Actes des préfectures · Creuse
N10-20260216
Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026
9actes
47pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT de la Creuse / SERRE
Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense renforcée en vue de la défense du troupeau contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00012
Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense renforcée en vue de la défense du troupeau contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00013
Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00006
Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00007
Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la défense du troupeau contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00010
Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la protection de la défense de son troupeau contre la prédation du loup-23-2026-02-12-00008
Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00009
Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00011
Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de protéger son troupeau contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00005
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 47 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2026-026
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2026-02-12-00012 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense
renforcée en vue de la défense du troupeau contre la prédation du
loup - 23-2026-02-12-00012 (4 pages) Page 3
23-2026-02-12-00013 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense
renforcée en vue de la défense du troupeau contre la prédation du
loup- 23-2026-02-12-00013 (4 pages) Page 8
23-2026-02-12-00006 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense
simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du
loup - 23-2026-02-12-00006 (4 pages) Page 13
23-2026-02-12-00007 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense
simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du
loup- 23-2026-02-12-00007 (4 pages) Page 18
23-2026-02-12-00010 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense
simple en vue de la défense du troupeau contre la prédation du loup-
23-2026-02-12-00010 (4 pages) Page 23
23-2026-02-12-00008 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense
simple en vue de la protection de la défense de son troupeau contre la
prédation du loup-23-2026-02-12-00008 (4 pages) Page 28
23-2026-02-12-00009 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense
simple en vue de la protection du troupeau contre la prédation du loup -
23-2026-02-12-00009 (4 pages) Page 33
23-2026-02-12-00011 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense
simple en vue de la protection du troupeau contre la prédation du loup-
23-2026-02-12-00011 (4 pages) Page 38
23-2026-02-12-00005 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense
simple en vue de protéger son troupeau contre la prédation du loup -
23-2026-02-12-00005 (4 pages) Page 43
2
DDT de la Creuse
23-2026-02-12-00012
Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense
renforcée en vue de la défense du troupeau
contre la prédation du loup -
23-2026-02-12-00012
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00012 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense renforcée en vue de la défense du troupeau
contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00012 3
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00012 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense renforcée en vue de la défense du troupeau
contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00012 4
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00012 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense renforcée en vue de la défense du troupeau
contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00012 5
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00012 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense renforcée en vue de la défense du troupeau
contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00012 6
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00012 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense renforcée en vue de la défense du troupeau
contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00012 7
DDT de la Creuse
23-2026-02-12-00013
Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense
renforcée en vue de la défense du troupeau
contre la prédation du loup-
23-2026-02-12-00013
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00013 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense renforcée en vue de la défense du troupeau
contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00013 8
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00013 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense renforcée en vue de la défense du troupeau
contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00013 9
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00013 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense renforcée en vue de la défense du troupeau
contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00013 10
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00013 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense renforcée en vue de la défense du troupeau
contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00013 11
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00013 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense renforcée en vue de la défense du troupeau
contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00013 12
DDT de la Creuse
23-2026-02-12-00006
Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense
simple en vue de la défense de son troupeau
contre la prédation du loup -
23-2026-02-12-00006
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00006 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00006 13
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00006 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00006 14
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00006 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00006 15
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00006 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00006 16
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00006 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00006 17
DDT de la Creuse
23-2026-02-12-00007
Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense
simple en vue de la défense de son troupeau
contre la prédation du loup-
23-2026-02-12-00007
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00007 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00007 18
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00007 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00007 19
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00007 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00007 20
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00007 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00007 21
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00007 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00007 22
DDT de la Creuse
23-2026-02-12-00010
Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense
simple en vue de la défense du troupeau contre
la prédation du loup- 23-2026-02-12-00010
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00010 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la défense du troupeau
contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00010 23
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00010 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la défense du troupeau
contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00010 24
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00010 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la défense du troupeau
contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00010 25
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00010 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la défense du troupeau
contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00010 26
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00010 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la défense du troupeau
contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00010 27
DDT de la Creuse
23-2026-02-12-00008
Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense
simple en vue de la protection de la défense de
son troupeau contre la prédation du
loup-23-2026-02-12-00008
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00008 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la protection de la défense
de son troupeau contre la prédation du loup-23-2026-02-12-00008 28
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00008 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la protection de la défense
de son troupeau contre la prédation du loup-23-2026-02-12-00008 29
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00008 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la protection de la défense
de son troupeau contre la prédation du loup-23-2026-02-12-00008 30
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00008 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la protection de la défense
de son troupeau contre la prédation du loup-23-2026-02-12-00008 31
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00008 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la protection de la défense
de son troupeau contre la prédation du loup-23-2026-02-12-00008 32
DDT de la Creuse
23-2026-02-12-00009
Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense
simple en vue de la protection du troupeau
contre la prédation du loup -
23-2026-02-12-00009
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00009 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau
contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00009 33
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00009 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau
contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00009 34
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00009 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau
contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00009 35
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00009 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau
contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00009 36
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00009 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau
contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00009 37
DDT de la Creuse
23-2026-02-12-00011
Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense
simple en vue de la protection du troupeau
contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00011
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00011 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau
contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00011 38
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00011 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau
contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00011 39
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00011 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau
contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00011 40
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00011 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau
contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00011 41
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00011 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau
contre la prédation du loup- 23-2026-02-12-00011 42
DDT de la Creuse
23-2026-02-12-00005
Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense
simple en vue de protéger son troupeau contre
la prédation du loup - 23-2026-02-12-00005
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00005 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de protéger son troupeau
contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00005 43
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00005 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de protéger son troupeau
contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00005 44
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00005 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de protéger son troupeau
contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00005 45
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00005 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de protéger son troupeau
contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00005 46
DDT de la Creuse - 23-2026-02-12-00005 - Arrêté portant mise en oeuvre tirs de défense simple en vue de protéger son troupeau
contre la prédation du loup - 23-2026-02-12-00005 47