Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°4 du 15 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 avril 2026
13actes
84pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS
St Cyprien LHI AP 24-2026-04-10-0000 DEBEAUMONT
Terrasson lhi AP 24-2026-04-10-0000 MARTINEZ
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Arrêté prononçant le retrait d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires SAS "Ambulances ADM24 " - MUSSIDAN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la Dordogne.
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest
Arrêté DIRCO n°2026-24-03 du 2 avril 2026 donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections et des Réglementations
Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d'assises suppléants pour l'année 2027
Arrêté préfectoral portant renouvellement habilitation funéraire - ATPF ALLAIN - Javerlhac
Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire - OGF SERVICES FUNERAIRES - BOULAZAC ISLE MANOIRE
Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire - OGF SERVICES FUNERAIRES - TERRASSON
Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire - OGF SERVICES FUNERAIRES -48-52, RUE FERDINAND LABATUT - BERGERAC
Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire - OGF SERVICES FUNERAIRES -PERIGUEUX
Préfecture de la Dordogne / CABINET
Arrêté autorisant les palpations dans les emprises de la SNCF de mai-septembre 2026
Préfecture de la Dordogne / DCL
AP modification des statuts du syndicat mixte ouvert de défense des forêts contre les incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 84 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-039
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
ARS /
24-2026-04-10-00003 - St Cyprien LHI AP 24-2026-04-10-0000 DEBEAUMONT (2
pages) Page 4
24-2026-04-10-00005 - Terrasson lhi AP 24-2026-04-10-0000 MARTINEZ (2
pages) Page 7
ARS NOUVELLE-AQUITAINE /
24-2026-03-27-00008 - Arrêté prononçant le retrait d'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires SAS "Ambulances ADM24 " - MUSSIDAN (2
pages) Page 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'infection de
la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Dordogne. (32 pages) Page 13
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest /
24-2026-04-02-00009 - Arrêté DIRCO n°2026-24-03 du 2 avril 2026 donnant
délégation de signature en matière de domaine public routier national (6
pages) Page 46
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections
et des Réglementations
24-2026-04-07-00002 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire
à la liste annuelle des jurés d'assises suppléants pour l'année 2027 (2
pages) Page 53
24-2026-04-10-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement habilitation
funéraire - ATPF ALLAIN - Javerlhac (2 pages) Page 56
24-2026-04-08-00005 - Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire -
OGF SERVICES FUNERAIRES - BOULAZAC ISLE MANOIRE (2 pages) Page 59
24-2026-04-08-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire -
OGF SERVICES FUNERAIRES - TERRASSON (2 pages) Page 62
24-2026-04-08-00007 - Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire -
OGF SERVICES FUNERAIRES -48-52, RUE FERDINAND LABATUT -
BERGERAC (2 pages) Page 65
24-2026-04-08-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire -
OGF SERVICES FUNERAIRES -PERIGUEUX (2 pages) Page 68
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-04-13-00001 - Arrêté autorisant les palpations dans les emprises de la
SNCF de mai-septembre 2026 (2 pages) Page 71
2
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2026-04-09-00001 - AP modification des statuts du syndicat mixte ouvert de
défense des forêts contre les incendies du département de la Dordogne
(SMO DFCI 24) (10 pages) Page 74
3
ARS
24-2026-04-10-00003
St Cyprien LHI AP 24-2026-04-10-0000
DEBEAUMONT
ARS - 24-2026-04-10-00003 - St Cyprien LHI AP 24-2026-04-10-0000 DEBEAUMONT 4
ARS - 24-2026-04-10-00003 - St Cyprien LHI AP 24-2026-04-10-0000 DEBEAUMONT 5
ARS - 24-2026-04-10-00003 - St Cyprien LHI AP 24-2026-04-10-0000 DEBEAUMONT 6
ARS
24-2026-04-10-00005
Terrasson lhi AP 24-2026-04-10-0000 MARTINEZ
ARS - 24-2026-04-10-00005 - Terrasson lhi AP 24-2026-04-10-0000 MARTINEZ 7
ARS - 24-2026-04-10-00005 - Terrasson lhi AP 24-2026-04-10-0000 MARTINEZ 8
ARS - 24-2026-04-10-00005 - Terrasson lhi AP 24-2026-04-10-0000 MARTINEZ 9
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2026-03-27-00008
Arrêté prononçant le retrait d'agrément de l'entreprise
de transports sanitaires SAS "Ambulances ADM24 "
- MUSSIDAN
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00008 - Arrêté prononçant le retrait d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires SAS
"Ambulances ADM24 " - MUSSIDAN 10
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00008 - Arrêté prononçant le retrait d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires SAS
"Ambulances ADM24 " - MUSSIDAN 11
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00008 - Arrêté prononçant le retrait d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires SAS
"Ambulances ADM24 " - MUSSIDAN 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-10-00001
Arrêté préfectoral portant déclaration d'infection de la
faune sauvage par la tuberculose bovine et
prescrivant des mesures de surveillance, de
prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la
Dordogne.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte 45
Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
24-2026-04-02-00009
Arrêté DIRCO n°2026-24-03 du 2 avril 2026
donnant délégation de signature en matière de
domaine public routier national
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00009 - Arrêté DIRCO n°2026-24-03 du 2 avril 2026
donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 46
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00009 - Arrêté DIRCO n°2026-24-03 du 2 avril 2026
donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 47
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00009 - Arrêté DIRCO n°2026-24-03 du 2 avril 2026
donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 48
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00009 - Arrêté DIRCO n°2026-24-03 du 2 avril 2026
donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 49
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00009 - Arrêté DIRCO n°2026-24-03 du 2 avril 2026
donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 50
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00009 - Arrêté DIRCO n°2026-24-03 du 2 avril 2026
donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 51
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00009 - Arrêté DIRCO n°2026-24-03 du 2 avril 2026
donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 52
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-07-00002
Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à
la liste annuelle des jurés d'assises suppléants pour
l'année 2027
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00002 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d'assises
suppléants pour l'année 2027 53
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00002 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d'assises
suppléants pour l'année 2027 54
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-07-00002 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d'assises
suppléants pour l'année 2027 55
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-10-00004
Arrêté préfectoral portant renouvellement habilitation
funéraire - ATPF ALLAIN - Javerlhac
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-10-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement habilitation funéraire - ATPF ALLAIN - Javerlhac 56
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-10-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement habilitation funéraire - ATPF ALLAIN - Javerlhac 57
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-10-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement habilitation funéraire - ATPF ALLAIN - Javerlhac 58
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-08-00005
Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire -
OGF SERVICES FUNERAIRES - BOULAZAC ISLE
MANOIRE
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00005 - Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire - OGF SERVICES FUNERAIRES -
BOULAZAC ISLE MANOIRE 59
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00005 - Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire - OGF SERVICES FUNERAIRES -
BOULAZAC ISLE MANOIRE 60
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00005 - Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire - OGF SERVICES FUNERAIRES -
BOULAZAC ISLE MANOIRE 61
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-08-00006
Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire -
OGF SERVICES FUNERAIRES - TERRASSON
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire - OGF SERVICES FUNERAIRES -
TERRASSON 62
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire - OGF SERVICES FUNERAIRES -
TERRASSON 63
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire - OGF SERVICES FUNERAIRES -
TERRASSON 64
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-08-00007
Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire -
OGF SERVICES FUNERAIRES -48-52, RUE
FERDINAND LABATUT - BERGERAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00007 - Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire - OGF SERVICES FUNERAIRES -48-52,
RUE FERDINAND LABATUT - BERGERAC 65
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00007 - Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire - OGF SERVICES FUNERAIRES -48-52,
RUE FERDINAND LABATUT - BERGERAC 66
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00007 - Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire - OGF SERVICES FUNERAIRES -48-52,
RUE FERDINAND LABATUT - BERGERAC 67
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-08-00004
Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire -
OGF SERVICES FUNERAIRES -PERIGUEUX
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire - OGF SERVICES FUNERAIRES
-PERIGUEUX 68
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire - OGF SERVICES FUNERAIRES
-PERIGUEUX 69
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation Funéraire - OGF SERVICES FUNERAIRES
-PERIGUEUX 70
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-13-00001
Arrêté autorisant les palpations dans les emprises de
la SNCF de mai-septembre 2026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-13-00001 - Arrêté autorisant les palpations dans les emprises de la SNCF de mai-septembre 2026 71
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-13-00001 - Arrêté autorisant les palpations dans les emprises de la SNCF de mai-septembre 2026 72
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-13-00001 - Arrêté autorisant les palpations dans les emprises de la SNCF de mai-septembre 2026 73
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-09-00001
AP modification des statuts du syndicat mixte ouvert
de défense des forêts contre les incendies du
département de la Dordogne (SMO DFCI 24)
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-09-00001 - AP modification des statuts du syndicat mixte ouvert de défense des forêts contre les
incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24) 74
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-09-00001 - AP modification des statuts du syndicat mixte ouvert de défense des forêts contre les
incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24) 75
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-09-00001 - AP modification des statuts du syndicat mixte ouvert de défense des forêts contre les
incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24) 76
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-09-00001 - AP modification des statuts du syndicat mixte ouvert de défense des forêts contre les
incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24) 77
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-09-00001 - AP modification des statuts du syndicat mixte ouvert de défense des forêts contre les
incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24) 78
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-09-00001 - AP modification des statuts du syndicat mixte ouvert de défense des forêts contre les
incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24) 79
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-09-00001 - AP modification des statuts du syndicat mixte ouvert de défense des forêts contre les
incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24) 80
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-09-00001 - AP modification des statuts du syndicat mixte ouvert de défense des forêts contre les
incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24) 81
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-09-00001 - AP modification des statuts du syndicat mixte ouvert de défense des forêts contre les
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