Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°2 du 19 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mai 2026
16actes
98pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS
AP LE BUISSON DE CADOUIN
DDFP
Arrêté DDFiP du 13 mai 2026. Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du code général des impôts
DDT / SEER
ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1273 RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSE SUR LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE POUR LA SAISON CYNÉGÉTIQUE 2026-2027
ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1274 RELATIF AUX MODALITÉS D'EXERCICE DE LA CHASSE DU GRAND GIBIER SOUMIS À PLAN DE CHASSE SUR LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE POUR LA SAISON CYNÉGÉTIQUE 2026-2027
ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1285 APPORTANT DES MODIFICATIONS AU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/N° 26-1272 FIXANT LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX A PRÉLEVER POUR CHACUNE DES ESPECES DE GRAND GIBIER SOUMISES A PLAN DE CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE POUR LA CAMPAGNE 2026-2027
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral limitation des mouvements OVINS CAPRINS du 25 au 28 mai 2026 Dordogne
DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Morgane BOULANGER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Solidarités Logement Insertion (SLI)
Arrêté portant décision d'agrément - Entreprise Solidaire d'utilité sociale - Association Les Saveurs du Bois du Roc
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, détention, transport, relâcher, prélèvement de matériel biologique de spécimens d'espèces animales protégées d'odonates dans le cadre de la déclinaison Nouvelle-Aquitaine du Plan National d'Actions en faveur des libellules menacées - Accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine et à Vienne Nature
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections et des Réglementations
Arrêté relatif à la désignation des représentants du département de la Dordogne à la conférence territoriale de l'action publique
Préfecture de la Dordogne / CABINET
VIDEOPROTECTION-arrêté 2196-26022026
VIDEOPROTECTION-arrêté 2248-18052026
Préfecture de la Dordogne / Scppat
Arrêté préfectoral octroyant au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine une autorisation de recherches de gîtes géothermiques et une autorisation environnementale relative aux travaux miniers pour une exploitation géothermique dans les nappes aquifères du Turonien et du Jurassique sur les communes de Sarlat-la-Canéda et de Vitrac pour le lycée Pré de Cordy de Sarlat-la-Canéda
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'une régate intitulée «Challenge Scolaire à l'aviron» le 26 mai 2026 à Bergerac
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Enduro Rivière Isle » sur la rivière Isle du 14 mai 2026 au 17 mai 2026 de 7 h à 15 h
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 98 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-043
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
ARS /
24-2026-05-11-00001 - AP LE BUISSON DE CADOUIN (2 pages) Page 4
DDFP /
24-2026-05-13-00002 - Arrêté DDFiP du 13 mai 2026. Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du code général
des impôts (2 pages) Page 7
DDT / SEER
24-2026-05-12-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1273 RELATIF A
L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSE SUR LE
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE POUR LA SAISON CYNÉGÉTIQUE
2026-2027 (4 pages) Page 10
24-2026-05-12-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1274 RELATIF
AUX MODALITÉS D'EXERCICE DE LA CHASSE DU GRAND GIBIER
SOUMIS À PLAN DE CHASSE SUR LE DÉPARTEMENT DE LA
DORDOGNE POUR LA SAISON CYNÉGÉTIQUE 2026-2027 (8 pages) Page 15
24-2026-05-12-00005 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1285 APPORTANT
DES MODIFICATIONS AU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION
CYNÉGÉTIQUE DU DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE (8 pages) Page 24
24-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/N° 26-1272 FIXANT
LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX A PRÉLEVER POUR
CHACUNE DES ESPECES DE GRAND GIBIER SOUMISES A PLAN DE
CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE POUR LA
CAMPAGNE 2026-2027 (4 pages) Page 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-05-12-00001 - Arrêté préfectoral limitation des mouvements OVINS
CAPRINS du 25 au 28 mai 2026 Dordogne (2 pages) Page 38
24-2026-05-07-00006 - DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Morgane BOULANGER (2 pages) Page 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations / Solidarités Logement Insertion (SLI)
24-2026-05-13-00003 - Arrêté portant décision d'agrément - Entreprise
Solidaire d'utilité sociale - Association Les Saveurs du Bois du Roc (2 pages) Page 44
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
24-2026-05-06-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
capture, détention, transport, relâcher, prélèvement de matériel biologique
de spécimens d'espèces animales protégées d'odonates dans le
cadre de la déclinaison Nouvelle-Aquitaine du Plan National d'Actions en
faveur des libellules menacées - Accordée au Conservatoire d'Espaces
Naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine et à Vienne Nature (5 pages) Page 47
2
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections
et des Réglementations
24-2026-05-18-00002 - Arrêté relatif à la désignation des représentants du
département de la Dordogne à la conférence territoriale de l'action publique
(2 pages) Page 53
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-02-26-00007 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2196-26022026 (2 pages) Page 56
24-2026-05-18-00001 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2248-18052026 (2 pages) Page 59
Préfecture de la Dordogne / Scppat
24-2026-05-13-00001 - Arrêté préfectoral octroyant au Conseil régional de
Nouvelle-Aquitaine une autorisation de recherches de gîtes géothermiques et
une autorisation environnementale relative aux travaux miniers pour une
exploitation géothermique dans les nappes aquifères du Turonien et du
Jurassique sur les communes de Sarlat-la-Canéda et de Vitrac pour le lycée
Pré de Cordy de Sarlat-la-Canéda (26 pages) Page 62
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
24-2026-05-04-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques dans le cadre d'une régate intitulée
«Challenge Scolaire à l'aviron» le 26 mai 2026 à Bergerac (4 pages) Page 89
24-2026-05-07-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée « Enduro Rivière Isle » sur la rivière Isle
du 14 mai 2026 au 17 mai 2026 de 7 h à 15 h (4 pages) Page 94
3
ARS
24-2026-05-11-00001
AP LE BUISSON DE CADOUIN
ARS - 24-2026-05-11-00001 - AP LE BUISSON DE CADOUIN 4
ARS - 24-2026-05-11-00001 - AP LE BUISSON DE CADOUIN 5
ARS - 24-2026-05-11-00001 - AP LE BUISSON DE CADOUIN 6
DDFP
24-2026-05-13-00002
Arrêté DDFiP du 13 mai 2026. Liste des
responsables de service disposant de la délégation
de signature en matière de contentieux et de
gracieux prévue par le III de l'article 408 de l'annexe
II du code général des impôts
DDFP - 24-2026-05-13-00002 - Arrêté DDFiP du 13 mai 2026. Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du code général des impôts 7
Direction départementale
des finances publiques de la Dordogne
Arrêté DDFiP du 13 mai 2026
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du code général des impôts
Article 1er
Prénom NOM Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises
Dominique GONTHIER Bergerac
Christine MEYNADIER Périgueux
Services des Impôts des Particuliers
Philippe ROOS Bergerac
Christel MORANT Nontron
Philippe BELLART Périgueux
Patrick ORTIZ Sarlat
Service de Publicité Foncière et d’Enregistrement
Pascal AILLAUD Périgueux
Brigades
Fabrice ARCHAMBAULT DE VENÇAY Brigade Départementale de Vérification
Damien PAMART Brigade de Contrôle et de Recherches
Pôles
Laurent MAYEUR Pôle de Contrôle et d'Expertise
Pascale POMIER Pôle de Recouvrement Spécialisé
Stéphan JOSSE Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine
Service Départemental des Impôts Foncier
Olivier GUIGNOT Périgueux
DDFP - 24-2026-05-13-00002 - Arrêté DDFiP du 13 mai 2026. Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du code général des impôts 8
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté DDFiP n° 24-2026-02-23-00003 du 23 février 2026 et prend effet le
1er juin 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 13 mai 2026
L'Administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2026-05-13-00002 - Arrêté DDFiP du 13 mai 2026. Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du code général des impôts 9
DDT
24-2026-05-12-00003
ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1273 RELATIF A
L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSE
SUR LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
POUR LA SAISON CYNÉGÉTIQUE 2026-2027
DDT - 24-2026-05-12-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1273 RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSE SUR LE
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE POUR LA SAISON CYNÉGÉTIQUE 2026-2027 10
DDT - 24-2026-05-12-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1273 RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSE SUR LE
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE POUR LA SAISON CYNÉGÉTIQUE 2026-2027 11
DDT - 24-2026-05-12-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1273 RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSE SUR LE
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE POUR LA SAISON CYNÉGÉTIQUE 2026-2027 12
DDT - 24-2026-05-12-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1273 RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSE SUR LE
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE POUR LA SAISON CYNÉGÉTIQUE 2026-2027 13
DDT - 24-2026-05-12-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1273 RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSE SUR LE
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE POUR LA SAISON CYNÉGÉTIQUE 2026-2027 14
DDT
24-2026-05-12-00002
ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1274 RELATIF
AUX MODALITÉS D'EXERCICE
DE LA CHASSE DU GRAND GIBIER SOUMIS À
PLAN DE CHASSE
SUR LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
POUR LA SAISON CYNÉGÉTIQUE 2026-2027
DDT - 24-2026-05-12-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1274 RELATIF AUX MODALITÉS D'EXERCICE
DE LA CHASSE DU GRAND GIBIER SOUMIS À PLAN DE CHASSE 15
DDT - 24-2026-05-12-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1274 RELATIF AUX MODALITÉS D'EXERCICE
DE LA CHASSE DU GRAND GIBIER SOUMIS À PLAN DE CHASSE 16
DDT - 24-2026-05-12-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1274 RELATIF AUX MODALITÉS D'EXERCICE
DE LA CHASSE DU GRAND GIBIER SOUMIS À PLAN DE CHASSE 17
DDT - 24-2026-05-12-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1274 RELATIF AUX MODALITÉS D'EXERCICE
DE LA CHASSE DU GRAND GIBIER SOUMIS À PLAN DE CHASSE 18
DDT - 24-2026-05-12-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1274 RELATIF AUX MODALITÉS D'EXERCICE
DE LA CHASSE DU GRAND GIBIER SOUMIS À PLAN DE CHASSE 19
DDT - 24-2026-05-12-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1274 RELATIF AUX MODALITÉS D'EXERCICE
DE LA CHASSE DU GRAND GIBIER SOUMIS À PLAN DE CHASSE 20
DDT - 24-2026-05-12-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1274 RELATIF AUX MODALITÉS D'EXERCICE
DE LA CHASSE DU GRAND GIBIER SOUMIS À PLAN DE CHASSE 21
DDT - 24-2026-05-12-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1274 RELATIF AUX MODALITÉS D'EXERCICE
DE LA CHASSE DU GRAND GIBIER SOUMIS À PLAN DE CHASSE 22
DDT - 24-2026-05-12-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1274 RELATIF AUX MODALITÉS D'EXERCICE
DE LA CHASSE DU GRAND GIBIER SOUMIS À PLAN DE CHASSE 23
DDT
24-2026-05-12-00005
ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1285 APPORTANT
DES MODIFICATIONS AU SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE
DU DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
DDT - 24-2026-05-12-00005 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1285 APPORTANT DES MODIFICATIONS AU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE
GESTION CYNÉGÉTIQUE DU DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE 24
DDT - 24-2026-05-12-00005 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1285 APPORTANT DES MODIFICATIONS AU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE
GESTION CYNÉGÉTIQUE DU DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE 25
DDT - 24-2026-05-12-00005 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1285 APPORTANT DES MODIFICATIONS AU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE
GESTION CYNÉGÉTIQUE DU DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE 26
DDT - 24-2026-05-12-00005 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1285 APPORTANT DES MODIFICATIONS AU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE
GESTION CYNÉGÉTIQUE DU DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE 27
DDT - 24-2026-05-12-00005 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1285 APPORTANT DES MODIFICATIONS AU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE
GESTION CYNÉGÉTIQUE DU DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE 28
DDT - 24-2026-05-12-00005 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1285 APPORTANT DES MODIFICATIONS AU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE
GESTION CYNÉGÉTIQUE DU DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE 29
DDT - 24-2026-05-12-00005 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1285 APPORTANT DES MODIFICATIONS AU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE
GESTION CYNÉGÉTIQUE DU DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE 30
DDT - 24-2026-05-12-00005 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1285 APPORTANT DES MODIFICATIONS AU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE
GESTION CYNÉGÉTIQUE DU DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE 31
DDT - 24-2026-05-12-00005 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1285 APPORTANT DES MODIFICATIONS AU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE
GESTION CYNÉGÉTIQUE DU DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE 32
DDT
24-2026-05-12-00004
ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/N° 26-1272 FIXANT
LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX
A PRÉLEVER POUR CHACUNE DES ESPECES DE
GRAND GIBIER SOUMISES A PLAN DE CHASSE
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
POUR LA CAMPAGNE 2026-2027
DDT - 24-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/N° 26-1272 FIXANT LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX A
PRÉLEVER POUR CHACUNE DES ESPECES DE GRAND GIBIER SOUMISES A PLAN DE CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA 33
DDT - 24-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/N° 26-1272 FIXANT LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX A
PRÉLEVER POUR CHACUNE DES ESPECES DE GRAND GIBIER SOUMISES A PLAN DE CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA 34
DDT - 24-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/N° 26-1272 FIXANT LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX A
PRÉLEVER POUR CHACUNE DES ESPECES DE GRAND GIBIER SOUMISES A PLAN DE CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA 35
DDT - 24-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/N° 26-1272 FIXANT LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX A
PRÉLEVER POUR CHACUNE DES ESPECES DE GRAND GIBIER SOUMISES A PLAN DE CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA 36
DDT - 24-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/N° 26-1272 FIXANT LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX A
PRÉLEVER POUR CHACUNE DES ESPECES DE GRAND GIBIER SOUMISES A PLAN DE CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-05-12-00001
Arrêté préfectoral limitation des mouvements OVINS
CAPRINS du 25 au 28 mai 2026 Dordogne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-12-00001 - Arrêté préfectoral
limitation des mouvements OVINS CAPRINS du 25 au 28 mai 2026 Dordogne 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-12-00001 - Arrêté préfectoral
limitation des mouvements OVINS CAPRINS du 25 au 28 mai 2026 Dordogne 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-12-00001 - Arrêté préfectoral
limitation des mouvements OVINS CAPRINS du 25 au 28 mai 2026 Dordogne 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-05-07-00006
DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Morgane
BOULANGER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-07-00006 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Morgane BOULANGER 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-07-00006 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Morgane BOULANGER 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-07-00006 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Morgane BOULANGER 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-05-13-00003
Arrêté portant décision d'agrément - Entreprise
Solidaire d'utilité sociale - Association Les Saveurs
du Bois du Roc
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-13-00003 - Arrêté portant
décision d'agrément - Entreprise Solidaire d'utilité sociale - Association Les Saveurs du Bois du Roc 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-13-00003 - Arrêté portant
décision d'agrément - Entreprise Solidaire d'utilité sociale - Association Les Saveurs du Bois du Roc 45
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-13-00003 - Arrêté portant
décision d'agrément - Entreprise Solidaire d'utilité sociale - Association Les Saveurs du Bois du Roc 46
DREAL Nouvelle Aquitaine
24-2026-05-06-00003
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture,
détention, transport, relâcher, prélèvement de
matériel biologique de spécimens d'espèces
animales protégées d'odonates dans le cadre de la
déclinaison Nouvelle-Aquitaine du Plan National
d'Actions en faveur des libellules menacées -
Accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels
(CEN) de Nouvelle-Aquitaine et à Vienne Nature
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-05-06-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, détention, transport, relâcher,
prélèvement de matériel biologique de spécimens d'espèces animales protégées d'odonates dans le cadre de la déclinaison Nouvelle-Aquitaine 47
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n° 045/2026 DBEC
Arrêté portant dérogation à l’interdiction de capture, détention, transport, relâcher, prélèvement de
matériel biologique de spécimens d’espèces animales protégées d’odonates dans le cadre de la
déclinaison Nouvelle-Aquitaine du Plan National d’Actions en faveur des libellules menacées
Accordée au Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine et à Vienne Nature
Le préfet de la Gironde
Officier la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le préfet de la Creuse
Chevalier de l’ordre national du Mérite
La préfète de la Dordogne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le préfet des Landes
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le préfet des Deux-sèvres
Le préfet de la Vienne
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/5
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-05-06-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, détention, transport, relâcher,
prélèvement de matériel biologique de spécimens d'espèces animales protégées d'odonates dans le cadre de la déclinaison Nouvelle-Aquitaine 48
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-
14 ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction
des dérogations définies à l’alinéa 4 de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
VU l’avis du Conseil national de protection de la nature en date du 15 avril 2026 ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par le Conservatoire
d’Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine (CEN N-A) le 16 février 2026 dans le cadre de la mise en
œuvre de la déclinaison en Nouvelle-Aquitaine du Plan National d’Actions (PNA) en faveur des libellules
menacées
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet, celle-ci étant la moins impactante sur les
individus des espèces concernées,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, la dérogation est
réalisée dans « l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation
des habitats naturels »,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées
par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement, le projet n’est pas soumis à la consultation du public, n’ayant pas d’incidence
sur l’environnement ;
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures concernées,
ARRÊTENT
ARTICLE Premier : Objet de la dérogation
La dérogation est accordée au Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine (CEN N-A) et à
Vienne Nature dans le cadre de la mise en œuvre des actions de la déclinaison régionale du plan
national d’actions (PNA) Libellules 2022-2031 en Nouvelle-Aquitaine. Dans le cadre des actions de ce
PNA, les bénéficiaires sont autorisés à déroger à l’interdiction de capturer, transporter, détenir, prélever
des échantillons biologiques et relâcher des spécimens d’espèces animales protégées sur le territoire de
la région Nouvelle-Aquitaine.
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prélèvement de matériel biologique de spécimens d'espèces animales protégées d'odonates dans le cadre de la déclinaison Nouvelle-Aquitaine 49
ARTICLE 2 : Bénéficiaires de la dérogation
Les bénéficiaires de la dérogation sont : Gilles Bailleux, Delphine Bury, Marine Colorado, Karim Guerbaa
salariés du CEN N-A et Miguel Gailledrat salarié de Vienne Nature.
Ils envoient chaque année de déclinaison du PNA Libellules la liste et les compétences des intervenants
du programme d’action annuel à la DREAL / service en charge des espèces protégées avant le 30 avril
de l’année de leur mise en œuvre. L’ensemble de ces intervenants, qui agissent dans le cadre des
actions du PNA et sous le pilotage des bénéficiaires, bénéficient aussi de la présente dérogation.
ARTICLE 3 : Nature de la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisés à déroger à l’interdiction de capturer, relâcher des spécimens ainsi que
transporter et détenir du matériel biologique (exuvies) des spécimens des espèces protégées suivantes :
• Agrion de mercure (Coenagrion mercuriale)
• Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii) ;
• Gomphe à pattes jaunes (Stylurus flavipes) ;
• Gomphe de Graslin (Gomphus graslinii) ;
• Cordulie splendide (Macromia splendens) ;
• Leucorrhine à front blanc (Leucorrhinia albifrons) ;
• Leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia pectoralis) ;
• Leucorrhine à large queue (Leucorrhinia caudalis).
ARTICLE 4 : Description
Les modalités des opérations autorisées dans l’article 1 sont les suivantes :
• capture d’individus au filet papillon, uniquement lorsque la détermination à vue ou sur
photographie est impossible ;
• prélèvement d’exuvies dans le milieu naturel pour identification en laboratoire.
ARTICLE 5 : Période d’intervention
La dérogation est accordée jusqu’au 31 décembre 2031.
ARTICLE 6 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l’Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages
éventuels produits.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations
autorisées :
• la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisée sur un
fond IGN au 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de
polygones. Les données de localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en
coordonnées longitude latitude,
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• la date d’observation (au jour),
• l’auteur des observations,
• le nom scientifique de l’espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF en vigueur,
• l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF en vigueur,
• les effectifs de l’espèce dans la station,
• tout autre champ descriptif de la station,
• d’éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport annuel (année n) des opérations est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, avant le 30 juin
de l’année n+1.
Le bénéficiaire verse au Système d’Information et d’Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité (Fauna), l’ensemble des données
brutes de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté
(https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/). On entend par données brutes
de biodiversité les données d’observation de taxons, d’habitats d’espèces ou d’habitats naturels,
recueillies par observation directe, par bibliographie ou par acquisition de données auprès
d’organismes détenant des données existantes, avec le maximum d’informations recueillies, incluant
des données géographiques et taxonomiques précises.
ARTICLE 7 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert
d’une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 8 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, au titre d’autres législations.
ARTICLE 9 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu’il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l’objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire doit prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
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ARTICLE 10 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature, en particulier les agents de la DREAL et des services
départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, dans les conditions fixées par le code de
l’environnement, procéder à des contrôles inopinés, sur place et sur pièce. Ils peuvent demander
communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La présente décision est présentée lors de toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 171-1 et suivants du
code de l’environnement.
ARTICLE 11 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Nouvelle-
Aquitaine. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de
l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable - peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.
ARTICLE 12 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures, les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer et
les Chefs de service départementaux de l’Office Français de la Biodiversité de la Charente, la Charente-
Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-
Atlantiques, des Deux-Sèvres, de la Vienne, la Haute-Vienne et le Directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des Actes Administratifs des
préfectures de la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, des
Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres, de la Vienne, la Haute-Vienne et
notifié aux bénéficiaires.
Bordeaux, le 6 mai 2026
Pour les préfets et par délégation, pour
le directeur et par subdélégation
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prélèvement de matériel biologique de spécimens d'espèces animales protégées d'odonates dans le cadre de la déclinaison Nouvelle-Aquitaine 52
Préfecture de la Dordogne
24-2026-05-18-00002
Arrêté relatif à la désignation des représentants du
département de la Dordogne à la conférence
territoriale de l'action publique
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-18-00002 - Arrêté relatif à la désignation des représentants du département de la Dordogne à la
conférence territoriale de l'action publique 53
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-18-00002 - Arrêté relatif à la désignation des représentants du département de la Dordogne à la
conférence territoriale de l'action publique 54
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-18-00002 - Arrêté relatif à la désignation des représentants du département de la Dordogne à la
conférence territoriale de l'action publique 55
Préfecture de la Dordogne
24-2026-02-26-00007
VIDEOPROTECTION-arrêté 2196-26022026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-26-00007 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2196-26022026 56
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-26-00007 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2196-26022026 57
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-26-00007 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2196-26022026 58
Préfecture de la Dordogne
24-2026-05-18-00001
VIDEOPROTECTION-arrêté 2248-18052026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-18-00001 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2248-18052026 59
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-18-00001 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2248-18052026 60
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-18-00001 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2248-18052026 61
Préfecture de la Dordogne
24-2026-05-13-00001
Arrêté préfectoral octroyant au Conseil régional de
Nouvelle-Aquitaine une autorisation de recherches de
gîtes géothermiques et une autorisation
environnementale relative aux travaux miniers pour
une exploitation géothermique dans les nappes
aquifères du Turonien et du Jurassique sur les
communes de Sarlat-la-Canéda et de Vitrac pour le
lycée Pré de Cordy de Sarlat-la-Canéda
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-13-00001 - Arrêté préfectoral octroyant au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine une autorisation de
recherches de gîtes géothermiques et une autorisation environnementale relative aux travaux miniers pour une exploitation géothermique dans les 62
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-13-00001 - Arrêté préfectoral octroyant au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine une autorisation de
recherches de gîtes géothermiques et une autorisation environnementale relative aux travaux miniers pour une exploitation géothermique dans les 63
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-13-00001 - Arrêté préfectoral octroyant au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine une autorisation de
recherches de gîtes géothermiques et une autorisation environnementale relative aux travaux miniers pour une exploitation géothermique dans les 64
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recherches de gîtes géothermiques et une autorisation environnementale relative aux travaux miniers pour une exploitation géothermique dans les 65
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recherches de gîtes géothermiques et une autorisation environnementale relative aux travaux miniers pour une exploitation géothermique dans les 66
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recherches de gîtes géothermiques et une autorisation environnementale relative aux travaux miniers pour une exploitation géothermique dans les 67
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 Sommaire de l’arrêté préfectoral
ANNEXE 2 Coupes techniques et géologiques des forages
ANNEXE 3 Implantation des ouvrages et périmètre de l'autorisation de recherches
ANNEXE 4 Transmission à l’administration – Documents à tenir à disposition
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ANNEXE 1 – Sommaire de l’arrêté préfectoral
Table des matières
TITRE I ER – AUTORISATIONS.............................................................................................4
Chapitre I.1 : Autorisation de recherches de gîtes géothermiques (titre minier)...............4
Article 1 : Titulaire de l’autorisation de recherches.......................................................4
Article 2 : Périmètre de l’autorisation de recherches....................................................4
Article 3 : Durée de l’autorisation de recherches.........................................................4
Chapitre I.2 : Autorisation environnementale...................................................................4
Article 4 : Objet de l’autorisation..................................................................................4
Article 5 : Portée de l’autorisation................................................................................4
Article 6 : Localisation des forages géothermiques......................................................5
TITRE II – CONDITIONS GÉNÉRALES...............................................................................5
Article 7 : Conformité au dossier..................................................................................5
Article 8 : Modification des travaux de recherches, d’exploitation, de l’installation ou
des méthodes de travail............................................................................................... 6
Article 9 : Incident ou accident..................................................................................... 6
Article 10 : Contrôles complémentaires.......................................................................6
Article 11 : Respect des autres législations et réglementations...................................6
TITRE III – TRAVAUX MINIERS........................................................................................... 7
Chapitre III.1 – Conformité des travaux et certification de l’entreprise de forage.............7
Article 12 : Conformité des travaux de recherches par forage.....................................7
Article 13 : Certification de l’entreprise de forage........................................................7
Chapitre III.2 – Chantier...................................................................................................7
Article 14 : Aménagement du chantier.........................................................................7
Article 15 : Accès au chantier.......................................................................................7
Article 16 : Plateforme de forage - Terrassement.........................................................7
Article 17 : Information du public..................................................................................8
Chapitre III.3 – Travaux de forage.................................................................................... 8
Article 18 : Programme préalable de forage................................................................8
Article 19 : Démarrage des travaux.............................................................................. 8
Article 20 : Suivi en interne des opérations.................................................................. 8
Article 21 : Protection des eaux souterraines...............................................................8
Article 22 : Dispositions relatives aux fluides de forage...............................................9
Article 23 : Dispositions relatives aux équipements et cimentations............................9
Article 24 : Contrôle des cimentations.......................................................................... 9
Article 25 : Rapport de fin de travaux de forage...........................................................9
Chapitre III.4 – Essais de production............................................................................. 10
Article 26 : Programme d'essais de production..........................................................10
Article 27 : Suivi des eaux souterraines.....................................................................11
Article 28 : Rapport d'essais de production................................................................11
Article 29 :Têtes de puits............................................................................................11
TITRE IV – SÉCURITÉ....................................................................................................... 12
Chapitre IV.1 – Généralités............................................................................................12
Article 30 : Circulation routière...................................................................................12
Article 31 : Étiquetage des produits........................................................................... 12
Article 32 : Consignes de sécurité en phase travaux et en exploitation.....................12
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recherches de gîtes géothermiques et une autorisation environnementale relative aux travaux miniers pour une exploitation géothermique dans les 82
Article 33 : Installations électriques............................................................................12
Chapitre IV.2 – Dispositions relatives à la lutte contre l’incendie....................................13
Article 34 : Accessibilité............................................................................................. 13
Article 35 : Moyens de lutte contre l’incendie.............................................................13
TITRE V – PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES...............................13
Article 36 : Bruit, émissions lumineuses et vibrations................................................13
Article 37 : Stockages aériens.................................................................................... 13
Article 38 : Prévention des risques de pollution atmosphérique.................................13
Article 39 : Gestion des approvisionnements d’eau...................................................14
Article 40 : Gestion des effluents............................................................................... 14
Article 41 : Prévention des épandages accidentels...................................................14
Article 42 : Déchets.................................................................................................... 14
TITRE VI – FIN DES TRAVAUX ET SUITE À DONNER AUX OPÉRATIONS....................15
Article 43 : Fin des travaux......................................................................................... 15
Article 44 : Poursuite d’activité...................................................................................15
Article 45 : Mise en sécurité ou en sommeil des puits...............................................15
Article 46 : Fermeture des puits................................................................................. 15
TITRE VII – GARANTIES FINANCIÈRES..........................................................................16
Article 47 : Objet des garanties financières................................................................16
Article 48 : Montant des garanties financières...........................................................16
Article 49 : Établissement des garanties financières..................................................16
Article 50 : Renouvellement des garanties financières..............................................16
Article 51 : Actualisation des garanties financières....................................................16
Article 52 : Obligation d’information et modification du montant des garanties
financières.................................................................................................................. 17
Article 53 : Mutation du titre minier et transfert de l’autorisation environnementale...17
Article 54 : Absence de garanties financières............................................................17
Article 55 : Appel des garanties financières...............................................................17
Article 56 : Levée de l’obligation de constitution des garanties financières...............17
TITRE VIII – DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS – PUBLICITÉ - EXÉCUTION.................18
Article 57 : Délais et voies de recours........................................................................18
Article 58 : Publication et information des tiers..........................................................18
Article 59 : Exécution................................................................................................. 18
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-13-00001 - Arrêté préfectoral octroyant au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine une autorisation de
recherches de gîtes géothermiques et une autorisation environnementale relative aux travaux miniers pour une exploitation géothermique dans les 83
ANNEXE 2 – Coupes techniques et géologiques des forages
Coupe géologique et technique du puits de production au Turonien
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-13-00001 - Arrêté préfectoral octroyant au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine une autorisation de
recherches de gîtes géothermiques et une autorisation environnementale relative aux travaux miniers pour une exploitation géothermique dans les 84
Coupe géologique et technique des forages d’injection au Turonien
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-13-00001 - Arrêté préfectoral octroyant au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine une autorisation de
recherches de gîtes géothermiques et une autorisation environnementale relative aux travaux miniers pour une exploitation géothermique dans les 85
Coupe géologique et technique des forages au Jurassique
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-13-00001 - Arrêté préfectoral octroyant au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine une autorisation de
recherches de gîtes géothermiques et une autorisation environnementale relative aux travaux miniers pour une exploitation géothermique dans les 86
ANNEXE 3 – Implantation prévisionnelle des ouvrages et périmètre de l'autorisation
de recherches
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-13-00001 - Arrêté préfectoral octroyant au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine une autorisation de
recherches de gîtes géothermiques et une autorisation environnementale relative aux travaux miniers pour une exploitation géothermique dans les 87
ANNEXE 4 Transmission à l’administration – Documents à tenir à disposition
1 – Transmission systématique
Référence AP Objet Destinataire Délai/Fréquence
Article 18 : Programme
préalable de forage Programme des travaux de forage Préfet / DREAL Au moins 1 mois avant le démarrage
des travaux
Article 19 : Démarrage des
travaux
Mobilisation de la foreuse DREAL Huit jours francs avant la mobilisation
de la foreuse
Information des différentes opérations de
chantier DREAL Deux jours à l’avance
Article 25 : Rapport de fin
de travaux de forage Rapport de fin de travaux de forage
Préfet / DREAL/
Mairie de Sarlat-la-
Canéda / Exploitant
des captages EDCH
6 mois après la fin des travaux
Article 26 : Programme
d'essais de production Programme des essais de production Préfet / DREAL Au moins 1 mois avant le début des
essais
Article 28 : Rapport
d'essais de production Rapport d’essais de production Préfet / DREAL 30 jours après la fin des essais
2 – Transmission Conditionnelle
Référence AP Objet Destinataire Délai/Fréquence
Article 8 : Modification des
travaux de recherches,
d’exploitation, de
l’installation ou des
méthodes de travail
Modification des travaux de recherches,
d’exploitation, de l’installation ou des méthodes
de travail
Préfet Au moins 1 mois avant réalisation
Article 9 : Incident ou
accident
Information en cas d’incident ou d’accident Préfet / DREAL Dans les meilleurs délais
Rapport d’incident ou d’accident DREAL Dans le mois suivant l’évènement
Article 44 : Poursuite
d’activité
Demande de permis d’exploitation Préfet Avant l’expiration du titre minier de
recherches
Modification notable du dossier de demande
d’autorisation environnementale Préfet Préalablement ou simultanément à la
demande de permis d’exploitation
Article 45 : Mise en
sécurité ou en sommeil
des puits
Liste des puits mis en sommeil, le programme de
maintenance ainsi que les résultats de la
surveillance
Préfet Chaque année comprenant un puits
mis en sommeil
Article 46 : Fermeture des
puits
Programme de fermeture définitive Préfet
Deux mois avant la date du début de
réalisation des travaux de fermeture.
Réalisation dans l’année qui suit
l’accord donné
Rapport de fermeture définitive Préfet Six mois après les travaux de fermeture
Article 49 : Établissement
des garanties financières Document attestant la constitution des garanties
financières Préfet / DREAL Deux semaines avant l’ouverture des
travaux miniers autorisés par le présent
arrêté, puis à chaque renouvellement
Article 52 : Obligation
d’information et
modification du montant
des garanties financières
Modification des garanties financières
(changement de garant, changement de nature,
modifications des modalités de constitution...)
Préfet Dans les meilleurs délais
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-13-00001 - Arrêté préfectoral octroyant au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine une autorisation de
recherches de gîtes géothermiques et une autorisation environnementale relative aux travaux miniers pour une exploitation géothermique dans les 88
Préfecture de la Dordogne
24-2026-05-04-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques dans le cadre d'une régate
intitulée
«Challenge Scolaire à l'aviron» le 26 mai 2026 à
Bergerac
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-04-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'une régate
intitulée 89
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-04-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'une régate
intitulée 90
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-04-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'une régate
intitulée 91
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-04-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'une régate
intitulée 92
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-04-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'une régate
intitulée 93
Préfecture de la Dordogne
24-2026-05-07-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée « Enduro Rivière
Isle » sur la rivière Isle du 14 mai 2026 au 17 mai
2026 de 7 h à 15 h
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-07-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Enduro Rivière
Isle » sur la rivière Isle du 14 mai 2026 au 17 mai 2026 de 7 h à 15 h 94
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-07-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Enduro Rivière
Isle » sur la rivière Isle du 14 mai 2026 au 17 mai 2026 de 7 h à 15 h 95
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-07-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Enduro Rivière
Isle » sur la rivière Isle du 14 mai 2026 au 17 mai 2026 de 7 h à 15 h 96
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-07-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Enduro Rivière
Isle » sur la rivière Isle du 14 mai 2026 au 17 mai 2026 de 7 h à 15 h 97
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-07-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Enduro Rivière
Isle » sur la rivière Isle du 14 mai 2026 au 17 mai 2026 de 7 h à 15 h 98