Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°1 du 5 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mars 2026
10actes
55pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFP
Arrêté DDFiP/P-CE du 1er mars 2026 portant délégation de signature, du responsable par intérim du Pôle de Contrôle et d'Expertise de Périgueux à ses collaborateurs
Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 1er mars 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs
DDT / SEER
ACTE STEU Peyrignac 20260225
Arrêté inter-préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de Font-Longue dans le cadre de la démarche de zone soumise a contraintes environnementales
Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-016 portant interdiction temporaire d'emprunt de la servitude de marchepied sur la rivière Dordogne dans le cadre des travaux de démolition des éléments construits pour le projet de déviation de Beynac-et-Cazenac et de la remise en état des lieux dans les communes de Vézac, saint-vincent-de-cosse et Castelnaud-la-Chapelle.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral portant subdélégation de Monsieur Eric PRIGENT DECHERF en matière d'ordonnancement secondaire pour La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne.
Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de M. Eric PRIGENT DECHERF pour La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne.
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
Arrete modificatif petit train touristique Fondation John BOST
Préfecture de la Dordogne / CABINET
AP Rave-party interdiction rassemblement festif non déclaré 06032026
Arrêté interdisant transport matériel son 06032026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 55 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-025
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
DDFP /
24-2026-03-01-00002 - Arrêté DDFiP/P-CE du 1er mars 2026 portant
délégation de signature, du responsable par intérim du Pôle de Contrôle et
d'Expertise de Périgueux à ses collaborateurs (1 page) Page 3
24-2026-03-01-00001 - Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 1er mars 2026
portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du
SIP de Périgueux à ses collaborateurs (3 pages) Page 5
DDT / SEER
24-2026-02-25-00001 - ACTE STEU Peyrignac 20260225 (10 pages) Page 9
24-2026-02-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant délimitation de la
zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de Font-Longue dans le
cadre de la démarche de zone soumise a contraintes environnementales (15
pages) Page 20
24-2026-03-05-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-016 portant
interdiction temporaire d'emprunt de la servitude de marchepied sur la rivière
Dordogne dans le cadre des travaux de démolition des éléments construits
pour le projet de déviation de Beynac-et-Cazenac et de la remise en état des
lieux dans les communes de Vézac, saint-vincent-de-cosse et
Castelnaud-la-Chapelle. (2 pages) Page 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-03-05-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de
Monsieur Eric PRIGENT DECHERF en matière d'ordonnancement secondaire
pour La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Dordogne. (2 pages) Page 39
24-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature de M. Eric PRIGENT DECHERF pour La direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Dordogne. (2 pages) Page 42
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2026-03-03-00001 - Arrete modificatif petit train touristique Fondation John
BOST (2 pages) Page 45
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-03-03-00002 - AP Rave-party interdiction rassemblement festif non
déclaré 06032026 (3 pages) Page 48
24-2026-03-03-00003 - Arrêté interdisant transport matériel son 06032026 (3
pages) Page 52
2
DDFP
24-2026-03-01-00002
Arrêté DDFiP/P-CE du 1er mars 2026 portant
délégation de signature, du responsable par intérim
du Pôle de Contrôle et d'Expertise de Périgueux à
ses collaborateurs
DDFP - 24-2026-03-01-00002 - Arrêté DDFiP/P-CE du 1er mars 2026 portant délégation de signature, du responsable par intérim du Pôle de
Contrôle et d'Expertise de Périgueux à ses collaborateurs 3
DDFP - 24-2026-03-01-00002 - Arrêté DDFiP/P-CE du 1er mars 2026 portant délégation de signature, du responsable par intérim du Pôle de
Contrôle et d'Expertise de Périgueux à ses collaborateurs 4
DDFP
24-2026-03-01-00001
Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 1er mars 2026
portant délégation de signature, accordée par le
Comptable, responsable du SIP de Périgueux à ses
collaborateurs
DDFP - 24-2026-03-01-00001 - Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 1er mars 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs 5
DDFP - 24-2026-03-01-00001 - Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 1er mars 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs 6
DDFP - 24-2026-03-01-00001 - Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 1er mars 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs 7
DDFP - 24-2026-03-01-00001 - Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 1er mars 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs 8
DDT
24-2026-02-25-00001
ACTE STEU Peyrignac 20260225
DDT - 24-2026-02-25-00001 - ACTE STEU Peyrignac 20260225 9
DDT - 24-2026-02-25-00001 - ACTE STEU Peyrignac 20260225 10
DDT - 24-2026-02-25-00001 - ACTE STEU Peyrignac 20260225 11
DDT - 24-2026-02-25-00001 - ACTE STEU Peyrignac 20260225 12
DDT - 24-2026-02-25-00001 - ACTE STEU Peyrignac 20260225 13
DDT - 24-2026-02-25-00001 - ACTE STEU Peyrignac 20260225 14
DDT - 24-2026-02-25-00001 - ACTE STEU Peyrignac 20260225 15
DDT - 24-2026-02-25-00001 - ACTE STEU Peyrignac 20260225 16
DDT - 24-2026-02-25-00001 - ACTE STEU Peyrignac 20260225 17
DDT - 24-2026-02-25-00001 - ACTE STEU Peyrignac 20260225 18
DDT - 24-2026-02-25-00001 - ACTE STEU Peyrignac 20260225 19
DDT
24-2026-02-26-00001
Arrêté inter-préfectoral portant délimitation de la zone
de protection de l'aire d'alimentation du captage de
Font-Longue dans le cadre de la démarche de zone
soumise a contraintes environnementales
DDT - 24-2026-02-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de
Font-Longue dans le cadre de la démarche de zone soumise a contraintes environnementales 20
DDT - 24-2026-02-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de
Font-Longue dans le cadre de la démarche de zone soumise a contraintes environnementales 21
DDT - 24-2026-02-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de
Font-Longue dans le cadre de la démarche de zone soumise a contraintes environnementales 22
DDT - 24-2026-02-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de
Font-Longue dans le cadre de la démarche de zone soumise a contraintes environnementales 23
DDT - 24-2026-02-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de
Font-Longue dans le cadre de la démarche de zone soumise a contraintes environnementales 24
DDT - 24-2026-02-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de
Font-Longue dans le cadre de la démarche de zone soumise a contraintes environnementales 25
DDT - 24-2026-02-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de
Font-Longue dans le cadre de la démarche de zone soumise a contraintes environnementales 26
DDT - 24-2026-02-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de
Font-Longue dans le cadre de la démarche de zone soumise a contraintes environnementales 27
DDT - 24-2026-02-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de
Font-Longue dans le cadre de la démarche de zone soumise a contraintes environnementales 28
DDT - 24-2026-02-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de
Font-Longue dans le cadre de la démarche de zone soumise a contraintes environnementales 29
DDT - 24-2026-02-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de
Font-Longue dans le cadre de la démarche de zone soumise a contraintes environnementales 30
DDT - 24-2026-02-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de
Font-Longue dans le cadre de la démarche de zone soumise a contraintes environnementales 31
DDT - 24-2026-02-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de
Font-Longue dans le cadre de la démarche de zone soumise a contraintes environnementales 32
DDT - 24-2026-02-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de
Font-Longue dans le cadre de la démarche de zone soumise a contraintes environnementales 33
DDT - 24-2026-02-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de
Font-Longue dans le cadre de la démarche de zone soumise a contraintes environnementales 34
DDT - 24-2026-02-26-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de
Font-Longue dans le cadre de la démarche de zone soumise a contraintes environnementales 35
DDT
24-2026-03-05-00001
Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-016 portant
interdiction temporaire d'emprunt de la servitude de
marchepied sur la rivière Dordogne dans le cadre des
travaux de démolition des éléments construits pour le
projet de déviation de Beynac-et-Cazenac et de la
remise en état des lieux dans les communes de
Vézac, saint-vincent-de-cosse et
Castelnaud-la-Chapelle.
DDT - 24-2026-03-05-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-016 portant interdiction temporaire d'emprunt de la servitude de marchepied sur la
rivière Dordogne dans le cadre des travaux de démolition des éléments construits pour le projet de déviation de Beynac-et-Cazenac et de la 36
DDT - 24-2026-03-05-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-016 portant interdiction temporaire d'emprunt de la servitude de marchepied sur la
rivière Dordogne dans le cadre des travaux de démolition des éléments construits pour le projet de déviation de Beynac-et-Cazenac et de la 37
DDT - 24-2026-03-05-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-016 portant interdiction temporaire d'emprunt de la servitude de marchepied sur la
rivière Dordogne dans le cadre des travaux de démolition des éléments construits pour le projet de déviation de Beynac-et-Cazenac et de la 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-03-05-00003
Arrêté préfectoral portant subdélégation de Monsieur
Eric PRIGENT DECHERF en matière
d'ordonnancement secondaire pour La direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Dordogne.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-05-00003 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de Monsieur Eric PRIGENT DECHERF en matière d'ordonnancement secondaire pour La direction départementale de 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-05-00003 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de Monsieur Eric PRIGENT DECHERF en matière d'ordonnancement secondaire pour La direction départementale de 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-05-00003 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de Monsieur Eric PRIGENT DECHERF en matière d'ordonnancement secondaire pour La direction départementale de 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-03-05-00002
Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature
de M. Eric PRIGENT DECHERF pour La direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Dordogne.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de signature de M. Eric PRIGENT DECHERF pour La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de signature de M. Eric PRIGENT DECHERF pour La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral
portant subdélégation de signature de M. Eric PRIGENT DECHERF pour La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de 44
Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-03-00001
Arrete modificatif petit train touristique Fondation
John BOST
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-03-00001 - Arrete modificatif petit train touristique Fondation John BOST 45
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-03-00001 - Arrete modificatif petit train touristique Fondation John BOST 46
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-03-00001 - Arrete modificatif petit train touristique Fondation John BOST 47
Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-03-00002
AP Rave-party interdiction rassemblement festif non
déclaré 06032026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-03-00002 - AP Rave-party interdiction rassemblement festif non déclaré 06032026 48
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-03-00002 - AP Rave-party interdiction rassemblement festif non déclaré 06032026 49
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-03-00002 - AP Rave-party interdiction rassemblement festif non déclaré 06032026 50
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-03-00002 - AP Rave-party interdiction rassemblement festif non déclaré 06032026 51
Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-03-00003
Arrêté interdisant transport matériel son 06032026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-03-00003 - Arrêté interdisant transport matériel son 06032026 52
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-03-00003 - Arrêté interdisant transport matériel son 06032026 53
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-03-00003 - Arrêté interdisant transport matériel son 06032026 54
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-03-00003 - Arrêté interdisant transport matériel son 06032026 55