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Actes des préfectures · Cher

Spécial n°18-2026-08-021 publié le 17 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 17 août 2026

2actes
13pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST / DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST

  1. arrêté 2026 N151 BO 18 049

    Acte du 13 août 20263 pages18-2026-08-13-00004

Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté 18-2026-08-17-00001 - AP_2026-647_du_17082026-portant-activation_du_LRA (2 pages) Page 7 Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication

  1. portant dérogation temporaire des activités relatives aux travaux forestiers pour les communes de Nançay et Neuvy-sur-Barangeon

    Acte du 14 août 20263 pages18-2026-08-14-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

CHER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°18-2026-08-021 PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST / DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST 18-2026-08-13-00004 - arrêté 2026 N151 BO 18 049 (3 pages) Page 3 Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté 18-2026-08-17-00001 - AP_2026-647_du_17082026-portant-activation_du_LRA (2 pages) Page 7 Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication 18-2026-08-14-00004 - portant dérogation temporaire des activités relatives aux travaux forestiers pour les communes de Nançay et Neuvy-sur-Barangeon (3 pages) Page 10 2
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST 18-2026-08-13-00004 arrêté 2026 N151 BO 18 049 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2026-08-13-00004 - arrêté 2026 N151 BO 18 049 3
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2026-08-13-00004 - arrêté 2026 N151 BO 18 049 4
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2026-08-13-00004 - arrêté 2026 N151 BO 18 049 5
– – – – – – – – – – – – DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2026-08-13-00004 - arrêté 2026 N151 BO 18 049 6
Préfecture du Cher 18-2026-08-17-00001 AP_2026-647_du_17082026-portant-activation_d u_LRA Préfecture du Cher - 18-2026-08-17-00001 - AP_2026-647_du_17082026-portant-activation_du_LRA 7
Préfecture du Cher - 18-2026-08-17-00001 - AP_2026-647_du_17082026-portant-activation_du_LRA 8
Préfecture du Cher - 18-2026-08-17-00001 - AP_2026-647_du_17082026-portant-activation_du_LRA 9
Préfecture du Cher 18-2026-08-14-00004 portant dérogation temporaire des activités relatives aux travaux forestiers pour les communes de Nançay et Neuvy-sur-Barangeon Préfecture du Cher - 18-2026-08-14-00004 - portant dérogation temporaire des activités relatives aux travaux forestiers pour les communes de Nançay et Neuvy-sur-Barangeon 10
     Arrêté n° 2026-1193 portant dérogation temporaire des activités relatives aux travaux forestiers pour les communes de Nançay et Neuvy-sur-Barangeon Le préfet du Cher Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3221-5 et L2215-1 ; Vu le code de la route et notamment ses articles R411-5, R411-8, R411-18, et R411-21-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code forestier, notamment l’article L.131-6 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 nommant en conseil des ministres M. Philippe LE MOING SURZUR, préfet du Cher ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-0646 du 29 mai 2026, relatif à la réglementation départementale en matière de prévention et de lutte contre le risque d’incendie dans le département du Cher ; Vu la demande présentée par le Président du Centre National de la Propriété Forestière et du président de FIBOIS Centre-Val-de-Loire par courrier en date du 5 août 2026 portant sur une demande de dérogation pour autoriser le fonctionnement d’abatteuses sur la journée, en cas d’Indice de Risque Opérationnel de niveau 3 (IRO 3) suite aux importants dégâts dû à l’orage localisé du 15 juillet 2026 dans les forêts de Nançay et Neuvy-sur-Barangeon sur plusieurs centaines d’hectares ; Vu l’avis favorable du SDIS 18 en date du 07 août 2026 ; Vu l’avis favorable du l’ONF en date du 07 août 2026 ; Vu l’avis favorable du maire de Nançay en date du 10 août 2026 ; Vu l’avis favorable du maire de Neuvy-sur-Barangeon en date du 11 août 2026 ; Préfecture du Cher - 18-2026-08-14-00004 - portant dérogation temporaire des activités relatives aux travaux forestiers pour les communes de Nançay et Neuvy-sur-Barangeon 11
Considérant l’intérêt manifeste d’autoriser les coupes d’urgence par abatteuses sur les parcelles touchées dans les communes de Nançay et Neuvy- sur-Barangeon et pour évacuation et exploitation rapide, afin de préserver au mieux la qualité des bois issus de ces chablis ; Considérant que ces travaux vont permettre une protection de la forêt et une sécurisation des voies d’accès aux parcelles touchées pour les services d’incendie et de secours ; Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Cher ; ARRÊTE Article 1 : Les activités d’abatteuses sur toute la journée en cas d’Indice de Risque Opérationnel de niveau 3 (IRO 3) sur les communes de Nançay et Neuvy-sur-Barangeon sont autorisées dans la mesure du respect des précautions d’usage propres à chaque matériel ainsi que des normes de prévention, d’hygiène, de distance et de sécurité permettant de limiter le risque incendie en forêt. Les abatteuses devront être équipées d’extincteurs ou d’une tonne à eau. Afin de prévenir tout risque de départ de feu accidentel lié aux activités forestières, lors d’épisodes climatiques identifiés avec un niveau de danger qualifié de « sévère » ou « très sévère », certains travaux forestiers sont limités, dans les conditions suivantes sur ces deux communes du département du Cher : Indice de Risque Opérationnel (IRO) Travail motorisé par abatteuse Travaux motorisés sur la végétation (tronçonnage, broyage sylvicole, débroussaillage, fauchage d’accotements) Débardage- Débusquage Chargement et transport de bois – Travaux manuels sans outils à moteur Broyage de bois énergie en bordure de route IRO 3 (niveau sévère) Autorisé Interdit de 13h00 à 20h00 Autorisé Autorisé IRO 4 (niveau très sévère) Interdit de 13h00 à 20H00 Interdit de 13h00 à 20h00 Interdit de 13h00 à 20h00 Interdit de 13h00 à 20H00 Les véhicules et engins utilisés pour ces travaux doivent être régulièrement entretenus (graissage pour éviter les risques d’échauffement) . Les tracteurs et les engins d’exploitation travaillant en forêt doivent être munis d’un extincteur de 2 kg à poudre ou à CO2, et d’un extincteur d’au moins 6 kg à poudre ou à eau pulvérisée avec additifs. L’utilisation d’outils à moteur thermique tels les scies mécaniques, élagueuses et débroussailleuses est subordonnée, à proximité immédiate du lieu d’emploi, à la présence d’un extincteur de 2 kg à poudre ou à CO2. Préfecture du Cher - 18-2026-08-14-00004 - portant dérogation temporaire des activités relatives aux travaux forestiers pour les communes de Nançay et Neuvy-sur-Barangeon 12
Lorsque l’indice opérationnel « feux de forêts et d’espaces naturels » est « très sévère », la circulation de tout véhicule à moteur est interdite dans les zones à risque définies à l’article 3 de l’arrêté du 29 mai 2026 (les terrains sont considérés comme « zones à risque » dès lors qu’ils se situent à une distance inférieure ou égale à 200 mètres des bois et de forêts ainsi que de terrains assimilés ), à l’exception des véhicules utilisés par les forestiers, des déplacements des propriétaires, ayants-droits et occupants de leur chef contraints de circuler sur ces voies pour accéder à leurs biens et habitations ainsi qu’aux véhicules de secours ou de surveillance et de toute activité concourant à des opérations de sécurité civile encadrées par les services de secours. Les personnes amenées à travailler en forêts ont l’obligation d’être équipés de dispositifs d’alerte, préalablement testés, pour prévenir les secours en cas de besoin (téléphone portable, radio…). En période exceptionnelle, des mesures plus restrictives peuvent être prises par le préfet dans le département sur un périmètre déterminé. Article 2 : Les dispositions définies à l’article 1 par le présent arrêté, prennent effet à compter du lundi 17 août 2026 jusqu’au mardi 15 septembre 2026 à 23h59. Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets de Vierzon et de Saint-Amand-Montrond, le colonel commandant du groupement départemental de gendarmerie, le directeur départemental de la police nationale, le directeur de l’office national des forêts, le directeur départemental des territoires et le directeur du service départemental de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et une copie sera adressé aux services visés à l’article 3, ainsi qu’un affichage dans les communes de Nançay et Neuvy-sur-Barangeon. Bourges, le 14 août 2026 Le préfet, Signé : Philippe LE MOING SURZUR Voies et délais de Recours Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Préfecture du Cher - 18-2026-08-14-00004 - portant dérogation temporaire des activités relatives aux travaux forestiers pour les communes de Nançay et Neuvy-sur-Barangeon 13

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