Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°6 du 26 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 mars 2026
17actes
75pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFP
Arrêté DDFiP/SIP de Sarlat du 23 mars 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du SIP de Sarlat à ses collaborateurs
Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 23 mars 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs
DDT / SEER
Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-027 portant dérogation temporaire à l'arrêté n°DDT/GMA/2026-024 d'interdiction temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement de l'estacade de Pech Rive droite et de la mise en sécurité durant son démantèlement dans les communes de Castelnaud-la-Chapelle, Saint-Vincent-de-Cosse et Vézac
Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant renouvellement de l'agrément de M. Philippe Caunac pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
DDT / SETAF
AP autorisation-prise-controle EARL-BRAJON
AP autorisation-prise-controle SARL-PINSACpdf
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest / District de Périgueux
2026-N21-PER-24-01
DREAL Nouvelle Aquitaine
Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif à la continuité écologique de l'aménagement, concession hydroélectrique de Bergerac (Dordogne. Commune de Bergerac
Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif à la continuité écologique de l'aménagent, concession hydroélectrique de Mauzac (Dordogne). Communes de Mauzac, Grand-Castang et Calès
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections et des Réglementations
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SAR AMBULANCES CYPRIOTES - SIORAC EN PERIGORD
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL AMBULANCES CYPRIOTES - LES EYZIES
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL AMBULANCES CYPRIOTES - ST CYPRIEN
Préfecture de la Dordogne / CABINET
AP Rave-party-interdiction rassemblement festif non déclaré-27032026
Arrêté interdisant transport matériel son 27032026
Vidéoprotection-arrêté 2137-28012026
Préfecture de la Dordogne / DCL
Modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Aulaye
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 75 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-033
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
DDFP /
24-2026-03-23-00003 - Arrêté DDFiP/SIP de Sarlat du 23 mars 2026 portant
délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du SIP de
Sarlat à ses collaborateurs (2 pages) Page 4
24-2026-03-23-00004 - Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 23 mars 2026 portant
délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du SIP de
Périgueux à ses collaborateurs (3 pages) Page 7
DDT / SEER
24-2026-03-25-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-027 portant
dérogation temporaire à l'arrêté n°DDT/GMA/2026-024 d'interdiction
temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en
sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement de
l'estacade de Pech Rive droite et de la mise en sécurité durant son
démantèlement dans les communes de Castelnaud-la-Chapelle,
Saint-Vincent-de-Cosse et Vézac (4 pages) Page 11
24-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant
renouvellement de l'agrément de M. Philippe Caunac pour la réalisation des
vidanges des installations d'assainissement non collectif (5 pages) Page 16
DDT / SETAF
24-2026-03-26-00001 - AP autorisation-prise-controle EARL-BRAJON (2 pages) Page 22
24-2026-03-26-00002 - AP autorisation-prise-controle SARL-PINSACpdf (2 pages) Page 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-03-20-00004 - Arrêté préfectoral reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) (2 pages) Page 28
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest / District de
Périgueux
24-2026-03-04-00003 - 2026-N21-PER-24-01 (4 pages) Page 31
DREAL Nouvelle Aquitaine /
24-2026-03-16-00004 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
relatif à la continuité écologique de l'aménagement, concession
hydroélectrique de Bergerac (Dordogne. Commune de Bergerac (6 pages) Page 36
24-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
relatif à la continuité écologique de l'aménagent, concession
hydroélectrique de Mauzac (Dordogne). Communes de Mauzac, Grand-Castang
et Calès (8 pages) Page 43
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections
et des Réglementations
24-2026-03-20-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire - SAR AMBULANCES CYPRIOTES -
SIORAC EN PERIGORD (2 pages) Page 52
2
24-2026-03-20-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL AMBULANCES CYPRIOTES -
LES EYZIES (2 pages) Page 55
24-2026-03-20-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL AMBULANCES CYPRIOTES -
ST CYPRIEN (2 pages) Page 58
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-03-25-00002 - AP Rave-party-interdiction rassemblement festif non
déclaré-27032026 (3 pages) Page 61
24-2026-03-25-00003 - Arrêté interdisant transport matériel son 27032026 (3
pages) Page 65
24-2026-01-28-00021 - Vidéoprotection-arrêté 2137-28012026 (2 pages) Page 69
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2026-03-23-00001 - Modification des statuts du syndicat intercommunal à
vocation scolaire de Saint-Aulaye (3 pages) Page 72
3
DDFP
24-2026-03-23-00003
Arrêté DDFiP/SIP de Sarlat du 23 mars 2026 portant
délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Sarlat à ses collaborateurs
DDFP - 24-2026-03-23-00003 - Arrêté DDFiP/SIP de Sarlat du 23 mars 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Sarlat à ses collaborateurs 4
DDFP - 24-2026-03-23-00003 - Arrêté DDFiP/SIP de Sarlat du 23 mars 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Sarlat à ses collaborateurs 5
DDFP - 24-2026-03-23-00003 - Arrêté DDFiP/SIP de Sarlat du 23 mars 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Sarlat à ses collaborateurs 6
DDFP
24-2026-03-23-00004
Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 23 mars 2026 portant
délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Périgueux à ses
collaborateurs
DDFP - 24-2026-03-23-00004 - Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 23 mars 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs 7
DDFP - 24-2026-03-23-00004 - Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 23 mars 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs 8
DDFP - 24-2026-03-23-00004 - Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 23 mars 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs 9
DDFP - 24-2026-03-23-00004 - Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 23 mars 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs 10
DDT
24-2026-03-25-00001
Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-027 portant
dérogation temporaire à l'arrêté
n°DDT/GMA/2026-024 d'interdiction temporaire de
navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise
en sécurité immédiate du périmètre concerné par le
basculement de l'estacade de Pech Rive droite et de
la mise en sécurité durant son démantèlement dans
les communes de Castelnaud-la-Chapelle,
Saint-Vincent-de-Cosse et Vézac
DDT - 24-2026-03-25-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-027 portant dérogation temporaire à l'arrêté n°DDT/GMA/2026-024 d'interdiction
temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement de l'estacade 11
DDT - 24-2026-03-25-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-027 portant dérogation temporaire à l'arrêté n°DDT/GMA/2026-024 d'interdiction
temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement de l'estacade 12
DDT - 24-2026-03-25-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-027 portant dérogation temporaire à l'arrêté n°DDT/GMA/2026-024 d'interdiction
temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement de l'estacade 13
DDT - 24-2026-03-25-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-027 portant dérogation temporaire à l'arrêté n°DDT/GMA/2026-024 d'interdiction
temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement de l'estacade 14
DDT - 24-2026-03-25-00001 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-027 portant dérogation temporaire à l'arrêté n°DDT/GMA/2026-024 d'interdiction
temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement de l'estacade 15
DDT
24-2026-03-23-00002
Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant
renouvellement de l'agrément de M. Philippe Caunac
pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif
DDT - 24-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant renouvellement de l'agrément de M. Philippe Caunac pour la réalisation
des vidanges des installations d'assainissement non collectif 16
DDT - 24-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant renouvellement de l'agrément de M. Philippe Caunac pour la réalisation
des vidanges des installations d'assainissement non collectif 17
DDT - 24-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant renouvellement de l'agrément de M. Philippe Caunac pour la réalisation
des vidanges des installations d'assainissement non collectif 18
DDT - 24-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant renouvellement de l'agrément de M. Philippe Caunac pour la réalisation
des vidanges des installations d'assainissement non collectif 19
DDT - 24-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant renouvellement de l'agrément de M. Philippe Caunac pour la réalisation
des vidanges des installations d'assainissement non collectif 20
DDT - 24-2026-03-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant renouvellement de l'agrément de M. Philippe Caunac pour la réalisation
des vidanges des installations d'assainissement non collectif 21
DDT
24-2026-03-26-00001
AP autorisation-prise-controle EARL-BRAJON
DDT - 24-2026-03-26-00001 - AP autorisation-prise-controle EARL-BRAJON 22
DDT - 24-2026-03-26-00001 - AP autorisation-prise-controle EARL-BRAJON 23
DDT - 24-2026-03-26-00001 - AP autorisation-prise-controle EARL-BRAJON 24
DDT
24-2026-03-26-00002
AP autorisation-prise-controle SARL-PINSACpdf
DDT - 24-2026-03-26-00002 - AP autorisation-prise-controle SARL-PINSACpdf 25
DDT - 24-2026-03-26-00002 - AP autorisation-prise-controle SARL-PINSACpdf 26
DDT - 24-2026-03-26-00002 - AP autorisation-prise-controle SARL-PINSACpdf 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-03-20-00004
Arrêté préfectoral reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-20-00004 - Arrêté préfectoral
reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-20-00004 - Arrêté préfectoral
reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-20-00004 - Arrêté préfectoral
reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 30
Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
24-2026-03-04-00003
2026-N21-PER-24-01
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-03-04-00003 - 2026-N21-PER-24-01 31
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-03-04-00003 - 2026-N21-PER-24-01 32
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-03-04-00003 - 2026-N21-PER-24-01 33
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-03-04-00003 - 2026-N21-PER-24-01 34
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-03-04-00003 - 2026-N21-PER-24-01 35
DREAL Nouvelle Aquitaine
24-2026-03-16-00004
Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
relatif à la continuité écologique de l'aménagement,
concession hydroélectrique de Bergerac (Dordogne.
Commune de Bergerac
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-03-16-00004 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif à la continuité écologique de
l'aménagement, concession hydroélectrique de Bergerac (Dordogne. Commune de Bergerac 36
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-03-16-00004 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif à la continuité écologique de
l'aménagement, concession hydroélectrique de Bergerac (Dordogne. Commune de Bergerac 37
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-03-16-00004 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif à la continuité écologique de
l'aménagement, concession hydroélectrique de Bergerac (Dordogne. Commune de Bergerac 38
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-03-16-00004 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif à la continuité écologique de
l'aménagement, concession hydroélectrique de Bergerac (Dordogne. Commune de Bergerac 39
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-03-16-00004 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif à la continuité écologique de
l'aménagement, concession hydroélectrique de Bergerac (Dordogne. Commune de Bergerac 40
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-03-16-00004 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif à la continuité écologique de
l'aménagement, concession hydroélectrique de Bergerac (Dordogne. Commune de Bergerac 41
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-03-16-00004 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif à la continuité écologique de
l'aménagement, concession hydroélectrique de Bergerac (Dordogne. Commune de Bergerac 42
DREAL Nouvelle Aquitaine
24-2026-03-16-00003
Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
relatif à la continuité écologique de l'aménagent,
concession hydroélectrique de Mauzac (Dordogne).
Communes de Mauzac, Grand-Castang et Calès
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif à la continuité écologique de
l'aménagent, concession hydroélectrique de Mauzac (Dordogne). Communes de Mauzac, Grand-Castang et Calès 43
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif à la continuité écologique de
l'aménagent, concession hydroélectrique de Mauzac (Dordogne). Communes de Mauzac, Grand-Castang et Calès 44
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif à la continuité écologique de
l'aménagent, concession hydroélectrique de Mauzac (Dordogne). Communes de Mauzac, Grand-Castang et Calès 45
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif à la continuité écologique de
l'aménagent, concession hydroélectrique de Mauzac (Dordogne). Communes de Mauzac, Grand-Castang et Calès 46
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif à la continuité écologique de
l'aménagent, concession hydroélectrique de Mauzac (Dordogne). Communes de Mauzac, Grand-Castang et Calès 47
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif à la continuité écologique de
l'aménagent, concession hydroélectrique de Mauzac (Dordogne). Communes de Mauzac, Grand-Castang et Calès 48
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif à la continuité écologique de
l'aménagent, concession hydroélectrique de Mauzac (Dordogne). Communes de Mauzac, Grand-Castang et Calès 49
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif à la continuité écologique de
l'aménagent, concession hydroélectrique de Mauzac (Dordogne). Communes de Mauzac, Grand-Castang et Calès 50
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-03-16-00003 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif à la continuité écologique de
l'aménagent, concession hydroélectrique de Mauzac (Dordogne). Communes de Mauzac, Grand-Castang et Calès 51
Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-20-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire - SAR
AMBULANCES CYPRIOTES - SIORAC EN
PERIGORD
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-20-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SAR
AMBULANCES CYPRIOTES - SIORAC EN PERIGORD 52
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-20-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SAR
AMBULANCES CYPRIOTES - SIORAC EN PERIGORD 53
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-20-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SAR
AMBULANCES CYPRIOTES - SIORAC EN PERIGORD 54
Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-20-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL
AMBULANCES CYPRIOTES - LES EYZIES
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-20-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL
AMBULANCES CYPRIOTES - LES EYZIES 55
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-20-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL
AMBULANCES CYPRIOTES - LES EYZIES 56
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-20-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL
AMBULANCES CYPRIOTES - LES EYZIES 57
Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-20-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL
AMBULANCES CYPRIOTES - ST CYPRIEN
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-20-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL
AMBULANCES CYPRIOTES - ST CYPRIEN 58
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-20-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL
AMBULANCES CYPRIOTES - ST CYPRIEN 59
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-20-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL
AMBULANCES CYPRIOTES - ST CYPRIEN 60
Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-25-00002
AP Rave-party-interdiction rassemblement festif non
déclaré-27032026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-25-00002 - AP Rave-party-interdiction rassemblement festif non déclaré-27032026 61
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-25-00002 - AP Rave-party-interdiction rassemblement festif non déclaré-27032026 62
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-25-00002 - AP Rave-party-interdiction rassemblement festif non déclaré-27032026 63
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-25-00002 - AP Rave-party-interdiction rassemblement festif non déclaré-27032026 64
Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-25-00003
Arrêté interdisant transport matériel son 27032026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-25-00003 - Arrêté interdisant transport matériel son 27032026 65
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-25-00003 - Arrêté interdisant transport matériel son 27032026 66
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-25-00003 - Arrêté interdisant transport matériel son 27032026 67
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-25-00003 - Arrêté interdisant transport matériel son 27032026 68
Préfecture de la Dordogne
24-2026-01-28-00021
Vidéoprotection-arrêté 2137-28012026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00021 - Vidéoprotection-arrêté 2137-28012026 69
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00021 - Vidéoprotection-arrêté 2137-28012026 70
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00021 - Vidéoprotection-arrêté 2137-28012026 71
Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-23-00001
Modification des statuts du syndicat intercommunal à
vocation scolaire de Saint-Aulaye
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-23-00001 - Modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Aulaye 72
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-23-00001 - Modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Aulaye 73
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-23-00001 - Modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Aulaye 74
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-23-00001 - Modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Aulaye 75