Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°7 du 23 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 avril 2026
8actes
31pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT
Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE directeur départemental des territoires de la Dordogne portant subdélégation de signature.
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
Petit train touristique DOMMES SITES modification
Préfecture de la Dordogne / CABINET
AP d'interdiction rassemblement festif non déclaré - printemps 2026
Arrêté interdisant transport matériel sono printemps 2026
SECURITE PUBLIQUE-Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs-22042026
VIDEOPROTECTION-arrêté 1769-21042026
Vidéoprotection-arrêté 2216-26022026
Préfecture de la Dordogne / Scppat
Extrait de l'arrêté ministériel modificatif du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis "Douillac" à la Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Dordogne et de la Haute-Vienne).
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 31 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-041
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
DDT /
24-2026-04-13-00003 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE directeur
départemental des territoires de la Dordogne portant subdélégation de
signature. (6 pages) Page 3
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2026-04-22-00002 - Petit train touristique DOMMES SITES modification (2
pages) Page 10
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-04-23-00001 - AP d'interdiction rassemblement festif non déclaré -
printemps 2026 (3 pages) Page 13
24-2026-04-23-00002 - Arrêté interdisant transport matériel sono printemps
2026 (3 pages) Page 17
24-2026-04-22-00001 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs-22042026 (2 pages) Page 21
24-2026-04-21-00001 - VIDEOPROTECTION-arrêté 1769-21042026 (2 pages) Page 24
24-2026-02-26-00006 - Vidéoprotection-arrêté 2216-26022026 (2 pages) Page 27
Préfecture de la Dordogne / Scppat
24-2026-03-02-00001 - Extrait de l'arrêté ministériel modificatif du 2 mars
2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et
l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine,
tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb,
béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis "Douillac"
à la Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Dordogne et de la
Haute-Vienne). (1 page) Page 30
2
DDT
24-2026-04-13-00003
Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE
directeur départemental des territoires de la
Dordogne portant subdélégation de signature.
DDT - 24-2026-04-13-00003 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE
directeur départemental des territoires de la Dordogne portant subdélégation de signature. 3
DDT - 24-2026-04-13-00003 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE
directeur départemental des territoires de la Dordogne portant subdélégation de signature. 4
DDT - 24-2026-04-13-00003 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE
directeur départemental des territoires de la Dordogne portant subdélégation de signature. 5
DDT - 24-2026-04-13-00003 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE
directeur départemental des territoires de la Dordogne portant subdélégation de signature. 6
DDT - 24-2026-04-13-00003 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE
directeur départemental des territoires de la Dordogne portant subdélégation de signature. 7
DDT - 24-2026-04-13-00003 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE
directeur départemental des territoires de la Dordogne portant subdélégation de signature. 8
DDT - 24-2026-04-13-00003 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE
directeur départemental des territoires de la Dordogne portant subdélégation de signature. 9
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-22-00002
Petit train touristique DOMMES SITES modification
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-22-00002 - Petit train touristique DOMMES SITES modification 10
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-22-00002 - Petit train touristique DOMMES SITES modification 11
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-22-00002 - Petit train touristique DOMMES SITES modification 12
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-23-00001
AP d'interdiction rassemblement festif non déclaré -
printemps 2026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-23-00001 - AP d'interdiction rassemblement festif non déclaré - printemps 2026 13
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-23-00001 - AP d'interdiction rassemblement festif non déclaré - printemps 2026 14
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-23-00001 - AP d'interdiction rassemblement festif non déclaré - printemps 2026 15
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-23-00001 - AP d'interdiction rassemblement festif non déclaré - printemps 2026 16
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-23-00002
Arrêté interdisant transport matériel sono printemps
2026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-23-00002 - Arrêté interdisant transport matériel sono printemps 2026 17
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-23-00002 - Arrêté interdisant transport matériel sono printemps 2026 18
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-23-00002 - Arrêté interdisant transport matériel sono printemps 2026 19
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-23-00002 - Arrêté interdisant transport matériel sono printemps 2026 20
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-22-00001
SECURITE PUBLIQUE-Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des
aéronefs-22042026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-22-00001 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs-22042026 21
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-22-00001 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs-22042026 22
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-22-00001 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs-22042026 23
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-21-00001
VIDEOPROTECTION-arrêté 1769-21042026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-21-00001 - VIDEOPROTECTION-arrêté 1769-21042026 24
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-21-00001 - VIDEOPROTECTION-arrêté 1769-21042026 25
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-21-00001 - VIDEOPROTECTION-arrêté 1769-21042026 26
Préfecture de la Dordogne
24-2026-02-26-00006
Vidéoprotection-arrêté 2216-26022026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-26-00006 - Vidéoprotection-arrêté 2216-26022026 27
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-26-00006 - Vidéoprotection-arrêté 2216-26022026 28
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-26-00006 - Vidéoprotection-arrêté 2216-26022026 29
Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-02-00001
Extrait de l'arrêté ministériel modificatif du 2 mars
2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2026 accordant
la prolongation et l'extension du permis exclusif de
recherches de mines d'or, argent, antimoine,
tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium,
tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt,
germanium, indium, platine et terres rares dit permis
"Douillac" à la Compagnie des Mines Arédiennes
(département de la Dordogne et de la Haute-Vienne).
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-02-00001 - Extrait de l'arrêté ministériel modificatif du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2026
accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, 30
Direction de la légalité
Bureau des procédures environnementales
et de l’utilité publique
ARRÊTÉ MODIFICATIF EN DATE DU 2 MARS 2026
PARU AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU 5 AVRIL 2026 (TEXTE N°26)
NOR : ECOR2605380A
Arrêté modifiant l’arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et l’extension
du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain,
molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt,
germanium, indium, platine et terres rares dit permis « Douillac » à la Compagnie des
Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne)
Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle,
énergétique et numérique, en date du 16 février 2026, modifié par arrêté du même
ministre en date du 2 mars 2026, l’extension du permis exclusif de recherches de mines
d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre,
zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis «
Douillac » est accordée au profit de la Compagnie des Mines Arédiennes, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 889 565 842, sise 18,
place Winston-Churchill, 87000 Limoges et sa durée de validité est prolongée jusqu’au
22 octobre 2030.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-02-00001 - Extrait de l'arrêté ministériel modificatif du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2026
accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, 31