Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°11 du 28 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 août 2026
11actes
39pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFP
Activité "Domaine - Gestion des patrimoines privés" Liste des délégations et subdélégations de signature
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 donnant délégation générale de signature aux responsables du pôle moyens et stratégie, du pôle gestion fiscale, ainsi qu'à la responsable de la mission départementale des risques et audit
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
Arrêté DDFiP/GPP du 13 août 2026 portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de gestion des successions vacantes de la Dordogne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au Docteur vétérinaire José, Javier REMON GARCIA DE ACILU
Préfecture de la Dordogne / CABINET
Vidéoprotection-arrêté 1804-06032025
Vidéoprotection-arrêté 2147-28012026
Vidéoprotection-arrêté 2148-28012026
Vidéoprotection-arrêté 2305-30072026
Préfecture de la Dordogne / SGCD de la Dordogne
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Christine DOUARINOU, directrice du secrétariat général commun départemental de la Dordogne
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
Arreté Bassillac
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-092
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
DDFP /
24-2026-08-13-00015 - Activité "Domaine - Gestion des patrimoines
privés" Liste des délégations et subdélégations de signature (1 page) Page 3
24-2026-08-13-00012 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 donnant délégation
générale de signature aux responsables du pôle moyens et stratégie, du
pôle gestion fiscale, ainsi qu'à la responsable de la mission départementale
des risques et audit (2 pages) Page 5
24-2026-08-13-00013 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations
spéciales de signature pour le pôle gestion publique (3 pages) Page 8
24-2026-08-13-00014 - Arrêté DDFiP/GPP du 13 août 2026 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de
gestion des successions vacantes de la Dordogne (2 pages) Page 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-08-28-00002 - DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant
l'habilitation sanitaire provisoire au Docteur vétérinaire José, Javier REMON
GARCIA DE ACILU (2 pages) Page 15
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2025-03-06-00004 - Vidéoprotection-arrêté 1804-06032025 (2 pages) Page 18
24-2026-01-28-00053 - Vidéoprotection-arrêté 2147-28012026 (2 pages) Page 21
24-2026-01-28-00054 - Vidéoprotection-arrêté 2148-28012026 (2 pages) Page 24
24-2026-07-30-00015 - Vidéoprotection-arrêté 2305-30072026 (2 pages) Page 27
Préfecture de la Dordogne / SGCD de la Dordogne
24-2026-08-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme
Christine DOUARINOU, directrice du secrétariat général commun
départemental de la Dordogne (3 pages) Page 30
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2026-08-28-00001 - Arreté Bassillac (5 pages) Page 34
2
DDFP
24-2026-08-13-00015
Activité "Domaine - Gestion des patrimoines privés"
Liste des délégations et subdélégations de signature
DDFP - 24-2026-08-13-00015 - Activité "Domaine - Gestion des patrimoines privés"
Liste des délégations et subdélégations de signature 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PÉRIGUEUX CEDEX
Activité " Domaine – Gestion des patrimoines privés "
LISTE DES DÉLÉGATIONS ET SUBDÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
les arrêtés originaux sont disponibles sur simple demande
au service " Gestion des Patrimoines Privés de la direction départementale.
Arrêtés préfectoraux des 19 août 2024, 25 novembre 2024, 10 février 2025, 7 janvier 2026 et 12 janvier
2026 pris respectivement par les Préfets des départements de la Charente, de la Dordogne, de la
Corrèze, de la Haute-Vienne et de la Creuse donnant délégation de signature à M. Didier BIANCHINI,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne.
Arrêtés préfectoraux à effet du 1er septembre 2026 du Préfet de la Charente, de la Préfète de la
Dordogne, du Préfet de la Corrèze, du Préfet de la Haute-Vienne et du Préfet de la Creuse donnant sur
proposition du Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne, subdélégation de signature
à :
M. Franck MEALIER, administrateur des finances publiques adjoint,
responsable par intérim du "pôle gestion publique" ;
Mme Béatrice LACROIX, inspectrice divisionnaire ;
Mme Annabelle POUPONNOT, inspectrice ;
Mme Laura ABRIAL, contrôleuse ;
M. Lionel DUMAS, contrôleur ;
Mme Sandrine LABROUSSE, contrôleuse ;
M. Rodolphe LAGORCE, contrôleur principal ;
Mme Sylvie RIEUPE, contrôleuse ;
M. David SALVADOR, agent d'administration principal.
Affiché dans les locaux de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 13 août 2026
L'Administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2026-08-13-00015 - Activité "Domaine - Gestion des patrimoines privés"
Liste des délégations et subdélégations de signature 4
DDFP
24-2026-08-13-00012
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 donnant délégation
générale de signature aux responsables du pôle
moyens et stratégie, du pôle gestion fiscale, ainsi
qu'à la responsable de la mission départementale
des risques et audit
DDFP - 24-2026-08-13-00012 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 donnant délégation générale de signature aux responsables du pôle moyens et
stratégie, du pôle gestion fiscale, ainsi qu'à la responsable de la mission départementale des risques et audit 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PÉRIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 donnant délégation générale de signature
aux responsables du pôle moyens et stratégie, du pôle gestion fiscale,
ainsi qu'à la responsable de la mission départementale des risques et audit
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la
Dordogne ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général des
finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au 16 novembre
2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur départemental des finances
publiques de la Dordogne ;
Arrête :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à :
- M. Franck MEALIER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle moyens et
stratégie,
- M. David DESHAYES-SURCIN, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle gestion
fiscale,
- Mme Nathalie CAUMON, administratrice de l’Etat, responsable de la mission départementale des risques
et audit,
DDFP - 24-2026-08-13-00012 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 donnant délégation générale de signature aux responsables du pôle moyens et
stratégie, du pôle gestion fiscale, ainsi qu'à la responsable de la mission départementale des risques et audit 6
à l'effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous
réserve des dispositions de l’article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les
actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des missions
exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
De même sont exclus les actes et décisions relevant des domaines suivants qui font l’objet de délégations
particulières :
. la gestion domaniale et des patrimoines privés,
. l’homologation des rôles,
. l’envoi des états de notification des taux d’imposition des taxes directes locales,
. la fonction de préposé de la Caisse des Dépôts et Consignations,
. les opérations avec la Banque de France.
Ainsi que tous les actes, qui, par leur nature, relèvent de ma seule compétence, soit :
. la mise en débet des comptables de la DGFiP et des régisseurs du secteur public local,
. les décisions de constatation de la force majeure ou de remise gracieuse concernant ces comptables
et régisseurs,
. l’autorisation de recouvrement forcé par voie de saisie immobilière,
. le sursis de versement,
. le compte de gestion.
Article 3 – Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2024-08-27-00004 du 27 août 2024 et prend effet le
1er septembre 2026.
Article 4 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 13 août 2026
L’Administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2026-08-13-00012 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 donnant délégation générale de signature aux responsables du pôle moyens et
stratégie, du pôle gestion fiscale, ainsi qu'à la responsable de la mission départementale des risques et audit 7
DDFP
24-2026-08-13-00013
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations
spéciales de signature pour le pôle gestion publique
DDFP - 24-2026-08-13-00013 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PÉRIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant
délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de Dordogne ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général des
finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au 16 novembre
2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur départemental des finances
publiques de la Dordogne ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division et des autres divisions du pôle « gestion publique », avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément
et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative (cf. exclusions visées dans
l’article 2 de la délégation générale accordée aux responsables de pôles), est donnée à :
- Mme Florence CROUGNAUD, inspectrice divisionnaire, responsable de la division « Comptabilité
Etat/RNF » ;
- Mme Béatrice LACROIX, inspectrice divisionnaire, responsable de la division « Domaines et politique
immobilière de l’Etat » ;
La gestion domaniale et des patrimoines privés font par ailleurs l’objet d’une délégation séparée.
- Mme Véronique DESHAYES-SURCIN, inspectrice principale, responsable de la division « Missions
Secteur Public Local ».
DDFP - 24-2026-08-13-00013 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 9
Article 2 : Mme Florence CROUGNAUD, Mme Béatrice LACROIX et Mme Véronique DESHAYES-SURCIN
reçoivent également la même délégation que M. Franck MEALIER au sein du pôle « gestion publique », à
condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement ou d’absence de ce dernier, sans toutefois que le non-
empêchement soit opposable aux tiers.
Article 3 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents courants relatifs aux attributions
de leur service, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division « Comptabilité État/RNF » :
Service des Opérations Bancaires et Comptables de l'État :
Mme Françoise FRAIR-MONDET, inspectrice,
reçoit également délégation pour signer les pièces comptables relatives aux opérations du pôle de gestion des
patrimoines privés (GPP) ainsi que les déclarations de consignations afférentes au dit pôle (en son absence, ces
pièces sont signées par la cheffe de division),
Mme Isabelle GRISON, contrôleuse principale et Mme Sandrine LACAZE, contrôleuse,
La délégation conférée aux adjointes ne porte pas sur les pièces comptables du GPP ; elle s'exerce seulement en
cas d'empêchement ou d'absence de la responsable de service.
Service des recettes non fiscales pôle PFA :
Mme Rachida MEHDI et Mme Angèle VERRIER, inspectrices,
reçoivent délégation pour signer, dans la limite des créances (en principal et accessoires) d'un montant maximal
de 30 000 €, les actes de poursuites, les déclarations de créances en cas de procédure collective, les échéanciers
de paiement ainsi que tous courriers simples.
La délégation s'exerce en matière de remise ou d'annulation de majoration de 10 % ou de frais de poursuites,
dans la limite d'un montant de 15 000 €. Toutefois, la remise gracieuse de la majoration de 10 % n’est soumise à
aucun seuil lorsqu’elle est prévue dans un plan de règlement intégralement respecté.
La délégation s'exerce en matière de décision de remise gracieuse du titre de perception (article 120 du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012) dans la limite d'un montant de 5 000 €. Elle s'exerce également en matière
d'admission en non-valeur, dans la limite d'un montant de 3 000 €.
La délégation ne s'exerce pas sur les courriers sensibles ou mémoires adressés aux juridictions.
M. Stéphane BARDET, contrôleur,
Mme Sabrina BENDERRADJI, contrôleuse,
Mme Nathalie BRUN, contrôleuse,
Mme Hélène LATOUR, contrôleuse,
M. Julien LOURET, contrôleur,
M. Georges MAILLOT, contrôleur,
reçoivent délégation pour signer, dans la limite des créances (en principal et accessoires) d'un montant maximal
de 6 000 €, les actes de poursuites, les déclarations de créances en cas de procédure collective, et les
échéanciers de paiement pour une durée limitée à 6 mois.
La délégation s'exerce en matière de remise ou d'annulation de majoration de 10% ou de frais de poursuites, dans
la limite d'un montant de 2 000 €.
La délégation ne s'exerce pas, quel que soit le montant, en matière, d'une part, de décision de remise gracieuse
du titre de perception (article 120 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012) et, d'autre part, d'admission en
non-valeur. Elle ne s'exerce pas non plus sur les courriers sensibles ou mémoires adressés aux juridictions.
Mme Jeanne MADELOR, agente,
M. Patrick MIRGUET, agent,
Mme Emilie PONCET, agente
Mme Stéphanie REBOURGEARD, agente,
M. Jules VALETTE-GEORGIADES, agent,
reçoivent délégation en matière de remise ou d'annulation de majoration de 10 % ou de frais de poursuites, dans
la limite de 500 €, et de 2 500 € pour une durée limitée à 6 mois pour l'octroi de délais de paiement.
DDFP - 24-2026-08-13-00013 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 10
La délégation ne s'exerce pas, quel que soit le montant, en matière, d'une part, de décision de remise gracieuse
du titre de perception (article 120 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012) et, d'autre part, d'admission en
non-valeur. Elle ne s'exerce pas non plus sur les courriers sensibles ou mémoires adressés aux juridictions.
2. Pour la Division « Domaines et politique immobilière de l’Etat » :
La délégation de signature au titre de l’activité « Domaines et Gestion des Patrimoines Privés » s’exerce par
ailleurs dans le cadre d’un acte de délégation séparé :
Mme Annabelle POUPONNOT, inspectrice, Mme Laura ABRIAL, M. Lionel DUMAS, Mme Sandrine
LABROUSSE, M. Rodolphe LAGORCE, Mme Sylvie RIEUPE contrôleurs, et M. David SALVADOR, agent ;
Mme Béatrice BUISSON, contrôleuse ; sa délégation s’exerce en cas d’empêchement ou d’absence de sa cheffe
de division.
3. Pour la Division « Missions Secteur Public Local » :
Service « Qualité comptable et Conseil juridique » :
Mme Emilie BERRO, inspectrice, cheffe du service,
Mmes Laëtitia SEBASTIANI et Sophie de LALOUBIE, contrôleuses,
reçoivent en outre délégation pour signer les comptes de gestion sur chiffres et les observations simples sur ces
comptes. La délégation conférée aux adjointes s’exerce en cas d’empêchement ou d’absence de leur cheffe de
service.
Correspondants données et numérisation des échanges – moyens de paiement :
M. Philippe ESPINAT, inspecteur,
Mme Timéri POROÏ, inspectrice,
reçoivent en outre délégation pour signer tous formulaires afférents à la dématérialisation des échanges dans le
secteur public local et aux moyens de paiement. La délégation conférée à l’agent s’exerce en cas d’empêchement
ou d’absence de son chef de service.
Service de la « Fiscalité directe locale » :
M. Karim SAIM et M. Christophe DUTREUILH, inspecteurs,
reçoivent en outre délégation pour signer l’envoi au réseau des informations relatives à la fiscalité directe locale.
La délégation conférée aux adjoints s’exerce en cas d’empêchement ou d’absence de leur chef de service.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 24-2025-12-15-00008 du 15 décembre 2025 et prend effet le
1er septembre 2026.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 13 août 2026
L’Administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2026-08-13-00013 - Arrêté DDFiP du 13 août 2026 portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 11
DDFP
24-2026-08-13-00014
Arrêté DDFiP/GPP du 13 août 2026 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs de M.
Didier BIANCHINI, Directeur départemental des
finances publiques de la Dordogne en matière de
gestion des successions vacantes de la Dordogne
DDFP - 24-2026-08-13-00014 - Arrêté DDFiP/GPP du 13 août 2026 portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier
BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de gestion des successions vacantes de la Dordogne 12
Arrêté DDFiP/GPP du 13 août 2026 portant subdélégation de signature
aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques
de la Dordogne en matière de gestion des successions vacantes de la Dordogne
La Préfète de la Dordogne,
Vu le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1
et R. 2331-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 19, 42 ; 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques, notamment son article 4 ;
Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés
et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu l’arrêté n° 24-2024-11-25-00018 de la Préfète de la Dordogne en date du 25 novembre 2024
accordant délégation de signature à M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental des finances
publiques de la Dordogne, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les
actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des
successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le
département de la Dordogne,
ARRETE :
Article 1 : - La délégation de signature qui est conférée à M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental
des finances publiques de la Dordogne, par l’article 1er de l’arrêté du 25 novembre 2024, sera exercée
par :
M. Franck MEALIER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable par intérim du « pôle
gestion publique » à la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne.
Article 2 : - A défaut, en cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par
Mme Béatrice LACROIX, inspectrice divisionnaire, responsable de la division « Domaines et politique
immobilière de l’Etat ».
Article 3 : - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants à l'effet de signer les actes
se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions
vacantes et à la gestion des successions en déshérence :
- Mme Annabelle POUPONNOT, Inspectrice ;
- Mme Laura ABRIAL, contrôleuse ;
DDFP - 24-2026-08-13-00014 - Arrêté DDFiP/GPP du 13 août 2026 portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier
BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de gestion des successions vacantes de la Dordogne 13
- M. Lionel DUMAS, contrôleur ;
- Mme Sandrine LABROUSSE, contrôleuse ;
- M. Rodolphe LAGORCE, contrôleur principal ;
- Mme Sylvie RIEUPE, contrôleuse ;
- M. David SALVADOR, agent d'administration principal.
Article 4 : - Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 24-2025-08-21-00013 du 21 août 2025 et prend effet le
1er septembre 2026.
Article 5 : - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Dordogne et affiché dans les locaux de la Direction départementale des finances publiques de la
Dordogne.
Fait à Périgueux, le 13 août 2026
Pour la Préfète de la Dordogne,
L'Administrateur de l’État,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2026-08-13-00014 - Arrêté DDFiP/GPP du 13 août 2026 portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier
BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de gestion des successions vacantes de la Dordogne 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-08-28-00002
DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant
l'habilitation sanitaire provisoire au Docteur
vétérinaire José, Javier REMON GARCIA DE ACILU
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-08-28-00002 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au Docteur vétérinaire José, Javier REMON GARCIA DE ACILU 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-08-28-00002 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au Docteur vétérinaire José, Javier REMON GARCIA DE ACILU 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-08-28-00002 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au Docteur vétérinaire José, Javier REMON GARCIA DE ACILU 17
Préfecture de la Dordogne
24-2025-03-06-00004
Vidéoprotection-arrêté 1804-06032025
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-03-06-00004 - Vidéoprotection-arrêté 1804-06032025 18
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-03-06-00004 - Vidéoprotection-arrêté 1804-06032025 19
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-03-06-00004 - Vidéoprotection-arrêté 1804-06032025 20
Préfecture de la Dordogne
24-2026-01-28-00053
Vidéoprotection-arrêté 2147-28012026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00053 - Vidéoprotection-arrêté 2147-28012026 21
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00053 - Vidéoprotection-arrêté 2147-28012026 22
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00053 - Vidéoprotection-arrêté 2147-28012026 23
Préfecture de la Dordogne
24-2026-01-28-00054
Vidéoprotection-arrêté 2148-28012026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00054 - Vidéoprotection-arrêté 2148-28012026 24
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00054 - Vidéoprotection-arrêté 2148-28012026 25
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00054 - Vidéoprotection-arrêté 2148-28012026 26
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-30-00015
Vidéoprotection-arrêté 2305-30072026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-30-00015 - Vidéoprotection-arrêté 2305-30072026 27
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-30-00015 - Vidéoprotection-arrêté 2305-30072026 28
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-30-00015 - Vidéoprotection-arrêté 2305-30072026 29
Préfecture de la Dordogne
24-2026-08-28-00003
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme
Christine DOUARINOU, directrice du secrétariat
général commun départemental de la Dordogne
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Christine DOUARINOU, directrice du
secrétariat général commun départemental de la Dordogne 30
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Christine DOUARINOU, directrice du
secrétariat général commun départemental de la Dordogne 31
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Christine DOUARINOU, directrice du
secrétariat général commun départemental de la Dordogne 32
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Christine DOUARINOU, directrice du
secrétariat général commun départemental de la Dordogne 33
Préfecture de la Dordogne
24-2026-08-28-00001
Arreté Bassillac
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-28-00001 - Arreté Bassillac 34
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-28-00001 - Arreté Bassillac 35
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-28-00001 - Arreté Bassillac 36
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-28-00001 - Arreté Bassillac 37
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-28-00001 - Arreté Bassillac 38
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-08-28-00001 - Arreté Bassillac 39