Actes des préfectures · Dordogne

RAA normal n°2 du 10 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 10 mars 2026

12actes

56pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

12 actes

DDT / SEER

1 ACTE STEU CH Vauclaire 20260305
Acte du 5 mars 202610 pages24-2026-03-05-00008
20250303-APS franchissement temporaire LesEyzies
Acte du 3 mars 20266 pages24-2026-03-03-00004
Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-024 portant interdiction temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement de l'estacade de Pech Rive droite et de la mise en sécurité durant son démantèlement commune de Castelnaud-la-Chapelle, Saint-Vincent-de-Cosse et vézac
Acte du 6 mars 20264 pages24-2026-03-06-00002

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Solidarités Logement Insertion (SLI)

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26 mars 2025 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour le conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Acte du 10 mars 20264 pages24-2026-03-10-00002

DRFIP NOUVELLE AQUITAINE

Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. David DESHAYES-SURCIN, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle moyens et stratégie de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne.
Acte du 5 mars 20262 pages24-2026-03-05-00004

Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections et des Réglementations

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - Frédéric Montaletang - Chancelade
Acte du 4 mars 20261 page24-2026-03-04-00001

Préfecture de la Dordogne / CABINET

SECURITE PUBLIQUE-Arrêté préfectoral portant nomination du régisseur de recettes "amendes et consignations" auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Dordogne-19022026
Acte du 19 février 20262 pages24-2026-02-19-00007
Vidéoprotection-arrêté 2200-26022026
Acte du 26 février 20262 pages24-2026-02-26-00002

Préfecture de la Dordogne / DCL

Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2026-02-27-00001 du 27 février 2026 relatif au transfert provisoire du ou des bureau(x) de vote des communes citées en annexe pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Acte du 10 mars 20262 pages24-2026-03-10-00001
Modification des statuts de la communauté de communes du Périgord Ribéracois
Acte du 6 mars 20264 pages24-2026-03-06-00001

Préfecture de la Dordogne / DDL

Arrêté instituant la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune de Bergerac pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (Abroge et remplace l'arrêté n° 24-2026-02-05-00003 du 5 février 2026)
Acte du 9 mars 20262 pages24-2026-03-09-00002

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Acte du 9 mars 20262 pages24-2026-03-09-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 56 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DE LA DORDOGNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°24-2026-027 PUBLIÉ LE 10 MARS 2026

Sommaire DDT / SEER 24-2026-03-05-00008 - 1 ACTE STEU CH Vauclaire 20260305 (10 pages) Page 4 24-2026-03-03-00004 - 20250303-APS franchissement temporaire LesEyzies (6 pages) Page 15 24-2026-03-06-00002 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-024 portant interdiction temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement de l'estacade de Pech Rive droite et de la mise en sécurité durant son démantèlement commune de Castelnaud-la-Chapelle, Saint-Vincent-de-Cosse et vézac (4 pages) Page 22 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Solidarités Logement Insertion (SLI) 24-2026-03-10-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26 mars 2025 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour le conseil régional de Nouvelle Aquitaine (4 pages) Page 27 DRFIP NOUVELLE AQUITAINE / 24-2026-03-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. David DESHAYES-SURCIN, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle moyens et stratégie de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne. (2 pages) Page 32 Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections et des Réglementations 24-2026-03-04-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - Frédéric Montaletang - Chancelade (1 page) Page 35 Préfecture de la Dordogne / CABINET 24-2026-02-19-00007 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté préfectoral portant nomination du régisseur de recettes "amendes et consignations" auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Dordogne-19022026 (2 pages) Page 37 24-2026-02-26-00002 - Vidéoprotection-arrêté 2200-26022026 (2 pages) Page 40 Préfecture de la Dordogne / DCL 24-2026-03-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2026-02-27-00001 du 27 février 2026 relatif au transfert provisoire du ou des bureau(x) de vote des communes citées en annexe pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 43 2

24-2026-03-06-00001 - Modification des statuts de la communauté de communes du Périgord Ribéracois (4 pages) Page 46 Préfecture de la Dordogne / DDL 24-2026-03-09-00002 - Arrêté instituant la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune de Bergerac pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (Abroge et remplace l'arrêté n° 24-2026-02-05-00003 du 5 février 2026) (2 pages) Page 51 Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda / 24-2026-03-09-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (2 pages) Page 54 3

DDT 24-2026-03-05-00008 1 ACTE STEU CH Vauclaire 20260305 DDT - 24-2026-03-05-00008 - 1 ACTE STEU CH Vauclaire 20260305 4

DDT - 24-2026-03-05-00008 - 1 ACTE STEU CH Vauclaire 20260305 5

DDT - 24-2026-03-05-00008 - 1 ACTE STEU CH Vauclaire 20260305 6

DDT - 24-2026-03-05-00008 - 1 ACTE STEU CH Vauclaire 20260305 7

DDT - 24-2026-03-05-00008 - 1 ACTE STEU CH Vauclaire 20260305 8

DDT - 24-2026-03-05-00008 - 1 ACTE STEU CH Vauclaire 20260305 9

DDT - 24-2026-03-05-00008 - 1 ACTE STEU CH Vauclaire 20260305 10

DDT - 24-2026-03-05-00008 - 1 ACTE STEU CH Vauclaire 20260305 11

DDT - 24-2026-03-05-00008 - 1 ACTE STEU CH Vauclaire 20260305 12

DDT - 24-2026-03-05-00008 - 1 ACTE STEU CH Vauclaire 20260305 13

DDT - 24-2026-03-05-00008 - 1 ACTE STEU CH Vauclaire 20260305 14

DDT 24-2026-03-03-00004 20250303-APS franchissement temporaire LesEyzies DDT - 24-2026-03-03-00004 - 20250303-APS franchissement temporaire LesEyzies 15

DDT - 24-2026-03-03-00004 - 20250303-APS franchissement temporaire LesEyzies 16

DDT - 24-2026-03-03-00004 - 20250303-APS franchissement temporaire LesEyzies 17

DDT - 24-2026-03-03-00004 - 20250303-APS franchissement temporaire LesEyzies 18

DDT - 24-2026-03-03-00004 - 20250303-APS franchissement temporaire LesEyzies 19

DDT - 24-2026-03-03-00004 - 20250303-APS franchissement temporaire LesEyzies 20

DDT - 24-2026-03-03-00004 - 20250303-APS franchissement temporaire LesEyzies 21

DDT 24-2026-03-06-00002 Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-024 portant interdiction temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement de l'estacade de Pech Rive droite et de la mise en sécurité durant son démantèlement commune de Castelnaud-la-Chapelle, Saint-Vincent-de-Cosse et vézac DDT - 24-2026-03-06-00002 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-024 portant interdiction temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement de l'estacade de Pech Rive droite et de la mise en sécurité durant son 22

DDT - 24-2026-03-06-00002 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-024 portant interdiction temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement de l'estacade de Pech Rive droite et de la mise en sécurité durant son 23

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 24-2026-03-10-00002 Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26 mars 2025 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour le conseil régional de Nouvelle Aquitaine Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-10-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26 mars 2025 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour le 27

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-10-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26 mars 2025 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour le 28

DRFIP NOUVELLE AQUITAINE 24-2026-03-05-00004 Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. David DESHAYES-SURCIN, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle moyens et stratégie de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne. DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-03-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. David DESHAYES-SURCIN, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle moyens et 32

DRFIP NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-03-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. David DESHAYES-SURCIN, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle moyens et 33

Préfecture de la Dordogne 24-2026-03-04-00001 Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - Frédéric Montaletang - Chancelade Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-04-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - Frédéric Montaletang - Chancelade 35

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-04-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - Frédéric Montaletang - Chancelade 36

Préfecture de la Dordogne 24-2026-02-19-00007 SECURITE PUBLIQUE-Arrêté préfectoral portant nomination du régisseur de recettes "amendes et consignations" auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Dordogne-19022026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-19-00007 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté préfectoral portant nomination du régisseur de recettes "amendes et consignations" auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Dordogne-19022026 37

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-19-00007 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté préfectoral portant nomination du régisseur de recettes "amendes et consignations" auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Dordogne-19022026 38

Préfecture de la Dordogne 24-2026-02-26-00002 Vidéoprotection-arrêté 2200-26022026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-26-00002 - Vidéoprotection-arrêté 2200-26022026 40

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-26-00002 - Vidéoprotection-arrêté 2200-26022026 41

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-26-00002 - Vidéoprotection-arrêté 2200-26022026 42

Préfecture de la Dordogne 24-2026-03-10-00001 Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2026-02-27-00001 du 27 février 2026 relatif au transfert provisoire du ou des bureau(x) de vote des communes citées en annexe pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2026-02-27-00001 du 27 février 2026 relatif au transfert provisoire du ou des bureau(x) de vote des communes citées en annexe pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 43

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2026-02-27-00001 du 27 février 2026 relatif au transfert provisoire du ou des bureau(x) de vote des communes citées en annexe pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 44

Préfecture de la Dordogne 24-2026-03-06-00001 Modification des statuts de la communauté de communes du Périgord Ribéracois Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-06-00001 - Modification des statuts de la communauté de communes du Périgord Ribéracois 46

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-06-00001 - Modification des statuts de la communauté de communes du Périgord Ribéracois 47

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-06-00001 - Modification des statuts de la communauté de communes du Périgord Ribéracois 48

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-06-00001 - Modification des statuts de la communauté de communes du Périgord Ribéracois 49

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-06-00001 - Modification des statuts de la communauté de communes du Périgord Ribéracois 50

Préfecture de la Dordogne 24-2026-03-09-00002 Arrêté instituant la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune de Bergerac pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (Abroge et remplace l'arrêté n° 24-2026-02-05-00003 du 5 février 2026) Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-09-00002 - Arrêté instituant la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune de Bergerac pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 51

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-09-00002 - Arrêté instituant la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune de Bergerac pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 52

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda 24-2026-03-09-00001 Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-03-09-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 54

SOUS-PREFECTURE DE SARLAT-LA-CANEDA Arrêté n° autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs La Préfète de la Dordogne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R. 242-8 à R.242-14 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu l’arrêté préfectoral n° 24-2025-09-10-00003 du 10 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. Claude JEAY, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda ; Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ; Vu la demande en date du 06 mars 2026 formulée par le groupement de gendarmerie de la Dordogne visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef aux fins d’assurer la lutte anti-délinquance sur les communes de La Force et Prigonrieux le 10 mars 2026 ; Considérant que les dispositions de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, la prévention d’actes de terrorisme et la régulation des flux de transports ; Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions nécessaires à la sécurité des personnes et des biens sur les communes de La Force et Prigonrieux dans le cadre de la recrudescence des cambriolages ; Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la seule durée de l’opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux communes concernées, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée de l’opération ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ; Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-03-09-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 55

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Sarlat-la-Canéda, Arrête Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le groupement de gendarmerie de la Dordogne est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public sur la période définie à l’article 4 du présent arrêté. Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à une caméra embarquée sur un aéronef de la gendarmerie télé-piloté DJI MAVIC 3T. Article 3 – La présente autorisation est limitée aux communes de La Force et Prigonrieux. Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mardi 10 mars 2026 de 09 h 00 à 12 h 00. Article 5 – La population sera avisée sur site et l’information du public sera assurée par une publication de l’arrêté. Article 6 - Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l’État dans le département, à l’issue de l’opération. Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 8 – Le sous-préfet de Sarlat-la-Canéda et le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Sarlat-la-Canéda, le 06 mars 2026 La préfète P/ la préfète et par délégation Le sous-préfet de Sarlat-la-Canéda Claude JEAY place Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDA Tél : 05 53 02 24 24 – www.dordogne.gouv.fr sp-sarlat@dordogne.gouv.fr Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-03-09-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 56

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