Actes des préfectures · Dordogne

RAA normal n°6 du 21 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 21 avril 2026

8actes

34pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

8 actes

DDT / SEER

Arrêté N°DDT/SEER/EMN/26-16 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour inventorier les zones humides sur le département de la Dordogne
Acte du 17 avril 20262 pages24-2026-04-17-00001
Arrêté N°DDT/SEER/EMN/26-22 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires naturalistes
Acte du 17 avril 20264 pages24-2026-04-17-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/SEER/EMN/26-1294 portant autorisation à titre expérimental de destruction par tirs de nuit, en tant que de besoin, sur le sanglier (Sus scrofa) en vue de la prévention des dégâts agricoles sur le territoire du département de la Dordogne
Acte du 15 avril 20268 pages24-2026-04-15-00003

Préfecture de la Dordogne / CABINET

Vidéoprotection-arrêté 1448-10102023
Acte du 10 octobre 20232 pages24-2023-10-10-00042
Vidéoprotection-arrêté 1662-23042024
Acte du 23 avril 20242 pages24-2024-04-23-00018
Vidéoprotection-arrêté 2138-17042026
Acte du 17 avril 20262 pages24-2026-04-17-00003
Vidéoprotection-arrêté 2162-28012026
Acte du 28 janvier 20262 pages24-2026-01-28-00024

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Acte du 20 avril 20262 pages24-2026-04-20-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DE LA DORDOGNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°24-2026-040 PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026

Sommaire DDT / SEER 24-2026-04-17-00001 - Arrêté N°DDT/SEER/EMN/26-16 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour inventorier les zones humides sur le département de la Dordogne (2 pages) Page 3 24-2026-04-17-00002 - Arrêté N°DDT/SEER/EMN/26-22 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires naturalistes (4 pages) Page 6 24-2026-04-15-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/SEER/EMN/26-1294 portant autorisation à titre expérimental de destruction par tirs de nuit, en tant que de besoin, sur le sanglier (Sus scrofa) en vue de la prévention des dégâts agricoles sur le territoire du département de la Dordogne (8 pages) Page 11 Préfecture de la Dordogne / CABINET 24-2023-10-10-00042 - Vidéoprotection-arrêté 1448-10102023 (2 pages) Page 20 24-2024-04-23-00018 - Vidéoprotection-arrêté 1662-23042024 (2 pages) Page 23 24-2026-04-17-00003 - Vidéoprotection-arrêté 2138-17042026 (2 pages) Page 26 24-2026-01-28-00024 - Vidéoprotection-arrêté 2162-28012026 (2 pages) Page 29 Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda / 24-2026-04-20-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (2 pages) Page 32 2

DDT 24-2026-04-17-00001 Arrêté N°DDT/SEER/EMN/26-16 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour inventorier les zones humides sur le département de la Dordogne DDT - 24-2026-04-17-00001 - Arrêté N°DDT/SEER/EMN/26-16 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour inventorier les zones humides sur le département de la Dordogne 3

DDT - 24-2026-04-17-00001 - Arrêté N°DDT/SEER/EMN/26-16 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour inventorier les zones humides sur le département de la Dordogne 4

DDT - 24-2026-04-17-00001 - Arrêté N°DDT/SEER/EMN/26-16 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour inventorier les zones humides sur le département de la Dordogne 5

DDT 24-2026-04-17-00002 Arrêté N°DDT/SEER/EMN/26-22 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires naturalistes DDT - 24-2026-04-17-00002 - Arrêté N°DDT/SEER/EMN/26-22 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires naturalistes 6

DDT - 24-2026-04-17-00002 - Arrêté N°DDT/SEER/EMN/26-22 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires naturalistes 7

DDT - 24-2026-04-17-00002 - Arrêté N°DDT/SEER/EMN/26-22 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires naturalistes 8

DDT - 24-2026-04-17-00002 - Arrêté N°DDT/SEER/EMN/26-22 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires naturalistes 9

DDT - 24-2026-04-17-00002 - Arrêté N°DDT/SEER/EMN/26-22 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires naturalistes 10

DDT 24-2026-04-15-00003 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/SEER/EMN/26-1294 portant autorisation à titre expérimental de destruction par tirs de nuit, en tant que de besoin, sur le sanglier (Sus scrofa) en vue de la prévention des dégâts agricoles sur le territoire du département de la Dordogne DDT - 24-2026-04-15-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/SEER/EMN/26-1294 portant autorisation à titre expérimental de destruction par tirs de nuit, en tant que de besoin, sur le sanglier (Sus scrofa) 11

DDT - 24-2026-04-15-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/SEER/EMN/26-1294 portant autorisation à titre expérimental de destruction par tirs de nuit, en tant que de besoin, sur le sanglier (Sus scrofa) 12

Préfecture de la Dordogne 24-2023-10-10-00042 Vidéoprotection-arrêté 1448-10102023 Préfecture de la Dordogne - 24-2023-10-10-00042 - Vidéoprotection-arrêté 1448-10102023 20

Préfecture de la Dordogne - 24-2023-10-10-00042 - Vidéoprotection-arrêté 1448-10102023 21

Préfecture de la Dordogne - 24-2023-10-10-00042 - Vidéoprotection-arrêté 1448-10102023 22

Préfecture de la Dordogne 24-2024-04-23-00018 Vidéoprotection-arrêté 1662-23042024 Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-23-00018 - Vidéoprotection-arrêté 1662-23042024 23

Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-23-00018 - Vidéoprotection-arrêté 1662-23042024 24

Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-23-00018 - Vidéoprotection-arrêté 1662-23042024 25

Préfecture de la Dordogne 24-2026-04-17-00003 Vidéoprotection-arrêté 2138-17042026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-17-00003 - Vidéoprotection-arrêté 2138-17042026 26

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-17-00003 - Vidéoprotection-arrêté 2138-17042026 27

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-17-00003 - Vidéoprotection-arrêté 2138-17042026 28

Préfecture de la Dordogne 24-2026-01-28-00024 Vidéoprotection-arrêté 2162-28012026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00024 - Vidéoprotection-arrêté 2162-28012026 29

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00024 - Vidéoprotection-arrêté 2162-28012026 30

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00024 - Vidéoprotection-arrêté 2162-28012026 31

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda 24-2026-04-20-00001 Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-04-20-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 32

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-04-20-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 33

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-04-20-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 34

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