Actes des préfectures · Dordogne
RAA spécial n° 5 du 14 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
Arrêté portant restriction d'usage de l'eau destinée à la consommation humaine sur les communes de : BELEYMAS, MONTAGNAC LA CREMPSE, ISSAC et SAINT HILAIRE D'ISSAC
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2026-018
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2026-02-14-00001 - Arrêté portant restriction d'usage de l'eau destinée à
la consommation humaine sur les communes de : BELEYMAS, MONTAGNAC LA
CREMPSE, ISSAC et SAINT HILAIRE D'ISSAC (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-02-14-00001
Arrêté portant restriction d'usage de l'eau destinée à
la consommation humaine sur les communes de :
BELEYMAS, MONTAGNAC LA CREMPSE, ISSAC
et SAINT HILAIRE D'ISSAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-14-00001 - Arrêté portant restriction d'usage de l'eau destinée à la consommation humaine sur les
communes de : 3
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-14-00001 - Arrêté portant restriction d'usage de l'eau destinée à la consommation humaine sur les
communes de : 4
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-14-00001 - Arrêté portant restriction d'usage de l'eau destinée à la consommation humaine sur les
communes de : 5