Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°5 du 17 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 avril 2026
17actes
64pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFP
Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant subdélégation en matière de : - validation des demandes d'achat dans CHORUS FORMULAIRES - validation des ordres de mission et états de frais dans FDD - validation des commandes de billets de train
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Frédérique STEIN
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest
Arrêté DIRCO n°2026-24-01 du 2/04/2026 donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
ARRÊTÉ n°178/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Tonneins (47)
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections et des Réglementations
Arrêté portant habilitation Funeraire - Services Funeraires Martin - Mussidan
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
Arrêté portant modification d'une autorisation d'exploitation d'un petit train routier touristique de Domme
Préfecture de la Dordogne / CABINET
Vidéoprotection-arrêté 1795-25072024
Vidéoprotection-arrêté 1990-15052025
Vidéoprotection-arrêté 2141-28012026
Vidéoprotection-arrêté 2161-28012026
Vidéoprotection-arrêté 2163-28012026
Vidéoprotection-arrêté 2164-28012026
Vidéoprotection-arrêté 2165-28012026
Vidéoprotection-arrêté 2166-28012026
Vidéoprotection-arrêté 2167-28012026
Vidéoprotection-arrêté 2191-26022026
Préfecture de la Dordogne / DCL
CCTHPN ZAE La Besse DETR prorogation fin travaux
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 64 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-038
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
DDFP /
24-2026-04-01-00004 - Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant
subdélégation en matière de : - validation des demandes d'achat dans
CHORUS FORMULAIRES - validation des ordres de mission et états de frais
dans FDD - validation des commandes de billets de train (3 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-04-15-00001 - DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Frédérique STEIN (2 pages) Page 7
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest /
24-2026-04-02-00010 - Arrêté DIRCO n°2026-24-01 du 2/04/2026 donnant
délégation de signature en matière de domaine public routier national (6
pages) Page 10
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
24-2026-04-13-00002 - ARRÊTÉ n°178/2025 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de transport et de détention d'espèces animales protégées
en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la
faune sauvage de Tonneins (47) (8 pages) Page 17
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections
et des Réglementations
24-2026-04-02-00007 - Arrêté portant habilitation Funeraire - Services
Funeraires Martin - Mussidan (2 pages) Page 26
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2026-04-15-00002 - Arrêté portant modification d'une autorisation
d'exploitation d'un petit train routier touristique de Domme (2 pages) Page 29
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2024-07-25-00067 - Vidéoprotection-arrêté 1795-25072024 (2 pages) Page 32
24-2025-05-15-00013 - Vidéoprotection-arrêté 1990-15052025 (2 pages) Page 35
24-2026-01-28-00022 - Vidéoprotection-arrêté 2141-28012026 (2 pages) Page 38
24-2026-01-28-00023 - Vidéoprotection-arrêté 2161-28012026 (2 pages) Page 41
24-2026-01-28-00025 - Vidéoprotection-arrêté 2163-28012026 (2 pages) Page 44
24-2026-01-28-00026 - Vidéoprotection-arrêté 2164-28012026 (2 pages) Page 47
24-2026-01-28-00027 - Vidéoprotection-arrêté 2165-28012026 (2 pages) Page 50
24-2026-01-28-00028 - Vidéoprotection-arrêté 2166-28012026 (2 pages) Page 53
24-2026-01-28-00029 - Vidéoprotection-arrêté 2167-28012026 (2 pages) Page 56
24-2026-02-26-00005 - Vidéoprotection-arrêté 2191-26022026 (2 pages) Page 59
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2026-04-14-00001 - CCTHPN ZAE La Besse DETR prorogation fin travaux (2
pages) Page 62
2
DDFP
24-2026-04-01-00004
Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant subdélégation
en matière de :
- validation des demandes d'achat dans CHORUS
FORMULAIRES
- validation des ordres de mission et états de frais
dans FDD
- validation des commandes de billets de train
DDFP - 24-2026-04-01-00004 - Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant subdélégation en matière de :
- validation des demandes d'achat dans CHORUS FORMULAIRES 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PERIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant subdélégation en matière de :
- validation des demandes d’achat dans CHORUS FORMULAIRES
- validation des ordres de mission et états de frais dans FDD
- validation des commandes de billets de train
L' administrateur des finances publiques adjoint,
Responsable du pôle moyens et stratégie,
de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances
publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, Préfète de la Dordogne ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général des
finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au 16 novembre
2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur départemental des finances
publiques de la Dordogne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 24-2026-03-05-00004 du 5 mars 2026, portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. David DESHAYES-SURCIN,
administrateur des finances publiques adjoint ;
Vu la convention de délégation de gestion du 1er avril 2017 en matière de validation des ordres de mission, des
états de frais de déplacement et de commande de billets de train pour le compte de la DDFiP du Lot-et-
Garonne ;
Vu la convention de délégation de gestion du 29 novembre 2017 en matière de validation des ordres de
mission, des états de frais de déplacement et de commande de billets de train pour le compte de la DDFiP des
Landes ;
Vu la convention de délégation de gestion de crédits du 29 décembre 2025 signée avec la Direction Régionale
de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) autorisant la DDFiP à procéder aux
opérations budgétaires et comptables relatives à la gestion financière de la cité administrative de Périgueux sur
l’UO 0354-DR33-DEAL rattachée au programme 354 « administration territoriale de l’Etat » ;
Vu la convention de délégation de gestion de crédits du 6 janvier 2026 signée avec le Service Pénitentiaire
d’Insertion et de Probation (SPIP) de la Dordogne autorisant la DDFiP à procéder aux opérations budgétaires et
comptables relatives à la gestion financière de la cité administrative de Périgueux sur l’UO 0107-F001-0001
rattachée au programme 107 « administration pénitentiaire de l’Etat » ;
DDFP - 24-2026-04-01-00004 - Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant subdélégation en matière de :
- validation des demandes d'achat dans CHORUS FORMULAIRES 4
Vu la convention de délégation de gestion de crédits du 12 janvier 2026 signée avec le Secrétariat Général
Commun Départemental de la Dordogne (SGCD) autorisant la DDFiP à procéder aux opérations budgétaires et
comptables relatives à la gestion financière de la cité administrative de Périgueux sur l’UO 0354-DR33-DP24
rattachée au programme 354 « administration territoriale de l’Etat » ;
Vu la convention de délégation de gestion de crédits du 15 janvier 2026 signée avec la Direction régionale des
affaires culturelles (DRAC) autorisant la DDFiP à procéder aux opérations budgétaires et comptables relatives à
la gestion financière de la cité administrative de Périgueux sur l’UO 0354-DR33-DRAC rattachée au programme
354 « administration territoriale de l’Etat » ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à effet de valider dans CHORUS Formulaires les demandes d’achat, de constatations et
de certifications de Service Fait concernant :
les programmes n° 107, n°156, n°348, n°354, n° 723, n° 362
les dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2 (dépenses de personnel), 3 (dépenses de
fonctionnement) et 5 (dépenses d’investissement) des programmes précités, dans le respect
des conventions de délégation de gestion susvisées.
Article 2
Cette délégation est donnée à :
M. Eric DELHOUTE, inspecteur divisionnaire, responsable de la Division budget logistique ;
M. Régis PARADOT, inspecteur ;
Mme Nadia SLAOUI, inspectrice ;
M. Olivier COSTE, contrôleur ;
M. Jean-Pierre DELBRAYELLE, contrôleur ;
Mme Laurence BITAUD, contrôleur ;
Mme Audrey LACHAUD, agent ;
Mme Candice PEPE, agent ;
Article 3
Pour les contrôleurs et les agents, la validation de la demande d’achat, de constatations et de certifications de
Service Fait est subordonnée à un accord préalable formel de l’une des quatre personnes ci-dessous :
M. David DESHAYES-SURCIN, administrateur des finances publiques adjoint ;
M. Eric DELHOUTE, inspecteur divisionnaire, responsable de la Division budget/logistique ;
M. Régis PARADOT, inspecteur ;
Mme Nadia SLAOUI, inspectrice.
Article 4
Délégation est donnée à effet de valider dans FDD les ordres de mission et les états de frais pour les DDFiP
des départements 24, 40 et 47 à :
Mme Laurence BITAUD, contrôleur ;
M. Olivier COSTE, contrôleur ;
Mme Audrey LACHAUD, agent ;
Mme Candice PEPE, agent.
Article 5
Délégation est donnée à effet de commander les billets de train pour les DDFiP des départements 24, 40 et 47
à :
M Régis PARADOT, inspecteur ;
DDFP - 24-2026-04-01-00004 - Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant subdélégation en matière de :
- validation des demandes d'achat dans CHORUS FORMULAIRES 5
Mme Nadia SLAOUI, inspectrice ;
Mme Laurence BITAUD, contrôleur ;
M. Jean-Pierre DELBRAYELLE, contrôleur ;
Mme Audrey LACHAUD, agent ;
Mme Candice PEPE, agent.
Article 6
Le présent arrêté remplace l'arrêté n° 24-2025-08-21-00004 du 21 août 2025 .
Fait à Périgueux, le 1er avril 2026
L'administrateur des finances publiques adjoint,
Responsable du pôle moyens et stratégie,
David DESHAYES-SURCIN
DDFP - 24-2026-04-01-00004 - Arrêté DDFiP du 1er avril 2026 portant subdélégation en matière de :
- validation des demandes d'achat dans CHORUS FORMULAIRES 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-15-00001
DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire
Frédérique STEIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-15-00001 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Frédérique STEIN 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-15-00001 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Frédérique STEIN 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-15-00001 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Frédérique STEIN 9
Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
24-2026-04-02-00010
Arrêté DIRCO n°2026-24-01 du 2/04/2026
donnant délégation de signature en matière de
domaine public routier national
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00010 - Arrêté DIRCO n°2026-24-01 du 2/04/2026
donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 10
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00010 - Arrêté DIRCO n°2026-24-01 du 2/04/2026
donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 11
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00010 - Arrêté DIRCO n°2026-24-01 du 2/04/2026
donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 12
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00010 - Arrêté DIRCO n°2026-24-01 du 2/04/2026
donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 13
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00010 - Arrêté DIRCO n°2026-24-01 du 2/04/2026
donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 14
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00010 - Arrêté DIRCO n°2026-24-01 du 2/04/2026
donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 15
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00010 - Arrêté DIRCO n°2026-24-01 du 2/04/2026
donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 16
DREAL Nouvelle Aquitaine
24-2026-04-13-00002
ARRÊTÉ n°178/2025 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de transport et de détention d'espèces
animales protégées en vue de relâcher dans le milieu
naturel accordée au Centre de soins de la faune
sauvage de Tonneins (47)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-04-13-00002 - ARRÊTÉ n°178/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention
d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Tonneins (47) 17
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
ARRÊTÉ n°178/2025 DBEC
portant dérogation à l’interdiction de transport et de détention d'espèces animales
protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Tonneins (47)
LE PRÉFET DE LA CHARENTE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA GIRONDE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES LANDES
LE PRÉFET DU LOT-ET-GARONNE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 411-1 et L. 411-2,
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies à l’alinéa 4° de l’article L.411-2 du code de
l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des vertébrés protégés menacés d'extinction et
dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-04-13-00002 - ARRÊTÉ n°178/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention
d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Tonneins (47) 18
VU l’arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégées sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU la demande complète de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par
Madame Lou LÉVEILLÉ, capacitaire du centre de soins d’animaux de la faune sauvage de
Tonneins en date du 3 septembre 2025,
VU l’avis favorable sous conditions du Conseil National de Protection de la Nature en date du 2
février 2026,
VU la consultation du public menée du 22 décembre 2025 au 6 janvier 2026 via le site internet de la
DREAL Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du 17 avril 2025 accordant le certificat de capacité à Mme Lou LÉVEILLÉ pour la
pratique de soins sur les animaux de la faune sauvage, délivrée par le préfet du Lot-et-Garonne,
VU l’arrêté préfectoral n° 47-2020-07-01-005 du 1er juillet 2020 autorisant l’ouverture du centre de
soins d’animaux de la faune sauvage de Tonneins, délivré par la préfecture du Lot-et-Garonne,
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante dans la mesure où le centre de
soins a pour objectif de permettre la survie de spécimens d’espèces de mammifères protégés,
en vue de leur relâcher dans le milieu naturel, et de maintenir ou renforcer les populations de
ces espèces,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que le projet porté par le centre de soins de la faune sauvage de Tonneins s’inscrit
dans l’intérêt de la protection de la faune sauvage,
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
La dérogation est accordée au centre de soins de la faune sauvage de Tonneins, situé Parc Ferron, 47400
Tonneins.
2/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-04-13-00002 - ARRÊTÉ n°178/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention
d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Tonneins (47) 19
Les bénéficiaires de la dérogation sont :
Prénom NOM QUALITÉ
Lou LÉVEILLÉ Capacitaire
Sarah Lovely Dal’cin Salariée du centre de soins
Christine Salane
Membres du Conseil d’administration
Bernard Perret
Michel Hoare
Dominique Michelin
Elizabeth Bernège
Bénévoles
Cécile Hauten
Jean Cardona
Joëlle Scusseau
Virginie Boutet
Jeanne White
Adeline Filhon
Debby Thompson
Rémy Maryline
Martine Graziani
Thierry Badoz
Ezlida Quintard
Catherine Martiny
Viviane Battistella
Luce Gheerbrant
Virginie Delsol
Richard Savignol
Marie Guilhempourqué
Maurice Pocheron
Ksir Vlastar
Marina Baldini
Audrey Dal Molin
Catherine Prade-Desplat
Agnès Merlo
3/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-04-13-00002 - ARRÊTÉ n°178/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention
d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Tonneins (47) 20
Et par extension, les salariés en contrat Parcours Emploi Compétence (CDD), sous la responsabilité la
responsable capacitaire.
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité de Lou LÉVEILLÉ, qui jugera des compétences de
chaque bénéficiaire. Dans ce cas, elle en informera par écrit la DREAL.
La capacitaire du centre s’assure du respect des protocoles élaborés par le centre de soins pour la
manipulation, le transport, la détention et le relâcher des spécimens. Elle est en charge de la formation
des bénévoles et du suivi de leurs compétences.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
2.1 – Espèces concernées par la dérogation
• Les bénéficiaires sont autorisés dans le cadre des activités du centre de soins à détenir,
transporter vers/d’un autre centre les espèces protégées d’amphibiens, reptiles, d’oiseaux et de
mammifères terrestres et semi-aquatiques de la faune métropolitaine pour lesquels Madame
Lou LÉVEILLÉ détient le certificat de capacité.
• Les bénéficiaires sont autorisés à capturer et à relâcher dans le milieu naturel les espèces
protégées d’amphibiens, reptiles, d’oiseaux et de mammifères terrestres et semi-aquatiques de
la faune métropolitaine pour lesquels Madame Lou LÉVEILLÉ détient le certificat de capacité, à
l'exception des espèces visées par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié, à savoir :
Mammifères
Rhinolophe de Mehely Rhinolophus mehelyi
Vespertilion/Murin des marais Myotis dasycneme
Vison d’Europe Mustela lutreola
Loutre d’Europe Lutra lutra
Oiseaux
Blongios nain Ixobrychus minutus
Erismature à tête blanche Oxyura leucocephala
Vautour moine Aegypius monachus
Aigle de Bonelli Hieraaetus fasciatus
Faucon crécerellette Falco naumanni
Râle des genêts Crex crex
Outarde canepetière Tetrax tetrax
Glaréole à collier Glareola pratincola
Goéland d’Audoin Larus audouinii
Sterne de Dougall Sterna dougallii
Pingouin torda Alca torda
4/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-04-13-00002 - ARRÊTÉ n°178/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention
d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Tonneins (47) 21
Guillemot de troïl Uria aalge
Macareux moine Fratercula arctica
Alouette calandre Melanocorypha calandra
Pie-grièche à poitrine rose Lanius minor
Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola
Reptiles
Emyde lépreuse Mauremys leprosa
2.2 – Périmètre d’intervention
Le centre de soins de la faune sauvage de Tonneins est autorisé à transporter et relâcher des spécimens
d’espèces protégés dans les départements du Lot-et-Garonne, de la Dordogne, de la Gironde, des
Landes, de la Charente, de la Charente-Maritime et des Pyrénées-Atlantiques.
ARTICLE 3 : Opérations autorisées
Le centre est autorisé à mener les opérations suivantes :
• le transport des spécimens blessés vers le centre de soins (à l'exception des espèces visées par
l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié),
• le transport vers le lieu de relâcher (à l'exception des espèces visées par l'arrêté ministériel du 9
juillet 1999 modifié),
• le transport vers ou depuis un cabinet vétérinaire à des fins de soins vétérinaires ou
d'euthanasie,
• le transport vers un autre centre de sauvegarde pour des soins spécifiques, processus
d'apprentissage, temps de détention important…,
• le transport du centre vers une structure d'accueil ou sanctuaire : dans le cas où une espèce ne
pourrait être relâchée dans son milieu en raison d’un handicap ou dans le cas d’une espèce
invasive, il peut être envisagé un placement dans une structure de présentation au public. Ce
type de placement n’est envisagé qu'à la condition que l'individu soit en bonne santé et apte à
vivre en captivité,
• le transport vers un laboratoire d'autopsie ou un organisme scientifique (muséum d'histoire
naturelle ou Anses) à des fins scientifiques de conservation,
• le transport du centre de soins jusqu'au centre d'équarissage,
• le transport d'un laboratoire suite à une autopsie jusqu'au centre d'équarissage,
• la détention en vue de soins,
• faire pratiquer l’euthanasie d’un animal, après que la nécessité de cet acte a été jugée
conjointement par le titulaire du certificat de capacité et le vétérinaire visé à l’article 5 de
l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2021 susvisé au vu de l’état sanitaire de l’animal
* Le transport des animaux s'effectue du 1er janvier au 31 décembre, 7 jours sur 7 sans restriction
horaire.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-04-13-00002 - ARRÊTÉ n°178/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention
d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Tonneins (47) 22
* Les animaux sont transportés dans des contenants appropriés à leur taille et leur espèce et de
manière à assurer à la fois la sécurité des passagers et des animaux.
* Le lieu de relâcher doit être situé au plus près du lieu de collecte.
* Dans le cadre du réseau d'épidémiosurveillance de la rage, les cadavres de chauve-souris sont envoyés
à l'Anses (Laboratoire de la Rage et de la Faune Sauvage de Nancy, Technopole Agricole et Vétérinaire,
Domaine de Pixérécourt, CS 40009, 54220 Malzéville Cedex).
Ces opérations ne sont autorisées que pour les spécimens appartenant à la liste des espèces protégées
visées à l'article 2.
Les relâchers sont effectués par la capacitaire du centre ou un bénévole qui s’engage à respecter le
protocole défini.
Précisions concernant les espèces à PNA :
• Les animateurs sont immédiatement consultés en cas d’accueil et/ou de relâcher d’un individu.
Le devenir des individus doit être déterminé, et notamment le lieu de relâcher, avec l’accord de
l’animateur,
• S’il existe une structure spécialisée dans l’accueil et le soin de ces individus, les individus en
détresse sont le plus rapidement possible orientés vers cette structure,
• Pour le Vison d’Europe les individus doivent partir le plus rapidement possible vers le centre
d’élevage à des fins de restauration de populations, qui lui décidera de leur devenir.
ARTICLE 4 : Acquisition de connaissances
La capacitaire, Madame Lou LÉVEILLÉ, se forme aux soins des chiroptères, dans un délais de six mois à
partir de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Validité de la dérogation
La dérogation est accordée de la signature du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2031.
ARTICLE 6 : Bilans des opérations réalisées
Un compte rendu annuel détaillé des opérations est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine avant le
31 janvier de chaque année.
Un rapport final des activités sur la période de la dérogation est adressé à la DREAL Nouvelle-Aquitaine
avant le 31 mars 2031.
Les rapports annuels et final doivent notamment mentionner le nombre de spécimens par espèce
recueillis, soignés, morts, euthanasiés, relâchés et transférés, ainsi que leur lieu d’origine et leur lieu de
relâcher.
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ARTICLE 7 : Modification de la demande - Incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas
échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent effectives
qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d’un arrêté modificatif.
Dès qu’il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département concerné
et à la DREAL les accidents ou incidents intéressant les opérations ou activités faisant l’objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou
des opérations.
ARTICLE 8 : Publications
Le bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces opérations ont été réalisées sous
couvert d’une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 9 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas
respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, au titre d’autres législations.
ARTICLE 10 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux opérations autorisées par la présente
dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
La DREAL, les DDT, DDTM et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant
et après les opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du code de
l’environnement.
ARTICLE 11 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);
- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès des préfectures concernées.
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Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de
l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 12 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Gironde, Dordogne, Charente, Charente-Maritime, Lot-
et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Landes, et le Directeur Régional de l’Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de l’Aquitaine sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est
inséré aux Recueils des Actes Administratifs des préfectures des départements concernés. Il est
également transmis pour information :
- à Messieurs les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ,
Gironde, Pyrénées-Atlantiques et Landes,
- à Messieurs les Directeurs Départementaux des Territoires de la Dordogne, Charente et Lot-et-
Garonne,
- aux Chefs des services départementaux de l‘Office Français de la Biodiversité de la Charente-
Maritime, Gironde, Dordogne, Charente, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Landes,
- à Monsieur le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité.
Bordeaux, le 13 avril 2026
Pour les préfets et par délégation,
Pour le directeur régional et par
délégation
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-02-00007
Arrêté portant habilitation Funeraire - Services
Funeraires Martin - Mussidan
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-02-00007 - Arrêté portant habilitation Funeraire - Services Funeraires Martin - Mussidan 26
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-02-00007 - Arrêté portant habilitation Funeraire - Services Funeraires Martin - Mussidan 27
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-02-00007 - Arrêté portant habilitation Funeraire - Services Funeraires Martin - Mussidan 28
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-15-00002
Arrêté portant modification d'une autorisation
d'exploitation d'un petit train routier touristique de
Domme
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-15-00002 - Arrêté portant modification d'une autorisation d'exploitation d'un petit train routier touristique
de Domme 29
24-2026-04-15-00002
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-15-00002 - Arrêté portant modification d'une autorisation d'exploitation d'un petit train routier touristique
de Domme 30
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-15-00002 - Arrêté portant modification d'une autorisation d'exploitation d'un petit train routier touristique
de Domme 31
Préfecture de la Dordogne
24-2024-07-25-00067
Vidéoprotection-arrêté 1795-25072024
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-25-00067 - Vidéoprotection-arrêté 1795-25072024 32
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-25-00067 - Vidéoprotection-arrêté 1795-25072024 33
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-25-00067 - Vidéoprotection-arrêté 1795-25072024 34
Préfecture de la Dordogne
24-2025-05-15-00013
Vidéoprotection-arrêté 1990-15052025
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-15-00013 - Vidéoprotection-arrêté 1990-15052025 35
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-15-00013 - Vidéoprotection-arrêté 1990-15052025 36
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-15-00013 - Vidéoprotection-arrêté 1990-15052025 37
Préfecture de la Dordogne
24-2026-01-28-00022
Vidéoprotection-arrêté 2141-28012026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00022 - Vidéoprotection-arrêté 2141-28012026 38
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00022 - Vidéoprotection-arrêté 2141-28012026 39
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00022 - Vidéoprotection-arrêté 2141-28012026 40
Préfecture de la Dordogne
24-2026-01-28-00023
Vidéoprotection-arrêté 2161-28012026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00023 - Vidéoprotection-arrêté 2161-28012026 41
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00023 - Vidéoprotection-arrêté 2161-28012026 42
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00023 - Vidéoprotection-arrêté 2161-28012026 43
Préfecture de la Dordogne
24-2026-01-28-00025
Vidéoprotection-arrêté 2163-28012026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00025 - Vidéoprotection-arrêté 2163-28012026 44
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00025 - Vidéoprotection-arrêté 2163-28012026 45
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00025 - Vidéoprotection-arrêté 2163-28012026 46
Préfecture de la Dordogne
24-2026-01-28-00026
Vidéoprotection-arrêté 2164-28012026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00026 - Vidéoprotection-arrêté 2164-28012026 47
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00026 - Vidéoprotection-arrêté 2164-28012026 48
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00026 - Vidéoprotection-arrêté 2164-28012026 49
Préfecture de la Dordogne
24-2026-01-28-00027
Vidéoprotection-arrêté 2165-28012026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00027 - Vidéoprotection-arrêté 2165-28012026 50
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00027 - Vidéoprotection-arrêté 2165-28012026 51
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00027 - Vidéoprotection-arrêté 2165-28012026 52
Préfecture de la Dordogne
24-2026-01-28-00028
Vidéoprotection-arrêté 2166-28012026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00028 - Vidéoprotection-arrêté 2166-28012026 53
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00028 - Vidéoprotection-arrêté 2166-28012026 54
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00028 - Vidéoprotection-arrêté 2166-28012026 55
Préfecture de la Dordogne
24-2026-01-28-00029
Vidéoprotection-arrêté 2167-28012026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00029 - Vidéoprotection-arrêté 2167-28012026 56
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00029 - Vidéoprotection-arrêté 2167-28012026 57
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00029 - Vidéoprotection-arrêté 2167-28012026 58
Préfecture de la Dordogne
24-2026-02-26-00005
Vidéoprotection-arrêté 2191-26022026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-26-00005 - Vidéoprotection-arrêté 2191-26022026 59
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-26-00005 - Vidéoprotection-arrêté 2191-26022026 60
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-26-00005 - Vidéoprotection-arrêté 2191-26022026 61
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-14-00001
CCTHPN ZAE La Besse DETR prorogation fin
travaux
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-14-00001 - CCTHPN ZAE La Besse DETR prorogation fin travaux 62
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-14-00001 - CCTHPN ZAE La Besse DETR prorogation fin travaux 63
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