18120 LURY-SUR-ARNON F18134008 Arnon aval alerte Cultures florales 2,6
EARL CHAMP MARTIN CHAMP MARTIN 18120 CERBOIS F18044003 Arnon aval crise 13
LE SOLLIER 18570 LE SUBDRAY F18255002 Cher crise 0,3 5000 5000
BOUILLON PASCAL 18220 AZY F18019003 Colin - Ouatier - Langis crise 10 20000 20000
EARL BENOIT PROFFIT La Chaume 18220 RIANS F18194008 Colin - Ouatier - Langis crise 19 22800 22800
SARL DE JOIGNY 149 lieu-dit Joigny 18800 ETRECHY S18229002 crise 9 5790 5790
SARL DE JOIGNY 149 lieu-dit Joigny 18800 ETRECHY F18049007 Loire et des affluents crise 30 60000 20 20000 80000
SARL DE JOIGNY 149 lieu-dit Joigny 18800 ETRECHY F18090006 Vauvise crise 8,5 6800 5 4000 10800
CUMA DE BOISDE 1, place de la mairie 18110 P18271003 crise 62 31620 31620
SERGENT THOMAS SAINT CAPRAIS Cher crise 0,25 770 770
Thibault LECOMTE 18800 F18280009 crise 10 9000 0,3 360 9360
18801 F18119001 crise 20 18000 18000
SCEA L'ORME DIOT ORME DIOT 18000 BOURGES F18033002 crise 15,69 9414 9414
plan
concerné
Surface
(ha)
volume
culture 1
Surface 2
(ha)
volume
culture 2
Surface 3
(ha)
volume
culture 3
Volume
total
demandé
EARL Le Clos Landry
(FDGDA) 18 340 mais recherche
FDGEDA 1 080 1 080
EARL DES BROSSES
( FDGDA)
Domaine de
Maupas 18 200 BRUERE
ALLICHAMPS
mais recherche
FDGEDA 2 250 2 250
261 ROUTE DE
SAINT-MICHEL 18 000
Cultures
maraicheres et
legumieres
5 950 5 950
261 ROUTE DE
SAINT-MICHEL 18 000
Cultures
maraicheres et
legumieres
10 800 10 800
LIEU-DIT
URICHAMP 18 130 9 600 9 600
SCEA GUIDOUX - LA
PETITE GRAVELLE
LA PETITE
GRAVELLE
Farges-en-
Septaine
Culture portes-
graines 7 524 7 524
DOMAINE
D'ONDREE
Culture portes-
graines 19 500 19 500
Culture portes-
graines 8 000 Culture portes-
graines 25 335
7 ROUTE DE
GRANGENEUVE 58 140 58 140
ROUTE DE LA
GARENNE
Cultures
maraicheres et
legumieres
27 950 27 950
159 120 159 120
Auron-Airain-
Rampennes
Culture portes-
graines 51 000
Cultures
maraicheres et
legumieres
106 000
DOMAINE DE
TERLAND
Auron-Airain-
Rampennes
Culture portes-
graines 167 000 167 000
SCEA DES BEAUX
ARBRES
LIEU-DIT DOMAINE
DES NOYERS
Auron-Airain-
Rampennes
Cultures
maraicheres et
legumieres
11 111 11 111
ASA D'IRRIGATION DU
VERGER FORETIN
1 PLACE DE LA
MAIRIE
SAINT-MARTIN-
D'AUXIGNY
Cultures
fruitieres et
assimilees
98 400 98 400
ASA D'IRRIGATION DU
VERGER FORETIN
1 PLACE DE LA
MAIRIE
SAINT-MARTIN-
D'AUXIGNY
Cultures
fruitieres et
assimilees
531 900 531 900
LES PETITS
MURGERS
Cultures de
portes-graines 33 711 33 711
SCEA LES PETITS
MURGERS
LES PETITS
MURGERS
Cultures de
portes-graines 24 400 24 400
Cultures
maraicheres et
legumieres
33 600 33 600
SCEA DES FONDS
RIVAUX
LES FONDS
RIVAUX
SAVIGNY-EN-
SEPTAINE
Cultures de
portes-graines 28 800 28 800
SCEA DE MAISON
ROUGE
JUSSY-
CHAMPAGNE
Auron-Airain-
Rampennes
Cultures
maraicheres et
legumieres
30 800 30 800
LA GRANDE
GRANGE
SAINT-MICHEL-
DE-VOLANGIS
Cultures
maraicheres et
legumieres
68 000 68 000
Cultures de
portes-graines 9 900 9 900
SAVIGNY-EN-
SEPTAINE
Cultures de
portes-graines 48 000 48 000
SCEA HENIAU - POM'
BALADE
15 RUE DE
SOULANGY
Auron-Airain-
Rampennes 27 500 27 500
LA CHAPELLE
D'ANGILLON 40 500 40 500
LA CHAPELLE
D'ANGILLON 126 000 126 000
LA CHAPELLE
D'ANGILLON 48 600 48 600
CHARTENDRAULT
AURELIEN
10 RUE
MARGUERITE
AUDOUX
Auron-Airain-
Rampennes
Cultures
maraîchères et
legumieres
1 500 1 500
Farges-en-
Septaine
Cultures
truffières 11 600 11 600
EARL DOMAINE DES
VALLEES
SAINT-ELOY-DE-
GY
Cultures
maraîchères et
legumieres
36 225 36 225
4 RUE MARYSE
BASTIE 51 825 51 825
EARL LES VERGERS DE
VILAIS
4 RUE MARYSE
BASTIE 30 060 30 060
37 500 37 500
Auron-Airain-
Rampennes 33 120 33 120
6 RUE SAINTE
SOLANGE 39 270 39 270
SCEA LE VERGER DE
BRECY
10 RUE SAINTE
SOLANGE
CHATEAU
GRIGNAULT
Cultures de
portes-graines 33 000 33 000
SCEA DU MOULIN DE
L'ECORCE
MOULIN DE
L'ECORCE
Cultures de
portes-graines 24 000 24 000
DOMAINE DES
MURGERS
Cultures de
portes-graines 9 000 9 000
SAINT-GERMAIN-
DU-PUY
Cultures de
portes-graines 22 200 22 200
SAINT-GERMAIN-
DU-PUY
Cultures de
portes-graines 8 400 8 400
SAINT-
DOULCHARD
Cultures
realisees a des
fins de
recherche
2 428 2 428
Cultures de
portes-graines 6 500 6 500
Cultures de
portes-graines 8 500 8 500
Cultures de
portes-graines 12 000 12 000
SCEA LES JARDINS DE
LA PRELE
ALLEE DE LA
PRESLE
SAINT-GEORGES-
SUR-ARNON
Cultures
maraîchères et
legumieres
7 500 7 500
Cultures
realisees a des
fins de
recherche
22 400 22 400
Cultures
truffieres 1 731 1 731
EARL DU BOIS DE LA
BONDE
4 ROUTE DE
VIERZON
Cultures
truffieres 2 800 Cultures de
portes-graines 35 175
Cultures de
portes-graines 25 600 25 600
Cultures
maraicheres et
legumieres
SCEA LA FERME DE
CHATEAU FER
BRUERE-
ALLICHAMPS
Cultures
maraicheres et
legumieres
6 000 6 000
Cultures
truffières 10 455 Cultures de
portes-graines
plantes
médicinales
et
aromatique
34 278
Cultures
maraicheres et
legumieres
15 500 15 500
Cultures
maraicheres et
legumieres
42 300 42 300
Cultures de
portes-graines 10 800 10 800
Cultures de
portes-graines 25 500 25 500
Cultures
realisees a des
fins de
recherche
24 640 24 640
Cultures de
portes-graines 20 400 20 400
2 288 2 288
Cultures
maraicheres et
legumieres
19 500 19 500
EXPLOITATION
AGRICOLE - LE SUBDRAY
Cultures
maraicheres et
legumieres
Cultures de
portes-graines
Cultures de
portes-graines
Yevre aval - Moulon -
Barangeon
Cultures
fruitieres et
assimilees
Cultures
fruitieres et
assimilees
Cultures de
portes-graines
Cultures de
portes-graines
Cultures de
portes-graines
SAINT MARTIN
D’AUXIGNY
Yevre aval - Moulon -
Barangeon
Cultures
fruitieres et
assimilees
le champ de la
maison
prélèvement
domestique
Cultures
maraîchères et
légumières
12 RUE DU
MERISIER
Farges-en-
Septaine
Auron-Airain-
Rampennes
Cultures
realisees a des
fins de
recherche
Cultures
truffieres
Thibault
LECOMTE_SCEA maison
rouge
12 RUE DU
MERISIER
Farges-en-
Septaine
Auron-Airain-
Rampennes
Cultures de
portes-graines
Auron-Airain-
Rampennes
Cultures de
portes-graines
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 34
ANNEXE 5
DÉROGATIONS POUR MASSIFS FLEURIS
L’arrosage des massifs fleuris des sites listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du
franchissement du seuil d’alerte renforcée des zones d’alerte concernées :
- Parc et Jardins du Château (Ainay-le-Vieil)
- Parc floral (Apremont-sur-Allier)
- Château de St Maur (Argent-sur-Sauldre)
- Jardin du Buisson de la Gariole W Chez Odile X (Aubigny-sur-Nère)
- Parvis et cour intérieure du Château des Stuarts (Aubigny-sur-Nère)
- Parc de la Duchesse de Portsmouth (Aubigny-sur-Nère)
- Jardin des Prés-Fichaux (Bourges)
- Jardin de l’Archevêché (Bourges)
- Jardin de l’Abbaye de Noirlac (Bruère-Allichamps)
- Arboretum Adeline (La Chapelle-Montlinard)
- Cour de l’Hôtel de ville (Saint-Florent-sur-Cher)
- Parc et Jardins du Château de Pesselières (Jalognes)
- Parc du Château (Jussy-Champagne)
- Jardin du prieuré dOrsan (Maisonnais)
- Arboretum de la brume (Mehun-sur-Yèvre)
- Jardins du Duc Jean de Berry (Mehun-sur-Yèvre)
- Parc du Château (Moulins-sur-Yèvre)
- Jardin de Marie (Neuilly-en-Sancerre)
- Parc du Château (Sagonne)
- Jardin d’Elisée (Vernais)
- Jardin de l’Abbaye-Square Lucien Beaufrère (Vierzon)
Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 23/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 35
ANNEXE 6
DÉROGATIONS POUR TERRAINS DE SPORT
L’arrosage des terrains de sport listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du
franchissement du seuil de crise des zones d’alerte concernées :
- stade Jacques Rimbault (Bourges)
- stade Jean Brivot (Bourges)
Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.
Arrêté N°DDT-2026-299 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 24/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 36
ANNEXE 7
TOURS D’EAU
25/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 37
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 38
27/29
Raison sociale Nom Prénom Nom du prélèvement N°MISE
Arnon avaGAEC DOMAINE DE CHLESTOURGIE Antoine et GéraldLa Noue Enragée POMPAGE S18134007, F18134SuperficielDimanche Lundi
Arnon avaGAEC DOMAINE DE CHLESTOURGIE Antoine et GéraldGuérigny FORAGE+RF18134001 Type B Mardi Mercredi
Arnon avaGAEC DOMAINE DE CHLESTOURGIE Antoine et GéraldL'Arnon POMPAGE S18134005 SuperficielDimanche Lundi
Arnon avaGAEC RECONNU BONETBONET et BIGO Pascal et Morgan L'Arnon POMPAGE S18148005 SuperficielVendredi Jeudi
Arnon avaSCEA DE LA DORETTE POINTEREAU Baptiste Pré Chavannes FORAGE F18140002 Type B Mercredi Jeudi
Arnon avaSCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Le Tremblay 1 et 2 FORAGE F18036004 Type B Samedi Vendredi
Arnon avaSCEA LES TERRES DE D LIMOUSIN Stéphane Le Ribat RETENUE 36-RIBAT Superficiel Lundi Mardi
Arnon méEARL DE HARPE BABLIN Charles Harpé 1 pivot FORAGE F18198003 Type A Mardi Mercredi
Arnon méEARL DE HARPE BABLIN Charles Harpé 2 enrouleur FORAGE F18198004 Type B Lundi Samedi
Arnon méEARL DU BOIS DE LA B MENIGON Jean-Jacques La Vaive 1 et 2 FORAGE F18182006 et 7 Type B Jeudi Vendredi
Arnon méEARL DU BOIS DE LA B MENIGON Jean-Jacques Les Réaux 1 FORAGE F18182004 Type B Jeudi Vendredi
Arnon méEARL DU BOIS DE LA B MENIGON Jean-Jacques Les Réaux 2 FORAGE F18182005 Type B Jeudi Vendredi
Arnon méEARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de BistourFORAGE F18124018 et 19 Type B Dimanche Lundi
Arnon méEARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de BistourFORAGE F18124007 Type B Dimanche Lundi
Arnon méGAEC CHAUSSE CHAUSSE Yohann, Martine eL'Arnon POMPAGE S18199006 SuperficielMercredi Jeudi
Arnon méSCEA DE BEAUVOIR SENY Stanislas L'Arnon POMPAGE S18283006 Superficiel Samedi Dimanche
Arnon méSCEA DE BOURDOISEAUPOINTEREAU Julien Bassin les Vignes FORAGE+RP18124003 aliment Type B Lundi Mardi
Arnon méSCEA DE DAME SAINTE COURSEAU Michel Fosse à la Dame / C FORAGE F18244004, 1 et 3 Type B Mercredi Jeudi
Arnon méSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Le Sécheron FORAGE F18124015 Type B Mardi Mercredi
Arnon méSCEA DES PIERROTS POINTEREAU Julien L'Arnon POMPAGE 36-ARNON Superficiel Lundi Dimanche
Arnon méSCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry Les Rimonais POMPAGE S36195001 SuperficielVendredi Jeudi
Arnon méSCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry La Croix Cazy RETENUE P18055003 Superficiel Jeudi Vendredi
Arnon méSCEA MOULIN DE MIGNGASSIPARD Romain Domaine de Migny POMPAGE 36-MIGNY SuperficielDimanche Lundi
Arnon méSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Les Fontaines RETENUE P18124002 aliment Type B Samedi Dimanche
Arnon méSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Sermelles FORAGE F18124011 Type B Samedi Dimanche
Cher aval EARL CHAMPROY RADERSMA Maaike, Douwe Le Cher-Dérivation POMPAGE S18133001 Superficiel Samedi Dimanche
Cher aval EARL DE VERDEAU BURET Frédéric La Garenne FORAGE F18036005 Type B Mardi Mercredi
Cher aval EARL DE VERDEAU BURET Frédéric L'Ile aux Saules PivoRETENUE P18036011 Type A Mardi Mercredi
Cher aval EARL DES ACACIAS VERNET Benoit La Couture FORAGE F18255001 Type B Vendredi Samedi
Cher aval EARL DES BROSSES DEVISME Justin Les Vergnes FORAGE F18058003 Type B Dimanche Lundi
Cher aval EARL DES BROSSES DEVISME Justin Le Brossat FORAGE F18063003 Type B Dimanche Lundi
Cher aval EARL DU CHATELET MERCIER François et Rémi Le Chatelet FORAGE F18221009 Type B Mardi Mercredi
Cher aval EARL DU CHATELET MERCIER François et Rémi La Belleville FORAGE F18221008 Type B Mardi Mercredi
Cher aval EARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crevées 2 FORAGE F18133006 Type B Mercredi Jeudi
Cher aval EARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crevées 1 FORAGE F18133007 Type B Mercredi Jeudi
Cher aval EARL TERRIER TERRIER Jean-Michel L'Ilon FORAGE S18073002 Type A Jeudi Vendredi
Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Le Cher POMPAGE S18038003 SuperficielVendredi Samedi
Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Les Coqlychantes FORAGE F18221011 Type B Vendredi Samedi
Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Domaine du MaupaFORAGE F18038004 Type B Vendredi Samedi
Cher aval EI ICK KARL FREDERIC ICK Karl Frédéric La Pointe/Les VergnFORAGE F18221003 Type B Samedi Vendredi
Cher aval EI ROTINAT JULIEN ROTINAT Julien Vieille Grange FORAGE F18128003 Type B Jeudi Vendredi
Cher aval SCEA DE LA BOIRIE THAENS Mélanie et Romai Le Cher POMPAGE S18279001 SuperficielDimanche Lundi
Cher aval SCEA DE LAMBUSSAY ROTINAT Stéphane Les Ruesses FORAGE F18250004, 2, 3, 5 Type B Lundi Mardi
Cher aval SCEA DE MANGOU DE MANGOU Edouard Le Cher pompe N°1POMPAGE S18133002 SuperficielVendredi Mardi
Cher aval SCEA DE MARCAY DE CUMONT Aymard Forage Marcay FORAGE F18190002 Type B Jeudi Vendredi
Cher aval SCEA DE SAINT ETIENNFESTA Patrizia La Moutière 2 RETENUE P18157005 Type A Mercredi Jeudi
Cher aval SCEA DE SAINT ETIENNFESTA Patrizia La Moutière 1 FORAGE F18157004 Type B Mercredi Jeudi
Cher aval SCEA DES GRANDS ORMGALLON Christophe Le Cher POMPAGE S18036001 SuperficielDimanche Lundi
Cher aval SCEA DES PUITS D'IGN MOREAU Sandra Le Puits d'Ignoux FORAGE F18157003 Type B Samedi Dimanche
Cher aval SCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Les Vallées FORAGE F18036009 Type B Mardi Mercredi
Cher aval SCEA DOMAINE GOYERGOYER Samuel Le Bois Sapiens FORAGE F18063011 Type B Dimanche Lundi
Cher aval SCEA DU BOUCHÉ JULLIEN Eric Les Sablons FORAGE F18073005 Type B Mardi Mercredi
Cher aval SCEA DU PRIEURE DE JAN Anne Bois de Manzay FORAGE F18128002 Type B Dimanche Lundi
Cher aval SCEA DU PRIEURE DE JAN Anne Les Sables RETENUE P18237005 Type A Dimanche Samedi
Cher aval SCEA LE VIVIER BORELLO Cécile Prés Carillon FORAGE F18122002 Type B Samedi Dimanche
Cher aval SCEA LE VIVIER BORELLO Cécile Brossat FORAGE F18133009 Type A Lundi Dimanche
Cher aval SCEA MULLER MULLER Linda Le Cher POMPAGE RIS18221001 Superficiel Mercredi Jeudi
Cher aval EARL DU TONKIN MASSON Thibaut Champ de Fosse FORAGE F18036006 Type B Samedi Dimanche
Cher médiaEI BREARD DAMIEN BREARD Damien Le Pe/t Vernet FORAGE F18231001 Type A Samedi Dimanche
Sous-
bassin
Type de
prélèveme
nt
Classemen
t DDT18 :
Superficiel
/Type
A/B/0/NC
CHAR :
Tours
d'eau 2026
arrêt jour
1
CHAR :
Tours
d'eau 2026
arrêt jour
2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 39
ANNEXE 8
DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES
Arrêté N°DDT-2026-294 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 28/29
Société/exploitant Adresse code postal commune n°MISE bassin versant Culture 1 Culture 2
EARL DE RAINSON Rainson 18410 BLANCAFORT S18030001 Les sauldres crise maïs fourrage 22 16000
Dorothée DECOURCUFF Domaine Poil Vilain 18350 TENDRON crise maïs pop corn 34,42 14558
18130 crise maïs pop corn 49,13 18858
SCEA de la Renardière La Renardière 18310 GRACAY F18 103 002 FOUZON crise maïs pop corn 14 21000
SCEA de Soupize ferme de Soupize 18130 VORNAY F18081001 crise tabac 22,53 63024
GAEC DES JETS Les jets 18370 BEDDES P18024003 Arnon amont crise mais fourrage 14,5 19000
CHERRY Anthony 18190 S18221002 Cher aval crise 18 9340
EARL DE CHAMPROY 18220 LUNERY S18133001 Cher aval crise mais fourrage 20,09 28000
SCEA RECHIGON 4, Rechignon 18220 RIANS F18194012 Yèvre_Auron crise soja 16 33600
SCEA BOIS DE GENIEVRE 3, rue des Sources 18220 Yèvre_Auron crise soja 15 33600
Le vieux domaine 18200 F1851022-1 Cher aval crise mais fourrage 20 10000
EARL EPI D’OR Les petits Saulzais 18360 LA CELETTE P18002003 Cher médian crise sorgho fourrage 12,4 18600
la petite loubière 18360 VESDUN P18278004 Cher médian crise soja 27,3 25000
BIGARD Anaïs 110 la grange rouge 18170 ARDENAIS réseau crise maraîchage 0,5 3600
18300 SANCERRE réseau crise 3053 10000
GAEC DES PATUREAUX les Patureaux 18110 VASSELAY P18271002 Moulon crise 5 et 10 12000
Karl ICK Sauzay 18190 F18221003 Cher aval crise soja 15,82 31640
SCEA du COUDRAY le coudray 18290 CIVRAY P18285007 Cher crise maïs doux 16,3 32912 haricots verts 10,2 47974
SCEA DE SOUPIZE ferme de soupize 18130 VORNAY crise tabac 22,53 63084 porte graine 59,82 146785
plan
concerné
Surface 1
(ha)
Surface 2
(ha)
Volume
total
demandé
F18212004,
F18212005 et
F18212006
Auron-Airain-
Rampennes
SCEA Domaine de
Villaine
Domaine de
Villaine
SAINT DENIS DE
PALIN
F18204008-009-
010
Auron-Airain-
Rampennes
Auron-Airain-
Rampennes
7, chemin de
l’Arnet
SAINT LOUP DES
CHAUMES
mais fourrage et
prairie
domaine de
Champroy
LES AIX
D’ANGILLON
F18035010,
CUMA BRECY
SCEA DUMARCAY
PIERRE ET RENE
BRUERE
ALLICHAMPS
EARL DE LA PETITE
LOUBIERE
union viticole
Sancerroise
9, route de
Chavignol
Jeunes plans de
vigne
mais fourrage,
luzerne
SAINT LOUP DES
CHAUMES
F18081001,
F18081002,
F18289002,
F18289003,
F18289004,
F18289005,
F181800001,
F18180002,
F18180003.
Auron-Airain-
Rampennes
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 40
ANNEXE 9 : affiche à utiliser par les gestionnaires de stations de lavage de véhicules, à destination
de leurs clients
Arrêté N°DDT-2026-294 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 29/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-05-00001 - Arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 41
Préfecture du Cher
18-2026-08-05-00002
Arrêté préfectoral 2026-1103 du 05 août 2026
portant modification de l'arrêté préfectoral
2025-0076 du 15 janvier 2025 relatif aux limites
territoriales entre les communes de Bué et de
Vinon
Préfecture du Cher - 18-2026-08-05-00002 - Arrêté préfectoral 2026-1103 du 05 août 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral
2025-0076 du 15 janvier 2025 relatif aux limites territoriales entre les communes de Bué et de Vinon 42
Préfecture du Cher - 18-2026-08-05-00002 - Arrêté préfectoral 2026-1103 du 05 août 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral
2025-0076 du 15 janvier 2025 relatif aux limites territoriales entre les communes de Bué et de Vinon 43
Par délégation, sur proposition de la directrice des collectivités locales et de la coordination
interministérielle ;
ARRÊTE
Article 1 : Les limites territoriales entre les communes de Bué et Vinon sont fixées comme suit :
• la parcelle cadastrée ZN28, lieudit grands champs de Villeret et la parcelle cadastrée ZN 29
directement contigüe situées sur le territoire de la commune de Vinon sont rattachées à la
commune de Bué.
Article 2 : Le rattachement défini à l’article 1er est effectué sans préjudice des droits d’usage ou
autres qui peuvent avoir été acquis.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication :
soit d’un recours gracieux adressé à M. le préfet du Cher – place Marcel Plaisant –
CS 60022 – 18020 Bourges cedex ;
soit d’un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur – Place Beauvau -
75008 Paris cedex 08.
L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de
rejet.
soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif – 28, rue de la
Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Après un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la
décision explicite ou implicite de l’administration.
Article 4 : La directrice des collectivités locales et de la coordination interministérielle, les maires
des communes concernées de Bué et Vinon sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture .
Bourges le 5 août 2026
Le préfet,
signé
Philippe LE MOING SURZUR
Une copie de l’arrêté sera transmise :
- au président du Conseil départemental du Cher
- à la directrice départementale des finances publiques
- au directeur départemental des territoires
2/2
Préfecture du Cher - 18-2026-08-05-00002 - Arrêté préfectoral 2026-1103 du 05 août 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral
2025-0076 du 15 janvier 2025 relatif aux limites territoriales entre les communes de Bué et de Vinon 44
Sous-Préfecture de Vierzon
18-2026-07-23-00005
Arrêté 2026-1056 portant autorisation
d'organiser une course de moissonneuses
batteuses et un concours de labour sur la
cmmune de JUSSY LE CHAUDRIER
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-07-23-00005 - Arrêté 2026-1056 portant autorisation d'organiser une course de moissonneuses
batteuses et un concours de labour sur la cmmune de JUSSY LE CHAUDRIER 45
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-07-23-00005 - Arrêté 2026-1056 portant autorisation d'organiser une course de moissonneuses
batteuses et un concours de labour sur la cmmune de JUSSY LE CHAUDRIER 46
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-07-23-00005 - Arrêté 2026-1056 portant autorisation d'organiser une course de moissonneuses
batteuses et un concours de labour sur la cmmune de JUSSY LE CHAUDRIER 47
Sous-Préfecture de Vierzon
18-2026-07-24-00007
Arrêté 2026-1063 portant autorisation
d'organiser une course sur prairie sur la
commune de Drevant
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-07-24-00007 - Arrêté 2026-1063 portant autorisation d'organiser une course sur prairie sur la
commune de Drevant 48
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-07-24-00007 - Arrêté 2026-1063 portant autorisation d'organiser une course sur prairie sur la
commune de Drevant 49
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-07-24-00007 - Arrêté 2026-1063 portant autorisation d'organiser une course sur prairie sur la
commune de Drevant 50
Sous-Préfecture de Vierzon
18-2026-08-06-00002
Arrêté n° 2026-1102 accordant dérogation à
l'interdiction de voler de nuit pour la mise en
oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et
portant autorisation de SAPA.AE
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 2026-1102 accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la
mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant autorisation de SAPA.AE 51
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 2026-1102 accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la
mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant autorisation de SAPA.AE 52
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 2026-1102 accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la
mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant autorisation de SAPA.AE 53
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 2026-1102 accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la
mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant autorisation de SAPA.AE 54