RAA normal n°1 du 07 mai 2026

PRÉFET DE LA DORDOGNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°24-2026-042 PUBLIÉ LE 7 MAI 2026

Sommaire DDT / Pôle des Constructions 24-2026-04-30-00002 - Arrêté portant agréments intermédiation locative et gestion locative sociale de l'association (SAFED) (2 pages) Page 4 DDT / SEER 24-2026-05-07-00001 - Arrêté n° DDT-SEER-EMN-26-027 portant autorisation au titre de l'article L. 414-4 du code de l'environnement (4 pages) Page 7 24-2026-04-27-00001 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-23 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour inventorier les zones humides sur le département de la Dordogne (2 pages) Page 12 24-2026-05-07-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3513 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°DDT/SEER/EMN/26-1294 PORTANT AUTORISATION A TITRE EXPÉRIMENTAL PAR DESTRUCTION PAR TIRS DE NUIT, EN TANT QUE DE BESOIN SUR LE SANGLIER (SUS SCROFA) EN VUE DE LA PRÉVENTION DES DÉGÂTS AGRICOLES SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE (2 pages) Page 15 24-2026-05-07-00003 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-04 portant interdiction temporaire de navigation sur la rivière Dordogne dans le cadre des travaux de démolition des éléments construits pour le projet de déviation de Beynac-et-Cazenac et de la remise en état des lieux dans les communes de Vézac, Saint-Vincent-de-Cosse et Castelnaud-la-Chapelle. (3 pages) Page 18 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / 24-2026-04-30-00001 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène IAHP (12 pages) Page 22 24-2026-04-27-00002 - DDETSPP_ Arrêté préfectoral portant liste personnes habilitées à dispenser formation pour détenteurs chiens 1ere et 2ème catégorie en DORDOGNE (6 pages) Page 35 24-2026-04-24-00001 - DDETSPP_Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" _commune de Brantôme en Périgord (6 pages) Page 42 24-2026-04-24-00002 - DDETSPP_Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" _communes Angoisse_ La Coquille_ Sarrazac (6 pages) Page 49 24-2026-04-23-00006 - DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Lisa Adjoba BOUA (2 pages) Page 56 2

Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections et des Réglementations 24-2026-04-24-00003 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique (19 pages) Page 59 Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière 24-2026-04-23-00003 - Arrete Abrogation AE Sylvie Salles Retrait (2 pages) Page 79 24-2026-04-23-00005 - Arrete Abrogation Liberty Auto Retrait (2 pages) Page 82 24-2026-04-23-00004 - Arrete Abrogation MTD Conduite Retrait (2 pages) Page 85 Préfecture de la Dordogne / DCL 24-2026-05-04-00002 - AP modifiant les statuts du syndicat départemental d'énergies de la Dordogne (2 pages) Page 88 24-2026-04-29-00001 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Dordogne (17 pages) Page 91 Préfecture de la Dordogne / SCCPAT 24-2026-05-06-00001 - Arrêté modificatif d'habilitation à l'analyse d'impact - SAS AEPE GINGKO (1 page) Page 109 24-2026-05-06-00002 - Arrêté modificatif habilitation certificat de conformité - SAS AEPE GINGKO (1 page) Page 111 SDIS / 24-2026-04-11-00001 - Arrêté préfectoral des médecins agrées à l'aptitude médicale aux fonctions de SPV et l'agrément au contrôle de l'aptitude à la c (3 pages) Page 113 Sous-Préfecture de Bergerac / 24-2026-05-04-00003 - Arrêté Portant autorisation du 16 ème rassemblement historique de véhicules anciens de Vélines le jeudi 8 mai 2025 de 7 H 00 à 19 H 00 à Vélines (5 pages) Page 117 24-2026-05-04-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « La Dordogne Intégrale » sur la rivière Dordogne les 8 et 9 mai 2026 de 6 h à 21h entre les communes de Pechs-de-l'Espérance et Castelnaud la Chapelle (4 pages) Page 123 3

DDT 24-2026-04-30-00002 Arrêté portant agréments intermédiation locative et gestion locative sociale de l'association (SAFED) DDT - 24-2026-04-30-00002 - Arrêté portant agréments intermédiation locative et gestion locative sociale de l'association (SAFED) 4

DDT - 24-2026-04-30-00002 - Arrêté portant agréments intermédiation locative et gestion locative sociale de l'association (SAFED) 5

DDT - 24-2026-04-30-00002 - Arrêté portant agréments intermédiation locative et gestion locative sociale de l'association (SAFED) 6

DDT 24-2026-05-07-00001 Arrêté n° DDT-SEER-EMN-26-027 portant autorisation au titre de l'article L. 414-4 du code de l'environnement DDT - 24-2026-05-07-00001 - Arrêté n° DDT-SEER-EMN-26-027 portant autorisation au titre de l'article L. 414-4 du code de l'environnement 7

DDT - 24-2026-05-07-00001 - Arrêté n° DDT-SEER-EMN-26-027 portant autorisation au titre de l'article L. 414-4 du code de l'environnement 8

DDT - 24-2026-05-07-00001 - Arrêté n° DDT-SEER-EMN-26-027 portant autorisation au titre de l'article L. 414-4 du code de l'environnement 9

DDT - 24-2026-05-07-00001 - Arrêté n° DDT-SEER-EMN-26-027 portant autorisation au titre de l'article L. 414-4 du code de l'environnement 10

DDT - 24-2026-05-07-00001 - Arrêté n° DDT-SEER-EMN-26-027 portant autorisation au titre de l'article L. 414-4 du code de l'environnement 11

DDT 24-2026-04-27-00001 ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-23 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour inventorier les zones humides sur le département de la Dordogne DDT - 24-2026-04-27-00001 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-23 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour inventorier les zones humides sur le département de la Dordogne 12

DDT - 24-2026-04-27-00001 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-23 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour inventorier les zones humides sur le département de la Dordogne 13

DDT - 24-2026-04-27-00001 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-23 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour inventorier les zones humides sur le département de la Dordogne 14

DDT 24-2026-05-07-00002 ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3513 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°DDT/SEER/EMN/26-1294 PORTANT AUTORISATION A TITRE EXPÉRIMENTAL PAR DESTRUCTION PAR TIRS DE NUIT, EN TANT QUE DE BESOIN SUR LE SANGLIER (SUS SCROFA) EN VUE DE LA PRÉVENTION DES DÉGÂTS AGRICOLES SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE DDT - 24-2026-05-07-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3513 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°DDT/SEER/EMN/26-1294 PORTANT AUTORISATION A TITRE EXPÉRIMENTAL PAR DESTRUCTION PAR TIRS DE NUIT, EN TANT QUE DE BESOIN SUR LE SANGLIER (SUS 15

DDT - 24-2026-05-07-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3513 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°DDT/SEER/EMN/26-1294 PORTANT AUTORISATION A TITRE EXPÉRIMENTAL PAR DESTRUCTION PAR TIRS DE NUIT, EN TANT QUE DE BESOIN SUR LE SANGLIER (SUS 16

DDT - 24-2026-05-07-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3513 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N°DDT/SEER/EMN/26-1294 PORTANT AUTORISATION A TITRE EXPÉRIMENTAL PAR DESTRUCTION PAR TIRS DE NUIT, EN TANT QUE DE BESOIN SUR LE SANGLIER (SUS 17

DDT 24-2026-05-07-00003 Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-04 portant interdiction temporaire de navigation sur la rivière Dordogne dans le cadre des travaux de démolition des éléments construits pour le projet de déviation de Beynac-et-Cazenac et de la remise en état des lieux dans les communes de Vézac, Saint-Vincent-de-Cosse et Castelnaud-la-Chapelle. DDT - 24-2026-05-07-00003 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-04 portant interdiction temporaire de navigation sur la rivière Dordogne dans le cadre des travaux de démolition des éléments construits pour le projet de déviation de Beynac-et-Cazenac et de la remise en état des lieux dans 18

DDT - 24-2026-05-07-00003 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-04 portant interdiction temporaire de navigation sur la rivière Dordogne dans le cadre des travaux de démolition des éléments construits pour le projet de déviation de Beynac-et-Cazenac et de la remise en état des lieux dans 19

DDT - 24-2026-05-07-00003 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-04 portant interdiction temporaire de navigation sur la rivière Dordogne dans le cadre des travaux de démolition des éléments construits pour le projet de déviation de Beynac-et-Cazenac et de la remise en état des lieux dans 20

DDT - 24-2026-05-07-00003 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-04 portant interdiction temporaire de navigation sur la rivière Dordogne dans le cadre des travaux de démolition des éléments construits pour le projet de déviation de Beynac-et-Cazenac et de la remise en état des lieux dans 21

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 24-2026-04-30-00001 Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène IAHP Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-30-00001 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène IAHP 22

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-30-00001 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène IAHP 23

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-30-00001 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène IAHP 24

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-30-00001 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène IAHP 25

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-30-00001 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène IAHP 26

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-30-00001 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène IAHP 27

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-30-00001 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène IAHP 28

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-30-00001 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène IAHP 29

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-30-00001 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène IAHP 30

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-30-00001 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène IAHP 31

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-30-00001 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène IAHP 32

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-30-00001 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène IAHP 33

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-30-00001 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène IAHP 34

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 24-2026-04-27-00002 DDETSPP_ Arrêté préfectoral portant liste personnes habilitées à dispenser formation pour détenteurs chiens 1ere et 2ème catégorie en DORDOGNE Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00002 - DDETSPP_ Arrêté préfectoral portant liste personnes habilitées à dispenser formation pour détenteurs chiens 1ere et 2ème catégorie en DORDOGNE 35

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00002 - DDETSPP_ Arrêté préfectoral portant liste personnes habilitées à dispenser formation pour détenteurs chiens 1ere et 2ème catégorie en DORDOGNE 36

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00002 - DDETSPP_ Arrêté préfectoral portant liste personnes habilitées à dispenser formation pour détenteurs chiens 1ere et 2ème catégorie en DORDOGNE 37

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00002 - DDETSPP_ Arrêté préfectoral portant liste personnes habilitées à dispenser formation pour détenteurs chiens 1ere et 2ème catégorie en DORDOGNE 38

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00002 - DDETSPP_ Arrêté préfectoral portant liste personnes habilitées à dispenser formation pour détenteurs chiens 1ere et 2ème catégorie en DORDOGNE 39

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00002 - DDETSPP_ Arrêté préfectoral portant liste personnes habilitées à dispenser formation pour détenteurs chiens 1ere et 2ème catégorie en DORDOGNE 40

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00002 - DDETSPP_ Arrêté préfectoral portant liste personnes habilitées à dispenser formation pour détenteurs chiens 1ere et 2ème catégorie en DORDOGNE 41

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 24-2026-04-24-00001 DDETSPP_Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" _commune de Brantôme en Périgord Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-24-00001 - DDETSPP_Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" _commune de Brantôme en Périgord 42

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-24-00001 - DDETSPP_Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" _commune de Brantôme en Périgord 43

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-24-00001 - DDETSPP_Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" _commune de Brantôme en Périgord 44

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-24-00001 - DDETSPP_Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" _commune de Brantôme en Périgord 45

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-24-00001 - DDETSPP_Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" _commune de Brantôme en Périgord 46

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-24-00001 - DDETSPP_Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" _commune de Brantôme en Périgord 47

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-24-00001 - DDETSPP_Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" _commune de Brantôme en Périgord 48

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 24-2026-04-24-00002 DDETSPP_Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" _communes Angoisse_ La Coquille_ Sarrazac Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-24-00002 - DDETSPP_Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" _communes Angoisse_ La Coquille_ Sarrazac 49

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-24-00002 - DDETSPP_Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" _communes Angoisse_ La Coquille_ Sarrazac 50

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-24-00002 - DDETSPP_Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" _communes Angoisse_ La Coquille_ Sarrazac 51

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-24-00002 - DDETSPP_Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" _communes Angoisse_ La Coquille_ Sarrazac 52

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-24-00002 - DDETSPP_Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" _communes Angoisse_ La Coquille_ Sarrazac 53

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-24-00002 - DDETSPP_Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" _communes Angoisse_ La Coquille_ Sarrazac 54

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-24-00002 - DDETSPP_Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" _communes Angoisse_ La Coquille_ Sarrazac 55

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 24-2026-04-23-00006 DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Lisa Adjoba BOUA Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-23-00006 - DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Lisa Adjoba BOUA 56

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-23-00006 - DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Lisa Adjoba BOUA 57

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-23-00006 - DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Lisa Adjoba BOUA 58

Préfecture de la Dordogne 24-2026-04-24-00003 Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-24-00003 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique 59

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-24-00003 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique 60

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-24-00003 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique 61

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-24-00003 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique 62

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-24-00003 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique 63

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-24-00003 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique 64

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-24-00003 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique 65

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-24-00003 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique 66

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-24-00003 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique 67

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-24-00003 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique 68

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-24-00003 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique 69

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-24-00003 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique 70

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-24-00003 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique 71

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-24-00003 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique 72

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-24-00003 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique 73

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-24-00003 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique 74

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-24-00003 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique 75

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-24-00003 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique 76

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-24-00003 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique 77

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-24-00003 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique 78

Préfecture de la Dordogne 24-2026-04-23-00003 Arrete Abrogation AE Sylvie Salles Retrait Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-23-00003 - Arrete Abrogation AE Sylvie Salles Retrait 79

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-23-00003 - Arrete Abrogation AE Sylvie Salles Retrait 80

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-23-00003 - Arrete Abrogation AE Sylvie Salles Retrait 81

Préfecture de la Dordogne 24-2026-04-23-00005 Arrete Abrogation Liberty Auto Retrait Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-23-00005 - Arrete Abrogation Liberty Auto Retrait 82

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-23-00005 - Arrete Abrogation Liberty Auto Retrait 83

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-23-00005 - Arrete Abrogation Liberty Auto Retrait 84

Préfecture de la Dordogne 24-2026-04-23-00004 Arrete Abrogation MTD Conduite Retrait Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-23-00004 - Arrete Abrogation MTD Conduite Retrait 85

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-23-00004 - Arrete Abrogation MTD Conduite Retrait 86

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-23-00004 - Arrete Abrogation MTD Conduite Retrait 87

Préfecture de la Dordogne 24-2026-05-04-00002 AP modifiant les statuts du syndicat départemental d'énergies de la Dordogne Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-04-00002 - AP modifiant les statuts du syndicat départemental d'énergies de la Dordogne 88

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-04-00002 - AP modifiant les statuts du syndicat départemental d'énergies de la Dordogne 89

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-04-00002 - AP modifiant les statuts du syndicat départemental d'énergies de la Dordogne 90

Préfecture de la Dordogne 24-2026-04-29-00001 AP portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Dordogne Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-29-00001 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Dordogne 91

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-29-00001 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Dordogne 92

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-29-00001 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Dordogne 93

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-29-00001 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Dordogne 94

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-29-00001 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Dordogne 95

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-29-00001 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Dordogne 96

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-29-00001 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Dordogne 97

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-29-00001 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Dordogne 98

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-29-00001 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Dordogne 99

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-29-00001 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Dordogne 100

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-29-00001 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Dordogne 101

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-29-00001 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Dordogne 102

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-29-00001 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Dordogne 103

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-29-00001 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Dordogne 104

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-29-00001 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Dordogne 105

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-29-00001 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Dordogne 106

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-29-00001 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Dordogne 107

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-29-00001 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Dordogne 108

Préfecture de la Dordogne 24-2026-05-06-00001 Arrêté modificatif d'habilitation à l'analyse d'impact - SAS AEPE GINGKO Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-06-00001 - Arrêté modificatif d'habilitation à l'analyse d'impact - SAS AEPE GINGKO 109

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-06-00001 - Arrêté modificatif d'habilitation à l'analyse d'impact - SAS AEPE GINGKO 110

Préfecture de la Dordogne 24-2026-05-06-00002 Arrêté modificatif habilitation certificat de conformité - SAS AEPE GINGKO Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-06-00002 - Arrêté modificatif habilitation certificat de conformité - SAS AEPE GINGKO 111

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-06-00002 - Arrêté modificatif habilitation certificat de conformité - SAS AEPE GINGKO 112

SDIS 24-2026-04-11-00001 Arrêté préfectoral des médecins agrées à l'aptitude médicale aux fonctions de SPV et l'agrément au contrôle de l'aptitude à la c SDIS - 24-2026-04-11-00001 - Arrêté préfectoral des médecins agrées à l'aptitude médicale aux fonctions de SPV et l'agrément au contrôle de l'aptitude à la c 113

SDIS - 24-2026-04-11-00001 - Arrêté préfectoral des médecins agrées à l'aptitude médicale aux fonctions de SPV et l'agrément au contrôle de l'aptitude à la c 114

SDIS - 24-2026-04-11-00001 - Arrêté préfectoral des médecins agrées à l'aptitude médicale aux fonctions de SPV et l'agrément au contrôle de l'aptitude à la c 115

SDIS - 24-2026-04-11-00001 - Arrêté préfectoral des médecins agrées à l'aptitude médicale aux fonctions de SPV et l'agrément au contrôle de l'aptitude à la c 116

Sous-Préfecture de Bergerac 24-2026-05-04-00003 Arrêté Portant autorisation du 16 ème rassemblement historique de véhicules anciens de Vélines le jeudi 8 mai 2025 de 7 H 00 à 19 H 00 à Vélines Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-05-04-00003 - Arrêté Portant autorisation du 16 ème rassemblement historique 117

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-05-04-00003 - Arrêté Portant autorisation du 16 ème rassemblement historique 118

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-05-04-00003 - Arrêté Portant autorisation du 16 ème rassemblement historique 119

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-05-04-00003 - Arrêté Portant autorisation du 16 ème rassemblement historique 120

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-05-04-00003 - Arrêté Portant autorisation du 16 ème rassemblement historique 121

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-05-04-00003 - Arrêté Portant autorisation du 16 ème rassemblement historique 122

Sous-Préfecture de Bergerac 24-2026-05-04-00001 Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « La Dordogne Intégrale » sur la rivière Dordogne les 8 et 9 mai 2026 de 6 h à 21h entre les communes de Pechs-de-l'Espérance et Castelnaud la Chapelle Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-05-04-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « La Dordogne Intégrale » sur la rivière Dordogne 123

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-05-04-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « La Dordogne Intégrale » sur la rivière Dordogne 124

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-05-04-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « La Dordogne Intégrale » sur la rivière Dordogne 125

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-05-04-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « La Dordogne Intégrale » sur la rivière Dordogne 126

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-05-04-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « La Dordogne Intégrale » sur la rivière Dordogne 127

Les actes de ce recueil

DDT / Pôle des Constructions

DDT / SEER

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections et des Réglementations

Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière

Préfecture de la Dordogne / DCL

Préfecture de la Dordogne / SCCPAT

SDIS

Sous-Préfecture de Bergerac

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