Actes des préfectures · Dordogne
RAA spécial n° 3 du vendredi 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
16actes
97pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT
Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne portant subdélégation de signature.
DDT / SEER
Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2026-013 portant déclaration d'inutilité, déclassement et remise au domaine pour cession des parcelles cadastrales AC 96 et AC 97 de la commune de Coulounieix-Chamiers
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard"
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
Décision portant délégation de signature RH Mme Nathalie VERNET-THOMINE CE et M. Loïc PARAYRE ACE CD MAUZAC
Décision portant délégation de signature M. Eric BERTHOMIEU CE et M. Matthieu FRACSO ACE CD NEUVIC
Décision portant délégation de signature RH à M. Maxime RENARD DFPSIP par intérim SPIP de la Dordogne
Décision portant délégation de signature RH à M. Nicolas CHARRIER CE et M. Arnaud GUILLON ACE MA PERIGUEUX
Préfecture de la Dordogne
AP restriction de l' usage de l'eau destinée à la consommation humaine
Préfecture de la Dordogne / CABINET
SANTÉ PUBLIQUE-arrêté fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés-09022026
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
AP travaux intérêt général municipales 2026 Dordogne
Arrêté relatif à la mise en oeuvre de la suppléance de Mme la Préfète, en l'absence de M. le Secrétaire général, du samedi 14 février 2026 à partir de 08h00 heures jusqu'au dimanche 15 février 2026 à 20h00 heures, au profit de M. Frédéric CARRE, sous-préfet de l'arrondissement de Bergerac.
Préfecture de la Dordogne / SCCPAT
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement sécuritaire de la rue Colette par la création d'une voie d'accès la reliant à la route des Paillers sur la commune de Boulazac Isle Manoire (Atur commune déléguée) et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
Arrêté du 13 février 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales et départementales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence
Sous-Préfecture de Bergerac
Arrêté portant modification de nomination des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une commune de l'arrondissement de Bergerac
Sous-préfecture de Nontron
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-25-00003 du 25 novembre 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Nontron.
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross situé "3057 route du châtaignier gros" à Saint Cybranet
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 97 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-016
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDT /
24-2026-02-01-00001 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur
départemental des territoires de la Dordogne portant subdélégation de
signature. (6 pages) Page 4
DDT / SEER
24-2026-02-12-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2026-013
portant déclaration d'inutilité, déclassement et remise au domaine pour
cession des parcelles cadastrales AC 96 et AC 97 de la commune de
Coulounieix-Chamiers (2 pages) Page 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance
de la tuberculose chez l'espèce "renard" (6 pages) Page 14
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES /
24-2026-02-06-00002 - Décision portant délégation de signature RH Mme
Nathalie VERNET-THOMINE CE et M. Loïc PARAYRE ACE CD MAUZAC (6
pages) Page 21
24-2026-02-06-00003 - Décision portant délégation de signature M. Eric
BERTHOMIEU CE et M. Matthieu FRACSO ACE CD NEUVIC (6 pages) Page 28
24-2026-02-07-00001 - Décision portant délégation de signature RH à M.
Maxime RENARD DFPSIP par intérim SPIP de la Dordogne (3 pages) Page 35
24-2026-02-06-00004 - Décision portant délégation de signature RH à M.
Nicolas CHARRIER CE et M. Arnaud GUILLON ACE MA PERIGUEUX (6 pages) Page 39
Préfecture de la Dordogne /
24-2026-02-12-00002 - AP restriction de l' usage de l'eau destinée à la
consommation humaine (2 pages) Page 46
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-02-09-00003 - SANTÉ PUBLIQUE-arrêté fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés-09022026 (7 pages) Page 49
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
24-2026-02-09-00006 - AP travaux intérêt général municipales 2026
Dordogne (1 page) Page 57
24-2026-02-10-00001 - Arrêté relatif à la mise en oeuvre de la suppléance
de Mme la Préfète, en l'absence de M. le Secrétaire général, du samedi
14 février 2026 à partir de 08h00 heures jusqu'au dimanche 15 février
2026 à 20h00 heures, au profit de M. Frédéric CARRE, sous-préfet de
l'arrondissement de Bergerac. (1 page) Page 59
2
Préfecture de la Dordogne / SCCPAT
24-2026-02-11-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
le projet d'aménagement sécuritaire de la rue Colette par la création d'une
voie d'accès la reliant à la route des Paillers sur la commune de Boulazac Isle
Manoire (Atur commune déléguée) et cessibles les parcelles nécessaires
à sa réalisation (9 pages) Page 61
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2026-02-13-00002 - Arrêté du 13 février 2026 portant diverses
autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales et
départementales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence (3
pages) Page 71
Sous-Préfecture de Bergerac /
24-2026-02-09-00001 - Arrêté portant modification de nomination des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
pour une commune de l'arrondissement de Bergerac (3 pages) Page 75
Sous-préfecture de Nontron /
24-2026-02-12-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
n° 24-2025-11-25-00003 du 25 novembre 2025 portant nomination des membres
des commissions de contrôle des listes électorales des communes de
l'arrondissement de Nontron. (7 pages) Page 79
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda /
24-2026-02-06-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du
circuit de motocross situé "3057 route du châtaignier gros" à Saint Cybranet
(10 pages) Page 87
3
DDT
24-2026-02-01-00001
Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur
départemental des territoires de la Dordogne portant
subdélégation de signature.
DDT - 24-2026-02-01-00001 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne portant
subdélégation de signature. 4
DDT - 24-2026-02-01-00001 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne portant
subdélégation de signature. 5
DDT - 24-2026-02-01-00001 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne portant
subdélégation de signature. 6
DDT - 24-2026-02-01-00001 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne portant
subdélégation de signature. 7
DDT - 24-2026-02-01-00001 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne portant
subdélégation de signature. 8
DDT - 24-2026-02-01-00001 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne portant
subdélégation de signature. 9
DDT - 24-2026-02-01-00001 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne portant
subdélégation de signature. 10
DDT
24-2026-02-12-00001
Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2026-013
portant déclaration d'inutilité, déclassement et remise
au domaine pour cession des parcelles cadastrales
AC 96 et AC 97 de la commune de
Coulounieix-Chamiers
DDT - 24-2026-02-12-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2026-013 portant déclaration d'inutilité, déclassement et remise au domaine
pour cession des parcelles cadastrales AC 96 et AC 97 de la commune de Coulounieix-Chamiers 11
DDT - 24-2026-02-12-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2026-013 portant déclaration d'inutilité, déclassement et remise au domaine
pour cession des parcelles cadastrales AC 96 et AC 97 de la commune de Coulounieix-Chamiers 12
DDT - 24-2026-02-12-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2026-013 portant déclaration d'inutilité, déclassement et remise au domaine
pour cession des parcelles cadastrales AC 96 et AC 97 de la commune de Coulounieix-Chamiers 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-02-11-00002
Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance
de la tuberculose chez l'espèce "renard"
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" 20
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
24-2026-02-06-00002
Décision portant délégation de signature RH Mme
Nathalie VERNET-THOMINE CE et M. Loïc
PARAYRE ACE CD MAUZAC
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-06-00002 - Décision portant délégation de signature RH Mme
Nathalie VERNET-THOMINE CE et M. Loïc PARAYRE ACE CD MAUZAC 21
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-06-00002 - Décision portant délégation de signature RH Mme
Nathalie VERNET-THOMINE CE et M. Loïc PARAYRE ACE CD MAUZAC 22
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-06-00002 - Décision portant délégation de signature RH Mme
Nathalie VERNET-THOMINE CE et M. Loïc PARAYRE ACE CD MAUZAC 23
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-06-00002 - Décision portant délégation de signature RH Mme
Nathalie VERNET-THOMINE CE et M. Loïc PARAYRE ACE CD MAUZAC 24
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-06-00002 - Décision portant délégation de signature RH Mme
Nathalie VERNET-THOMINE CE et M. Loïc PARAYRE ACE CD MAUZAC 25
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-06-00002 - Décision portant délégation de signature RH Mme
Nathalie VERNET-THOMINE CE et M. Loïc PARAYRE ACE CD MAUZAC 26
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-06-00002 - Décision portant délégation de signature RH Mme
Nathalie VERNET-THOMINE CE et M. Loïc PARAYRE ACE CD MAUZAC 27
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
24-2026-02-06-00003
Décision portant délégation de signature M. Eric
BERTHOMIEU CE et M. Matthieu FRACSO ACE CD
NEUVIC
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-06-00003 - Décision portant délégation de signature M. Eric
BERTHOMIEU CE et M. Matthieu FRACSO ACE CD NEUVIC 28
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-06-00003 - Décision portant délégation de signature M. Eric
BERTHOMIEU CE et M. Matthieu FRACSO ACE CD NEUVIC 29
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-06-00003 - Décision portant délégation de signature M. Eric
BERTHOMIEU CE et M. Matthieu FRACSO ACE CD NEUVIC 30
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-06-00003 - Décision portant délégation de signature M. Eric
BERTHOMIEU CE et M. Matthieu FRACSO ACE CD NEUVIC 31
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-06-00003 - Décision portant délégation de signature M. Eric
BERTHOMIEU CE et M. Matthieu FRACSO ACE CD NEUVIC 32
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-06-00003 - Décision portant délégation de signature M. Eric
BERTHOMIEU CE et M. Matthieu FRACSO ACE CD NEUVIC 33
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-06-00003 - Décision portant délégation de signature M. Eric
BERTHOMIEU CE et M. Matthieu FRACSO ACE CD NEUVIC 34
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
24-2026-02-07-00001
Décision portant délégation de signature RH à M.
Maxime RENARD DFPSIP par intérim SPIP de la
Dordogne
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-07-00001 - Décision portant délégation de signature RH à M.
Maxime RENARD DFPSIP par intérim SPIP de la Dordogne 35
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-07-00001 - Décision portant délégation de signature RH à M.
Maxime RENARD DFPSIP par intérim SPIP de la Dordogne 36
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-07-00001 - Décision portant délégation de signature RH à M.
Maxime RENARD DFPSIP par intérim SPIP de la Dordogne 37
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-07-00001 - Décision portant délégation de signature RH à M.
Maxime RENARD DFPSIP par intérim SPIP de la Dordogne 38
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
24-2026-02-06-00004
Décision portant délégation de signature RH à M.
Nicolas CHARRIER CE et M. Arnaud GUILLON ACE
MA PERIGUEUX
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-06-00004 - Décision portant délégation de signature RH à M.
Nicolas CHARRIER CE et M. Arnaud GUILLON ACE MA PERIGUEUX 39
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-06-00004 - Décision portant délégation de signature RH à M.
Nicolas CHARRIER CE et M. Arnaud GUILLON ACE MA PERIGUEUX 40
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-06-00004 - Décision portant délégation de signature RH à M.
Nicolas CHARRIER CE et M. Arnaud GUILLON ACE MA PERIGUEUX 41
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-06-00004 - Décision portant délégation de signature RH à M.
Nicolas CHARRIER CE et M. Arnaud GUILLON ACE MA PERIGUEUX 42
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-06-00004 - Décision portant délégation de signature RH à M.
Nicolas CHARRIER CE et M. Arnaud GUILLON ACE MA PERIGUEUX 43
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-06-00004 - Décision portant délégation de signature RH à M.
Nicolas CHARRIER CE et M. Arnaud GUILLON ACE MA PERIGUEUX 44
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-02-06-00004 - Décision portant délégation de signature RH à M.
Nicolas CHARRIER CE et M. Arnaud GUILLON ACE MA PERIGUEUX 45
Préfecture de la Dordogne
24-2026-02-12-00002
AP restriction de l' usage de l'eau destinée à la
consommation humaine
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-12-00002 - AP restriction de l' usage de l'eau destinée à la consommation humaine 46
ARRETE PORTANT RESTRICTION D’USAGE DE L’EAU
DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE
SUR LES COMMUNES DE :
Eyraud-Crempse-Maurens, Campsegret, Queyssac,
Lembras, Lamonzie Montastruc, Bergerac (secteur nord)
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-2, L. 1321-7 et
R. 1321-1 à R. 1321-63 ;
Vu l’arrêté modifié du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes
et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3,
R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;
Vu le décret en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Marie AUBERT,
préfète de la Dordogne ;
Vu le décret en date du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Marin LASSALLE,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;
CONSIDERANT que l’eau distribuée sur les communes Eyraud-Crempse-Maurens, Campsegret,
Queyssac, Lembras, Lamonzie Montastruc et Bergerac (secteur nord) peut présenter un risque
pour la santé des consommateurs,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et du directeur
général de l’agence régionale de santé,
ARRETE
Article 1er :
L’eau distribuée sur le territoire des communes de Eyraud-Crempse-Maurens, Campsegret,
Queyssac, Lembras, Lamonzie Montastruc et sur le secteur nord de la commune de Bergerac ne
peut pas être utilisée pour la boisson et la préparation des aliments.
Article 2 :
L’utilisation de l’eau pour ces usages est interdite jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté pris
après obtention de résultats d’analyses conformes à la réglementation en vigueur.
1/2
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-12-00002 - AP restriction de l' usage de l'eau destinée à la consommation humaine 47
Article3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux maires des communes de Eyraud-Crempse-
Maurens, Campsegret, Queyssac, Lembras, Lamonzie Montastruc et Bergerac ainsi qu’au
directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine (délégation
départementale de la Dordogne).
Le présent arrêté est affiché en mairie de Eyraud-Crempse-Maurens, Campsegret, Queyssac,
Lembras, Lamonzie Montastruc et Bergerac pour être porté à la connaissance de la population.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne,
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent
arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé
(Direction générale de la santé – EA 2 – 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP). L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif territoria-
lement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens
» accessible sur le site www.telerecours.fr), également dans le délai de deux mois à compter de
la notification du présent arrêté, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse écrite de
l’administration si un recours administratif a été déposé.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur général de l’agence régionale
de santé de Nouvelle-Aquitaine, les maires des communes de Eyraud-Crempse-Maurens,
Campsegret, Queyssac, Lembras, Lamonzie Montastruc et de Bergerac sont chargés chacun en
ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Périgueux, le
2/2
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-12-00002 - AP restriction de l' usage de l'eau destinée à la consommation humaine 48
Préfecture de la Dordogne
24-2026-02-09-00003
SANTÉ PUBLIQUE-arrêté fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes
agréés-09022026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-09-00003 - SANTÉ PUBLIQUE-arrêté fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes
agréés-09022026 49
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-09-00003 - SANTÉ PUBLIQUE-arrêté fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes
agréés-09022026 50
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-09-00003 - SANTÉ PUBLIQUE-arrêté fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes
agréés-09022026 51
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-09-00003 - SANTÉ PUBLIQUE-arrêté fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes
agréés-09022026 52
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-09-00003 - SANTÉ PUBLIQUE-arrêté fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes
agré és-09022026 53
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-09-00003 - SANTÉ PUBLIQUE-arrêté fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes
agréés-09022026 54
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-09-00003 - SANTÉ PUBLIQUE-arrêté fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes
agréés-09022026 55
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-09-00003 - SANTÉ PUBLIQUE-arrêté fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes
agréés-09022026 56
Préfecture de la Dordogne
24-2026-02-09-00006
AP travaux intérêt général municipales 2026
Dordogne
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-09-00006 - AP travaux intérêt général municipales 2026 Dordogne 57
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-09-00006 - AP travaux intérêt général municipales 2026 Dordogne 58
Préfecture de la Dordogne
24-2026-02-10-00001
Arrêté relatif à la mise en oeuvre de la suppléance de
Mme la Préfète, en l'absence de M. le Secrétaire
général, du samedi 14 février 2026 à partir de 08h00
heures jusqu'au dimanche 15 février 2026 à 20h00
heures, au profit de M. Frédéric CARRE, sous-préfet
de l'arrondissement de Bergerac.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-10-00001 - Arrêté relatif à la mise en oeuvre de la suppléance de Mme la Préfète, en l'absence de M. le
Secrétaire général, du samedi 14 février 2026 à partir de 08h00 heures jusqu'au dimanche 15 février 2026 à 20h00 heures, au profit de M. 59
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-10-00001 - Arrêté relatif à la mise en oeuvre de la suppléance de Mme la Préfète, en l'absence de M. le
Secrétaire général, du samedi 14 février 2026 à partir de 08h00 heures jusqu'au dimanche 15 février 2026 à 20h00 heures, au profit de M. 60
Préfecture de la Dordogne
24-2026-02-11-00001
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement sécuritaire de la rue Colette par la
création d'une voie d'accès la reliant à la route des
Paillers sur la commune de Boulazac Isle Manoire
(Atur commune déléguée) et cessibles les parcelles
nécessaires à sa réalisation
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-11-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement sécuritaire de la rue
Colette par la création d'une voie d'accès la reliant à la route des Paillers sur la commune de Boulazac Isle Manoire (Atur commune déléguée) et 61
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-11-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement sécuritaire de la rue
Colette par la création d'une voie d'accès la reliant à la route des Paillers sur la commune de Boulazac Isle Manoire (Atur commune déléguée) et 62
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-11-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement sécuritaire de la rue
Colette par la création d'une voie d'accès la reliant à la route des Paillers sur la commune de Boulazac Isle Manoire (Atur commune déléguée) et 63
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-11-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement sécuritaire de la rue
Colette par la création d'une voie d'accès la reliant à la route des Paillers sur la commune de Boulazac Isle Manoire (Atur commune déléguée) et 64
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-11-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement sécuritaire de la rue
Colette par la création d'une voie d'accès la reliant à la route des Paillers sur la commune de Boulazac Isle Manoire (Atur commune déléguée) et 65
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-11-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement sécuritaire de la rue
Colette par la création d'une voie d'accès la reliant à la route des Paillers sur la commune de Boulazac Isle Manoire (Atur commune déléguée) et 66
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-11-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement sécuritaire de la rue
Colette par la création d'une voie d'accès la reliant à la route des Paillers sur la commune de Boulazac Isle Manoire (Atur commune déléguée) et 67
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-11-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement sécuritaire de la rue
Colette par la création d'une voie d'accès la reliant à la route des Paillers sur la commune de Boulazac Isle Manoire (Atur commune déléguée) et 68
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-11-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement sécuritaire de la rue
Colette par la création d'une voie d'accès la reliant à la route des Paillers sur la commune de Boulazac Isle Manoire (Atur commune déléguée) et 69
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-11-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement sécuritaire de la rue
Colette par la création d'une voie d'accès la reliant à la route des Paillers sur la commune de Boulazac Isle Manoire (Atur commune déléguée) et 70
Préfecture de la Dordogne
24-2026-02-13-00002
Arrêté du 13 février 2026 portant diverses
autorisations d'occupation et d'usage des voiries
communales et départementales dans le cadre de la
réalisation de travaux d'urgence
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-13-00002 - Arrêté du 13 février 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries
communales et départementales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 71
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-13-00002 - Arrêté du 13 février 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries
communales et départementales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 72
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-13-00002 - Arrêté du 13 février 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries
communales et départementales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 73
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-13-00002 - Arrêté du 13 février 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries
communales et départementales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 74
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-02-09-00001
Arrêté portant modification de nomination des
commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour
une commune
de l'arrondissement de Bergerac
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-02-09-00001 - Arrêté portant modification de nomination des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour une commune 75
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-02-09-00001 - Arrêté portant modification de nomination des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour une commune 76
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-02-09-00001 - Arrêté portant modification de nomination des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour une commune 77
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-02-09-00001 - Arrêté portant modification de nomination des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour une commune 78
Sous-préfecture de Nontron
24-2026-02-12-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°
24-2025-11-25-00003 du 25 novembre 2025 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle des listes électorales des communes de
l'arrondissement de Nontron.
Sous-préfecture de Nontron - 24-2026-02-12-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-25-00003 du 25 novembre
2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Nontron. 79
Sous-préfecture de Nontron - 24-2026-02-12-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-25-00003 du 25 novembre
2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Nontron. 80
Sous-préfecture de Nontron - 24-2026-02-12-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-25-00003 du 25 novembre
2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Nontron. 81
Sous-préfecture de Nontron - 24-2026-02-12-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-25-00003 du 25 novembre
2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Nontron. 82
Sous-préfecture de Nontron - 24-2026-02-12-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-25-00003 du 25 novembre
2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Nontron. 83
Sous-préfecture de Nontron - 24-2026-02-12-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-25-00003 du 25 novembre
2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Nontron. 84
Sous-préfecture de Nontron - 24-2026-02-12-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-25-00003 du 25 novembre
2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Nontron. 85
Sous-préfecture de Nontron - 24-2026-02-12-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-25-00003 du 25 novembre
2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Nontron. 86
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2026-02-06-00001
Arrêté portant renouvellement de l'homologation du
circuit de motocross situé "3057 route du châtaignier
gros" à Saint Cybranet
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-02-06-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross situé
"3057 route du châtaignier gros" à Saint Cybranet 87
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-02-06-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross situé
"3057 route du châtaignier gros" à Saint Cybranet 88
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-02-06-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross situé
"3057 route du châtaignier gros" à Saint Cybranet 89
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-02-06-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross situé
"3057 route du châtaignier gros" à Saint Cybranet 90
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-02-06-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross situé
"3057 route du châtaignier gros" à Saint Cybranet 91
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-02-06-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross situé
"3057 route du châtaignier gros" à Saint Cybranet 92
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-02-06-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross situé
"3057 route du châtaignier gros" à Saint Cybranet 93
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-02-06-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross situé
"3057 route du châtaignier gros" à Saint Cybranet 94
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-02-06-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross situé
"3057 route du châtaignier gros" à Saint Cybranet 95
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-02-06-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross situé
"3057 route du châtaignier gros" à Saint Cybranet 96
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-02-06-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross situé
"3057 route du châtaignier gros" à Saint Cybranet 97