Actes des préfectures · Creuse
N21-20260410
Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT de la Creuse / SERRE
Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2026-047
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de
l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026 (6
pages) Page 3
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DDT de la Creuse
23-2026-04-10-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran » (Phalacrocorax carbo
sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs
pour la saison 2025-2026
DDT de la Creuse - 23-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce 3
23-2026-04-10-00001
DDT de la Creuse - 23-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce 4
DDT de la Creuse - 23-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce 5
DDT de la Creuse - 23-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce 6
DDT de la Creuse - 23-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce 7
23-2026-04-10-00001
DDT de la Creuse - 23-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce 8
DDT de la Creuse - 23-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce 9