Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°3 du 09 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026
11actes
67pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS Ambulances Réunies Périgueux.
Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS PAOLI - BELVES
DASEN de la Dordogne
Carte scolaire 2026
DDFP
Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat
DDT / SEER
Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-030 portant dérogation temporaire à l'arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-024 d'interdiction temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement de l'estacade de Pech Rive droite et de la mise en sécurité durant son démantèlement dans les communes de Castelnaud-la-chapelle, Saint vincent de cosse et Vézac
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest / District de Périgueux
Arrêté 2026-N21-PER-47-04
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections et des Réglementations
Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés assises pour l'année 2027
Arrêté portant habilitation Funeraire - Services Funeraires Martin - St Astier
Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS SOCIETE DES CREMATORIUMS - Bergerac
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
Avis permanent préfète demande arretes RGC
Préfecture de la Dordogne / CABINET
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 67 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-037
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE /
24-2026-03-27-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires : SAS Ambulances Réunies Périgueux. (7
pages) Page 3
24-2026-03-27-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires : SAS PAOLI - BELVES (9 pages) Page 11
DASEN de la Dordogne /
24-2026-04-07-00003 - Carte scolaire 2026 (5 pages) Page 21
DDFP /
24-2026-04-01-00003 - Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat (3 pages) Page 27
DDT / SEER
24-2026-04-01-00005 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-030 portant
dérogation temporaire à l'arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-024 d'interdiction
temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en
sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement de
l'estacade de Pech Rive droite et de la mise en sécurité durant son
démantèlement dans les communes de Castelnaud-la-chapelle, Saint vincent
de cosse et Vézac (3 pages) Page 31
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest / District de
Périgueux
24-2026-04-08-00001 - Arrêté 2026-N21-PER-47-04 (4 pages) Page 35
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections
et des Réglementations
24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire
à la liste annuelle des jurés assises pour l'année 2027 (14 pages) Page 40
24-2026-04-02-00008 - Arrêté portant habilitation Funeraire - Services
Funeraires Martin - St Astier (2 pages) Page 55
24-2026-04-02-00006 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire - SAS SOCIETE DES CREMATORIUMS - Bergerac (2
pages) Page 58
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2026-04-01-00002 - Avis permanent préfète demande arretes RGC (3
pages) Page 61
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-04-07-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (2
pages) Page 65
2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2026-03-27-00004
Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires : SAS Ambulances
Réunies Périgueux.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Réunies Périgueux. 3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Réunies Périgueux. 4
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Réunies Périgueux. 5
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Réunies Périgueux. 6
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Réunies Périgueux. 7
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Réunies Périgueux. 8
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Réunies Périgueux. 9
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
Ambulances Réunies Périgueux. 10
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2026-03-27-00003
Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires : SAS PAOLI -
BELVES
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
PAOLI - BELVES 11
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
PAOLI - BELVES 12
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
PAOLI - BELVES 13
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
PAOLI - BELVES 14
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
PAOLI - BELVES 15
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
PAOLI - BELVES 16
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
PAOLI - BELVES 17
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
PAOLI - BELVES 18
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
PAOLI - BELVES 19
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
PAOLI - BELVES 20
DASEN de la Dordogne
24-2026-04-07-00003
Carte scolaire 2026
DASEN de la Dordogne - 24-2026-04-07-00003 - Carte scolaire 2026 21
DASEN de la Dordogne - 24-2026-04-07-00003 - Carte scolaire 2026 22
DASEN de la Dordogne - 24-2026-04-07-00003 - Carte scolaire 2026 23
DASEN de la Dordogne - 24-2026-04-07-00003 - Carte scolaire 2026 24
DASEN de la Dordogne - 24-2026-04-07-00003 - Carte scolaire 2026 25
DASEN de la Dordogne - 24-2026-04-07-00003 - Carte scolaire 2026 26
DDFP
24-2026-04-01-00003
Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de comptabilité générale de l'Etat
DDFP - 24-2026-04-01-00003 - Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat 27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PERIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État
L' administrateur des finances publiques adjoint,
Responsable du pôle moyens et stratégie,
de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des
finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, Préfète de la Dordogne ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général
des finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au
16 novembre 2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur
départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 24-2026-03-05-00004 du 5 mars 2026, portant délégation de signature en
matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. David DESHAYES-
SURCIN, administrateur des finances publiques adjoint ;
Vu la convention de délégation de gestion du 1er avril 2017 en matière de validation des ordres de
mission, des états de frais de déplacement et de commande de billets de train pour le compte de la
DDFiP du Lot-et-Garonne ;
Vu la convention de délégation de gestion du 29 novembre 2017 en matière de validation des ordres de
mission, des états de frais de déplacement et de commande de billets de train pour le compte de la
DDFiP des Landes ;
Vu la convention de délégation de gestion de crédits du 29 décembre 2025 signée avec la Direction
Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) autorisant la DDFiP à
procéder aux opérations budgétaires et comptables relatives à la gestion financière de la cité
administrative de Périgueux sur l’UO 0354-DR33-DEAL rattachée au programme 354 « administration
territoriale de l’Etat » ;
DDFP - 24-2026-04-01-00003 - Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat 28
Vu la convention de délégation de gestion de crédits du 6 janvier 2026 signée avec le Service
Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de la Dordogne autorisant la DDFiP à procéder aux
opérations budgétaires et comptables relatives à la gestion financière de la cité administrative de
Périgueux sur l’UO 0107-F001-0001 rattachée au programme 107 « administration pénitentiaire de
l’Etat » ;
Vu la convention de délégation de gestion de crédits du 12 janvier 2026 signée avec le Secrétariat
Général Commun Départemental de la Dordogne (SGCD) autorisant la DDFiP à procéder aux
opérations budgétaires et comptables relatives à la gestion financière de la cité administrative de
Périgueux sur l’UO 0354-DR33-DP24 rattachée au programme 354 « administration territoriale de
l’Etat » ;
Vu la convention de délégation de gestion de crédits du 15 janvier 2026 signée avec la Direction
régionale des affaires culturelles (DRAC) autorisant la DDFiP à procéder aux opérations budgétaires et
comptables relatives à la gestion financière de la cité administrative de Périgueux sur l’UO 0354-DR33-
DRAC rattachée au programme 354 « administration territoriale de l’Etat » ;
ARRÊTE
Article 1
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui m'est conférée par arrêté de Mme la Préfète de
la Dordogne en date du 5 mars 2026, sera exercée par :
M. Eric DELHOUTE, inspecteur divisionnaire, chef de la division " gestion budgétaire, immobilière et
logistique " ;
M. Christophe NOGUES, inspecteur divisionnaire, chef de la division " ressources humaines et moyens".
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de division, la délégation sera exercée par :
M. Régis PARADOT, inspecteur ;
Mme Nadia SLAOUI, inspectrice ;
M. Laurent QUEYROU, inspecteur.
Une délégation est accordée pour la saisie et la validation des données comptables et budgétaires dans
CHORUS CŒUR à :
M. Eric DELHOUTE, inspecteur divisionnaire ;
M. Régis PARADOT, inspecteur ;
Mme Nadia SLAOUI, inspectrice ;
M. Olivier COSTE, contrôleur.
Article 2
Bénéficient également d'une délégation spéciale :
M. Laurent QUEYROU, inspecteur, chef du service RH, à l'effet de signer les diverses pièces de
comptabilité, tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent pour les dépenses de
l'État imputées sur le titre II ( dépenses de personnel ) et plus particulièrement la mise en œuvre de la
paye sans ordonnancement préalable.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service RH, la délégation sera exercée par :
M. Sébastien COURTEAU, contrôleur ;
M. Jean-Christophe GUILLABOT, contrôleur ;
Mme Claire PETIT, contrôleuse.
DDFP - 24-2026-04-01-00003 - Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat 29
Article 3
Bénéficie également d'une délégation spéciale :
M. Eric FALLOUS, inspecteur, chef du service de la Formation Professionnelle, à l'effet de signer les
diverses pièces de comptabilité, tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent pour
les dépenses de l'État imputées sur le titre II ( dépenses de personnel ) se rapportant à la formation
professionnelle et plus particulièrement les états liquidatifs des indemnités à verser aux agents animant
des actions de formation, de préparation aux concours et examens professionnels.
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation sera exercée par M. Laurent QUEYROU,
inspecteur.
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°24-2026-03-05-00009 du 5 mars 2026.
Fait à Périgueux, le 1er avril 2026
L'administrateur des finances publiques adjoint,
Responsable du pôle moyens et stratégie,
David DESHAYES-SURCIN
DDFP - 24-2026-04-01-00003 - Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat 30
DDT
24-2026-04-01-00005
Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-030 portant
dérogation temporaire à l'arrêté
n°DDT/SEER/GMA/2026-024 d'interdiction
temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en
vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre
concerné par le basculement de l'estacade de Pech
Rive droite et de la mise en sécurité durant son
démantèlement dans les communes de
Castelnaud-la-chapelle, Saint vincent de cosse et
Vézac
DDT - 24-2026-04-01-00005 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-030 portant dérogation temporaire à l'arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-024
d'interdiction temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement 31
DDT - 24-2026-04-01-00005 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-030 portant dérogation temporaire à l'arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-024
d'interdiction temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement 32
DDT - 24-2026-04-01-00005 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-030 portant dérogation temporaire à l'arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-024
d'interdiction temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement 33
DDT - 24-2026-04-01-00005 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-030 portant dérogation temporaire à l'arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-024
d'interdiction temporaire de navigation sur la rivière Dordogne en vue de la mise en sécurité immédiate du périmètre concerné par le basculement 34
Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
24-2026-04-08-00001
Arrêté 2026-N21-PER-47-04
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-08-00001 - Arrêté 2026-N21-PER-47-04 35
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
LE PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté n° 2026-N21-PER-47-04
relatif à la réglementation de la circulation sur
la RN21 du PR82+725 au PR83+650
Commune d’Astaffort
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret du 17 décembre 2025, portant nomination de Monsieur Bruno ANDRÉ en qualité de
Préfet de LOT-ET-GARONNE ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
1/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-08-00001 - Arrêté 2026-N21-PER-47-04 36
VU l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Monsieur Philippe FAUCHET , ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral n°47-2026-01-12-00032 de Monsieur Bruno ANDRÉ, Préfet de LOT-ET-
GARONNE, en date du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à Monsieur Philippe FAUCHET,
directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, en matière de gestion et conservation du
domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
VU l’arrêté n° 2026-47-01 en date du 13 janvier 2026 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
VU la note annuelle des jours hors chantier du 29 janvier 2026 ;
VU le Dossier d’Exploitation Sous Chantier en date du 01 avril 2026
VU la demande de l’entreprise Eurovia Aquitaine – Agence d’Agen;
CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux d’entretien préventif et de requalification de chaussée
de la RN21 du PR82+725 au PR83+650 sur le territoire de la commune d’Astaffort, il y a lieu d’instaurer
une réglementation particulière de la circulation sur la RN21 par mesure de sécurité pour les usagers et
les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Monsieur Daniel DANG, responsable du pôle exploitation du district de
Périgueux de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest (DIRCO),
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Les travaux sont programmés au 13 avril au 24 avril 2026
ARTICLE 2:
La circulation des véhicules sur la RN21 du PR82+725 au PR83+650 sur le territoire de la commune
d’Astaffort sera réglementée de la manière suivante :
● La vitesse sera limitée à 50km/h
Tout dépassement sera interdit ●
La circulation des véhicules sera réglementée par alternat manuel du PR82+725 au PR83+650 ●
uniquement pendant des horaires ouvrés du chantier.
La longueur de l’alternat ne dépassera pas 800m ●
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
2/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-08-00001 - Arrêté 2026-N21-PER-47-04 37
ARTICLE 3:
Durant la période du chantier, tous les accès aux habitations seront maintenus.
En dehors des horaires des travaux, la circulation des véhicules sur la RN21 seront rétablies à double
sens.
ARTICLE 4:
La pose, la dépose, la maintenance de la signalisation du chantier seront assurées par l’entreprise
Eurovia – Agence d’Agen
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la
Signalisation Routière.
ARTICLE 5 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
adressé soit par voie postale au 9 rue Taslet CS 21490-33063 Bordeaux soit par voie dématérialisée par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de LOT-ET-
GARONNE et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,
affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
– au Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne
– au Chef du district de Périgueux de la DIRCO
– à l’entreprise Eurovia- Agence d’Agen en charge des travaux
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à :
– à la Préfecture de Lot-et-Garonne
– M. le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne,
– au Directeur Départemental de la Sécurité Publique Urbaine de Lot-et-Garonne,
– M. le Maire d’Astaffort
– Syndicat des Transporteurs Routiers de Lot-et-Garonne,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
www.dirco.info
3/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-08-00001 - Arrêté 2026-N21-PER-47-04 38
– S.D.I.S. de Lot-et-Garonne
– CIGT de la DIR Centre-Ouest
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)
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4/4
LE PRÉFET
P/ PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
P/LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL
DES ROUTE, ET PAR SUBDÉLÉGATION
LE CHEF DE DISTRICT DE PERIGUEUX
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-08-00001 - Arrêté 2026-N21-PER-47-04 39
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-07-00001
Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à
la liste annuelle des jurés assises pour l'année 2027
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés assises pour
l'année 2027 40
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés assises pour
l'année 2027 41
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés assises pour
l'année 2027 42
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés assises pour
l'année 2027 43
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés assises pour
l'année 2027 44
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés assises pour
l'année 2027 45
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés assises pour
l'année 2027 46
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés assises pour
l'année 2027 47
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés assises pour
l'année 2027 48
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés assises pour
l'année 2027 49
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés assises pour
l'année 2027 50
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés assises pour
l'année 2027 51
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés assises pour
l'année 2027 52
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés assises pour
l'année 2027 53
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00001 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés assises pour
l'année 2027 54
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-02-00008
Arrêté portant habilitation Funeraire - Services
Funeraires Martin - St Astier
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-02-00008 - Arrêté portant habilitation Funeraire - Services Funeraires Martin - St Astier 55
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-02-00008 - Arrêté portant habilitation Funeraire - Services Funeraires Martin - St Astier 56
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-02-00008 - Arrêté portant habilitation Funeraire - Services Funeraires Martin - St Astier 57
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-02-00006
Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire - SAS SOCIETE DES
CREMATORIUMS - Bergerac
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-02-00006 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS SOCIETE DES
CREMATORIUMS - Bergerac 58
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-02-00006 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS SOCIETE DES
CREMATORIUMS - Bergerac 59
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-02-00006 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS SOCIETE DES
CREMATORIUMS - Bergerac 60
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-01-00002
Avis permanent préfète demande arretes RGC
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-01-00002 - Avis permanent préfète demande arretes RGC 61
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-01-00002 - Avis permanent préfète demande arretes RGC 62
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-01-00002 - Avis permanent préfète demande arretes RGC 63
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-01-00002 - Avis permanent préfète demande arretes RGC 64
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-07-00004
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 65
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 66
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 67