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CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2026-08-028
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
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Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-08-18-00002 - Arrêté N° DDT-2026-314 portant interdiction
temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay à
Saint-Amand-Montrond, pour l'organisation d'un spectacle
pyrotechnique le vendredi 04 septembre 2026 (3 pages) Page 3
18-2026-08-18-00004 - Arrêté N° DDT-2026-313 Portant autorisation
de transport de spécimens de tortue d'Hermann (Testudo hermanni)
de l'Association Cap Biodiversité vers le Centre d'études
protection élevage chéloniens (Gard) (3 pages) Page 7
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
18-2026-08-17-00004 - 2026 - SIE 18-36 - Arrêté de tarification-2 (3 pages) Page 11
18-2026-08-07-00007 - AintD n°2026-1203 du 07 août 2026 portant
cessation d'activité SITS Charenton-du-Cher Saulzais-le-Potier (2 pages) Page 15
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-08-17-00005 - Arrêté n°2026-1200 du 17 août 2026 autorisant
la société TYR SECURITE à assurer des missions de gardiennage à
Saint Florent sur Cher du 21 au 22 août 2026 (2 pages) Page 18
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-08-18-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2026-0819 du 9 juin 2026 accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 (1 page) Page 21
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-08-18-00002
Arrêté N° DDT-2026-314
portant interdiction temporaire de la navigation
sur le plan d'eau du lac de Virlay
à Saint-Amand-Montrond, pour l'organisation
d'un spectacle pyrotechnique
le vendredi 04 septembre 2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-18-00002 - Arrêté N° DDT-2026-314
portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay 3
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Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2026-314
portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d’eau du lac de Virlay
à Saint-Amand-Montrond, pour l’organisation d’un spectacle pyrotechnique
le vendredi 04 septembre 2026
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code des Transports, notamment son article R.4241-38, portant règlement général de police de la
navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu le décret du 16 juillet 2026 portant nomination de M. Ronan LE PAGE en tant que secrétaire général
de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination de M. Olivier PETIOT en tant que directeur
départemental des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2026-1134 du 11 août 2026 accordant délégation de signature à M. Olivier
PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT 2026-259 du 06 juillet 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande du 12 août 2026 de Mme Sophie AUROUX et M. Stéphane RANDI, co-présidents du
comité des fêtes de la ville de Saint-Amand-Montrond, d’interdiction temporaire de la navigation sur le
lac de Virlay pour l’organisation d’un spectacle pyrotechnique le vendredi 04 septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable du maire de la ville de Saint-Amand-Montrond en date du 08 juin 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de cette manifestation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ;
ARRÊTE
Article 1
Toute navigation est interdite sur la totalité du plan d’eau du lac de Virlay du vendredi
04 septembre 2026 à 07h00 jusqu’au samedi 05 septembre 2026 à 08h00, afin de permettre le bon
déroulement du spectacle pyrotechnique, et dans les conditions optimales de sécurité.
Toutefois, cette interdiction n’est pas opposable aux embarcations en charge de la surveillance de la
manifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de sécurité, pénétreraient sur le plan
d’eau.
Arrêté N° DDT_2026_314_Virlay_pyrotechnie_040926 1/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-18-00002 - Arrêté N° DDT-2026-314
portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay 4
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Article 2
Le demandeur matérialise à ses frais les zones définies sur le plan joint en annexe au présent arrêté,
ainsi que les éventuels obstacles artificiels (pontons) qu’il met en place pour le feu d’artifice.
Il est responsable de tous les dégâts ou dommages qui pourraient éventuellement être causés aux tiers.
Il doit contracter les assurances nécessaires.
En aucun cas la responsabilité de l’État ne peut être engagée en cas d’accident.
Article 3
Tout propriétaire ou utilisateur d’une embarcation autorisée à naviguer au cours de la manifestation
devra respecter les règles générales de navigation.
Article 5
Le présent arrêté est délivré au seul titre de la réglementation relative à la navigation intérieure.
Article 6
Le présent arrêté est transmis au gestionnaire du plan d’eau, pour affichage sur le site, ainsi qu’aux
différents points d’accostage et de stationnement des embarcations.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du Cher, le directeur départemental des territoires du Cher, le
maire de la ville de Saint-Amand-Montrond, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera notifié au président du comité des fêtes de Saint-Amand-Montrond, et dont
une copie sera transmise pour information au commandant du groupement de gendarmerie du Cher,
au directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cher, ainsi qu’au président de la
fédération de Pêche.
Fait à Bourges, le 18 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
la cheffe du service environnement
Signé
Frédérique VIDALIE
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par
l’application J télérecours citoyens K accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours
Arrêté N° DDT_2026_314_Virlay_pyrotechnie_040926
2/3
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portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay 5
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ANNEXE
Arrêté N° DDT_2026_314_Virlay_pyrotechnie_040926
3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-18-00002 - Arrêté N° DDT-2026-314
portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay 6
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-08-18-00004
Arrêté N° DDT-2026-313 Portant autorisation de
transport de spécimens de tortue d'Hermann
(Testudo hermanni) de l'Association Cap
Biodiversité vers le Centre d'études protection
élevage chéloniens (Gard)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-18-00004 - Arrêté N° DDT-2026-313 Portant autorisation de transport de
spécimens de tortue d'Hermann (Testudo hermanni) de l'Association Cap Biodiversité vers le Centre d'études protection élevage 7
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-18-00004 - Arrêté N° DDT-2026-313 Portant autorisation de transport de
spécimens de tortue d'Hermann (Testudo hermanni) de l'Association Cap Biodiversité vers le Centre d'études protection élevage 8
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-18-00004 - Arrêté N° DDT-2026-313 Portant autorisation de transport de
spécimens de tortue d'Hermann (Testudo hermanni) de l'Association Cap Biodiversité vers le Centre d'études protection élevage 9
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-18-00004 - Arrêté N° DDT-2026-313 Portant autorisation de transport de
spécimens de tortue d'Hermann (Testudo hermanni) de l'Association Cap Biodiversité vers le Centre d'études protection élevage 10
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Préfecture du Cher
18-2026-08-17-00004
2026 - SIE 18-36 - Arrêté de tarification-2
Préfecture du Cher - 18-2026-08-17-00004 - 2026 - SIE 18-36 - Arrêté de tarification-2 11
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Arrêté nº 2026/DIRPJJ-GC/013
portant tarification du Service d’Investigation Éducative
interdépartemental Cher et Indre (SIE 18-36)
Géré par l’AIDAPHI
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR, préfet du
CHER ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 à L314-9 et
R314-125 à R314-127 ;
VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9 ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2011 autorisant la création d’un Service d’Investigation Éducative,
sis à Bourges (3 rue Charles Durand) géré par l’AIDAPHI ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 février 2025 habilitant le Service d’Investigation Éducative, sis 24 avenue des
Prés le Roi à Bourges (18000) géré par l’AIDAPHI ;
VU le courrier transmis par lequel la personne ayant qualité de représenter le Service d’Investigation
Éducative a adressé ses propositions budgétaires pour l’exercice 2026 ;
VU les propositions budgétaires arrêtées par la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Grand-Centre pour l’exercice 2026 ;
SUR RAPPORT du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre.
Place Marcel Plaisant
18020 BOURGES Cedex
Tél. : 02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr 1/3
Ministère de la Justice
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Direction Interrégionale Grand-Centre
Préfecture du Cher - 18-2026-08-17-00004 - 2026 - SIE 18-36 - Arrêté de tarification-2 12
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ARRÊTE
Article 1er :
Pour l’exercice budgétaire 2026, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Service d’Investigation
Éducative (SIE) sont autorisées comme suit :
L’activité prévisionnelle retenue pour l’exercice 2026 est de 210 mineurs.
Article 2 :
1°- Modalités de calcul du tarif applicable, pour l’année 2026, au SIE 18-36 :
Le calcul du tarif est fait selon la formule suivante :
T = PT/A
Dans laquelle :
T est le tarif applicable
PT est le produit de la tarification
A est l’activité
Le calcul du prix de l’acte sera fait avec trois décimales et le prix de l’acte sera arrondi au centième.
Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est inchangée
(arrondi par défaut) ;
Si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée
d’une unité (arrondi par excès).
Soit :
913 858,11 € / 210 = 4 351,705 € arrondi à 4 351,71 €
2°- Ce tarif sera versé sous la forme d’un financement mensualisé (paiements au 12ème).
3°- Le Service d’Investigation Éducative ayant déjà perçu 8 mensualités, soit 684 772,80 € pour les mois de
janvier à août 2026, le solde de la dotation à verser sur les mensualités restantes s’établit à 229 085,31 €.
Dotation autorisée
année 2026 (a)
Payé du 01/01/2026
au 31/08/2026 (b) Reste à payer (a - b = c) Solde à régler sur les
mensualités restantes
913 858,11 € 684 772,80 € 229 085,31 €
Septembre, octobre et
novembre : 57 271,32 €
Décembre : 57 271,35 €
4°- Le prix d’acte 2026 de 4 351,71 € arrondi au centième près est applicable à compter du 1er janvier 2027
jusqu’à la date d’effet de l’arrêté fixant la tarification 2027.
2/3
Groupes Fonctionnels Total en euros
Dépenses
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
Report de la section d’exploitation (déficit)
Report à nouveau neutralisant les recettes rejetées 0,00 €
Recettes
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II 0,00 €
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
Report de la section d’exploitation (excédent) 0,00 €
Report à nouveau neutralisant les dépenses rejetées 264,59 €
Montant
en euros
43 581,12 €
915 784,03 €
582 047,28 €
186 049,66 €
104 105,97 €
913 858,11 €
915 784,03 €
1 661,33 €
Préfecture du Cher - 18-2026-08-17-00004 - 2026 - SIE 18-36 - Arrêté de tarification-2 13
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Article 3 :
Le tarif mentionné à l’article 2 est calculé en intégrant un résultat déficitaire de 104 105,97 € et un report à
nouveau neutralisant les dépenses rejetées d’un montant de 264,59 €.
Article 4 :
Le règlement du solde dû sera imputé sur le Budget Opérationnel de Programme 182, sur le centre financier
0182-DIGC-UO01 – Titre 6 (SAH) – code activité : 0182.A2.02.03.01.
Article 5 :
Conformément à l’article R314-36 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté est publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au service concerné.
Article 6 :
En application de l’article L.351-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles et les articles R.312-10-1 et
R.779-11 du Code de justice administrative, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés
devant le tribunal administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES dans le délai de
deux mois à compter de la date de publication de la décision attaquée ou, à l’égard des personnes et
organismes auxquels elle est notifiée, à compter de la date de notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet http://www.telerecours.fr
Article 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cher et le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Grand Centre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait, à Bourges, le 17 août 2026
Le Préfet
signé
Philippe LE MOING SURZUR
3/3
Préfecture du Cher - 18-2026-08-17-00004 - 2026 - SIE 18-36 - Arrêté de tarification-2 14
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Préfecture du Cher
18-2026-08-07-00007
AintD n°2026-1203 du 07 août 2026 portant
cessation d'activité SITS Charenton-du-Cher
Saulzais-le-Potier
Préfecture du Cher - 18-2026-08-07-00007 - AintD n°2026-1203 du 07 août 2026 portant cessation d'activité SITS Charenton-du-Cher
Saulzais-le-Potier 15
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Préfecture du Cher - 18-2026-08-07-00007 - AintD n°2026-1203 du 07 août 2026 portant cessation d'activité SITS Charenton-du-Cher
Saulzais-le-Potier 16
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Préfecture du Cher - 18-2026-08-07-00007 - AintD n°2026-1203 du 07 août 2026 portant cessation d'activité SITS Charenton-du-Cher
Saulzais-le-Potier 17
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Préfecture du Cher
18-2026-08-17-00005
Arrêté n°2026-1200 du 17 août 2026 autorisant la
société TYR SECURITE à assurer des missions de
gardiennage à Saint Florent sur Cher du 21 au 22
août 2026
Préfecture du Cher - 18-2026-08-17-00005 - Arrêté n°2026-1200 du 17 août 2026 autorisant la société TYR SECURITE à assurer des
missions de gardiennage à Saint Florent sur Cher du 21 au 22 août 2026 18
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Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 1200
autorisant la société « TÝR SÉCURITÉ »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique
à l’occasion du festival des Flo’lies organisé
du 21 au 22 août 2026 à Saint-Florent-sur-Cher
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’autorisation d’exercer n° AUT- 058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TÝR SÉCURITÉ », n° de SIRET
89231512800017, sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;
Vu l’agrément n° AGD-058-2030-05-13-20250178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société
« TÝR SÉCURITÉ », le 13 mai 2025, par le CNAPS, l’autorisant à diriger une entreprise de surveillance
humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport
de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu la demande présentée le 10 août 2026, par la société « TÝR SÉCURITÉ », ensemble la requête de son
client, la ville de Saint-Florent-sur-Cher, sise place de la République à Saint-Florent-sur-Cher (18400),
tendant à obtenir une autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance en vue d’effectuer des
missions de gardiennage sur la voie publique, du vendredi 21 août 2026 au samedi 22 août 2026, à
l’occasion du festival des Flo’lies, organisé Place de la République et dans le parc du Château à Saint-
Florent-sur-Cher (18400) ;
Considérant que la présence d’agents d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur
la voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine
public ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : La société « TÝR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée
par M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance et de gardiennage Place de la
République et dans le parc du Château à Saint-Florent-sur-Cher (18400) à l’occasion du festival des
Flo’lies.
1
Préfecture du Cher - 18-2026-08-17-00005 - Arrêté n°2026-1200 du 17 août 2026 autorisant la société TYR SECURITE à assurer des
missions de gardiennage à Saint Florent sur Cher du 21 au 22 août 2026 19
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Article 2 : La surveillance sera effectuée :
- du vendredi 21 août 2026 19h00 au samedi 22 août 2026 à 23 h 00, par 2 agents.
Article 3 : La surveillance sera effectuée parmi les agents de sécurité suivants :
• M. ARNAISON Didier CAR-018-2031-01-08-20250021567
• M. RUELLE Rudy CAR-058-2030-09-09-20250178567.
Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l’article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la
mission.
Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié à M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ ».
Bourges, le 17 août 2026
Le préfet
signé : Philippe LE MOING SURZUR
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
2
Préfecture du Cher - 18-2026-08-17-00005 - Arrêté n°2026-1200 du 17 août 2026 autorisant la société TYR SECURITE à assurer des
missions de gardiennage à Saint Florent sur Cher du 21 au 22 août 2026 20
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Préfecture du Cher
18-2026-08-18-00005
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2026-0819 du 9 juin 2026 accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026
Préfecture du Cher - 18-2026-08-18-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2026-0819 du 9 juin 2026 accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 21
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Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n°2026-1209
Portant modification de l’arrêté n°2026-0819 du 9 juin 2026 accordant
la médaille d’honneur agricole
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur
agricole ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de monsieur
Philippe LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026--0819 du 9 juin 2026 accordant la médaille d’honneur agricole de la
promotion du 14 juillet 2026 ;
Considérant la demande de modification formulée par la SCEA DE SEMUR le 17 août 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
A R R E T E :
Article 1er: La liste des récipiendaires de la médaille d’honneur agricole échelon grand or figurant à
l’article 4 de l’arrêté préfectoral n°2026-0819 du 9 juin 2026 est complétée ainsi qu’il suit:
« La médaille d’honneur agricole échelon GRAND OR est décernée à :
- Monsieur LALIGUE Didier
Salarié agricole, COMITE DE COMICE DES AGRICULTEURS DU CANTON DE CHAROST, CHAROST
demeurant à Drevant.»
Article 3: La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 18 août 2026
Le préfet,
signé
Philippe LE MOING SURZUR
1/1
Préfecture du Cher - 18-2026-08-18-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2026-0819 du 9 juin 2026 accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 22