Actes des préfectures · Cher
N° 18-2026-08-015 publié le 13 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026
4actes
48pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires 18 / SEADR
Arrete n°2026-310 - Ban vendanges AOC SANCERRE 2026
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
Arrêté N° DDT-2026-303 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d'Argent sur Sauldre et Blancafort
Arrêté N° DDT-2026-304 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de Bourges, Plaimpied- Givaudins et Trouy
Direction Départementale des Territoires 18 / SHBC
Arrêté DDT-2026-309 constatant le franchissement du seuil d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 48 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2026-08-015
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SEADR
18-2026-08-12-00002 - Arrete n°2026-310 - Ban vendanges AOC SANCERRE
2026 (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-08-12-00003 - Arrêté N° DDT-2026-303 portant autorisation de
mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes
d'Argent sur Sauldre et Blancafort (4 pages) Page 6
18-2026-08-12-00004 - Arrêté N° DDT-2026-304 portant autorisation de
mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de
Bourges, Plaimpied- Givaudins et Trouy (4 pages) Page 11
Direction Départementale des Territoires 18 / SHBC
18-2026-08-13-00001 - Arrêté DDT-2026-309 constatant le
franchissement du seuil d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours
d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur
certains bassins versants. (32 pages) Page 16
2
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-08-12-00002
Arrete n°2026-310 - Ban vendanges AOC
SANCERRE 2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-12-00002 - Arrete n°2026-310 - Ban vendanges AOC SANCERRE 2026 3
Arrêté N° DDT-2026-310
Relatif au ban des vendanges
A.O.C. SANCERRE
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article D 645-6 relatif à la fixation de la
date de début des vendanges ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 nommant Monsieur Philippe LE MOING SURZUR, préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu le(s) cahier(s) des charges de(s) l'appellation(s) d’origine cité(s) à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu les propositions de l’institut national des appellations d’origine et de la qualité (I.N.A.O.) après avis
des organismes de défense et de gestion concernés ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1er : En 2026, les dates de début des vendanges, à partir desquelles est autorisé l’enrichissement
par sucrage à sec des raisins frais et des moûts des divers cépages aptes à produire des vins
d’appellation d’origine protégée (AOC), sont fixées comme suit :
AOC SANCERRE
Cépages Sauvignon blanc et Pinot noir lundi 17 août 2026
Sauf s'ils bénéficient des dérogations prévues à l’article D 645-6 du code rural, les vins issus de
vendanges récoltées avant la date fixée ne peuvent avoir droit aux appellations et dénominations
susmentionnées.
Article 2 : Des dérogations individuelles à l’exigence relative à la date fixée par l’arrêté précité peuvent
être accordées par les services de l’Institut national de l’origine et de la qualité, après constat de
maturité des vignes en cause.
Les demandes de dérogations pour les A.O.C. devront être adressées à l’I.N.A.O. 12, place Anatole
France - 37000 TOURS - Tel : 02.47.20.58.38.
Article 3 : la directrice départementale des finances publiques, le directeur départemental des
territoires du Cher, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Cher.
Arrêté DDT-2026-310 relatif au ban des vendanges A.O.C. SANCERRE 1/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-12-00002 - Arrete n°2026-310 - Ban vendanges AOC SANCERRE 2026 4
Fait à Bourges, le 12 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires,
SIGNÉ
Olivier PETIOT
Arrêté DDT-2026-310 relatif au ban des vendanges A.O.C. SANCERRE 2/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-12-00002 - Arrete n°2026-310 - Ban vendanges AOC SANCERRE 2026 5
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-08-12-00003
Arrêté N° DDT-2026-303 portant autorisation de
mesures administratives de régulation de
sangliers sur les communes d'Argent sur Sauldre
et Blancafort
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-12-00003 - Arrêté N° DDT-2026-303 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'Argent sur Sauldre et Blancafort 6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-12-00003 - Arrêté N° DDT-2026-303 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'Argent sur Sauldre et Blancafort 7
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-12-00003 - Arrêté N° DDT-2026-303 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'Argent sur Sauldre et Blancafort 8
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-12-00003 - Arrêté N° DDT-2026-303 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'Argent sur Sauldre et Blancafort 9
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-12-00003 - Arrêté N° DDT-2026-303 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'Argent sur Sauldre et Blancafort 10
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-08-12-00004
Arrêté N° DDT-2026-304 portant autorisation de
mesures administratives de régulation de
sangliers sur les communes de Bourges,
Plaimpied- Givaudins et Trouy
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-12-00004 - Arrêté N° DDT-2026-304 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de Bourges, Plaimpied- Givaudins et Trouy 11
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-12-00004 - Arrêté N° DDT-2026-304 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de Bourges, Plaimpied- Givaudins et Trouy 12
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-12-00004 - Arrêté N° DDT-2026-304 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de Bourges, Plaimpied- Givaudins et Trouy 13
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-12-00004 - Arrêté N° DDT-2026-304 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de Bourges, Plaimpied- Givaudins et Trouy 14
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-12-00004 - Arrêté N° DDT-2026-304 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de Bourges, Plaimpied- Givaudins et Trouy 15
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-08-13-00001
Arrêté DDT-2026-309 constatant le
franchissement du seuil d'alerte renforcée ou de
crise sur certains cours d'eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l'eau
sur certains bassins versants.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-13-00001 - Arrêté DDT-2026-309 constatant le franchissement du seuil
d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains 16
Arrêté N° DDT-2026-309 du 13 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains
cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains
bassins versants
Le Préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-3, L. 215-1 à L. 215-13 concernant
les cours d’eau non domaniaux, les articles L. 432-3, L. 432-5 et L. 432-8 relatifs à la protection d e la
nature, les articles R. 211-1 à R. 211-9, R. 211-66 à R. 211-70 relatifs à la limitation et à la suspension des
usages de l’eau et les articles R. 214-1 à R. 214-60 portant application des articles L. 214-1 à L. 214-6 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté par le
comité de bassin le 3 mars 2022 et approuvé par la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;
Vu l’arrêté n°24-115 du 29 août 2024 d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin
Loire-Bretagne, et notamment son article 4 ;
Vu l’arrêté n° 2018–1–0864 portant autorisation environnementale pluriannuelle au titre de l’article
L. 181-1 et suivants du code de l’environnement concernant les prélèvements d’eau pour l’irrigation
agricole sur le bassin Yèvre-Auron modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0360 du 11 avril 2022 définissant le cadre des mesures coordonnées de
restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau destinées à faire face à une menace de
sécheresse dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté n°2026-0590 du 11 mai 2026 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des
prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du
département du Cher à AREA Berry ;
Vu l’Arrêté N°2026-1053 du 21 juillet 2026 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026
des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants du Cher et de l’Arnon dans les
départements du Cher et de l’Indre à AREA BERRY ;
Vu l’arrêté N°2026-189 du 09 juin 2026 constatant le franchissement d’un seuil piézométrique sur la
nappe du Jurassique supérieur et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans
le département du Cher ;
1/32
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-13-00001 - Arrêté DDT-2026-309 constatant le franchissement du seuil
d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains 17
Vu l’arrêté N°2026-227 du 11 juin 2026 appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau
sur le territoire des communes alimentées par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau
potable Marche-Boischaut ;
Vu l’arrêté n°DDT-2026-299 du 5 août 2026 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte
renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains
usages de l’eau sur certains bassins versants;
Vu les mesures de débit des cours d’eau relevées le 9 août 2026 ;
Vu la demande du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne de placer l’axe Loire-Allier en crise à
compter du lundi 17 août 2026 ;
Considérant le débit de l’Indre amont à Ardentes et les mesures de restriction en vigueur dans le
département de l’Indre ;
Considérant que la station de l’Yèvre à Saint-Doulchard est un point nodal qui détermine les mesures
de restrictions à appliquer pour le bassin de l’Yèvre en totalité, qui comprend les sous bassins Colin-
Ouatier-Langis, Yèvre amont, Yèvre aval et Auron-Airain-Rampennes ;
Considérant que le débit à la station de l’Yèvre à Saint-Doulchard est inférieur au seuil de crise depuis
le 13 juillet 2026 ;
Considérant que le débit de l’Ouatier à Moulin-sur-Yèvre est inférieur au seuil de crise depuis le 28
juillet 2026 et qu’il se situe sur le bassin de l’Yèvre ;
Considérant que le débit de l’Yèvre amont à Savigny-en-Septaine est inférieur au seuil de crise depuis
le 11 juillet 2026 et qu’il est situé sur le bassin de l’Yèvre;
Considérant que le débit de l’Auron à l’Ormediot_Bourges est inférieur au seuil de crise depuis le 3
juillet 2026 et qu’il est situé sur le bassin de l’Yèvre;
Considérant que le débit de la Vauvise à Saint-Bouize est inférieur au seuil de crise depuis le 20 juillet
2026 ;
Considérant que le bassin de l’Aubois est classé en situation de crise depuis le 29 juillet 2026, que les
débits ont été temporairement supérieurs au seuil de crise du 4 au 10 août 2026 mais sont orientés à la
baisse et inférieurs au seuil de crise le 11 août, ce qui justifie le maintien de ce bassin en situation de
crise ;
Considérant que le débit du Cher à Vierzon est inférieur au seuil de crise depuis le 5 juillet 2026 ;
Considérant que le débit du Fouzon à Meusnes est inférieur au seuil de crise depuis le 7 juillet 2026 ;
Considérant que la station de l’Arnon à Méreau est un point nodal qui détermine les mesures de
restrictions à appliquer pour le bassin de l’Arnon en totalité, qui comprend les sous bassins Arnon
amont, Théols et Arnon aval ;
Considérant que le débit de l’Arnon à Méreau est inférieur au seuil de crise depuis le 20 juillet 2026 ;
Considérant que le débit de la Théols à Sainte-Lizaigne n’a pas été supérieur au seuil de crise 7 jours
consécutifs suite à son classement en situation de crise, que le sous-bassin de la Théols appartient au
bassin de l’Arnon et les mesures de restriction en vigueur dans le département de l’Indre ;
Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 2/32
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-13-00001 - Arrêté DDT-2026-309 constatant le franchissement du seuil
d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains 18
Considérant que le débit de l’Arnon amont à Mareuil-sur-Arnon n’a pas été supérieur au seuil de crise 7
jours consécutifs suite à son classement en situation de crise et que le sous-bassin de l’Arnon amont
appartient au bassin de l’Arnon ;
Considérant que le débit de la Grande Sauldre à Brinon-sur-Sauldre est inférieur au seuil de crise
depuis le 3 août 2026 ;
Considérant que le débit de la Petite Sauldre à Ménétréol-sur-Sauldre est compris entre le seuil d’alerte
renforcée et le seuil de crise depuis le 18 juin 2026 ;
Considérant qu’une connaissance quotidienne des débits des principaux cours d’eau et de leurs
affluents est rendue possible via les stations hydrométriques gérées par la direction régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire et qu’elles
permettent d’appréhender l’état de la situation hydrologique ;
Considérant la nécessité d’une cohérence interdépartementale au niveau des restrictions des usages
de l’eau ;
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau, conformément à la directive cadre sur
l’Eau ;
Considérant que dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de limitation
provisoire des usages de l’eau pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;
Considérant la nécessité de préserver avant tout l’alimentation en eau potable,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1er – ABROGATION
L’article 3 de l’arrêté n° DDT-2026-299 du 5 août 2026 constatant le franchissement du seuil d’alerte,
du seuil d’alerte renforcée ou du seuil de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants est abrogé.
Article 2 – BASSINS VERSANTS EN SITUATION DE VIGILANCE
Les bassins versants autres que ceux cités à l’article 3 du présent arrêté sont placés en situation de
vigilance.
Ce niveau de gestion d’anticipation n’entraîne pas de limitation des usages de l’eau mais doit inciter les
usagers à réaliser des économies d’eau, dans l’objectif de retarder les franchissements à la baisse des
débits seuils d’alerte des cours d’eau du département.
Il est demandé à l’ensemble des consommateurs d’eau, qu’elle provienne d’un point de prélèvement
privé ou d’un réseau public de distribution, de faire preuve de responsabilité dans l’utilisation de la
ressource en eau. Les services de l’État et les collectivités mettent en place une communication
renforcée à destination de tous les usagers, visant à sensibiliser aux économies d’eau.
Article 3– BASSINS VERSANTS EN SITUATION D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE
Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 3/32
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-13-00001 - Arrêté DDT-2026-309 constatant le franchissement du seuil
d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains 19
Les bassins versants suivants sont placés ou maintenus en situation d’alerte renforcée :
• la Petite Sauldre
• la Loire jusqu’au dimanche 16 août 2026 inclus
Les bassins versants suivants sont placés ou sont maintenus en situation de crise :
• la Loire à compter du lundi 17 août 2026
• l’Aubois
• la Grande Sauldre
• l’Arnon aval
• la Théols
• l’Arnon amont
• l’Indre amont
• l’Auron, Airain et Rampennes
• le Cher
• l’Yèvre amont
• la Vauvise
• le Fouzon
• le Colin, Ouatier, Langis
• l’Yèvre Aval
Cette situation nécessite la mise en place de mesures de restriction de certains usages de l’eau, telles
que définies dans les articles suivants.
L’annexe 1 du présent arrêté représente la cartographie des différentes zones d’alerte dans le
département.
L’annexe 2 présente la répartition des communes du département par zone d’alerte.
Pour rappel, les usages domestiques et les usages dont l’eau est issue du réseau de distribution d’eau
potable sont soumis aux mesures de restriction du niveau d’alerte le plus fort touchant la commune.
Les usages non domestiques dont l’eau est d’une autre origine sont soumis aux mesures de restriction
qui s’appliquent dans la limite du bassin hydrographique concerné.
Article 4– MESURES MISES EN PLACE POUR LES BASSINS VERSANTS PLACÉS EN SITUATION
D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE
Article 4 -1 : USAGES HORS IRRIGATION AGRICOLE
Les mesures de limitation ou d’interdiction pour chaque niveau de gestion sont définies par usages
dans le tableau ci-dessous, qui précise les usagers concernés (P = particuliers et associations, E =
entreprises, y compris exploitations agricoles, C = collectivités publiques).
Elles s’appliquent aux prélèvements définis à l’article 4 dans la mesure où ils sont concernés.
Si un usage listé ci-dessous est déjà réglementé par un arrêté de prescriptions spécifiques, les mesures
les plus restrictives s’appliquent sauf mention contraire.
Les renseignements qu’il convient de fournir à l’administration suite au franchissement des différents
seuils doivent être parvenus au service de police de l’eau de la direction départementale des territoires
dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de la publication du présent arrêté.
Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 4/32
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-13-00001 - Arrêté DDT-2026-309 constatant le franchissement du seuil
d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains 20
USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte
renforcée Plan de crise
X X X Lavage de véhicules
Interdit
hors stations professionnelles équipées d’un
système de recyclage des eaux ou d’un
système de lavage haute pression
et sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou une obligation technique
(exemple : bétonnières) et pour les besoins
liés à la sécurité publique.
Interdit
sauf pour les véhicules
ayant une obligation
réglementaire
(véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou une
obligation technique
(exemple: bétonnières)
et pour les besoins liés
à la sécurité publique.
Le gestionnaire de la station a l’obligation d’indiquer par affichage de
l’annexe 9 du présent arrêté ces interdictions aux usagers.
X X X
Nettoyage des façades,
voiries, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : Limité au strict
nécessaire pour assurer l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique
Façades, toitures : interdit
X X X
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris, arbres et
arbustes
Interdit de 10h à 18h
Interdit
Dérogation générale pour les jeunes gazons
implantés depuis l’automne et pour les jeunes
arbres et arbustes de moins d’un an
(hors renouvellement annuel des pelouses).
Dérogation possible pour les massifs fleuris de
sites majeurs.
Dans le cadre des dérogations les arrosages
restent interdits entre 8h et 20h
X X X Arrosage des jardinières
et suspensions Interdit
X X X
Arrosage des espaces
arborés (hors
arboriculture)
Interdit
à l’exception des espaces verts accessibles
gratuitement au public au sein d’une zone
urbanisée où un ou plusieurs îlot(s) de chaleur
urbain(s) ont été identifiés dans un PCAET
(Plan Climat Air Energie Territorial).
Interdit
Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 5/32
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-13-00001 - Arrêté DDT-2026-309 constatant le franchissement du seuil
d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains 21
USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte
renforcée Plan de crise
X X X Arrosage des terrains de
sport Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h
Interdit
Dérogation générale
pour les jeunes gazons
implantés depuis
l’automne hors
regarnissage.
Dérogation possible
pour les terrains
accueillant des
compétitions de niveau
national/international.
Dans le cadre des
dérogations les
arrosages restent
interdits entre 8h et
20h
X X X Arrosage des jardins
potagers Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h
X X X Alimentation
des fontaines
d’ornement,
bassins
d’ornements,
jeux d’eau…
en circuit
ouvert Interdite
X X X en circuit
fermé
Limitée à la moitié de
la capacité normale. Interdite
X X Remplissage
et vidange
des piscines
privées
de plus
d’1m3
Interdit
Sauf remise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage et
premier remplissage pour chantier en cours.
X X publi-
ques
Remplissage et vidange soumis à accord préalable du Préfet sur avis de
l’Agence Régionale de Santé.
X X X
Alimentation des
bassins d’agrément,
plans d’eau et étangs
Interdite
- le cas échéant le dispositif de prélèvement dans le milieu naturel pour
l’alimentation du plan d'eau doit être rendu inactif.
- pour les plans d’eau en barrage de cours d’eau, l’intégralité du débit
entrant devra être restituée à l’aval du barrage.
Les plans d’eau alimentés par ruissellement restituent les eaux via leur
fossé de contournement, s’ils en sont équipés.
Lorsque l’arrêté d’autorisation du plan d’eau prescrit des mesures
moins restrictives que celles ci-dessus, les mesures de l’ACS
s’appliquent.
X X X
Vidange des plans
d’eau, étangs, bassins
d’agréments
Interdite
Dérogation possible en situation d’alerte, pour les vidanges réalisées
pour la récolte du poisson des étangs exploités en élevage extensif, si la
dernière vidange a été réalisée il y a moins de 3 ans.
Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 6/32
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d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains 22
USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte
renforcée Plan de crise
X X X
Gestion des ouvrages
hydrauliques
(hors plans d’eau)
Interdiction
de toute manœuvre susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau
sauf si elle est nécessaire :
- au non dépassement de la côte légale de retenue,
- à la protection contre les inondations des terrains riverains amont,
- au respect des mesures relatives à la manœuvre de vannes.
X X X
Manœuvres de vannes
sur le réseau
hydrographique
Interdites
si elles soustraient de l’eau au cours d’eau et/ou si la position de la
vanne a des conséquences négatives sur les milieux aquatiques, et/ou si
elles visent à augmenter artificiellement le débit du cours d’eau au
niveau d’une station hydrométrique.
- sauf pour le respect des mesures concernant l’alimentation des plans
d’eau et la gestion des ouvrages hydrauliques.
Les manœuvres de vannes, lorsqu’elles sont autorisées, sont réalisées
en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu
naturel.
X X X Travaux en cours d’eau
Limitation au
maximum des risques
de perturbation des
milieux aquatiques.
Projets ayant reçu un avis favorable du service
de police de l’eau : respect des prescriptions
spécifiques.
Autres : report des travaux sauf situation
d’assec total, pour des raisons de sécurité ou
dans le cas d’une renaturation de cours d’eau
et sur dérogation.
Limitation au maximum des risques de
perturbation des milieux aquatiques.
X X X
Arrosage des golfs
(Conformément à
l’accord cadre national
golf et environnement
2019-2024)
Interdiction d’arroser
les terrains de golf de
8h à 20h de façon à
diminuer la
consommation d’eau
sur le volume
hebdomadaire de 15 à
30 %.
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
pour l’irrigation.
Réduction des
volumes d’au moins
60 % par une
interdiction d’arroser
les fairways 7j/7.
Interdiction d’arroser
les terrains de golf à
l’exception des
« greens et départs ».
Interdiction d’arroser
les golfs.
Les greens pourront
toutefois être
préservés, sauf en cas
de pénurie d’eau
potable, par un
arrosage réduit au
strict nécessaire entre
20h et 8h, et qui ne
pourra représenter plus
de 30 % des volumes
habituels.
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USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte
renforcée Plan de crise
X
Utilisation d’eau dans le
cadre de l’activité des
installations classées
pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Respect des dispositions spécifiques relatives à la gestion de la
ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives.
Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices
d’eaux polluées sont reportées sauf impératif sanitaire ou lié à la
sécurité publique.
Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors
process.
Communication à l’inspection des installations classées de toute
pollution.
X
Utilisation d’eau dans le
cadre des activités
industrielles (hors ICPE),
commerciales,
artisanales et de
services
Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.
Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors
process.
X X Rejets des STEU et des
collecteurs pluviaux
Communication au service police de l’eau de tout dépassement de
valeur des normes de rejet, ainsi que toute difficulté rencontrée.
Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux.
Déclaration préalable de tous travaux consommateurs d’eau
(notamment tests d’étanchéité).
Dérogation possible pour l’utilisation des eaux usées traitées
satisfaisant aux obligations réglementaires.
X
Alimentation du Canal
de la Sauldre et du
Canal latéral à la Loire
Respect des prescriptions spécifiques
X X Navigation sur le canal
latéral à la Loire Autorisée
X
Alimentation
du Canal de
Berry par
prises d’eau
réglemen
tées Respect des prescriptions spécifiques
non
réglemen
tées
Réduction de 60% Fermeture totale des ouvrages de prélèvement
X Production d’eau
potable
Report des opérations d’exploitation des réseaux d’eau potable sauf
nécessité de salubrité ou sécurité publique.
Envoi au service de
police de l’eau, des
bilans de
production/consomma
tion
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USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte
renforcée Plan de crise
X
Installations de
production d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code de
l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l’approvisionnement en
électricité sur
l'ensemble du territoire
national
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages
nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau
pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la
protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec
l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement
en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de
pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3
du Code de l’Environnement.
Article 4-2 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE (hors bassin versant Yèvre –
Auron)
Est concernée par les dispositions du présent article l’irrigation agricole réalisée à partir des
prélèvements suivants, y compris lorsqu’ils sont dispensés de déclaration et d’autorisation, qu’ils soient
réalisés à partir d’ouvrages de prélèvements fixes ou mobiles :
• prélèvements superficiels : prélèvements réalisés dans les cours d’eau, canaux, plans d’eau et
retenues connectées au réseau hydrographique ;
• prélèvements souterrains de type A : prélèvements réalisés dans la nappe d’accompagnement
des cours d’eau (forages ou plans d’eau alimentés par l’affleurement d’une telle nappe) ;
• prélèvements souterrains de type B : prélèvements réalisés dans la nappe des calcaires du
Jurassique supérieur dans l'ensemble du département à l'exclusion de ceux appartenant au
type A.
Les mesures de limitation et d’interdiction pour chaque niveau de gestion applicables à l’irrigation
agricole sont définies dans le tableau ci-dessous :
Origine de l’eau Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise
Prélèvements
superficiels et
souterrains de type A
Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h Interdits
Prélèvements
souterrains de type B Autorisés Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h
Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s’organisent en tours
d’eau ou qui irriguent des cultures éligibles à dérogation (Cf article 6).
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Article 4-3 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT
YEVRE-AURON
Sur le bassin versant Yèvre-Auron, l’irrigation agricole est régie par l’arrêté n°2018-1-0864 d’autorisation
unique pluriannuelle du 3 août 2018 modifié susvisé.
Les volumes pour l’irrigation sont autorisés du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Les volumes individuels
et les modalités de restrictions sont définies par l’arrêté n°2026-0590 du 11 mai 2026 susvisé,
disponible sur le site internet de la préfecture.
Sur le bassin Yèvre aval, l’irrigation à partir des volumes individuels de type « été » est interdite sauf
dérogation délivrée en application de l’article 6.
Sur le bassin Yèvre amont, l’irrigation à partir des volumes individuels de type « été » est interdite sauf
dérogation délivrée en application de l’article 6.
Sur le bassin Colin-Ouatier-Langis, les volumes individuels de type « été » est interdite sauf dérogation
délivrée en application de l’article 6.
Sur le bassin de l’Auron , Airain, Rampennes, l’irrigation à partir des volumes individuels de type « été »
est interdite sauf dérogation délivrée en application de l’article 6.
Article 5– CHAMPS D’APPLICATION
Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
• pour l’usage irrigation : suivant les modalités définies aux articles 4-2 et 4-3 du présent arrêté ;
• pour les autres usages : à tous les prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines ; ou
un réseau de distribution d’eau potable, même dispensés d’autorisation ou de déclaration.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables :
• aux prélèvements souterrains pour l’irrigation autres que ceux définis aux articles 4-2 et 4-3.
Quel que soit l’usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas :
• à l’utilisation des eaux stockées dans les retenues d’eau (plans d’eau, lagunes, mares, réserves)
étanches et déconnectées du réseau hydrographique, y compris celles destinées à l’irrigation
agricole ;
• à l’utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées (ex :
récupération des eaux de toiture stockées dans des cuves) et stockées dans des aménagements
réguliers à la condition de pouvoir justifier de l’origine pluviale de l’eau.
Article 6 – DÉROGATIONS
Article 6-1 – DÉROGATION POUR CULTURES SPÉCIALES
Des dérogations aux dispositions des articles 4-2 et 4-3 pourront être délivrées, sur demande dûment
motivée effectuée auprès du service de police de l’eau de la direction départementale des territoires.
Les cultures suivantes sont susceptibles de se voir accorder une dérogation :
- arboriculture et cultures fruitières,
- cultures florales,
- cultures réalisées à des fins de recherche,
- cultures de plantes médicinales et aromatiques,
- cultures truffières,
- cultures maraîchères et légumières,
- cultures de portes-graines,
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Deux types de dérogation sont possibles :
• la dérogation est accordée dès le franchissement du seuil d’alerte. En ce cas, aucune mesure de
restriction ne s’applique aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le
seuil d’alerte est franchi sur le bassin versant concerné.
Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures
listées ci-dessus exclusivement.
• la dérogation est accordée à partir du franchissement du seuil de crise : les mesures de l’alerte
renforcée s’appliquent aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le seuil
de crise est franchi sur le bassin versant concerné.
Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures
listées ci-dessus non exclusivement.
La demande de dérogation, individuelle, devra obligatoirement préciser :
- le type de culture et la surface pour laquelle la dérogation est demandée
- un extrait cartographique localisant les parcelles concernées
- le volume nécessaire
- le dispositif envisagé (matériel utilisé, calendrier et/ou horaires d’irrigation)
- le ou les points de prélèvement concerné(s)
- l’existence éventuelle d’un contrat de production.
La demande de dérogation peut être formulée à partir du lien indiqué en annexe 3 du présent arrêté
et disponible sur le site Internet des services de l’État dans le Cher :
http://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-energies-renouvelables-foret-chasse-
peche/Eau/Etiage-annee-en-cours
le cas échéant, la liste des irrigants pour lesquels une dérogation pour cultures spéciales a été accordée
est disponible en annexe 4 du présent arrêté.
Article 6-2 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES MASSIFS FLEURIS
Les massifs fleuris situés à l’intérieur du périmètre des sites listés à l’annexe 5 du présent arrêté
peuvent être arrosés entre 20h et 8h en situation d’alerte renforcée et de crise.
Article 6-3 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES TERRAINS DE SPORT
Les pelouses des terrains de sport listés à l’annexe 6 du présent arrêté peuvent être arrosées entre 20 h
et 8 h en situation de crise.
Article 6-4– TOURS D’EAU
Les exploitants dont la liste est dressée en annexe 7 du présent arrêté ne sont pas soumis aux
restrictions horaires prévues à l’article 3-2 du présent arrêté. Ceux-ci s’organisent en tours d’eau, selon
les modalités transmises par le Syndicat des Irrigants et l’OUGC à la direction départementale des
territoires.
Article 6-5– DÉROGATION EXCEPTIONNELLE
Sur demande dûment motivée adressée au service police de l’eau, des dérogations exceptionnelles aux
dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet sur la base d’enjeux économiques,
de la rareté, de circonstances particulières ou de considérations techniques. La demande de
dérogation doit préciser les motivations du demandeur pour le choix de l’usage concerné, les gains
éventuels pour la ressource en eau ou l’environnement, liés à ce choix, les mesures d’économies d’eau
prévues et tout élément de nature à éclairer l’administration.
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Les dérogations exceptionnelles sont listées, le cas échéant, en annexe 8 du présent arrêté.
Article 7 – POURSUITES PÉNALES ET SANCTIONS
En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police
de l’eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où
sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et
L. 172-5 du code de l’environnement sus-visé.
Est passible d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, en application
de l’article L. 173-4 du code de l’environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les
fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et
de constatation des infractions.
Conformément à l’article R. 216-9 du code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures du
présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5 classe, ᵉ
éventuellement cumulative, à chaque fois qu’une infraction a été constatée.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques définis par l’article L. 216-7 du
code de l’environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.
Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en
application de l’article L. 216-1 du code de l’environnement.
Article 8 – DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont valables à compter de la date de publication du présent arrêté,
et cesseront d’office au 31 octobre 2026. Il pourra cependant y être mis fin avant, dans la même forme
et s’il y a lieu, graduellement, dès que les conditions d’écoulement ou d’approvisionnement
permettront de garantir la préservation de la ressource et du milieu aquatique.
Article 9 – AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site internet,
et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie dès réception pour
toute la période d’application. Une publicité sera réalisée via un communiqué de presse.
L’arrêté est également consultable sur le site Vigieau : https://vigieau.gouv.fr
Article 10 – EXÉCUTION
Les sous-préfets de Vierzon et de Saint-Amand-Montrond, le directeur départemental des territoires
du Cher, le directeur départemental des territoires de l’Indre, le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher, le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie
du Cher, les maires des communes concernées, le chef du service départemental de l'office français de
la biodiversité, et les agents visés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bourges, le 13 août 2026
Le préfet,
Signé
Philippe LE MOING SURZUR
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voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le
silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans
peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours
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Loire et affluents
Alerte renforcée
jusqu’au 16 août 2026
Crise à compter du
17 août 2026
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ANNEXE 2
Répartition des communes par bassin versant
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ARNON AMONT
ARNON AVAL
AUBOIS
AURON, AIRAIN ET RAMPENNES
CHER
COLIN OUATIER ET LANGIS
FOUZON
GRANDE SAULDRE ET BEUVRON
INDRE AMONT
LOIRE LOIRE ET SES AFFLUENTS
PETITE SAULDRE ET RERE
THEOLS
VAUVISE
YEVRE AMONT
YEVRE AVAL
VERNEUIL X
VESDUN X X
VIERZON X X X X
VIGNOUX-SOUS-LES-AIX X X
VIGNOUX-SUR-BARANGEON X
VILLABON X
VILLECELIN X
VILLEGENON X
VILLENEUVE-SUR-CHER X
VILLEQUIERS X X
VINON X
VORLY X
VORNAY X X
VOUZERON X X
Rappel : les usages domestiques
et les usages dont l’eau est
issue du réseau de distribution
d’eau potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d’alerte le plus fort
touchant la commune. Les
mesures de restriction pour les
usages non domestiques dont
l’eau est d’une autre origine
s’appliquent dans la limite du
bassin hydrographique
concerné.
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ANNEXE 3
Les demandes de dérogation sont à formuler depuis le site « démarches
numériques » :
- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassins
versants Yèvre-Auron :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-
mesures-de-restriction-d
- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, hors zone de
répartition Yèvre-Auron et Cher-Arnon :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-
mesures-de-restriction-d-2
- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassins
versants du Cher et de l'Arnon. :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-
mesures-de-restriction-d-3
Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 23/32
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d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains 39
ANNEXE 4 : DÉROGATIONS POUR CULTURES SPÉCIALES
Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 24/32
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ANNEXE 5
DÉROGATIONS POUR MASSIFS FLEURIS
L’arrosage des massifs fleuris des sites listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du
franchissement du seuil d’alerte renforcée des zones d’alerte concernées :
- Parc et Jardins du Château (Ainay-le-Vieil)
- Parc floral (Apremont-sur-Allier)
- Château de St Maur (Argent-sur-Sauldre)
- Jardin du Buisson de la Gariole « Chez Odile » (Aubigny-sur-Nère)
- Parvis et cour intérieure du Château des Stuarts (Aubigny-sur-Nère)
- Parc de la Duchesse de Portsmouth (Aubigny-sur-Nère)
- Jardin des Prés-Fichaux (Bourges)
- Jardin de l’Archevêché (Bourges)
- Jardin de l’Abbaye de Noirlac (Bruère-Allichamps)
- Arboretum Adeline (La Chapelle-Montlinard)
- Cour de l’Hôtel de ville (Saint-Florent-sur-Cher)
- Parc et Jardins du Château de Pesselières (Jalognes)
- Parc du Château (Jussy-Champagne)
- Jardin du prieuré dOrsan (Maisonnais)
- Arboretum de la brume (Mehun-sur-Yèvre)
- Jardins du Duc Jean de Berry (Mehun-sur-Yèvre)
- Parc du Château (Moulins-sur-Yèvre)
- Jardin de Marie (Neuilly-en-Sancerre)
- Parc du Château (Sagonne)
- Jardin d’Elisée (Vernais)
- Jardin de l’Abbaye-Square Lucien Beaufrère (Vierzon)
Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.
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ANNEXE 6
DÉROGATIONS POUR TERRAINS DE SPORT
L’arrosage des terrains de sport listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du
franchissement du seuil de crise des zones d’alerte concernées :
- stade Jacques Rimbault (Bourges)
- stade Jean Brivot (Bourges)
Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.
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ANNEXE 7
TOURS D’EAU
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Raison sociale Nom Prénom Nom du prélèvement N°MISE
Arnon avaGAEC DOMAINE DE CHELESTOURGIE Antoine et GéraldLa Noue Enragée POMPAGE RS18134007, F18134SuperficielDimanche Lundi
Arnon avaGAEC DOMAINE DE CHELESTOURGIE Antoine et GéraldGuérigny FORAGE+RF18134001 Type B Mardi Mercredi
Arnon avaGAEC DOMAINE DE CHELESTOURGIE Antoine et GéraldL'Arnon POMPAGE RS18134005 SuperficielDimanche Lundi
Arnon avaGAEC RECONNU BONETBONET et BIGO Pascal et Morgan L'Arnon POMPAGE RS18148005 SuperficielVendredi Jeudi
Arnon avaSCEA DE LA DORETTE POINTEREAU Baptiste Pré Chavannes FORAGE F18140002 Type B Mercredi Jeudi
Arnon avaSCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Le Tremblay 1 et 2 FORAGE F18036004 Type B Samedi Vendredi
Arnon avaSCEA LES TERRES DE D LIMOUSIN Stéphane Le Ribat RETENUE 36-RIBAT Superficiel Lundi Mardi
Arnon méEARL DE HARPE BABLIN Charles Harpé 1 pivot FORAGE F18198003 Type A Mardi Mercredi
Arnon méEARL DE HARPE BABLIN Charles Harpé 2 enrouleur FORAGE F18198004 Type B Lundi Samedi
Arnon méEARL DU BOIS DE LA B MENIGON Jean-Jacques La Vaive 1 et 2 FORAGE F18182006 et 7 Type B Jeudi Vendredi
Arnon méEARL DU BOIS DE LA B MENIGON Jean-Jacques Les Réaux 1 FORAGE F18182004 Type B Jeudi Vendredi
Arnon méEARL DU BOIS DE LA B MENIGON Jean-Jacques Les Réaux 2 FORAGE F18182005 Type B Jeudi Vendredi
Arnon méEARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de BistourFORAGE F18124018 et 19 Type B Dimanche Lundi
Arnon méEARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de BistouriFORAGE F18124007 Type B Dimanche Lundi
Arnon méGAEC CHAUSSE CHAUSSE Yohann, Martine eL'Arnon POMPAGE RS18199006 SuperficielMercredi Jeudi
Arnon méSCEA DE BEAUVOIR SENY Stanislas L'Arnon POMPAGE RS18283006 Superficiel Samedi Dimanche
Arnon méSCEA DE BOURDOISEAUPOINTEREAU Julien Bassin les Vignes FORAGE+RP18124003 aliment Type B Lundi Mardi
Arnon méSCEA DE DAME SAINTE COURSEAU Michel Fosse à la Dame / C FORAGE F18244004, 1 et 3 Type B Mercredi Jeudi
Arnon méSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Le Sécheron FORAGE F18124015 Type B Mardi Mercredi
Arnon méSCEA DES PIERROTS POINTEREAU Julien L'Arnon POMPAGE R36-ARNON Superficiel Lundi Dimanche
Arnon méSCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry Les Rimonais POMPAGE RS36195001 SuperficielVendredi Jeudi
Arnon méSCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry La Croix Cazy RETENUE P18055003 Superficiel Jeudi Vendredi
Arnon méSCEA MOULIN DE MIGNGASSIPARD Romain Domaine de Migny POMPAGE R36-MIGNY SuperficielDimanche Lundi
Arnon méSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Les Fontaines RETENUE P18124002 aliment Type B Samedi Dimanche
Arnon méSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Sermelles FORAGE F18124011 Type B Samedi Dimanche
Cher aval EARL CHAMPROY RADERSMA Maaike, Douwe Le Cher-Dérivation POMPAGE RS18133001 Superficiel Samedi Dimanche
Cher aval EARL DE VERDEAU BURET Frédéric La Garenne FORAGE F18036005 Type B Mardi Mercredi
Cher aval EARL DE VERDEAU BURET Frédéric L'Ile aux Saules PivoRETENUE P18036011 Type A Mardi Mercredi
Cher aval EARL DES ACACIAS VERNET Benoit La Couture FORAGE F18255001 Type B Vendredi Samedi
Cher aval EARL DES BROSSES DEVISME Justin Les Vergnes FORAGE F18058003 Type B Dimanche Lundi
Cher aval EARL DES BROSSES DEVISME Justin Le Brossat FORAGE F18063003 Type B Dimanche Lundi
Cher aval EARL DU CHATELET MERCIER François et Rémi Le Chatelet FORAGE F18221009 Type B Mardi Mercredi
Cher aval EARL DU CHATELET MERCIER François et Rémi La Belleville FORAGE F18221008 Type B Mardi Mercredi
Cher aval EARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crevées 2 FORAGE F18133006 Type B Mercredi Jeudi
Cher aval EARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crevées 1 FORAGE F18133007 Type B Mercredi Jeudi
Cher aval EARL TERRIER TERRIER Jean-Michel L'Ilon FORAGE S18073002 Type A Jeudi Vendredi
Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Le Cher POMPAGE RS18038003 SuperficielVendredi Samedi
Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Les Coqlychantes FORAGE F18221011 Type B Vendredi Samedi
Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Domaine du MaupaFORAGE F18038004 Type B Vendredi Samedi
Cher aval EI ICK KARL FREDERIC ICK Karl Frédéric La Pointe/Les VergnFORAGE F18221003 Type B Samedi Vendredi
Cher aval EI ROTINAT JULIEN ROTINAT Julien Vieille Grange FORAGE F18128003 Type B Jeudi Vendredi
Cher aval SCEA DE LA BOIRIE THAENS Mélanie et Romai Le Cher POMPAGE RS18279001 SuperficielDimanche Lundi
Cher aval SCEA DE LAMBUSSAY ROTINAT Stéphane Les Ruesses FORAGE F18250004, 2, 3, 5 Type B Lundi Mardi
Cher aval SCEA DE MANGOU DE MANGOU Edouard Le Cher pompe N°1POMPAGE RS18133002 SuperficielVendredi Mardi
Cher aval SCEA DE MARCAY DE CUMONT Aymard Forage Marcay FORAGE F18190002 Type B Jeudi Vendredi
Cher aval SCEA DE SAINT ETIENNFESTA Patrizia La Moutière 2 RETENUE P18157005 Type A Mercredi Jeudi
Cher aval SCEA DE SAINT ETIENNFESTA Patrizia La Moutière 1 FORAGE F18157004 Type B Mercredi Jeudi
Cher aval SCEA DES GRANDS ORMGALLON Christophe Le Cher POMPAGE RS18036001 SuperficielDimanche Lundi
Cher aval SCEA DES PUITS D'IGN MOREAU Sandra Le Puits d'Ignoux FORAGE F18157003 Type B Samedi Dimanche
Cher aval SCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Les Vallées FORAGE F18036009 Type B Mardi Mercredi
Cher aval SCEA DOMAINE GOYERGOYER Samuel Le Bois Sapiens FORAGE F18063011 Type B Dimanche Lundi
Cher aval SCEA DU BOUCHÉ JULLIEN Eric Les Sablons FORAGE F18073005 Type B Mardi Mercredi
Cher aval SCEA DU PRIEURE DE JAN Anne Bois de Manzay FORAGE F18128002 Type B Dimanche Lundi
Cher aval SCEA DU PRIEURE DE JAN Anne Les Sables RETENUE P18237005 Type A Dimanche Samedi
Cher aval SCEA LE VIVIER BORELLO Cécile Prés Carillon FORAGE F18122002 Type B Samedi Dimanche
Cher aval SCEA LE VIVIER BORELLO Cécile Brossat FORAGE F18133009 Type A Lundi Dimanche
Cher aval SCEA MULLER MULLER Linda Le Cher POMPAGE RIS18221001 Superficiel Mercredi Jeudi
Cher aval EARL DU TONKIN MASSON Thibaut Champ de Fosse FORAGE F18036006 Type B Samedi Dimanche
Cher médiaEI BREARD DAMIEN BREARD Damien Le Petit Vernet FORAGE F18231001 Type A Samedi Dimanche
Sous-
bassin
Type de
prélèveme
nt
Classemen
t DDT18 :
Superficiel
/Type
A/B/0/NC
CHAR :
Tours
d'eau 2026
arrêt jour
1
CHAR :
Tours
d'eau 2026
arrêt jour
2
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d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains 46
ANNEXE 8
DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES
Arrêté N°DDT-2026-294 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 31/32
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-13-00001 - Arrêté DDT-2026-309 constatant le franchissement du seuil
d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains 47
ANNEXE 9 : affiche à utiliser par les gestionnaires de stations de lavage de véhicules, à destination
de leurs clients
Arrêté N°DDT-2026-294 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 32/32
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-13-00001 - Arrêté DDT-2026-309 constatant le franchissement du seuil
d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains 48