Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°3 du 22 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
15actes
67pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT / SEER
Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-042 portant restrictions temporaires de la navigation sur la rivière ISLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DDETSPP24: Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral N°24 2026 04 30 00001 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène.
DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Camille DUQUENOY
DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Othilie AIGUBELLE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ANDY THOMAS
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BODYFORME24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Solidarités Logement Insertion (SLI)
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la ville de Bergerac
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la ville de Périgueux
DREAL NA
Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026
Préfecture de la Dordogne / CABINET
Vidéoprotection-arrêté 2116-24112025
VIDEOPROTECTION-arrêté 2192-07052026
Vidéoprotection-arrêté 2251-18052026
VIDEOPROTECTION-arrêté 2296-13052026
Préfecture de la Dordogne / DCL
Arrêté inter-départemental portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) Périgord Est
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
Arreté CDF Enduros Anciennes
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 67 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-044
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
DDT / SEER
24-2026-05-21-00002 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-042 portant
restrictions temporaires de la navigation sur la rivière ISLE (2 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-05-22-00001 - DDETSPP24: Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral N°24 2026 04 30 00001 déterminant une zone réglementée
suite à une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène. (4 pages) Page 6
24-2026-05-17-00001 - DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Camille DUQUENOY (2 pages) Page 11
24-2026-05-20-00002 - DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Othilie AIGUBELLE (2 pages) Page 14
24-2026-03-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ANDY THOMAS (2 pages) Page 17
24-2026-03-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BODYFORME24 (2 pages) Page 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations / Solidarités Logement Insertion (SLI)
24-2026-05-13-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 18 janvier
2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique
territoriale de la Dordogne pour la ville de Bergerac (4 pages) Page 23
24-2026-05-13-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 18 janvier
2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique
territoriale de la Dordogne pour la ville de Périgueux (4 pages) Page 28
DREAL NA /
24-2026-05-20-00001 - Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026
(8 pages) Page 33
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2025-11-24-00014 - Vidéoprotection-arrêté 2116-24112025 (2 pages) Page 42
24-2026-05-07-00005 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2192-07052026 (2 pages) Page 45
24-2026-05-18-00003 - Vidéoprotection-arrêté 2251-18052026 (2 pages) Page 48
24-2026-05-13-00004 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2296-13052026 (2 pages) Page 51
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2026-05-19-00002 - Arrêté inter-départemental portant modification des
statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) Périgord
Est (4 pages) Page 54
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2026-05-21-00001 - Arreté CDF Enduros Anciennes (8 pages) Page 59
2
DDT
24-2026-05-21-00002
Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-042 portant
restrictions temporaires de la navigation sur la rivière
ISLE
DDT - 24-2026-05-21-00002 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-042 portant restrictions temporaires de la navigation sur la rivière ISLE 3
DDT - 24-2026-05-21-00002 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-042 portant restrictions temporaires de la navigation sur la rivière ISLE 4
DDT - 24-2026-05-21-00002 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-042 portant restrictions temporaires de la navigation sur la rivière ISLE 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-05-22-00001
DDETSPP24: Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral N°24 2026 04 30 00001 déterminant une
zone réglementée suite à une déclaration d'influenza
aviaire hautement pathogène.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00001 - DDETSPP24: Arrêté
préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral N°24 2026 04 30 00001 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00001 - DDETSPP24: Arrêté
préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral N°24 2026 04 30 00001 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00001 - DDETSPP24: Arrêté
préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral N°24 2026 04 30 00001 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00001 - DDETSPP24: Arrêté
préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral N°24 2026 04 30 00001 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00001 - DDETSPP24: Arrêté
préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral N°24 2026 04 30 00001 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-05-17-00001
DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Camille
DUQUENOY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-17-00001 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Camille DUQUENOY 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-17-00001 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Camille DUQUENOY 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-17-00001 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Camille DUQUENOY 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-05-20-00002
DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Othilie
AIGUBELLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-20-00002 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Othilie AIGUBELLE 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-20-00002 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Othilie AIGUBELLE 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-20-00002 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Othilie AIGUBELLE 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-03-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne ANDY THOMAS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-10-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne ANDY THOMAS 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-10-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne ANDY THOMAS 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-10-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne ANDY THOMAS 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-03-10-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne BODYFORME24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-10-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BODYFORME24 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-10-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BODYFORME24 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-10-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BODYFORME24 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-05-13-00006
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 18 janvier
2023 fixant la composition du conseil médical des
agents de la fonction publique territoriale de la
Dordogne pour la ville de Bergerac
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-13-00006 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-13-00006 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-13-00006 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-13-00006 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-13-00006 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-05-13-00005
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 18 janvier
2023 fixant la composition du conseil médical des
agents de la fonction publique territoriale de la
Dordogne pour la ville de Périgueux
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-13-00005 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-13-00005 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-13-00005 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-13-00005 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-13-00005 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la 32
DREAL NA
24-2026-05-20-00001
Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026
DREAL NA - 24-2026-05-20-00001 - Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026 33
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
DÉCISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Département de la Dordogne
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
VU l’article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;
VU l’arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de
la transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité
de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la
direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l’arrêté de la préfète de la Dordogne du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Vincent JECHOUX, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, la
délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur délégué, à
l’exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers
de service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
Isabelle VALADE : code F5
Hélène CHANCEL-LESUEUR : codes B1 à B8, F1 à F4
Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer
dans le domaine de délégation de l’adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée
à Éric SIGALAS, directeur adjoint.
1/8
DREAL NA - 24-2026-05-20-00001 - Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026 34
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
Pour le Service Environnement Industriel (SEI)
Louis GAGET, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Département sécurité industrielle
Nordine AÏT ALI, chef du département : codes A, C, D, G1
Eric MOULARD, adjoint au chef du département et chef de la division équipements sous pression :
codes A, C, D, G1
Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1
Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C
Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale de l’activité véhicule : code D
Département risques chroniques
Céline FANZY, cheffe du département : code A, G1
Jérôme PONS, adjoint à la cheffe de département et chef de la cellule impacts industriels : code A, G1
Cédric MEDER, chef de la cellule déchets : code A, G1
Sonia COMPANY, cheffe de la cellule site et sols pollués : A, G1
Aurore VACHERON, cheffe de la cellule qualité de l'air et planification : code A, G1
Frédérix GOLBERY, chef de la cellule plate-forme, risques chimiques et sanitaires : code A, G1
Pierre BUSSON, chef de la cellule carrières, éolien et granulats marins : code A, G1
Département énergie sol et sous-sol
Eddie JACQUET, chef du département : codes B1 à B8, A, G1
Isabelle REUILLE, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie : codes
B1 à B8, A, G1
Marc FRENGER PECH-GOURG, chef de la division énergie : codes B1 à B8
Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4, G1
Pôle appui au pilotage
Vanessa MARTIN, cheffe du pôle appui au pilotage : code A et G1
Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)
Olivier PAIRAULT, chef de service : codes B9, B10, E
Claire CASTAGNEDE IRAOLA, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E
Département risques naturels
Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliques
Julien MORIN, chef du département : codes B9, B10, E2
2/8
DREAL NA - 24-2026-05-20-00001 - Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026 35
Chloé DEQUEKER, ajointe au chef du département : codes B9, B10, E2
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Yan LACAZE, chef du département : code E1
Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département : code E1
Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN)
Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4
Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F4
Département appui support et transversalités
Audrey GUILMART-DELACOSTE, cheffe du département : codes F1 à F3
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2
Sophie KERLOC’H, adjointe au chef du département : code F1 à F2
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Marie BASTIAT, cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Vincent DORDAIN, adjoint à la cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES :
codes F1 à F2
Joana GARAT, chargée de mission espèces protégées : code F4, uniquement pour les dérogations à but
scientifique et assimilées
Département eau et ressources minérales
Hervé TREHEIN,chef du département : code F3
Delphine ESPALIEU, adjointe au chef du département : code F3
Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)
Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5
Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F5
Département aménagement, paysage et littoral
Christophe BELOT, chef du département : code F5
Florent MAUVIET et Bruno LIENARD, adjoints au chef du département : code F5
Pour l’unité bi-départementale Dordogne – Lot et Garonne
Sébastien MOUNIER, chef de l’unité bi-départementale : codes A, D, G1
3/8
DREAL NA - 24-2026-05-20-00001 - Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026 36
Fabrice CARRIE, chef de cellule véhicules : codes D (sauf D2-s)
Alain MAS-MAURY et Marc BACH, techniciens véhicules : code D (sauf D2-s et D5)
ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 1er décembre 2025 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine – Département de la Dordogne.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Dordogne.
Bordeaux, le 20 mai 2026
Le directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine
Vincent JECHOUX
4/8
DREAL NA - 24-2026-05-20-00001 - Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026 37
— ANNEXE 1–
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
A1 Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts trans-
frontaliers de déchets,
Code de l’envi-
ronnement, code
minier, code du
travail
A2 Les actes en lien avec l’instruction des dossiers relatifs au système
d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l’instruction de dossiers relatifs aux installa-
tions classées pour la protection de l’environnement et de dossiers
instruits au titre du code minier, à l’exception des arrêtés préfecto-
raux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction , mise en
demeure),
A4 La saisine de l’autorité environnementale sur les projets ICPE, mines
et ouvrages électriques, en application de l’article R. 122-7 du code
de l’environnement,
A5 Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1 du livre V du
code de l’environnement, à la suite d’un examen au cas par cas
prévu dans le cadre de l'article L. 122-1 du code de l’environnement,
et notamment les articles R. 122-2 et R. 122-3 ; sauf les décisions
concernant les dossiers soumis à étude d’impact.
B- ÉNERGIE
B1
Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ou-
vrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la
circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 Les courriers liés à l’instruction des procédures de déclaration d’utili-
té publique, de servitudes et à l’approbation de projet pour les ou-
vrages de transport et de distribution d’électricité en application du
code de l’énergie livre III,
B4 Les décisions d’approbation de projet pour les ouvrages de transport
et de distribution d’électricité en application du Code de l’Énergie
Livre III,
B5 Production d’électricité à partir d’énergie renouvelable,
– Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à
l’obligation d’achat pour les demandes déposées antérieurement au
30 mai 2016, en application du code de l’énergie livre III,
– Les courriers relatifs à l’obligation d’achat et au complément de ré-
DREAL NA - 24-2026-05-20-00001 - Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026 38
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
munération,
B6 Les documents liés à l’instruction des procédures relatives au trans-
port et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l’énergie,
B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au
contrôle des champs électromagnétiques en application du code de
l’énergie livre III,
B8 Les courriers et documents relatifs à l’élaboration des listes d’usagers
prioritaires des réseaux d’électricité, dans le cadre des consignes gé-
nérales de délestages (arrêté du 5 juillet 1990), et des réseaux de gaz
assurant des missions d’intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)
B9 Les actes relatifs à l’attribution, la gestion et la fin d’une concession
hydroélectrique,
B10 Les actes relatifs à l’instruction des déclarations d’augmentation de
puissance des installations hydroélectriques.
C - SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
C1 Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre
Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code
de l’environnement ou des textes d’application de cette partie du
code de l’environnement, et concernant :
– les mises en demeure,
– les habilitations de portée locale des services d’inspection des utili-
sateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à l’ar-
ticle R. 557-4-1 du code de l’environnement,
– les aménagements.
C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocar-
bures, produits chimiques) :
– les décisions d’accord ou de refus d’aménagement aux dispositions
de l’arrêté du 5 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre
V du code de l’environnement,
– l’information du transporteur de la procédure administrative à te-
nir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en appli-
cation de l’article R. 555.24 du code de l’environnement.
D- TRANSPORTS
D1 Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
– véhicules de transport en commun,
– véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,
– véhicules de transport de matière dangereuse,
D2-s Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)
DREAL NA - 24-2026-05-20-00001 - Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026 39
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
D2-u Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de
véhicules,
D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers, poids-
lourds, véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques
D4-a Agrément des centres de contrôle de véhicules légers, poids-lourds,
véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D4-s Sanction des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds et
véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D5 Désignation d’un expert chargé d’effectuer la visite technique an-
nuelle des petits trains routiers.
E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAU-
LIQUES
E1
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels à
l’exception des mouvements de terrain,
E2 Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, à l’exception de ceux portant mise en demeure ou
sanctions administratives
F - PROTECTION DE LA NATURE
F1 Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de
l’application de la Convention sur le commerce international des es-
pèces de faune et flore menacées d’extinction, des règlements com-
munautaires correspondants et de leurs textes d’application (CITES),
F2 les décisions relatives au transport de spécimens d’espèces animales
simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97
sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l’ap-
plication des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement,
F3 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de
police de l’eau et de police de la pêche en eau douce.
F4 Les dérogations exceptionnelles au titre de l’article L. 411-2 du code
de l’environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national
de protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régional
du patrimoine naturel (CSRPN), et les transmissions des avis du
CNPN aux pétitionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de
l'instruction des autorisations environnementales.
F5 L’instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y
compris dans le cadre de l’instruction des autorisations environne-
mentales.
DREAL NA - 24-2026-05-20-00001 - Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026 40
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
G1 Les actes relatifs à l’instruction des autorisations environnementales
et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre
unique du titre VIII du Livre Ier du code de l’environnement, en quali-
té de chef de service de l’État chargé de l’inspection des installations
classées (articles R. 181-2 et R. 181-3 du code de l’environnement).
DREAL NA - 24-2026-05-20-00001 - Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026 41
Préfecture de la Dordogne
24-2025-11-24-00014
Vidéoprotection-arrêté 2116-24112025
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-11-24-00014 - Vidéoprotection-arrêté 2116-24112025 42
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-11-24-00014 - Vidéoprotection-arrêté 2116-24112025 43
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-11-24-00014 - Vidéoprotection-arrêté 2116-24112025 44
Préfecture de la Dordogne
24-2026-05-07-00005
VIDEOPROTECTION-arrêté 2192-07052026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-07-00005 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2192-07052026 45
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-07-00005 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2192-07052026 46
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-07-00005 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2192-07052026 47
Préfecture de la Dordogne
24-2026-05-18-00003
Vidéoprotection-arrêté 2251-18052026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-18-00003 - Vidéoprotection-arrêté 2251-18052026 48
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-18-00003 - Vidéoprotection-arrêté 2251-18052026 49
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-18-00003 - Vidéoprotection-arrêté 2251-18052026 50
Préfecture de la Dordogne
24-2026-05-13-00004
VIDEOPROTECTION-arrêté 2296-13052026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-13-00004 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2296-13052026 51
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-13-00004 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2296-13052026 52
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-13-00004 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2296-13052026 53
Préfecture de la Dordogne
24-2026-05-19-00002
Arrêté inter-départemental portant modification des
statuts du syndicat mixte
d'alimentation en eau potable (SMAEP) Périgord Est
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-19-00002 - Arrêté inter-départemental portant modification des statuts du syndicat mixte
d'alimentation en eau potable (SMAEP) Périgord Est 54
24-2026-05-19-00002 19 mai 2026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-19-00002 - Arrêté inter-départemental portant modification des statuts du syndicat mixte
d'alimentation en eau potable (SMAEP) Périgord Est 55
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-19-00002 - Arrêté inter-départemental portant modification des statuts du syndicat mixte
d'alimentation en eau potable (SMAEP) Périgord Est 56
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-19-00002 - Arrêté inter-départemental portant modification des statuts du syndicat mixte
d'alimentation en eau potable (SMAEP) Périgord Est 57
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-19-00002 - Arrêté inter-départemental portant modification des statuts du syndicat mixte
d'alimentation en eau potable (SMAEP) Périgord Est 58
Préfecture de la Dordogne
24-2026-05-21-00001
Arreté CDF Enduros Anciennes
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-21-00001 - Arreté CDF Enduros Anciennes 59
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-21-00001 - Arreté CDF Enduros Anciennes 60
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-21-00001 - Arreté CDF Enduros Anciennes 61
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-21-00001 - Arreté CDF Enduros Anciennes 62
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-21-00001 - Arreté CDF Enduros Anciennes 63
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-21-00001 - Arreté CDF Enduros Anciennes 64
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-21-00001 - Arreté CDF Enduros Anciennes 65
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-21-00001 - Arreté CDF Enduros Anciennes 66
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-21-00001 - Arreté CDF Enduros Anciennes 67