Actes des préfectures · Cher
Spécial n° 18-2026-08-017 publié le 14 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
Arrêté portant dérogation temporaire aux modalités de gestion de la couverture végétale pendant les inter-cultures dans le zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le département du Cher
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-08-017
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-08-11-00036 - Arrêté portant dérogation temporaire aux
modalités de gestion de la couverture végétale pendant les
inter-cultures dans le zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole
dans le département du Cher (2 pages) Page 3
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Centre-Val de Loire /
18-2026-08-13-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire (6 pages) Page 6
2
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-08-11-00036
Arrêté portant dérogation temporaire aux
modalités de gestion de la couverture végétale
pendant les inter-cultures dans le zones
vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le
département du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-11-00036 - Arrêté portant dérogation temporaire aux modalités de gestion
de la couverture végétale pendant les inter-cultures dans le zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le département du 3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-11-00036 - Arrêté portant dérogation temporaire aux modalités de gestion
de la couverture végétale pendant les inter-cultures dans le zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le département du 4
http://www.telerecours.fr
Signé
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-11-00036 - Arrêté portant dérogation temporaire aux modalités de gestion
de la couverture végétale pendant les inter-cultures dans le zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le département du 5
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Centre-Val de
Loire
18-2026-08-13-00003
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Centre-Val de Loire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2026-08-13-00003 - Arrêté
portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région 6
Préfet du Cher
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Arrêté portant subdélégation de signature
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et
du logement ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de
M. Philippe LE MOING SUR ZUR en qualité de préfet du Cher ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Centre Val de Loire ;
VU l’arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ dans
les fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Centre-Val de Loire à compter du 5 octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 août 2026 portant délégation de signature à
M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement
et du logement de la région Centre-Val de Loire ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire ;
ARRÊTE :
Article 1er :
En application de l'article 5 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de
signature est donnée, pour l'ensemble des correspondances et décisions
administratives, à l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, et
dans les limites énumérées à l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
- M. Nicolas HARDOUIN, directeur adjoint.
- M. Patrice FRANÇOIS, directeur adjoint (à compter du 1er septembre
2026).
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2026-08-13-00003 - Arrêté
portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région 7
Article 2 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est a ccordée aux chefs de service suivants :
M. Mathieu SANTUNE, chef du service « connaissance, aménagement, transition
énergétique et logement » à effet de signer toutes les correspondances et
décisions administratives énumérées à l'article 2- III et IV de l'arrêté préfectoral
susvisé.
Mme Diane GEDEON, c h e f f e d u service « risques chroniques et
technologiques » et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Diane
SCHMIDT, cheffe du département « risques technologiques et sécurité
industrielle » (à compter du 1er septembre 2026), ou Mme Anne-Émilie
CAVAILLÈS, adjointe de la cheffe du département « risques technologiques et
sécurité industrielle » et cheffe de la mission « sécurité industrielle » ou M.
Steven CORS, chef du département « impacts, santé, déchets » (à compter du
1er septembre 2026) ou Mme Célia MARTIN, adjointe du chef du
département « impacts, santé, déchets », à effet de signer toutes les
correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2-II, 2-
V-2 à 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé.
M. Johnny CARTIER, chef du service « eau, biodiversité, risques naturels et
Loire » et M. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef de service, à effet de signer
toutes les correspondances, décisions administratives énumérés à l'article 2-V-1
et 2-V-5 de l’arrêté préfectoral susvisé.
M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département
« transports routiers et véhicules », à effet de signer toutes les
correspondances et décisions administratives énumérées à l'article 2-1 de
l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 3 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est également accordée :
Pour les affaires relevant de l ’ a r t i c l e 2-I d e l ’ a r r ê t é p r é f e c t o r a l
s u s v i s é , d a n s leurs domaines respectifs de compétence, à :
M. Didier GIRAULT, chef de l’unité « véhicules » du département «
transports routiers et véhicules »,
M. Geoffrey BRIDE, adjoint au chef d’unité « véhicules » du département «
transports routiers et véhicules »,
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2026-08-13-00003 - Arrêté
portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région 8
M. David THOMAS, technicien de l’unité « véhicules » du département
« transports routiers et véhicules »,
M. Ronan LE BER, chef de l’unité départementale du Loiret,
Mme Sophie ESQUIROL, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à
l'unité départementale du Loiret,
M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Johann PLACZEK, technicien véhicules à l'unité départementale du
Loiret,
M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du
Loiret,
M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de
Loir-et-Cher,
Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à
l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Christophe ARDHUIN, technicien véhicules à l'unité
interdépartementale d'Indre et Loire et de Loir-et-Cher.
M. Érik PERROUX, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-
et-Loire et de Loir-et-Cher.
Pour les affaires relevant de l'article 2-II de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Diane SCHMIDT, cheffe du département « risques technologiques et
sécurité industrielle » (à compter du 1er septembre 2026) et, en cas d'absence
ou d'empêchement, à Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe de la cheffe du
département « risques technologiques et sécurité industrielle » et cheffe de la
mission « sécurité industrielle » ou à M. Steven CORS, chef du département
« impacts, santé, déchets » (à compter du 1er septembre 2026) ou à Mme Célia
MARTIN, adjointe du chef du département « impacts, santé, déchets ».
Pour les affaires relevant de l’article 2-III de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas
d’absence ou d’empêchement, à Mme Saranto RANDRIANALIMANANA, ad-
jointe à la cheffe de département.
Pour les affaires relevant de l’article 2-III-4. de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Isabelle FOURNIER-CEDELLE, chargée de mission « géothermie, conces-
sions pétrolières, stockages souterrains gaz et après-mines » et
Mme Maria CELLAMARO, chargée de mission « géothermie et ouvrages élec-
triques ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2026-08-13-00003 - Arrêté
portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région 9
Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en
cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Saranto RANDRIANALIMANANA,
adjointe à la cheffe du département et à Mme Christelle STÉPIEN, du
département « énergie, air, climat ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.1 à 1.4 de l'arrêté préfectoral susvisé,
à :
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité », M. Sébastien
COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels » et
Mme Céline GASTELLIER, cheffe de l’unité « CITES ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité » et
M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels » et
Mme Céline GASTELLIER, cheffe de l’unité « CITES ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Steven CORS, chef du département « impacts, santé, déchets » (à compter
du 1er septembre 2026) ou Mme Célia MARTIN, adjointe du chef du
département « impacts, santé, déchets » et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à Mme Diane SCHMIDT, cheffe du département « risques
technologiques et sécurité industrielle » (à compter du 1er septembre 2026),
ou à Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe de la cheffe du département «
risques technologiques et sécurité industrielle » et cheffe de la mission «
sécurité industrielle ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Steven CORS, chef du département « impacts, santé, déchets » (à compter
du 1er septembre 2026) ou Mme Célia MARTIN, adjointe du chef du
département « impacts, santé, déchets » et, en cas d'absence ou
d'empêchement, Mme Diane SCHMIDT, cheffe du département « risques
technologiques et sécurité industrielle » (à compter du 1er septembre 2026),
ou à Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe de la cheffe du département «
risques technologiques et sécurité industrielle » et cheffe de la mission «
sécurité industrielle », Mme Valérie FILIPIAK, cheffe de l'unité
interdépartementale du Cher et de l'Indre et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à M. Renaud DUPONT, adjoint à la cheffe de l'unité
interdépartementale.
Pour les affaires relevant de l’article 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Valérie FILIPIAK, cheffe de l'unité interdépartementale du Cher et de l'Indre
et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Renaud DUPONT, adjoint à la cheffe
de l'unité interdépartementale, à M. Steven CORS, chef du département « impacts,
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2026-08-13-00003 - Arrêté
portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région 10
santé, déchets » (à compter du 1er septembre 2026) ou à Mme Célia MARTIN, ad-
jointe du chef du département « impacts, santé, déchets » et, en cas d'absence ou
d’empêchement, Mme Diane SCHMIDT, cheffe du département « risques techno-
logiques et sécurité industrielle » (à compter du 1er septembre 2026) ou à Mme
Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe de la cheffe du département « risques technolo-
giques et sécurité industrielle » et cheffe de la mission « sécurité industrielle ».,
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Frédéric VERLEY, chef du département « risques naturels » (à compter du 1er
septembre 2026).
Article 4 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est également accordée aux personnes suivantes à l'effet de signer
les correspondances, les décisions administratives, les marchés et les a ctes
dévolus au pouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique,
énumérés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé :
Service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » :
Nom - Prénom Intitulé du poste Délégation pouvoir adjudicateur
M. Johnny CARTIER Chef de service Jusqu'à 10 M € HT pour les marchés
et accords-cadres de travaux
Jusqu'à 260 000 € HT pour les
marchés et accords-cadres de
fournitures et services
M. Aymeric
LORTHOIS
Adjoint au chef de
service
Jusqu'à 10 M € HT pour les marchés
et accords-cadres de travaux
Jusqu'à 260 000 € HT pour les
marchés et accords-cadres de
fournitures et services
Article 5 :
L'arrêté du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 6 :
Les délégataires, le directeur adjoint et la secrétaire générale de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Cher.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2026-08-13-00003 - Arrêté
portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région 11
Fait à Orléans, le 13 août 2026
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Signé : Hervé BRULÉ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du pré -
sent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice ad -
ministrative :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher, place Marcel Plaisant, CS 60022,
18020 Bourges Cedex
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Breton-
nerie - 45057 ORLÉANS CEDEX 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un dé -
lai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à comp -
ter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2026-08-13-00003 - Arrêté
portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région 12