Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
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Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
193 recueils · Creuse
29 octobre 2026
N48 - 20261029
- 03 Arrete autorisation destruction effarouchement pisciculture COUTEAUD Madame 2026-2027 Modificatif Portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) EN piscicultures extensives (étangs) pour la saison 2026-2027
9 pages · 1 acte
28 octobre 2026
2026-123
- Arrêté portant délégation de pouvoirs à la direction départementale des finances publiques de la Creuse
- Arrêté portant délégation de signature à M. Gaël BRENAUT, directeur départemental des finances publiques de la Creuse (collectivités locales)
- Arrêté portant délégation de signature à M. Gaël BRENAUT, directeur départemental des finances publiques de la Creuse (domaine)
- et 4 autres actes
25 pages · 7 actes
N47 - 20261028
- 03 Arrete autorisation destruction effarouchement pisciculture cormoran Madame DEGAY Marie-Rose 2026-2027 Modificatif Portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) EN piscicultures extensives (étangs) pour la saison 2026-2027
8 pages · 1 acte
27 octobre 2026
N46 - 20261027
- 01 Arrete autorisation destruction effarouchement pisciculture Azerables 2026-2027 Portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) EN piscicultures extensives (étangs) pour la saison 2026-2027
- 01 Arrete autorisation destruction effarouchement pisciculture DEGAY Marie Rose 2026-2027 Portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) EN piscicultures extensives (étangs) pour la saison 2026-2027
- 01 Arrete autorisation destruction effarouchement pisciculture JEANDEAUX Michel 2026-2027 Portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) EN piscicultures extensives (étangs) pour la saison 2026-2027
20 pages · 3 actes
26 octobre 2026
2026-122
- arrêté portant subdélégation de signature à la directrice régionale déléguée aux patrimoines et à l'architecture ainsi qu'à la conseillère pour l'architecture de la DRAC
5 pages · 1 acte
23 octobre 2026
2026-121
- Arrêté préfectoral portant interdiction du port de certains équipements et du port et du transport sans motif légitime, d'armes par nature, de munitions et de tous objets susceptibles de constituer une arme ET portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du vendredi 23 octobre au lundi 2 novembre 2026 inclus
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblement sur la voie publique sur les communes de GUERET, AUBUSSON et LA SOUTERRAINE du 23 octobre 2026 au 2 novembre 2026 inclus
12 pages · 2 actes
2026-120
- Décision CDAC du 19102026
6 pages · 1 acte
2026-119
- Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la distribution, l'achat et la vente à emporter de carburant du vendredi 23 octobre 2026 8h au lundi 2 novembre 2026 18h
5 pages · 1 acte
21 octobre 2026
N44 - 20261021
- 01 Arrete autorisation destruction effarouchement pisciculture MICHELIN Jean-Patrick 2026-2027 Portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) EN piscicultures extensives (étangs) pour la saison 2026-2027
- Arrete autorisation destruction effarouchement pisciculture DECHERY Guy 2026-2027 Portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) EN piscicultures extensives (étangs) pour la saison 2026-2027
14 pages · 2 actes
N45 - 20261021
- arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Chambon-sur-Voueize
8 pages · 1 acte
2026-118
- Délégation de signature Directeur délégué par intérim 2026 06
- Délégation de signature Directrice adjointe en charge de la qualité, des ressources matérielles et des travaux 2026 01
- Délégation de signature garde directeurs et astreintes administratives 2026 04
- et 3 autres actes
27 pages · 6 actes
2026-117
- Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des mortiers d'artifice et d'articles pyrotechniques
6 pages · 1 acte
16 octobre 2026
Octobre 1-15
- Arrêté annulation déclaration SAP MAZURE Guilhem
- SAP Récépissé de déclaration SL SERVICES LETOMBE Sébastien
- Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Elorie FOURGEAU
- et 20 autres actes
92 pages · 23 actes
N43 - Octobre 1-15
- Arrêté préfectoral n°DDT-2026-PE27 portant régularisation assorti de prescriptions d'un plan d'eau situé au lieu-dit « Etang de Vergnat » sur la commune de Saint-Michel-de-Veisse.
- Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de LA-SOUTERRAINE - place du marché et place d'armes - 23300 LA SOUTERRAINE
- Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE - 1 place de la mairie - 23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE
- et 11 autres actes
70 pages · 14 actes
14 octobre 2026
N42 - 20261014
- Arrêté préfectoral portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) en piscicultures extensives (étangs) pour la saison 2026-2027
8 pages · 1 acte
13 octobre 2026
2026-116
- Arrêté préfectoral portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) en piscicultures extensives (étangs) pour la saison 2026-2027
- AP interdictionartifice011026
12 pages · 2 actes
9 octobre 2026
2026-115
- Arrete autorisation destruction effarouchement Association Lacroux Pêche Olivier Depourtoux 2026-2027v2 Portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) EN piscicultures extensives (étangs) pour la saison 2026-2027
- Arrete autorisation destruction effarouchement pisciculture BARGAT Jean-Pierre 2026-2027 Portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) EN piscicultures extensives (étangs) pour la saison 2026-2027
- Arrete autorisation destruction effarouchement pisciculture COUTEAUD Monique Ajain 2026-2027 Portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) EN piscicultures extensives (étangs) pour la saison 2026-2027
- et 7 autres actes
62 pages · 10 actes
8 octobre 2026
2026-114
- Arrêté modificatif médecins agréés du département de la Creuse
- Arrêté portant délégation de signature à M. Bruno MIKOL, DRAC NA par intérim
10 pages · 2 actes
6 octobre 2026
2026-113
- Arrete CBNMC(Creuse 23) Année 2026 portant autorisation d'accès aux propriétés privées non closes pour la réalisation d'inventaires sur la flore, la bryoflore, la fonge et les végétations dans le cadre des missions d'intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif central
- Arrêté portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI, directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de successions vacantes de la Creuse
10 pages · 2 actes
2 octobre 2026
2026-112
- Arrêté portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de région Nouvelle-Aquitaine établissant le programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole du 9 juillet 2024
7 pages · 1 acte
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
