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Actes des préfectures · Dordogne

RAA spécial n°2 du 13 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026

3actes
13pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

ARS NOUVELLE-AQUITAINE

  1. Arrêté modifiant l'arrêté du 22 juillet 2025 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires en Dordogne.

    Acte du 11 mars 20262 pages24-2026-03-11-00002

Préfecture de la Dordogne / CABINET

  1. AP Rave-party - interdiction rassemblement festif non déclaré - 13032026

    Acte du 13 mars 20263 pages24-2026-03-13-00001

  2. Arrêté interdisant transport matériel son RMI 13032026

    Acte du 13 mars 20263 pages24-2026-03-13-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA DORDOGNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°24-2026-030 PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire ARS NOUVELLE-AQUITAINE / 24-2026-03-11-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 juillet 2025 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires en Dordogne. (2 pages) Page 3 Préfecture de la Dordogne / CABINET 24-2026-03-13-00001 - AP Rave-party - interdiction rassemblement festif non déclaré - 13032026 (3 pages) Page 6 24-2026-03-13-00002 - Arrêté interdisant transport matériel son RMI 13032026 (3 pages) Page 10 2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE 24-2026-03-11-00002 Arrêté modifiant l'arrêté du 22 juillet 2025 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires en Dordogne. ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-11-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 juillet 2025 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires en Dordogne. 3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-11-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 juillet 2025 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires en Dordogne. 4
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-11-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 juillet 2025 fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires en Dordogne. 5
Préfecture de la Dordogne 24-2026-03-13-00001 AP Rave-party - interdiction rassemblement festif non déclaré - 13032026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-13-00001 - AP Rave-party - interdiction rassemblement festif non déclaré - 13032026 6
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-13-00001 - AP Rave-party - interdiction rassemblement festif non déclaré - 13032026 7
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-13-00001 - AP Rave-party - interdiction rassemblement festif non déclaré - 13032026 8
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-13-00001 - AP Rave-party - interdiction rassemblement festif non déclaré - 13032026 9
Préfecture de la Dordogne 24-2026-03-13-00002 Arrêté interdisant transport matériel son RMI 13032026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-13-00002 - Arrêté interdisant transport matériel son RMI 13032026 10
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-13-00002 - Arrêté interdisant transport matériel son RMI 13032026 11
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-13-00002 - Arrêté interdisant transport matériel son RMI 13032026 12
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-13-00002 - Arrêté interdisant transport matériel son RMI 13032026 13

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