Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n° 4 du lundi 16 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 mars 2026
7actes
56pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFP
Arrêté DDFiP du 12 mars 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement (SPFE) de Périgueux
DDT / SEER
Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin versant de la Dronne amont par le syndicat mixte du parc naturel régional Périgord-Limousin
Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin versant de la Dronne amont par le syndicat mixte du parc naturel régional Périgord-Limousin
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
Renouvellement AGORA 2026
Renouvellement INITIATIVE 2026
Renouvellement SAINT CYP FORMATION 2026
Préfecture de la Dordogne / CABINET
AP Démoc Berg 2026 03 16
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 56 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-031
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
DDFP /
24-2026-03-12-00002 - Arrêté DDFiP du 12 mars 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement
(SPFE) de Périgueux (1 page) Page 3
DDT / SEER
24-2026-03-16-00001 - Arrêté interdépartemental
n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en
application de l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration
loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin versant
de la Dronne amont par le syndicat mixte du parc naturel régional
Périgord-Limousin (18 pages) Page 5
24-2026-03-09-00003 - Arrêté interdépartemental
n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en
application de l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration
loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin versant
de la Dronne amont par le syndicat mixte du parc naturel régional
Périgord-Limousin (18 pages) Page 24
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2026-03-13-00004 - Renouvellement AGORA 2026 (3 pages) Page 43
24-2026-03-13-00005 - Renouvellement INITIATIVE 2026 (2 pages) Page 47
24-2026-03-13-00003 - Renouvellement SAINT CYP FORMATION 2026 (3
pages) Page 50
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-03-16-00002 - AP Démoc Berg 2026 03 16 (2 pages) Page 54
2
DDFP
24-2026-03-12-00002
Arrêté DDFiP du 12 mars 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Service de Publicité
Foncière et d'Enregistrement (SPFE) de Périgueux
DDFP - 24-2026-03-12-00002 - Arrêté DDFiP du 12 mars 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Service de Publicité Foncière et
d'Enregistrement (SPFE) de Périgueux 3
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PÉRIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 12 mars 2026
relatif à la fermeture exceptionnelle au public
du Service de Publicité Foncière et d’Enregistrement (SPFE) de Périgueux
Le Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00013 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matière de
fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction départementale des finances publiques de la
Dordogne ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le Service de Publicité Foncière et d’Enregistrement (SPFE) de Périgueux sera fermé à titre exceptionnel
mercredi 8 avril et jeudi 9 avril 2026.
Article 2 :
Les dépôts effectués les 8 et 9 avril 2026 ne pourront être traités que le 10 avril 2026 par le service compétent.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du
service visé à l'article 1er.
Fait à Périgueux, le 12 mars 2026
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2026-03-12-00002 - Arrêté DDFiP du 12 mars 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Service de Publicité Foncière et
d'Enregistrement (SPFE) de Périgueux 4
DDT
24-2026-03-16-00001
Arrêté interdépartemental
n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration
d'intérêt général en application de l'article L.211-7 du
code de l'environnement et portant déclaration loi sur
l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de
gestion du bassin versant de la Dronne amont par le
syndicat mixte du parc naturel régional
Périgord-Limousin
DDT - 24-2026-03-16-00001 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 5
DDT - 24-2026-03-16-00001 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 6
DDT - 24-2026-03-16-00001 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 7
DDT - 24-2026-03-16-00001 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 8
DDT - 24-2026-03-16-00001 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 9
DDT - 24-2026-03-16-00001 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 10
DDT - 24-2026-03-16-00001 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 11
DDT - 24-2026-03-16-00001 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 12
DDT - 24-2026-03-16-00001 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 13
DDT - 24-2026-03-16-00001 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 14
DDT - 24-2026-03-16-00001 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 15
DDT - 24-2026-03-16-00001 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 16
DDT - 24-2026-03-16-00001 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 17
DDT - 24-2026-03-16-00001 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 18
DDT - 24-2026-03-16-00001 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 19
DDT - 24-2026-03-16-00001 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 20
DDT - 24-2026-03-16-00001 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 21
DDT - 24-2026-03-16-00001 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 22
DDT - 24-2026-03-16-00001 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 23
DDT
24-2026-03-09-00003
Arrêté interdépartemental
n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration
d'intérêt général en application de l'article L.211-7 du
code de l'environnement et portant déclaration loi sur
l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de
gestion du bassin versant de la Dronne amont par le
syndicat mixte du parc naturel régional
Périgord-Limousin
DDT - 24-2026-03-09-00003 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 24
DDT - 24-2026-03-09-00003 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 25
DDT - 24-2026-03-09-00003 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 26
DDT - 24-2026-03-09-00003 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 27
DDT - 24-2026-03-09-00003 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 28
DDT - 24-2026-03-09-00003 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 29
DDT - 24-2026-03-09-00003 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 30
DDT - 24-2026-03-09-00003 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 31
DDT - 24-2026-03-09-00003 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 32
DDT - 24-2026-03-09-00003 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 33
DDT - 24-2026-03-09-00003 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 34
DDT - 24-2026-03-09-00003 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 35
DDT - 24-2026-03-09-00003 - Arrêt é interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 36
DDT - 24-2026-03-09-00003 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 37
DDT - 24-2026-03-09-00003 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 38
DDT - 24-2026-03-09-00003 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 39
DDT - 24-2026-03-09-00003 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 40
DDT - 24-2026-03-09-00003 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 41
DDT - 24-2026-03-09-00003 - Arrêté interdépartemental n°DDT/SEER/GMA/2026-005 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement et portant déclaration loi sur l'eau et milieux aquatiques du plan pluriannuel de gestion du bassin 42
Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-13-00004
Renouvellement AGORA 2026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-13-00004 - Renouvellement AGORA 2026 43
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-13-00004 - Renouvellement AGORA 2026 44
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-13-00004 - Renouvellement AGORA 2026 45
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-13-00004 - Renouvellement AGORA 2026 46
Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-13-00005
Renouvellement INITIATIVE 2026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-13-00005 - Renouvellement INITIATIVE 2026 47
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-13-00005 - Renouvellement INITIATIVE 2026 48
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-13-00005 - Renouvellement INITIATIVE 2026 49
Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-13-00003
Renouvellement SAINT CYP FORMATION 2026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-13-00003 - Renouvellement SAINT CYP FORMATION 2026 50
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-13-00003 - Renouvellement SAINT CYP FORMATION 2026 51
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-13-00003 - Renouvellement SAINT CYP FORMATION 2026 52
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-13-00003 - Renouvellement SAINT CYP FORMATION 2026 53
Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-16-00002
AP Démoc Berg 2026 03 16
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-16-00002 - AP Démoc Berg 2026 03 16 54
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-16-00002 - AP Démoc Berg 2026 03 16 55
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-16-00002 - AP Démoc Berg 2026 03 16 56