Actes des préfectures · Creuse
N32-20260617
Recueil des actes administratifs publié le 17 juin 2026
1acte
29pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Creuse / Bureau des Elections et de la Réglemenation
arrêté modificatif tableau des délégués des communes pour les sénatoriales
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2026-092
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Creuse / Bureau des Elections et de la Réglemenation
23-2026-06-17-00003 - arrêté modificatif tableau des délégués des
communes pour les sénatoriales (26 pages) Page 3
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Préfecture de la Creuse
23-2026-06-17-00003
arrêté modificatif tableau des délégués des
communes pour les sénatoriales
Préfecture de la Creuse - 23-2026-06-17-00003 - arrêté modificatif tableau des délégués des communes pour les sénatoriales 3
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-06-17-00003 - arrêté modificatif tableau des délégués des communes pour les sénatoriales 7
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