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Actes des préfectures · Creuse

N18-20260330

Recueil des actes administratifs publié le 30 mars 2026

1acte
9pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

DDT de la Creuse / SERRE

  1. Arrêté portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2025-2026

    Acte du 30 mars 20266 pages23-2026-03-30-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA CREUSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°23-2026-042 PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire DDT de la Creuse / SERRE 23-2026-03-30-00001 - Arrêté portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2025-2026 (6 pages) Page 3 2
DDT de la Creuse 23-2026-03-30-00001 Arrêté portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2025-2026 DDT de la Creuse - 23-2026-03-30-00001 - Arrêté portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2025-2026 3
23-2026-03-30-00001 DDT de la Creuse - 23-2026-03-30-00001 - Arrêté portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2025-2026 4
DDT de la Creuse - 23-2026-03-30-00001 - Arrêté portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2025-2026 5
DDT de la Creuse - 23-2026-03-30-00001 - Arrêté portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2025-2026 6
DDT de la Creuse - 23-2026-03-30-00001 - Arrêté portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2025-2026 7
23-2026-03-30-00001 DDT de la Creuse - 23-2026-03-30-00001 - Arrêté portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2025-2026 8
DDT de la Creuse - 23-2026-03-30-00001 - Arrêté portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2025-2026 9

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