Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°3 du 12 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mars 2026
7actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFP
Arrêté DDFiP du 5 mars 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
Arrêté promotion janvier 2026 de la Médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
Circulation petit train touristique de Domme PASQUET 2026
Préfecture de la Dordogne / CABINET
SECURITE PUBLIQUE (annule et remplace)-Arrêté préfectoral portant nomination du régisseur de recettes "amendes et consignations" auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Dordogne-19022026
Vidéoprotection-arrêté 2142-28012026
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-029
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
DDFP /
24-2026-03-05-00009 - Arrêté DDFiP du 5 mars 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat (2 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
24-2026-03-04-00002 - Arrêté promotion janvier 2026 de la Médaille de la
jeunesse des sports et de l'engagement associatif (2 pages) Page 6
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2026-03-10-00003 - Circulation petit train touristique de Domme PASQUET
2026 (2 pages) Page 9
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-02-19-00008 - SECURITE PUBLIQUE (annule et remplace)-Arrêté
préfectoral portant nomination du régisseur de recettes "amendes et
consignations" auprès de la Direction Interdépartementale de la Police
Nationale de la Dordogne-19022026 (2 pages) Page 12
24-2026-01-28-00018 - Vidéoprotection-arrêté 2142-28012026 (2 pages) Page 15
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda /
24-2026-03-11-00001 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (2
pages) Page 18
24-2026-03-12-00001 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (2
pages) Page 21
2
DDFP
24-2026-03-05-00009
Arrêté DDFiP du 5 mars 2026 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de comptabilité générale de l'Etat
DDFP - 24-2026-03-05-00009 - Arrêté DDFiP du 5 mars 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PERIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 5 mars 2026 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État
L' administrateur des finances publiques adjoint,
Responsable du pôle moyens et stratégie,
de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des
finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, Préfète de la Dordogne ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général
des finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au
16 novembre 2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur
départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 24-2026-03-05-00004 du 5 mars 2026, portant délégation de signature en
matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. David DESHAYES-
SURCIN, administrateur des finances publiques adjoint ;
ARRÊTE
Article 1
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui m'est conférée par arrêté de Mme la Préfète de
la Dordogne en date du 5 mars 2026, sera exercée par :
M. Eric DELHOUTE, inspecteur divisionnaire, chef de la division " gestion budgétaire, immobilière et
logistique " ;
M. Christophe NOGUES, inspecteur divisionnaire, chef de la division " ressources humaines et moyens ".
DDFP - 24-2026-03-05-00009 - Arrêté DDFiP du 5 mars 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat 4
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de division, la délégation sera exercée par :
M. Régis PARADOT, inspecteur ;
Mme Nadia SLAOUI, inspectrice ;
M. Laurent QUEYROU, inspecteur.
Une délégation est accordée pour la saisie et la validation des données comptables et budgétaires dans
CHORUS CŒUR à :
M. Eric DELHOUTE, inspecteur divisionnaire ;
M. Régis PARADOT, inspecteur ;
Mme Nadia SLAOUI, inspectrice ;
M. Olivier COSTE, contrôleur.
Article 2
Bénéficient également d'une délégation spéciale :
M. Laurent QUEYROU, inspecteur, chef du service RH, à l'effet de signer les diverses pièces de
comptabilité, tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent pour les dépenses de
l'État imputées sur le titre II ( dépenses de personnel ) et plus particulièrement la mise en œuvre de la
paye sans ordonnancement préalable.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service RH, la délégation sera exercée par :
M. Sébastien COURTEAU, contrôleur ;
M. Jean-Christophe GUILLABOT, contrôleur ;
Mme Claire PETIT, contrôleuse.
Article 3
Bénéficie également d'une délégation spéciale :
M. Eric FALLOUS, inspecteur, chef du service de la Formation Professionnelle, à l'effet de signer les
diverses pièces de comptabilité, tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent pour
les dépenses de l'État imputées sur le titre II ( dépenses de personnel ) se rapportant à la formation
professionnelle et plus particulièrement les états liquidatifs des indemnités à verser aux agents animant
des actions de formation, de préparation aux concours et examens professionnels.
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation sera exercée par M. Laurent QUEYROU,
inspecteur.
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2025-08-21-00003 du 21 août 2025.
Fait à Périgueux, le 5 mars 2026
L'administrateur des finances publiques adjoint,
Responsable du pôle moyens et stratégie,
David DESHAYES-SURCIN
DDFP - 24-2026-03-05-00009 - Arrêté DDFiP du 5 mars 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat 5
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2026-03-04-00002
Arrêté promotion janvier 2026 de la Médaille de la
jeunesse des sports et de l'engagement associatif
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2026-03-04-00002 - Arrêté promotion janvier 2026 de la Médaille de la
jeunesse des sports et de l'engagement associatif 6
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2026-03-04-00002 - Arrêté promotion janvier 2026 de la Médaille de la
jeunesse des sports et de l'engagement associatif 7
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2026-03-04-00002 - Arrêté promotion janvier 2026 de la Médaille de la
jeunesse des sports et de l'engagement associatif 8
Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-10-00003
Circulation petit train touristique de Domme
PASQUET 2026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-10-00003 - Circulation petit train touristique de Domme PASQUET 2026 9
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-10-00003 - Circulation petit train touristique de Domme PASQUET 2026 10
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-10-00003 - Circulation petit train touristique de Domme PASQUET 2026 11
Préfecture de la Dordogne
24-2026-02-19-00008
SECURITE PUBLIQUE (annule et remplace)-Arrêté
préfectoral portant nomination du régisseur de
recettes "amendes et consignations" auprès de la
Direction Interdépartementale de la Police Nationale
de la Dordogne-19022026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-19-00008 - SECURITE PUBLIQUE (annule et remplace)-Arrêté préfectoral portant nomination du
régisseur de recettes "amendes et consignations" auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Dordogne-19022026 12
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-19-00008 - SECURITE PUBLIQUE (annule et remplace)-Arrêté préfectoral portant nomination du
régisseur de recettes "amendes et consignations" auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Dordogne-19022026 13
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-19-00008 - SECURITE PUBLIQUE (annule et remplace)-Arrêté préfectoral portant nomination du
régisseur de recettes "amendes et consignations" auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Dordogne-19022026 14
Préfecture de la Dordogne
24-2026-01-28-00018
Vidéoprotection-arrêté 2142-28012026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00018 - Vidéoprotection-arrêté 2142-28012026 15
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00018 - Vidéoprotection-arrêté 2142-28012026 16
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00018 - Vidéoprotection-arrêté 2142-28012026 17
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2026-03-11-00001
arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-03-11-00001 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 18
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-03-11-00001 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 19
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-03-11-00001 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 20
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2026-03-12-00001
arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-03-12-00001 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 21
SOUS-PREFECTURE DE SARLAT-LA-CANEDA
Arrêté n°
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La Préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R. 242-8 à R.242-14 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 24-2025-09-10-00003 du 10 septembre 2025 donnant délégation de signature
à M. Claude JEAY, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 12 mars 2026 formulée par le Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale de la Dordogne visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des
images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef aux fins d’éviter tout trouble à l’ordre public
dans le cadre de la lutte contre les auteurs des rodéos motorisés ;
Considérant que les dispositions de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux
forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre
public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, la prévention d’actes de terrorisme et la régulation des
flux de transports ;
Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions nécessaires au maintien de l’ordre public et de
lutter contre les rodéos afin d’assurer la sécurité des personnes présentes sur le site ;
Considérant que la nature et le périmètre du site rendent difficiles la sécurisation de l’opération malgré
un dispositif de sécurité terrestre conséquent ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la seule durée
de l’opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au site concerné et à ses abords, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-03-12-00001 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 22
durée de l’autorisation est également strictement limitée; qu’au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Sarlat-la-Canéda,
Arrête
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la Direction
interdépartementale de la police nationale de Dordogne est autorisée au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, en appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public sur la période définie à l’article 4 du présent
arrêté.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à une caméra embarquée sur un aéronef de la DIPN télé-piloté :
-2 MAVIC 4 PRO
-1 DJI3T
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique des quartiers de la Catte et
Naillac à BERGERAC.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour les 13, 14 et 15 mars de 16h00 à 20h00.
Article 5 – La population sera avisée sur site et l’information du public sera assurée par une publication
de l’arrêté.
Article 6 - Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l’État dans le département, à l’issue de l’opération.
Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet de Sarlat-la-Canéda et le Directeur interdépartemental de la Police Nationale
de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Sarlat-la-Canéda, le 12 mars 2026
La préfète
P/ la préfète et par délégation
Le sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
Claude JEAY
place Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDA
Tél : 05 53 02 24 24 – www.dordogne.gouv.fr
sp-sarlat@dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-03-12-00001 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 23