Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
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Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
116 recueils · Dordogne
29 octobre 2026
RAA normal n°8 du 29 octobre 2026
- Arrêté relatif aux postes éligibles à la NBI à la DDT de la Dordogne
- DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Morgane BOULANGER
- Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°2400354R
- et 6 autres actes
29 pages · 9 actes
26 octobre 2026
RAA normal n°7 du 26 octobre 2026
- arrêté portant encadrement du délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux épisodes de sécheresse et d'excès de chaleur du 1er mai au 31 août 2026
- Arrêté préfectoral portant approbation du plan intercommunal d'attribution de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux valant convention intercommunale d'attribution
- Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
11 pages · 3 actes
23 octobre 2026
RAA spécial n°3 du 23 octobre 2026
- 20261022 AP restriction RAA
- Sécurité Publique-Arrêté portant interdiction de cortège, défilé et rassemblement et manifestations dans le centre ville de Bergerac-23102026
- Sécurité Publique-Arrêté portant interdiction de cortège, défilé et rassemblement et manifestations dans le centre ville de Périgueux-23102026
21 pages · 3 actes
22 octobre 2026
RAA spécial n°2 du 22 octobre 2026
- Arrêté portant approbation modification de l'organisation de la garde ambulancière pour le département de la Dordogne.
- Arrêté portant délégation de signature au centre de détention de MAUZAC
- Sécurité Publique-arrêté préfectoral portant interdiction d'achat, de vente, de transport et utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques et de transport et d'utilisation de liquide inflammable-22102026
- et 3 autres actes
52 pages · 6 actes
21 octobre 2026
RAA normal n°6 du 21 octobre 2026
- Arrêté modificatif de l'arrêté n° 24-2026-09-02-00002 du 02 septembre 2026 fixant la liste des communes éligibles aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027
- Arrêté portant composition des membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration de schéma de cohérence territoriale (SCoT), de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme (PLU) et de cartes communales du département de la Dordogne
- Arrêté portant agrément de l'association FOYERS SERENYA pour les activités relatives à l'intermédiation locative et de gestion locative sociale sur le territoire de la Dordogne
- et 13 autres actes
92 pages · 16 actes
16 octobre 2026
RAA normal n°5 du 16 octobre 2026
- Arrêté modifiant l'arrêté du 22 juin 2026 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de rééducation Bassy de Saint-Médard-de-Mussidan
- Arrêté modifiant l'arrêté du 6 octobre 2026 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de rééducation La Lande d' ANNESSE et BEAULIEU;
- Arrêté portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jean Leclaire de Sarlat.
- et 18 autres actes
104 pages · 21 actes
9 octobre 2026
RAA normal n°4 du 9 octobre 2026
- Arrêté portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier intercommunal Ribérac-Dronne-Double.
- 20261008 AP restriction avec annexes
- Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire - ANGIBAUD Benjamin - Neuvic
- et 2 autres actes
114 pages · 5 actes
8 octobre 2026
RAA normal n°3 du 8 octobre 2026
- Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 donnant délégation générale de signature à la Directrice départementale des finances publiques adjointe et au responsable du pôle gestion publique
- Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
- Arrêté DDFiP/GPP du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de gestion des successions vacantes de la Dordogne
- et 9 autres actes
48 pages · 12 actes
5 octobre 2026
RAA normal n°2 du 5 octobre 2026
- AP NONTRON MOUSNIER
- Arrêté DDFiP/P-CE du 1er octobre 2026 portant délégation de signature, du responsable du Pôle de Contrôle et d'Expertise de Périgueux à ses collaborateurs
- Arrêté DDFiP/Trés. Périgueux Etablissements Hospitaliers du 1er octobre 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable par intérim de la Trésorerie de Périgueux Etablissements Hospitaliers à ses collaborateurs
- et 2 autres actes
51 pages · 5 actes
2 octobre 2026
RAA normal n°1 du 2 octobre 2026
- Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la Dordogne du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026.
- 20261002 AP restriction avec annexes
- décision de fermeture définitive du débit de tabac n°2400245L à PAYZAC (24270)
- et 3 autres actes
101 pages · 6 actes
RAA spécial n°1 du 2 octobre 2026
- Arrêté portant interdiction d'achat, de vente, de transport et utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques et de transports et d'utilisation de liquide inflammable.
- Arrêté portant interdiction de transport , de port d'équipements de protection individuels à l'occasion de manifestation.
- Arrêté portant interdiction de transport, de port sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme.
12 pages · 3 actes
30 septembre 2026
RAA normal n°10 du 30 septembre 2026
- arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée de la commission départemental d'orientation de l'agriculture consacrée à l'examen des seuls dossiers GAEC
- Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard"
- Arrêté portant extension du centre d'accueil pour demandeurs d'asile - CADA - L'Et@pe géré par l'association APARE
- et 17 autres actes
82 pages · 20 actes
RAA spécial n°1 du 30 septembre 2026
- Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-François DIAS, directeur des sécurités en matière d'ordonnancement secondaire.
- Arrêté portant subdélégation de signature de M. Franck MALAUSSENA, directeur de la citoyenneté et de la légalité, en matière d'ordonnancement secondaire
- Arrêté de suppléance et d'intérim des membres du corps préfectoral.
- et 1 autre acte
18 pages · 4 actes
25 septembre 2026
RAA normal n°8 du 25 septembre 2026
- Arrêté accordant délégation de signature à M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne.
- Arrêté donnant délégation de signature à M. Franck MALAUSSENA, directeur de la citoyenneté et de la légalité.
14 pages · 2 actes
RAA normal n°9 du 25 septembre 2026
- Programme d'actions territorial de la Dordogne 2026 - Anah
- 20260924 AP restriction avec annexes
- arrêté portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL DES GRANDS CHAMPS
- et 7 autres actes
147 pages · 10 actes
18 septembre 2026
RAA normal n°7 du 18 septembre 2026
- Arrêté DDFiP du 1er septembre 2026 portant délégation spéciale de signature
- Arrêté DDFiP/Service de Gestion Comptable de Ribérac du 1er septembre 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Ribérac à ses collaborateurs
- 20260917 AP restriction avec annexes
- et 2 autres actes
117 pages · 5 actes
17 septembre 2026
RAA normal n°6 du 17 septembre 2026
- Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté n° 24-2022-07-12-00006 portant traitement d'un danger sanitaire ponctuel dans logement situé : 378, route des Brandes - 24700 MONTPON MENESTEROL
- Arrêté préfectoral portant traitement de l'insalubrité du logement situé, 4 rue de la Résistance - Parcelle cadastrée section AB parcelle 264 - Sainte-Orse (24210°
- Arrêté DDFiP du 1er septembre 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat
- et 12 autres actes
77 pages · 15 actes
11 septembre 2026
RAA normal n°4 du 11 septembre 2026
- 2026-08-07 Arrêté Créa PASA EHPAD La Meynardie
- Arrêté DDFiP/PCRP du 1er septembre 2026 portant délégation de signature, accordée par le responsable du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine de Dordogne à ses collaborateurs
- Arrêté DDFiP/SIE Bergerac du 1er septembre 2026 portant délégation de signature accordée par le Comptable, responsable du SIE de Bergerac, à ses collaborateurs
- et 14 autres actes
90 pages · 17 actes
RAA normal n°5 du 11 septembre 2026
- 20260910 AP restriction avec annexes
- Arrêté composition jury PAE-FPSC-10-09-26
- Arrêté portant institution d'une servitude pour l'établissement d'une canalisation publique d'assainissement dans le cadre de la création du réseau d'assainissement collectif de la commune de Prats-du-Périgord par la Communauté de communes Domme - Villefranche du Périgord
- et 1 autre acte
93 pages · 4 actes
4 septembre 2026
RAA normal n°3 du 04 septembre 2026
- Arrêté DDFiP/Paierie départementale du 1er septembre 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable de la Paierie départementale à ses collaborateurs
- Arrêté DDFiP/PRS du 1er septembre 2026 portant délégation de signature accordée par la Comptable, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Dordogne à ses collaborateurs
- Arrêté DDFiP/SPFE Périgueux du 1er septembre 2026 portant délégation de signature, accordée par le comptable public, responsable du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Périgueux à ses collaborateurs
- et 14 autres actes
175 pages · 17 actes
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
