Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°6 du 26 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 février 2026
12actes
69pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFP
Arrêté DDFiP du 23 février 2026. Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du code général des impôts
DDT / SEER
2026 0218 APS seef BERTHORELLY Champniers&R E92, 93 Publie le 23-02
2026 0218 APS seef MOUSNIER Champniers&R C678 Publie le 23-02
Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2026-015 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°DDT/SEER/RGDPF/2015/0001 visant le réglement particulier de police de la navigation sur la rivière domaniale Dordogne, dans le département de la Dordogne sur la section comprise entre la limite avec le département du Lot et le pont SNCF de la Yerles à Alles sur Dordogne, autorisant le groupement d'entreprises BDS/GUINTOLI ainsi que les entreprises dûment mandatées, à utiliser une ou plusieurs embarcations motorisées dans le cadre des travaux de démolition des éléments construits pour le projet de déviation de Beynac et de la remise en état des lieux communes de Vézac, Saint-Vincent de cosse et Castelnaud la chapelle.
Arrêté interpréfectoral n°DDT/SEER/GEMA/2025-199 prolongeant d'un an la validité de l'arrêté n°DDT/SEER/2020_048 valant autorisation environnementale et portant déclaration d'intérêt général et autorisant le programme pluriannuel de restauration et de gestion du bassin versant de la Dronne.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DDETSPP24 : Arrêté Préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard
DDETSPP24: Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard
Préfecture de la Dordogne / CABINET
IMMOBILIER-Arrêté portant déclassement-24022026
SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé de type free-party, teknival ou rave-party dans le département de la Dordogne-24022026
SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Dordogne-24022026
Vidéoprotection-arrêté 2097-14012026
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
Arrêté préfectoral portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales et départementales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 69 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-022
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDFP /
24-2026-02-23-00003 - Arrêté DDFiP du 23 février 2026. Liste des
responsables de service disposant de la délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du
code général des impôts (2 pages) Page 4
DDT / SEER
24-2026-02-18-00003 - 2026 0218 APS seef BERTHORELLY Champniers&R
E92, 93 Publie le 23-02 (8 pages) Page 7
24-2026-02-18-00004 - 2026 0218 APS seef MOUSNIER Champniers&R C678
Publie le 23-02 (8 pages) Page 16
24-2026-02-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2026-015
portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°DDT/SEER/RGDPF/2015/0001
visant le réglement particulier de police de la navigation sur la rivière domaniale
Dordogne, dans le département de la Dordogne sur la section comprise entre la
limite avec le département du Lot et le pont SNCF de la Yerles à Alles sur
Dordogne, autorisant le groupement d'entreprises BDS/GUINTOLI ainsi que les
entreprises dûment mandatées, à utiliser une ou plusieurs embarcations
motorisées dans le cadre des travaux de démolition des éléments
construits pour le projet de déviation de Beynac et de la remise en état des
lieux communes de Vézac, Saint-Vincent de cosse et Castelnaud la chapelle. (4
pages) Page 25
24-2026-02-23-00001 - Arrêté interpréfectoral
n°DDT/SEER/GEMA/2025-199 prolongeant d'un an la validité de l'arrêté
n°DDT/SEER/2020_048 valant autorisation environnementale et portant
déclaration d'intérêt général et autorisant le programme pluriannuel de
restauration et de gestion du bassin versant de la Dronne. (6 pages) Page 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-02-24-00002 - DDETSPP24 : Arrêté Préfectoral relatif aux mesures
de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard (6 pages) Page 37
24-2026-02-24-00003 - DDETSPP24: Arrêté préfectoral relatif aux mesures
de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard (6 pages) Page 44
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-02-24-00001 - IMMOBILIER-Arrêté portant déclassement-24022026
(2 pages) Page 51
24-2026-02-24-00004 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé de type free-party,
teknival ou rave-party dans le département de la Dordogne-24022026 (4 pages) Page 54
2
24-2026-02-24-00005 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département
de la Dordogne-24022026 (3 pages) Page 59
24-2026-01-14-00005 - Vidéoprotection-arrêté 2097-14012026 (2 pages) Page 63
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2026-02-20-00003 - Arrêté préfectoral portant diverses autorisations
d'occupation et d'usage des voiries communales et départementales dans le
cadre de la réalisation de travaux d'urgence (3 pages) Page 66
3
DDFP
24-2026-02-23-00003
Arrêté DDFiP du 23 février 2026. Liste des
responsables de service disposant de la délégation
de signature en matière de contentieux et de
gracieux prévue par le III de l'article 408 de l'annexe
II du code général des impôts
DDFP - 24-2026-02-23-00003 - Arrêté DDFiP du 23 février 2026. Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du code général des impôts 4
Direction départementale
des finances publiques de la Dordogne
Arrêté DDFiP du 23 février 2026
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du code général des impôts
Article 1er
Prénom NOM Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises
Dominique GONTHIER Bergerac
Christine MEYNADIER Périgueux
Services des Impôts des Particuliers
Philippe ROOS Bergerac
Christel MORANT Nontron
Philippe BELLART Périgueux
Patrick ORTIZ Sarlat
Service de Publicité Foncière et d’Enregistrement
Pascal AILLAUD Périgueux
Brigades
Fabrice ARCHAMBAULT DE VENÇAY Brigade Départementale de Vérification
Damien PAMART Brigade de Contrôle et de Recherches
Pôles
Stéphan JOSSE (intérim) Pôle de Contrôle et d'Expertise
Pascale POMIER Pôle de Recouvrement Spécialisé
Stéphan JOSSE Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine
Service Départemental des Impôts Foncier
Olivier GUIGNOT Périgueux
DDFP - 24-2026-02-23-00003 - Arrêté DDFiP du 23 février 2026. Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du code général des impôts 5
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté DDFiP n° 24-2025-12-15-00007 du 15 décembre 2025 et prend effet le
1er mars 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 23 février 2026
L'Administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2026-02-23-00003 - Arrêté DDFiP du 23 février 2026. Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du code général des impôts 6
DDT
24-2026-02-18-00003
2026 0218 APS seef BERTHORELLY
Champniers&R E92, 93 Publie le 23-02
DDT - 24-2026-02-18-00003 - 2026 0218 APS seef BERTHORELLY Champniers&R E92, 93 Publie le 23-02 7
DDT - 24-2026-02-18-00003 - 2026 0218 APS seef BERTHORELLY Champniers&R E92, 93 Publie le 23-02 8
DDT - 24-2026-02-18-00003 - 2026 0218 APS seef BERTHORELLY Champniers&R E92, 93 Publie le 23-02 9
DDT - 24-2026-02-18-00003 - 2026 0218 APS seef BERTHORELLY Champniers&R E92, 93 Publie le 23-02 10
DDT - 24-2026-02-18-00003 - 2026 0218 APS seef BERTHORELLY Champniers&R E92, 93 Publie le 23-02 11
DDT - 24-2026-02-18-00003 - 2026 0218 APS seef BERTHORELLY Champniers&R E92, 93 Publie le 23-02 12
DDT - 24-2026-02-18-00003 - 2026 0218 APS seef BERTHORELLY Champniers&R E92, 93 Publie le 23-02 13
DDT - 24-2026-02-18-00003 - 2026 0218 APS seef BERTHORELLY Champniers&R E92, 93 Publie le 23-02 14
DDT - 24-2026-02-18-00003 - 2026 0218 APS seef BERTHORELLY Champniers&R E92, 93 Publie le 23-02 15
DDT
24-2026-02-18-00004
2026 0218 APS seef MOUSNIER Champniers&R
C678 Publie le 23-02
DDT - 24-2026-02-18-00004 - 2026 0218 APS seef MOUSNIER Champniers&R C678 Publie le 23-02 16
DDT - 24-2026-02-18-00004 - 2026 0218 APS seef MOUSNIER Champniers&R C678 Publie le 23-02 17
DDT - 24-2026-02-18-00004 - 2026 0218 APS seef MOUSNIER Champniers&R C678 Publie le 23-02 18
DDT - 24-2026-02-18-00004 - 2026 0218 APS seef MOUSNIER Champniers&R C678 Publie le 23-02 19
DDT - 24-2026-02-18-00004 - 2026 0218 APS seef MOUSNIER Champniers&R C678 Publie le 23-02 20
DDT - 24-2026-02-18-00004 - 2026 0218 APS seef MOUSNIER Champniers&R C678 Publie le 23-02 21
DDT - 24-2026-02-18-00004 - 2026 0218 APS seef MOUSNIER Champniers&R C678 Publie le 23-02 22
DDT - 24-2026-02-18-00004 - 2026 0218 APS seef MOUSNIER Champniers&R C678 Publie le 23-02 23
DDT - 24-2026-02-18-00004 - 2026 0218 APS seef MOUSNIER Champniers&R C678 Publie le 23-02 24
DDT
24-2026-02-23-00002
Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2026-015
portant dérogation à l'arrêté préfectoral
n°DDT/SEER/RGDPF/2015/0001 visant le réglement
particulier de police de la navigation sur la rivière
domaniale Dordogne, dans le département de la
Dordogne sur la section comprise entre la limite avec
le département du Lot et le pont SNCF de la Yerles à
Alles sur Dordogne, autorisant le groupement
d'entreprises BDS/GUINTOLI ainsi que les
entreprises dûment mandatées, à utiliser une ou
plusieurs embarcations motorisées dans le cadre des
travaux de démolition des éléments construits pour le
projet de déviation de Beynac et de la remise en état
des lieux communes de Vézac, Saint-Vincent de
cosse et Castelnaud la chapelle.
DDT - 24-2026-02-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2026-015 portant dérogation à l'arrêté préfectoral
n°DDT/SEER/RGDPF/2015/0001 visant le réglement particulier de police de la navigation sur la rivière domaniale Dordogne, dans le département 25
DDT - 24-2026-02-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2026-015 portant dérogation à l'arrêté préfectoral
n°DDT/SEER/RGDPF/2015/0001 visant le réglement particulier de police de la navigation sur la rivière domaniale Dordogne, dans le département 26
DDT - 24-2026-02-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2026-015 portant dérogation à l'arrêté préfectoral
n°DDT/SEER/RGDPF/2015/0001 visant le réglement particulier de police de la navigation sur la rivière domaniale Dordogne, dans le département 27
DDT - 24-2026-02-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2026-015 portant dérogation à l'arrêté préfectoral
n°DDT/SEER/RGDPF/2015/0001 visant le réglement particulier de police de la navigation sur la rivière domaniale Dordogne, dans le département 28
DDT - 24-2026-02-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2026-015 portant dérogation à l'arrêté préfectoral
n°DDT/SEER/RGDPF/2015/0001 visant le réglement particulier de police de la navigation sur la rivière domaniale Dordogne, dans le département 29
DDT
24-2026-02-23-00001
Arrêté interpréfectoral n°DDT/SEER/GEMA/2025-199
prolongeant d'un an la validité de l'arrêté
n°DDT/SEER/2020_048 valant autorisation
environnementale et portant déclaration d'intérêt
général et autorisant le programme pluriannuel de
restauration et de gestion du bassin versant de la
Dronne.
DDT - 24-2026-02-23-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DDT/SEER/GEMA/2025-199 prolongeant d'un an la validité de l'arrêté
n°DDT/SEER/2020_048 valant autorisation environnementale et portant déclaration d'intérêt général et autorisant le programme pluriannuel de 30
DDT - 24-2026-02-23-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DDT/SEER/GEMA/2025-199 prolongeant d'un an la validité de l'arrêté
n°DDT/SEER/2020_048 valant autorisation environnementale et portant déclaration d'intérêt général et autorisant le programme pluriannuel de 31
DDT - 24-2026-02-23-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DDT/SEER/GEMA/2025-199 prolongeant d'un an la validité de l'arrêté
n°DDT/SEER/2020_048 valant autorisation environnementale et portant déclaration d'intérêt général et autorisant le programme pluriannuel de 32
DDT - 24-2026-02-23-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DDT/SEER/GEMA/2025-199 prolongeant d'un an la validité de l'arrêté
n°DDT/SEER/2020_048 valant autorisation environnementale et portant déclaration d'intérêt général et autorisant le programme pluriannuel de 33
DDT - 24-2026-02-23-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DDT/SEER/GEMA/2025-199 prolongeant d'un an la validité de l'arrêté
n°DDT/SEER/2020_048 valant autorisation environnementale et portant déclaration d'intérêt général et autorisant le programme pluriannuel de 34
DDT - 24-2026-02-23-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DDT/SEER/GEMA/2025-199 prolongeant d'un an la validité de l'arrêté
n°DDT/SEER/2020_048 valant autorisation environnementale et portant déclaration d'intérêt général et autorisant le programme pluriannuel de 35
DDT - 24-2026-02-23-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DDT/SEER/GEMA/2025-199 prolongeant d'un an la validité de l'arrêté
n°DDT/SEER/2020_048 valant autorisation environnementale et portant déclaration d'intérêt général et autorisant le programme pluriannuel de 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-02-24-00002
DDETSPP24 : Arrêté Préfectoral relatif aux mesures
de surveillance de la tuberculose chez l'espèce
renard
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-24-00002 - DDETSPP24 :
Arrêté Préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-24-00002 - DDETSPP24 :
Arrêté Préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-24-00002 - DDETSPP24 :
Arrêté Préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-24-00002 - DDETSPP24 :
Arrêté Préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-24-00002 - DDETSPP24 :
Arrêté Préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-24-00002 - DDETSPP24 :
Arrêté Préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-24-00002 - DDETSPP24 :
Arrêté Préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-02-24-00003
DDETSPP24: Arrêté préfectoral relatif aux mesures
de surveillance de la tuberculose chez l'espèce
renard
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-24-00003 - DDETSPP24: Arrêté
préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-24-00003 - DDETSPP24: Arrêté
préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard 45
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-24-00003 - DDETSPP24: Arrêté
préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard 46
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-24-00003 - DDETSPP24: Arrêté
préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard 47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-24-00003 - DDETSPP24: Arrêté
préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard 48
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-24-00003 - DDETSPP24: Arrêté
préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard 49
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-24-00003 - DDETSPP24: Arrêté
préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard 50
Préfecture de la Dordogne
24-2026-02-24-00001
IMMOBILIER-Arrêté portant déclassement-24022026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-24-00001 - IMMOBILIER-Arrêté portant déclassement-24022026 51
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-24-00001 - IMMOBILIER-Arrêté portant déclassement-24022026 52
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-24-00001 - IMMOBILIER-Arrêté portant déclassement-24022026 53
Préfecture de la Dordogne
24-2026-02-24-00004
SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction
d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé de type free-party, teknival ou rave-party
dans le département de la Dordogne-24022026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-24-00004 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé de type free-party, teknival ou rave-party dans le département de la Dordogne-24022026 54
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-24-00004 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé de type free-party, teknival ou rave-party dans le département de la Dordogne-24022026 55
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-24-00004 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé de type free-party, teknival ou rave-party dans le département de la Dordogne-24022026 56
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-24-00004 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé de type free-party, teknival ou rave-party dans le département de la Dordogne-24022026 57
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-24-00004 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé de type free-party, teknival ou rave-party dans le département de la Dordogne-24022026 58
Préfecture de la Dordogne
24-2026-02-24-00005
SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel de
son à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département
de la Dordogne-24022026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-24-00005 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Dordogne-24022026 59
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-24-00005 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Dordogne-24022026 60
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-24-00005 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Dordogne-24022026 61
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-24-00005 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Dordogne-24022026 62
Préfecture de la Dordogne
24-2026-01-14-00005
Vidéoprotection-arrêté 2097-14012026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-14-00005 - Vidéoprotection-arrêté 2097-14012026 63
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-14-00005 - Vidéoprotection-arrêté 2097-14012026 64
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-14-00005 - Vidéoprotection-arrêté 2097-14012026 65
Préfecture de la Dordogne
24-2026-02-20-00003
Arrêté préfectoral portant diverses autorisations
d'occupation et d'usage des voiries communales et
départementales dans le cadre de la réalisation de
travaux d'urgence
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-20-00003 - Arrêté préfectoral portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries
communales et départementales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 66
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-20-00003 - Arrêté préfectoral portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries
communales et départementales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 67
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-20-00003 - Arrêté préfectoral portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries
communales et départementales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 68
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-20-00003 - Arrêté préfectoral portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries
communales et départementales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 69