RAA normal n°5 du 20 février 2026

PRÉFET DE LA DORDOGNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°24-2026-021 PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026

Sommaire ARS / 24-2026-02-16-00005 - AP-NONTRON (2 pages) Page 3 DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX / 24-2026-02-19-00004 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à MARQUAY (1 page) Page 6 24-2026-02-19-00005 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à SAINT VINCENT JALMOUTIERS (1 page) Page 8 Préfecture de la Dordogne / CABINET 24-2026-02-20-00001 - AP Rave party - interdiction rassemblement festif non déclaré - 20022026 (3 pages) Page 10 24-2026-02-20-00002 - Arrêté interdisant transport matériel son - 20022026 (3 pages) Page 14 Préfecture de la Dordogne / DCL 24-2026-02-16-00004 - Arrêté interdépartemental 47-2026-02-16-0004 portant modifications statutaires du SMAVLOT et ses statuts (10 pages) Page 18 Préfecture de la Dordogne / Scppat 24-2026-02-17-00001 - AP déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une aire de stationnement dans le cadre de la restructuration du quartier des écoles primaires et maternelles du Maleu, et cessibles les parcelles cadastrées n°AC1061 et n°AC1058 situées 25 avenue Gambetta à TERRASSON-LAVILLEDIEU (24170). (8 pages) Page 29 Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC 24-2026-02-19-00006 - Arrêté portant modification de nomination des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une commune de l'arrondissement de Bergerac (3 pages) Page 38 2

ARS 24-2026-02-16-00005 AP-NONTRON ARS - 24-2026-02-16-00005 - AP-NONTRON 3

ARS - 24-2026-02-16-00005 - AP-NONTRON 4

ARS - 24-2026-02-16-00005 - AP-NONTRON 5

DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX 24-2026-02-19-00004 Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à MARQUAY DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2026-02-19-00004 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à MARQUAY 6

DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2026-02-19-00004 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à MARQUAY 7

DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX 24-2026-02-19-00005 Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à SAINT VINCENT JALMOUTIERS DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2026-02-19-00005 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à SAINT VINCENT JALMOUTIERS 8

DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2026-02-19-00005 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à SAINT VINCENT JALMOUTIERS 9

Préfecture de la Dordogne 24-2026-02-20-00001 AP Rave party - interdiction rassemblement festif non déclaré - 20022026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-20-00001 - AP Rave party - interdiction rassemblement festif non déclaré - 20022026 10

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-20-00001 - AP Rave party - interdiction rassemblement festif non déclaré - 20022026 11

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-20-00001 - AP Rave party - interdiction rassemblement festif non déclaré - 20022026 12

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-20-00001 - AP Rave party - interdiction rassemblement festif non déclaré - 20022026 13

Préfecture de la Dordogne 24-2026-02-20-00002 Arrêté interdisant transport matériel son - 20022026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-20-00002 - Arrêté interdisant transport matériel son - 20022026 14

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-20-00002 - Arrêté interdisant transport matériel son - 20022026 15

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-20-00002 - Arrêté interdisant transport matériel son - 20022026 16

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-20-00002 - Arrêté interdisant transport matériel son - 20022026 17

Préfecture de la Dordogne 24-2026-02-16-00004 Arrêté interdépartemental 47-2026-02-16-0004 portant modifications statutaires du SMAVLOT et ses statuts Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-16-00004 - Arrêté interdépartemental 47-2026-02-16-0004 portant modifications statutaires du SMAVLOT et ses statuts 18

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-16-00004 - Arrêté interdépartemental 47-2026-02-16-0004 portant modifications statutaires du SMAVLOT et ses statuts 19

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-16-00004 - Arrêté interdépartemental 47-2026-02-16-0004 portant modifications statutaires du SMAVLOT et ses statuts 20

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-16-00004 - Arrêté interdépartemental 47-2026-02-16-0004 portant modifications statutaires du SMAVLOT et ses statuts 21

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-16-00004 - Arrêté interdépartemental 47-2026-02-16-0004 portant modifications statutaires du SMAVLOT et ses statuts 22

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-16-00004 - Arrêté interdépartemental 47-2026-02-16-0004 portant modifications statutaires du SMAVLOT et ses statuts 23

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-16-00004 - Arrêté interdépartemental 47-2026-02-16-0004 portant modifications statutaires du SMAVLOT et ses statuts 24

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-16-00004 - Arrêté interdépartemental 47-2026-02-16-0004 portant modifications statutaires du SMAVLOT et ses statuts 25

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-16-00004 - Arrêté interdépartemental 47-2026-02-16-0004 portant modifications statutaires du SMAVLOT et ses statuts 26

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-16-00004 - Arrêté interdépartemental 47-2026-02-16-0004 portant modifications statutaires du SMAVLOT et ses statuts 27

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-16-00004 - Arrêté interdépartemental 47-2026-02-16-0004 portant modifications statutaires du SMAVLOT et ses statuts 28

Préfecture de la Dordogne 24-2026-02-17-00001 AP déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une aire de stationnement dans le cadre de la restructuration du quartier des écoles primaires et maternelles du Maleu, et cessibles les parcelles cadastrées n°AC1061 et n°AC1058 situées 25 avenue Gambetta à TERRASSON-LAVILLEDIEU (24170). Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-17-00001 - AP déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une aire de stationnement dans le cadre de la restructuration du quartier des écoles primaires et maternelles du Maleu, et cessibles les parcelles cadastrées n°AC1061 et n°AC1058 29

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-17-00001 - AP déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une aire de stationnement dans le cadre de la restructuration du quartier des écoles primaires et maternelles du Maleu, et cessibles les parcelles cadastrées n°AC1061 et n°AC1058 30

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-17-00001 - AP déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une aire de stationnement dans le cadre de la restructuration du quartier des écoles primaires et maternelles du Maleu, et cessibles les parcelles cadastrées n°AC1061 et n°AC1058 31

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-17-00001 - AP déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une aire de stationnement dans le cadre de la restructuration du quartier des écoles primaires et maternelles du Maleu, et cessibles les parcelles cadastrées n°AC1061 et n°AC1058 32

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-17-00001 - AP déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une aire de stationnement dans le cadre de la restructuration du quartier des écoles primaires et maternelles du Maleu, et cessibles les parcelles cadastrées n°AC1061 et n°AC1058 33

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-17-00001 - AP déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une aire de stationnement dans le cadre de la restructuration du quartier des écoles primaires et maternelles du Maleu, et cessibles les parcelles cadastrées n°AC1061 et n°AC1058 34

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-17-00001 - AP déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une aire de stationnement dans le cadre de la restructuration du quartier des écoles primaires et maternelles du Maleu, et cessibles les parcelles cadastrées n°AC1061 et n°AC1058 35

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-17-00001 - AP déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une aire de stationnement dans le cadre de la restructuration du quartier des écoles primaires et maternelles du Maleu, et cessibles les parcelles cadastrées n°AC1061 et n°AC1058 36

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-17-00001 - AP déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une aire de stationnement dans le cadre de la restructuration du quartier des écoles primaires et maternelles du Maleu, et cessibles les parcelles cadastrées n°AC1061 et n°AC1058 37

Préfecture de la Dordogne 24-2026-02-19-00006 Arrêté portant modification de nomination des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une commune de l'arrondissement de Bergerac Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-19-00006 - Arrêté portant modification de nomination des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une commune de l'arrondissement de Bergerac 38

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-19-00006 - Arrêté portant modification de nomination des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une commune de l'arrondissement de Bergerac 39

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-19-00006 - Arrêté portant modification de nomination des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une commune de l'arrondissement de Bergerac 40

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-19-00006 - Arrêté portant modification de nomination des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une commune de l'arrondissement de Bergerac 41

Les actes de ce recueil

ARS

DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX

Préfecture de la Dordogne / CABINET

Préfecture de la Dordogne / DCL

Préfecture de la Dordogne / Scppat

Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC

Texte intégral