Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°2 du 09 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026
7actes
46pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS
AP CAMPSEGRET
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS Ambulances Gervaux - Creysse.
Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS Ambulances Réunies Bergerac.
Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la Dordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026.
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest / District de Périgueux
Arrêté 2026-N21-PER-47-02
Préfecture de la Dordogne / CABINET
AP d'interdiction rassemblement festif non déclaré-10042026
Arrêté interdisant le transport de matériel sono 10042026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 46 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-036
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
ARS /
24-2026-04-03-00001 - AP CAMPSEGRET (2 pages) Page 3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE /
24-2026-03-27-00006 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires : SAS Ambulances Gervaux - Creysse. (6
pages) Page 6
24-2026-03-27-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires : SAS Ambulances Réunies Bergerac. (9
pages) Page 13
24-2026-03-31-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde
ambulancière du département de la Dordogne du 1er avril 2026 au 30 juin
2026. (10 pages) Page 23
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest / District de
Périgueux
24-2026-04-02-00005 - Arrêté 2026-N21-PER-47-02 (4 pages) Page 34
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-04-08-00002 - AP d'interdiction rassemblement festif non
déclaré-10042026 (3 pages) Page 39
24-2026-04-08-00003 - Arrêté interdisant le transport de matériel sono
10042026 (3 pages) Page 43
2
ARS
24-2026-04-03-00001
AP CAMPSEGRET
ARS - 24-2026-04-03-00001 - AP CAMPSEGRET 3
ARS - 24-2026-04-03-00001 - AP CAMPSEGRET 4
ARS - 24-2026-04-03-00001 - AP CAMPSEGRET 5
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2026-03-27-00006
Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires : SAS Ambulances
Gervaux - Creysse.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00006 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Gervaux - Creysse. 6
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00006 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Gervaux - Creysse. 7
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00006 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Gervaux - Creysse. 8
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00006 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Gervaux - Creysse. 9
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00006 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Gervaux - Creysse. 10
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00006 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Gervaux - Creysse. 11
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00006 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Gervaux - Creysse. 12
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2026-03-27-00005
Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires : SAS Ambulances
Réunies Bergerac.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Réunies Bergerac. 13
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Réunies Bergerac. 14
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Réunies Bergerac. 15
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Réunies Bergerac. 16
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Réunies Bergerac. 17
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Réunies Bergerac. 18
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Réunies Bergerac. 19
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Réunies Bergerac. 20
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Réunies Bergerac. 21
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Réunies Bergerac. 22
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2026-03-31-00001
Arrêté portant validation des tableaux de la garde
ambulancière du département de la Dordogne du 1er
avril 2026 au 30 juin 2026.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la
Dordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 23
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la
Dordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 24
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la
Dordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 25
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la
Dordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 26
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la
Dordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 27
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la
Dordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 28
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la
Dordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 29
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la
Dordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 30
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la
Dordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 31
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la
Dordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 32
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arrêté portant validation des tableaux de la garde ambulancière du département de la
Dordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 33
Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
24-2026-04-02-00005
Arrêté 2026-N21-PER-47-02
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00005 - Arrêté 2026-N21-PER-47-02 34
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
LE PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté n° 2026-N21-PER-47-02
relatif à la réglementation de la circulation sur
la RN21 section à 2x2 voies du PR48+142 au PR50+104
et sur
la RN21 section bidirectionnelle du PR50+475 au PR50+675
Communes de Saint-Antoine-de-Ficalba et de Monbalen
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
1/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00005 - Arrêté 2026-N21-PER-47-02 35
VU la note annuelle des jours hors chantier 2026 ;
VU le décret du 17 décembre 2025, portant nomination de Monsieur Bruno ANDRÉ en qualité de
Préfet de LOT-ET-GARONNE ;
VU l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Monsieur Philippe FAUCHET , ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral n°47-2026-01-12-00032 de Monsieur Bruno ANDRÉ, Préfet de LOT-ET-
GARONNE, en date du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à Monsieur Philippe FAUCHET,
directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, en matière de gestion et conservation du
domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
VU l’arrêté n° 2026-47-01 en date du 13 janvier 2026 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU la note annuelle des jours hors chantier du 29 janvier 2026 ;
VU la demande de l’entreprise Antoine Espaces Verts du 23 février 2026;
CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux de pose de clôture pour chiroptères du créneau 2x2
voies de Monbalen de la RN21 , dans le sens de circulation Agen vers Villeneuve-sur-Lot, il y a lieu
d'instaurer une réglementation particulière de la circulation sur la RN21 par mesure de sécurité pour
les usagers et les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Monsieur Daniel DANG, Responsable du pôle exploitation du district de
Périgueux de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Les travaux sont programmés du 14 avril 2026 au 20 avril 2026 entre 09h30 et 12h30
ARTICLE 2:
La section à 2x2 voies de RN21 du PR50+104 au PR48+142 dans le sens Agen vers Villeneuve-sur-Lot sera
fermée à la circulation.
La chaussée de l’anneau extérieur du giratoire de Monbalen au PR50+104 , section entre la RN21 à 2x2
voies et la RN21 bidirectionnelle en phase de déclassement sera neutralisée à la circulation de
véhicules. La largeur de la chaussée de l’anneau intérieur du giratoire à ce niveau sera laissée libre à la
circulation avec une largeur minimale de 4 mètres.
● La déviation dans le sens Agen vers Villeneuve-sur-Lot sera mise en place par la RN 21 bidirectionnelle
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
2/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00005 - Arrêté 2026-N21-PER-47-02 36
en phase de déclassement entre le giratoire de Monbalen au PR50+104 et le giratoire des Garrostes au
PR 48+142.
ARTICLE 3:
La circulation sur la section de la RN21 bidirectionnelle en phase de déclassement du PR 50+475 au
PR50+675 sera réglementée de la manière suivante :
L ● a vitesse sera limitée à 50km/h
T ● out dépassement sera interdit
L ● a circulation des véhicules dans le sens Villeneuve-sur-Lot vers Agen sera dévoyée sur la
demi-chaussée dans le sens opposé. Elle reprendra le sens de circulation en direction d’Agen devant
l’extrémité de l’îlot séparateur en axe du giratoire de Monbalen.
La circulation des véhicules au niveau du giratoire de Monbalen au PR50+104 dans le sens ●
Agen vers Villeneuve-sur-Lot sera fermée.
La déviation dans le sens Agen vers Villeneuve-sur-Lot sera mise en place par la RN21, section ●
2x2 voies du giratoire de Monbalen au PR50+104 jusqu’au giratoire des Garrostes au PR48+142.
ARTICLE 4 :
Les mesures d’exploitation citées à l’article 2 et 3 ne seront pas appliquées simultanément.
En dehors des horaires cités à l’article 1, toutes les restrictions sur la circulation de la RN21 seront
levées.
ARTICLE 5:
La pose, la dépose, la maintenance de la signalisation du chantier et ainsi que la signalisation de
jalonnement seront assurées par l’entreprise Antoine Espaces Verts
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la
Signalisation Routière.
ARTICLE 6 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
adressé soit par voie postale au 9 rue Taslet CS 21490-33063 Bordeaux soit par voie dématérialisée par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de LOT-ET-
GARONNE et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,
affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
3/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00005 - Arrêté 2026-N21-PER-47-02 37
– au Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne
– au Chef du district de Périgueux de la DIRCO
– à l’entreprise Antoine Espaces Verts en charge des travaux
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à :
– à la Préfecture de Lot-et-Garonne
– M. le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne,
– au Directeur Départemental de la Sécurité Publique Urbaine
– à la DREAL Nouvelle Aquitaine-Service Déplacement Infrastructures Transports
– à M. le Maire de Saint-Antoine-de-Ficalba
– à M. le Maire de Monbalen
– Syndicat des Transporteurs Routiers de Lot-et-Garonne,
– S.D.I.S. de Lot-et-Garonne
– CIGT de la DIR Centre-Ouest
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
4/4
LE PRÉFET
P/ PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
P/LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL
DES ROUTE, ET PAR SUBDÉLÉGATION
LE CHEF DE DISTRICT DE PERIGUEUX
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00005 - Arrêté 2026-N21-PER-47-02 38
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-08-00002
AP d'interdiction rassemblement festif non
déclaré-10042026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00002 - AP d'interdiction rassemblement festif non déclaré-10042026 39
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00002 - AP d'interdiction rassemblement festif non déclaré-10042026 40
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00002 - AP d'interdiction rassemblement festif non déclaré-10042026 41
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00002 - AP d'interdiction rassemblement festif non déclaré-10042026 42
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-08-00003
Arrêté interdisant le transport de matériel sono
10042026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00003 - Arrêté interdisant le transport de matériel sono 10042026 43
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00003 - Arrêté interdisant le transport de matériel sono 10042026 44
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00003 - Arrêté interdisant le transport de matériel sono 10042026 45
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00003 - Arrêté interdisant le transport de matériel sono 10042026 46