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Actes des préfectures · Dordogne

RAA normal n°2 du 05 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026

12actes
117pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

12 actes

ARS NOUVELLE-AQUITAINE

  1. Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS "Ambulances Buguoises " - LE BUGUE

    Acte du 29 mai 20265 pages24-2026-05-29-00002

DDT / SEER

  1. 20260604 AP restrictions avec annexes

    Acte du 4 juin 202674 pages24-2026-06-04-00003

  2. ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-044 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES APTES A LA RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

    Acte du 2 juin 20264 pages24-2026-06-02-00001

  3. Arrêté n° DDT/SEER/2026-006 réglementant la manoeuvre et la vidange des plans d'eau et réglementant la manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne

    Acte du 28 mai 20266 pages24-2026-05-28-00003

  4. ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1381 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE SIÉGEANT EN FORMATION SPÉCIALISÉE AU TITRE DE L'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GRAND GIBIER

    Acte du 2 juin 20262 pages24-2026-06-02-00003

  5. ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1386 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

    Acte du 2 juin 20262 pages24-2026-06-02-00002

  6. ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3576 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE SIÉGEANT EN FORMATION SPÉCIALISÉE AU TITRE DU CLASSEMENT DES ESPECES « SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DEGATS »

    Acte du 2 juin 20261 page24-2026-06-02-00005

  7. ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3577 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE SIÉGEANT EN FORMATION SPÉCIALISÉE AU TITRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ELEVAGE

    Acte du 2 juin 20261 page24-2026-06-02-00004

Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections et des Réglementations

  1. Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - SAS Y COULAUDON

    Acte du 4 juin 20261 page24-2026-06-04-00004

  2. Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL Pompes Funèbres Michel André - SARLAT

    Acte du 5 juin 20262 pages24-2026-06-05-00002

Préfecture de la Dordogne / CABINET

  1. Sécurité Publique-arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs-05062026

    Acte du 5 juin 20262 pages24-2026-06-05-00001

Préfecture de la Dordogne / SIDPC

  1. 2Accident PL 260604 signedRA

    Acte du 4 juin 20262 pages24-2026-06-04-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 117 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA DORDOGNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°24-2026-048 PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire ARS NOUVELLE-AQUITAINE / 24-2026-05-29-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS "Ambulances Buguoises " - LE BUGUE (5 pages) Page 4 DDT / SEER 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes (74 pages) Page 10 24-2026-06-02-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-044 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES APTES A LA RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE (4 pages) Page 85 24-2026-05-28-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-006 réglementant la manoeuvre et la vidange des plans d'eau et réglementant la manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne (6 pages) Page 90 24-2026-06-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1381 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE SIÉGEANT EN FORMATION SPÉCIALISÉE AU TITRE DE L'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GRAND GIBIER (2 pages) Page 97 24-2026-06-02-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1386 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (2 pages) Page 100 24-2026-06-02-00005 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3576 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE SIÉGEANT EN FORMATION SPÉCIALISÉE AU TITRE DU CLASSEMENT DES ESPECES « SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DEGATS » (1 page) Page 103 24-2026-06-02-00004 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3577 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE SIÉGEANT EN FORMATION SPÉCIALISÉE AU TITRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ELEVAGE (1 page) Page 105 Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections et des Réglementations 24-2026-06-04-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - SAS Y COULAUDON (1 page) Page 107 2
24-2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL Pompes Funèbres Michel André - SARLAT (2 pages) Page 109 Préfecture de la Dordogne / CABINET 24-2026-06-05-00001 - Sécurité Publique-arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs-05062026 (2 pages) Page 112 Préfecture de la Dordogne / SIDPC 24-2026-06-04-00001 - 2Accident PL 260604 signedRA (2 pages) Page 115 3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE 24-2026-05-29-00002 Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS "Ambulances Buguoises " - LE BUGUE ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-05-29-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS "Ambulances Buguoises " - LE BUGUE 4
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-05-29-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS "Ambulances Buguoises " - LE BUGUE 5
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-05-29-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS "Ambulances Buguoises " - LE BUGUE 6
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-05-29-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS "Ambulances Buguoises " - LE BUGUE 7
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-05-29-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS "Ambulances Buguoises " - LE BUGUE 8
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-05-29-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS "Ambulances Buguoises " - LE BUGUE 9
DDT 24-2026-06-04-00003 20260604 AP restrictions avec annexes DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 10
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 11
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 12
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 13
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 14
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 15
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 16
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 17
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 18
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 19
ANNEXE 1 Bassin de gestion n°1 - Tardoire Mesures de restriction - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, en application de l’arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 communes Communes BUSSEROLLES BUSSIERE-BADIL CHAMPNIERS-ET-REILHAC PIEGUT-PLUVIERS SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE SAINT-ESTEPHE La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral Alerte Estivale Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Alerte Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 20
ANNEXE 2 Bassin de gestion n° 2 - BANDIAT Mesures de restriction - Tours d’eau par communes et communes déléguée ou associée, en application de l’arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 Communes Communes Communes Communes ABJAT-SUR-BANDIAT AUGIGNAC BEAUSSAC LE BOURDEIX BUSSEROLLES BUSSIERE-BADIL ETOUARS HAUTEFAYE JAVERLHAC-ET-LA- CHAPELLE-SAINT- ROBERT LUSSAS-ET- NONTRONNEAU NONTRON PIEGUT-PLUVIERS SAINT-ESTEPHE SAINT-MARTIAL-DE- VALETTE SAINT-MARTIN-LE-PIN SAVIGNAC-DE-NONTRON SOUDAT TEYJAT VARAIGNES La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Alerte Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 21
ANNEXE 3 Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE Sous bassin de la LIZONNE Mesures de restriction - Tours d’eau par communes Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4- Communes BEAUSSAC BERTRIC BUREE BOUTEILLES SAINT SEBASTIEN CHAMPEAUX ET LA CHAPELLE POMMIER LA CHAPELLE GRESIGNAC LA ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE MAREUIL SCEAU SAINT ANGEL ALLEMANS GOUT ROSSIGNOL HAUTEFAYE MONSEC RUDEAU LADOSSE SAINT MARTIAL DE VALETTE SAINT MARTIAL VIVEYROL SAINTE CROIX DE MAREUIL VENDOIRE CHAMPAGNE ET FONTAINE CONNEZAC COUTURES LA CHAPELLE MONTABOURLET LES GRAULGES LUSIGNAC SAINT FRONT SUR NIZONNE SAINT PAUL LIZONNE SAINT SULPICE DE MAREUIL VIEUX MAREUIL CHERVAL COMBERANCHE ET EPELUCHE LA TOUR BLANCHE LEGUILLAC DE CERCLES LUSSAS ET NONTRONNEAU NANTEUIL AURIAC DE BOURZAC PUYRENIER VERTEILLAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 22
ANNEXE 3a Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE Sous bassin de la Belle Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes MAREUIL MONSEC SAINTE CROIX DE MAREUIL LA CHAPELLE MONTA- BOURLET VIEUX MAREUIL LEGUILLAC DE CERCLES La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 23
ANNEXE 3b Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE Sous bassin de la PUDE Mesures de restriction - Tours d’eau par communes Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes BOUTEILLES SAINT SEBASTIEN LA CHAPELLE GRESIGNAC MAREUIL GOUT ROSSIGNOL VENDOIRE CHAMPAGNE ET FONTAINE LA CHAPELLE MONTABOURLET CHERVAL LA TOUR BLANCHE NANTEUIL AURIAC DE BOURZAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 24
ANNEXE 3c Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE Sous bassin de la SAUVANIE Mesures de restriction - Tours d’eau par communes Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes BERTRIC BUREE BOUTEILLES SAINT SEBASTIEN LA CHAPELLE GRESI- GNAC ALLEMANS SAINT MARTIAL VIVEYROL COUTURES LUSIGNAC SAINT–PAUL LIZONNE CHERVAL COMBERANCHE-ET- EPELUCHE LA TOUR BLANCHE VERTEILLAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 25
ANNEXE 4 Bassin de gestion n° 4 – DRONNE Sous bassin de la DRONNE MOYENNE Mesures de restriction - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées, Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes BERTRIC BUREE BOURG DU BOST CANTILLAC CONDAT SUR TRINCOU DOUCHAPT LA CHAPELLE GONAGUET LEMPZOURS LISLE MIALET MILHAC DE NONTRON RIBERAC SAINT PAUL LA ROCHE SAINT ROMAIN ET SAINT CLEMENT SAINT SULPICE DE ROUMAGNAC THIVIERS VALEUIL ALLEMANS CELLES CHALEIX CHAMPAGNAC DE BELAIR CHAPDEUIL CREYSSAC LA COQUILLE MONTAGRIER PAUSSAC ET SAINT VIVIEN SAINT JULIEN DE BOURDEILLES SAINT MARTIN DE FRESSENGEAS SAINT PARDOUX DE DRONE SAINT PIERRE DE COLE SAINT PIERRE DE FRUGIE SENCENAC PUY DE FOURCHES SIORAC DE RIBERAC BOURDEILLES BOURG DES MAISONS CHASSAIGNES COUTURES FIRBEIX LA CHAPELLE FAUCHER LA GONTERIE BOULOUNEIX NANTHEUIL SAINT AQUILIN SAINT FRONT D'ALEMPS SAINT JORY DE CHALAIS SAINT MARTIN DE RIBERAC SAINT PANCRACE SAINT VICTOR SEGONZAC TOCANE SAINT APRE VAUNAC VILLARS VILLETOUREIX BIRAS BRANTOME BUSSAC Chalais COMBERANCHE ET EPELUCHE EYVIRAT GRAND BRASSAC MENSIGNAC QUINSAC SAINT ANDRE DE DOUBLE SAINT CREPIN DE RICHEMONT SAINT JEAN DE COLE SAINT MEARD DE DRONE SAINT SAUD LACOUSSIERE SAINT VINCENT DE CONNEZAC VANXAINS VERTEILLAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 26
ANNEXE 4a Bassin de gestion n° 4 – DRONNE Sous bassin de la DRONNE AMONT NON REALIMENTEE Mesures de restriction - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées, Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes MIALLET ST SAUD LACOUSSIERE ST PARDOUX LA RIVIERE NONTRON ST MARTIN DE FRESSENGEAS ST FRONT LA RIVIERE QUINSAC FIRBEIX CHAMPS ROMAIN VILARS CANTILLAC ST PANCRACE LA CHAPELLE FAUCHER ST PIERRE DE FRUGIE CONDAT SUR TRINCOU CHAMPAGNAC DE BEL AIR ST PIERRE DE COLE MILHAC DE NONTRON SCEAU ST ANGEL La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 27
ANNEXE 4b Bassin de gestion n° 4 – DRONNE Sous bassin de la DRONNE AVAL Mesures de restriction - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées, Groupe 1 - com- munes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes BOURG DU BOST CHENAUD LA JEMAYE FESTALEMPS LA ROCHE CHALAIS SAINT ANTOINE CUMOND SAINT VINCENT JALMOUTIERS SIORAC DE RIBERAC SAINT VINCENT DE CONNEZAC CHASSAIGNES ECHOURGNAC PETIT BERSAC PONTEYRAUD SAINT AULAYE-PUYMANGOU PARCOUL SAINT ANDRE DE DOUBLE SAINT PRIVAT DES PRES SERVANCHES VANXAINS La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 28
ANNEXE 4d Bassin de gestion n° 4 – DRONNE Sous bassin du BOULOU MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées, Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes BRANTOME EN PERIGORD PAUSSAC ET SAINT VIVIEN QUINSAC MAREUIL EN PERIGORD SCEAU SAINT ANGEL BOURDEILLES LA CHAPELLE MONTMOREAU CREYSSAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 29
ANNEXE 4e Bassin de gestion n° 4 – DRONNE Sous bassin de L’EUCHE MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées, Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes LA TOUR BLANCHE- CERCLES CREYSSAC PAUSSAC ET SAINT VIVIEN CHAPDEUIL BOURG DES MAISONS LA CHAPELLE MONTABOUR- LET VERTEILLAC GRAND BRASSAC SAINT JUST La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 30
ANNEXE 5 Bassin de gestion n° 5 – ISLE AVAL bassin de l’Isle en aval de sa confluence avec l’Auvézère - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées, Groupe 1 - communes Groupe 2 -Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Commune BEAURONNE BOULAZAC CHAMPCEVINEL CORNILLE LA CHAPELLE GONAGUET LEGUILLAC DE L'AUCHE LES LECHES MARSANEIX MUSSIDAN NEUVIC SAINT ASTIER ST FRONT DE PRADOUX ST MARTIN L'ASTIER SOURZAC ANNESSE ET BEAULIEU BASSILAC CHANCELADE CHATEAU L'EVEQUE DOUZILLAC EGLISE NEUVE DE VERGT GRIGNOLS LE PIZOU MENSIGNAC ST ETIENNE DE PUYCOR- BIER ST GERMAIN DU SALEMBRE ST LAURENT DES HOMMES ST LOUIS EN L'ISLE ST MARTIN DE GURSON ST SAUVEUR LALANDE TRELISSAC AGONAC ANTONNE ET TRIGONANT ATUR BEAUPOUYET CHALAGNAC CHANTERAC COULOUNIEIX CHAMIERS COURSAC ECHOURGNAC EYGURANDE ET GARDEDEUIL MANZAC SUR VERN MILHAC D'AUBEROCHE MONTPON MENESTEROL MOULIN NEUF PERIGUEUX ST ANDRE DE DOUBLE ST MEDARD DE MUSSIDAN ST MICHEL DE DOUBLE TOCANE SAINT APRE VILLEFRANCHE DE LONCHAT CARSAC DE GURSON MARSAC SUR L'ISLE MENESPLET MINZAC MONTREM NOTRE DAME DE SANILHAC RAZAC SUR L'ISLE ST AQUILIN ST BARTHELEMY DE BELLE- GARDE ST LEON SUR L'ISLE ST MARTIAL D'ARTENSET SERVANCHES La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 31
ANNEXE 5a Bassin de gestion n° 5 – ISLE Sous bassin de la CREMPSE Mesures de restriction - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées, Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes BOURGNAC CAMPSEGRET FOULEIX LES LECHES MUSSIDAN NEUVIC SAINT JEAN D'ESTISSAC SOURZAC VALLEREUIL ISSAC JAURE SAINT SEVERIN D'ESTISSAC BEAUREGARD ET BASSAC BOURROU MONTAGNAC LA CREMPSE SAINT HILAIRE D'ESTISSAC SAINT MAIME DE PEREYROL SAINT MARTIN DES COMBES BELEYMAS DOUVILLE EGLISE NEUVE D'ISSAC GRUN BORDAS SAINT JULIEN DE CREMPSE VILLAMBLARD La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 32
ANNEXE 5b Bassin de gestion n° 5 – ISLE Sous bassin du Vern MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes SANILHAC (Marsaneix) NEUVIC SAINT JEAN D'ESTISSAC SAINT MICHEL DE VILLA- DEIX VALLEREUIL VEYRINES DE VERGT EGLISE NEUVE DE VERGT GRIGNOLS JAURE LA DOUZE MONTREM VILLAMBLARD FOULEIX SAINT MAYME DE PEREY- ROLS BOURROU VAL DE LOUYRE ET CAU- DEAU (Cendrieux) CHALAGNAC COURSAC LACROPTE MANZAC SUR VERN VERGT SANILHAC (Breuilh) CREYSSENSAC ET PISSOT GRUN BORDAS SAINT AMAND DE VERGT SAINT FELIX DE REILHAC SAINT LEON SUR ISLE SAINT PAUL DE SERRE SALON La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 33
ANNEXE 5c Bassin de gestion n° 5 ISLE AVAL Sous bassin de la BEAURONNE DES LECHES Tours d’eau par communes Groupe 1 – communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 -Commune Groupe 4 - Communes BOURGNAC LES LECHES SAINT LAURENT DES HOMMES BEAUPOUYET SAINT MEDARD DE MUSSI- DAN BOSSET EGLISE NEUVE D'ISSAC SAINT GERY La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 34
ANNEXE 5d Bassin de gestion n° 5 ISLE AVAL Sous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe 1 – communes Groupe 2 - Com- munes Groupe 3 -Commune Groupe 4 - Communes ST VINCENT DE CONNEZAC BEAURONNE ST GERMAIN DU SALEMBRE CHANTERAC SAINT LOUIS EN L’ISLE ST ANDRE DE DOUBLE SAINT JEAN D’ATAUX SAINT FRONT DE PRADOUX DOUZILLAC ST SULPICE DE ROUMAGNAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 35
ANNEXE 5e Bassin de gestion n° 5 – ISLE Sous bassin de BEAURONNE de CHANCELADE Mesure de restriction - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe 1 – communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - communes Groupe 4 -Communes LEMPZOURS SORGES LA CHAPELLE GONA- GUET CHANCELADE CHATEAU L'EVEQUE NEGRONDES SENCENAC PUY DE FOURCHES VAUNAC AGONAC PERIGUEUX SAINT FRONT D'ALEMPS BIRAS EYVIRAT LIGUEUX MARSAC SUR L'ISLE La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 36
ANNEXE 5f Bassin de gestion n° 5 – ISLE Sous bassin du MANOIRE MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes AJAT ATUR BARS BOULAZAC EYLIAC MARSANEIX BASSILAC BLIS ET BORN SAINT LAURENT SUR MANOIRE SAINTE MARIE DE CHIGNAC LA DOUZE LIMEYRAT MILHAC D'AUBEROCHE ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC SAINT ANTOINE D'AUBEROCHE THENON FOSSEMAGNE LACROPTE SAINT CREPIN D'AUBEROCHE SAINT GEYRAC SAINT PIERRE DE CHIGNAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 37
ANNEXE 6 Bassin de gestion ISLE Sous bassin de l’ISLE amont - MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes CORNILLE COULAURES JUMILHAC LE GRAND LA BOISSIERE D'ANS LE CHANGE SAINT PRIEST LES FOU- GERES SAINT SULPICE D'EXCI- DEUIL SAINT VINCENT SUR L'ISLE CHALEIX CORGNAC SUR L'ISLE CUBJAC LA COQUILLE MAYAC NANTHIAT NEGRONDES SAINT GERMAIN DES PRES ANTONNE ET TRIGO- NANT EYZERAC SAINT JORY LAS BLOUX SAINTE EULALIE D'ANS SARLANDE SAVIGNAC LES EGLISES VAUNAC SAINT PAUL LA ROCHE SAINT PIERRE DE FRU- GIE DUSSAC ESCOIRE NANTHEUIL SAINT PANTALY D'ANS SARLIAC SUR L'ISLE SORGES ET LIGUEUX THIVIERS TRELISSAC SARRAZAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 38
ANNEXE 6a Bassin de gestion n° 6 – ISLE Sous bassin de l'AUVEZERE Amont MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes ANLHIAC LA BOISSIERE D'ANS PAYZAC COULAURES GABILLOU BOISSEUILH HAUTEFORT CUBJAC ST-CYR-LES- CHAMPAGNES TEMPLE-LAGUYON SALAGNAC GRANGE D’ANS CHOURGNAC D’ANS TEILLOTS CHERVEIX ST MESMIN STE EULALIE D'ANS BADEFOLS D’ANS SAINTE ORSE SAINT RAPHAEL SAINTE TRIE SAINT MEDARD D’EXCIDEUIL GENIS ST PANTALY D'ANS SAVIGNAC LEDRIER TOURTOIRAC BROUCHAUD COUBJOURS NAILHAC PREYSSAC D’EXCIDEUIL La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 39
ANNEXE 6a Bassin de gestion n° 6 – ISLE Sous bassin de l'AUVEZERE Aval MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes EYLIAC LE CHANGE BASSILLAC BLIS ET BORN CUBJAC VAL D’ANS ESCOIRE MONTAGNAC D’AUBEROCHE La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 40
ANNEXE 6b Bassin de gestion n° 6 - ISLE Sous bassin de la LOUE MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes COULAURES JUMILHAC LE GRAND PAYZAC PREYSSAC D'EXCIDEUIL SAINT PANTALY D’EXCIDEUIL SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL SAINT GERMAIN DES PRES SAINT MARTIAL D'ALBAREDE SAINT RAPHAËL SARRAZAC CORGNAC SUR L’ISLE EXCIDEUIL LANOUAILLE SAINTJORY LAS BLOUX SARLANDE ANGOISSE CLERMONT D'EXCIDEUIL DUSSAC SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL SAVIGNAC LEDRIER La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 41
ANNEXE 6c Bassin de gestion n° 6 - ISLE AMONT Sous bassin du BLÂME MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes LA BOISSIERE D'ANS SAINT PANTALY D'ANS BROUCHAUD MONTAGNAC D'AUBEROCHE NAILHAC LIMEYRAT FOSSEMAGNE AJAT CHOURGNAC SAINT RABIER THENON GABILLOU SAINTE ORSE GRANGE D'ANS AZERAT La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 42
ANNEXE 7 AFFLUENTS ET AXE Bassin de gestion n° 7 - VEZERE Sous bassin de la VEZERE MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Commun AUDRIX BADEFOLS D'ANS BARS BEAUREGARD DE TERRASSON CAMPAGNE COUBJOURS FLEURAC LES COTEAUX PERIGOURDINS LE BUGUE LES FARGES MONTIGNAC TAMNIES AURIAC DU PERIGORD COLY ST AMAND LA CHAPELLE AUBAREIL LA FEUILLADE LE LARDIN SAINT LAZARE LIMEUIL PEYZAC LE MOUSTIER SAINT-CHAMASSY SAINT CYPRIEN SAINT LEON SUR VEZERE SAVIGNAC DE MIREMONT THONAC TURSAC LA BACHELLERIE LES EYZIES MAUZENS ET MIREMONT PLAZAC MEYRALS ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC TERRASSON-LAVILLEDIEU THENON AUBAS CHATRES CONDAT SUR VEZERE FANLAC JOURNIAC PAZAYAC ST AVIT DE VIALARD ST FELIX DE REILLAC ET MORTEMART SERGEAC VALOJOUX VILLAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 43
ANNEXE 7b Bassin de gestion n° 7 - VEZERE Sous bassin de la BEUNE MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées, Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes PEYZAC LE MOUSTIER SAINT GENIES VALOJOUX LES EYZIES DE TAYAC SI- REUIL MEYRALS TURSAC SAINT ANDRE D'ALLAS TAMNIES LA CHAPELLE AUBAREIL MARCILLAC SAINT QUENTIN MARQUAY SARLAT LA CANEDA SERGEAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 44
ANNEXE 7c Bassin de gestion n° 7 - VEZERE Sous bassin COLY - CHIRONDE MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes CHAVAGNAC SAINT GENIES PAULIN CONDAT SUR VEZERE LA CASSAGNE NADAILLAC JAYAC LA DORNAC TERRASSON LA VILLEDIEU SALIGNAC EYVIGNES ARCHIGNAC COLY - SAINT AMAND SAINT CREPIN ET CARLUCET La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 45
CERN 2026 N° préleveur NOM PRENOM n°Pompe m3/h L/s h/j J/s 30% 50% volumes autorisés 397 DUCLAUD François François 6662_P 35 9,7 11,4 3,3 2,3 1,7 10 000 4236 AUMETTRE Paul 8888_P 25 6,9 14,0 4,1 2,9 2,0 10 000 703 EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 6532_P 30 8,3 13,3 3,9 2,7 1,9 15 000 477 GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 7063_P 30 8,3 8,3 2,4 1,7 1,2 8 500 Calcul Tour d'eau 2026 DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 46
Planning hors restriction CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM NOM J/S P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 DUCLAUD François 3,3 35 35 35 35 35 35 35 AUMETTRE 4,1 25 25 25 25 25 25 25 25 EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 3,9 30 30 30 30 GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 2,4 30 30 30 30 30 P1 = 8h - 20h P2 = 20h - 8h Planning hors restriction Calcul Tour d'eau 2026 - Bassin versant Cern (Douime) DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 47
Planning seuil 1 (Seuil alerte) CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM NOM R 30% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 DUCLAUD François 2,3 35 35 35 35 35 AUMETTRE 2,9 25 25 25 25 25 25 EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 2,7 30 30 30 30 GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,7 30 30 30 30 P1 = 8h - 20h P2 = 20h - 8h Planning 1er seuil de restriction Calcul Tour d'eau 2026 DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 48
Planning seuil 2 (Alerte renforcée) CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM NOM R 50% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 DUCLAUD François 1,7 35 35 35 35 AUMETTRE 2,0 25 25 25 25 EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 1,9 30 30 30 30 GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,2 30 30 30 P1 = 8h - 20h P2 = 20h - 8h Planning 2e seuil de restriction Calcul Tour d'eau 2026 DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 49
ANNEXE 8 BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE KARSTIQUE MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes ALLAS LES MINES ALLES SUR DORDOGNE AUDRIX BEZENAC CALVIAC EN PERIGORD CARLUX CENAC ET SAINT JULIEN GROLEJAC MAZEYROLLES VEYRIGNAC VEYRINES DE DOMME VEZAC CARSAC AILLAC CASTELNAUD LA CHAPELLE CLADECH DOMME LA ROQUE GAGEAC LE BUISSON DE CADOUIN LIMEUIL MARNAC MEYRALS SAINT CHAMASSY SAINT CYPRIEN SAINT VINCENT DE COSSE SAINTE MONDANE SIMEYROLS SIORAC EN PERIGORD URVAL CAMPAGNAC LES QUERCY CASTELS COUX ET BIGAROQUE- MOUZENS PROISSANS PECHS DE L’ESPERANCE SAINT ANDRE D’ALLAS SALIGNAC EYVIGUES VITRAC BERBIGUIERES BEYNAC ET CAZENAC SAINT JULIEN DE LAMPON SAINT PARDOUX ET VIELVIC SAINTE NATHALENE SARLAT LA CANEDA La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 50
ANNEXE 8a BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT Bassin versant du Céou AMONT – MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes SAINT POMPOM FLORIMONT-GAUMIER DOISSAT SAINT MARTIAL DE NABIRAT CAMPAGNAC LES QUERCY SAINT AUBIN DE NABIRAT BOUZIC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 51
ANNEXE 8b BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT Bassin versant du Céou AVAL – MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes SAINT LAURENT LA VALLEE CENAC ET SAINT JULIEN VEYRINES DE DOMME CASTELNAUD LA CHAPELLE SAINT CYBRANET DAGLAN La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 52
ANNEXE 8c BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT Sous bassin : Enéa - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe 1 - commune Groupe 2 - Communes Groupe 3 – commune Groupe 4 - Commune SAINT VINCENT LE PALUEL SARLAT MARCILLAC SAINT-QUENTIN CARSAC AILLAC PRATS DE CARLUX PROISSANS CALVIAC EN PERIGORD SAINT CREPIN ET CARLUCET SAINTE NATHALENE SALIGNAC-EYVIGUES SYMEYROLS La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 53
ANNEXE 8d Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT Sous bassin de La NAUZE MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes MAZEYROLLES MONPLAISANT SAGELAT SAINT GERMAIN DE BELVES SAINT LAURENT LA VALLEE VEYRINES DE DOMME LARZAC ORLIAC SALLES DE BELVES SAINT AMAND DE BELVES BELVES CARVES CASTELNAUD LA CHAPELLE CLADECH GRIVES SIORAC EN PERIGORD DOISSAT PRATS DU PERIGORD SAINT PARDOUX ET VIELVIC SAINTE FOY DE BELVES La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 54
ANNEXE 8e Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT Sous bassin de La BORREZE MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes SALIGNAC EYVIGUES NADAILLAC JAYAC PAULIN BORREZE La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 55
ANNEXE 8f BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT Sous bassin : GERMAINE-LIZABEL - Tours d’eau Communes NABIRAT, SAINT AUBIN DE NABIRAT, GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE ET DOMME La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 56
ANNEXE 8h BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT Sous bassin : Tournefeuille - Tours d’eau Commune ST JULIEN DE LAMPON La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 57
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE AVAL Sous bassin de la DORDOGNE MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune ANNEXE 9 Groupe1 - communes Groupe 2 - communes ALLES SUR DORDOGNE BEAUMONT BOURNIQUEL CAMPSEGRET CAPDROT COUZE ET SAINT FRONT CREYSSE FOULEIX GAGEAC ET ROUILLAC GARDONNE LA FORCE LAMONZIE MONTASTRUC LAMONZIE SAINT MARTIN LANQUAIS LEMBRAS LES LECHES MARSALES MAURENS MAUZAC ET GRAND CASTANG MESCOULES MONFAUCON MONTAZEAU MONTCARET RAMPIEUX SAINT CAPRAISE DE LALINDE SAINT GERMAIN ET MONS SAINT LAURENT DES VIGNES SAINT MICHEL DE MONTAIGNE SAINT MICHEL DE VILLADEIX SAINT NEXANS SAINT SEURIN DE PRATS SAUSSIGNAC THENAC VELINES VEYRINES DE VERGT BAYAC BELVES BERGERAC BONNEVILLE ET SAINT AVIT DE FUMADIERES COURS DE PILE FAUX GINESTET LAMOTHE MONTRAVEL LAVALADE LE BUISSON DE CADOUIN LIMEUIL MONESTIER MONSAC MOULEYDIER PEZULS PONTOURS PRIGONRIEUX RAZAC DE SAUSSIGNAC SAINT AGNE SAINT ANTOINE DE BREUILH SAINT GEORGES DE MONTCLARD SAINT MARTIN DE GURSON SAINT MARTIN DES COMBES SAINT PIERRE D'EYRAUD SAINT SAUVEUR SAINT SAUVEUR LALANDE SAINT VIVIEN URVAL VARENNES VERDON La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit 1/2 DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 58
ANNEXE 9 (suite) Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes BADEFOLS SUR DORDOGNE BARDOU BEAUPOUYET BOUILLAC CAUSE DE CLERANS CENDRIEUX CLERMONT DE BEAUREGARD COLOMBIER CUNEGES FLAUGEAC FOUGUEYROLLES FRAISSE LABOUQUERIE LALINDE LIORAC SUR LOUYRE LOLME LUNAS MONSAGUEL MONTAGNAC LA CREMPSE MONTPEYROUX PAUNAT PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT ROUFFIGNAC DE SIGOULES SAINT AUBIN DE LANQUAIS SAINT AVIT DE VIALARD SAINT AVIT RIVIERE SAINT CERNIN DE LABARDE SAINT JEAN D'EYRAUD SAINT MARCEL DU PERIGORD SAINT REMY SAINTE ALVERE SAINTE CROIX DE BEAUMONT SAINTE FOY DE LONGAS SINGLEYRAC VILLEFRANCHE DE LONCHAT BANEUIL BELEYMAS BOSSET BOUNIAGUES CALES CARSAC DE GURSON CONNE DE LABARDE EGLISE NEUVE D'ISSAC ISSIGEAC JOURNIAC LAVEYSSIERE LE FLEIX MINZAC MOLIERES MONBAZILLAC MONMADALES MONTAUT MONTFERRAND DU PERIGORD NASTRINGUES NAUSSANNES NOJALS ET CLOTTE POMPORT PRESSIGNAC VICQ QUEYSSAC RIBAGNAC SAINT AMAND DE VERGT SAINT AVIT SENIEUR SAINT FELIX DE VILLADEIX SAINT GEORGES BLANCANEIX SAINT GERAUD DES CORPS SAINT GERY SAINT JULIEN DE CREMPSE SAINT LAURENT DES BATONS SAINT MARCORY SAINT MEARD DE GURCON SAINT PARDOUX ET VIELVIC SAINT PERDOUX SAINT ROMAIN DE MONPAZIER SIGOULES TREMOLAT La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h groupe 3 groupe 4 Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h- 8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit 2/2 DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 59
ANNEXE 9a Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval Sous bassin du Caudeau MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes CAMPSEGRET CREYSSE FOULEIX LEMBRAS LIORAC SUR LOUYRE EYRAUD-CREMPSE- MAURENS SAINT MICHEL DE VILLADEIX VEYRINES DE VERGT BERGERAC GINESTET SAINT GEORGES DE MONTCLARD SAINT MARTIN DES COMBES SAINT SAUVEUR CLERMONT DE BEAUREGARD MONTAGNAC LA CREMPSE LAMONZIE MONTASTRUC VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU BELEYMAS QUEYSSAC SAINT AMAND DE VERGT ST FELIX DE VILLADEIX La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 60
ANNEXE 9b Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval Sous bassin de la LOUYRE MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes SAINTE FOY DE LONGAS VAL DE LOUYRE ET CAU- DEAU MOULEYDIER LAMONZIE MONTASTRUC MAUZAC ET GRAND CASTANG CAUSE DE CLERANS LIORAC SUR LOUYRE SAINT AVIT DE VIALARD SAINT MARCEL DU PERIGORD JOURNIAC PRESSIGNAC VICQ SAINT FELIX DE VILLADEIX SAINT SAUVEUR La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 61
ANNEXE 9c Bassin de gestion n° 9 DORDOGNE aval Sous bassin de la Couze - Couzeau MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes BEAUMONTOIS EN PERIGORD BOURNIQUEL CAPDROT COUZE ET SAINT FRONT MARSALES RAMPIEUX VARENNES BAYAC BELVES LANQUAIS LAVALADE LE BUISSON DE CADOUIN MONSAC NAUSSANES URVAL PONTOURS BARDOU BOUILLAC FAUX LOLME MONTAUT SAINT AVIT RIVIERE SAINTE CROIX DE BEAUMONT MOLIERES MONSAC MONTAUT MONTFERRAND DU PERIGORD SAINT AVIT SENIEUR SAINT MARCORY SAINT PARDOUX ET VIELVIC SAINT ROMAIN DE MONPAZIER La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 62
ANNEXE 9d Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval Sous bassin de la Conne MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes MONTAUT ISSIGEAC MONSAGUEL SAINT PERDOUX BOUNIAGUES ST CERNIN DE LABARDE MONMADALES FAUX ST AUBIN DE LANQUAIS CONNE DE LABARDE COLOMBIER ST NEXANS COURS DE PILE BERGERAC ST GERMAIN ET MONS La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 63
ANNEXE 9e Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval Sous bassin de la Gardonnette Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes LAMONZIE ST MARTIN GARDONNE GAGEAC ET ROUILLAC THENAC POMPORT CUNEGES SIGOULES MESCOULES SAINT PERDOUX ROUFFIGNAC DE SIGOULES MONBAZILLAC COLOMBIER MONESTIER BOUNIAGUES RIBAGNAC SINGLEYRAC FLAUGEAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 64
ANNEXE 9f Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval Sous bassin de la Lidoire Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes MINZAC VILLEFRANCHE-DE- LONCHAT MONTPEYROUX ST MICHEL-DE- MONTAIGNE BEAUPOUYET CARSAC DE GURSON ST MARTIN DE GURSON MONTCARET BONNEVILLE-ET-ST-AVIT- DE-FUMADIERES ST REMY MONTPON MENESTEROL ST VIVIEN MONTAZEAU ST MEARD DE GURSON PORT STE FOY ET PONCHAPT SAINT GERY MONFAUCON FRAYSSE BOSSET ST GERAUD DE CORPS ST SAUVEUR DE LALANDE La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 65
ANNEXE 9g Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval Sous bassin de l’Estrop Tours d’eau par commune Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes VELINES ST ANTOINE DE BREUILH NASTRINGUES MONTCARET BONNEVILLE-ET-ST-AVIT- DE-FU ST MEARD DE GURSON PORT STE FOY ET PONCHAPT FOUGUEYROLLES ST VIVIEN MONTAZEAU La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 66
ANNEXE 9h Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval Sous bassin du Seignal Tours d’eau par commune Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes THENAC MONESTIER RAZAC DE SAUSSIGNAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 67
ANNEXE 9i Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval Sous bassin de l’Eyraud MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes BELEYMAS St JEAN D’EYRAUD LAVESSIERE LES LECHES EGLISE NEUVE D’ISSAC BOISSET GINESTET PRIGONRIEUX LA FORCE ST PIERRE D’EYRAUD LE FLEIX LUNAS MONFAUCON FRAISSE ST GEORGES BLANCANEIX La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 68
ANNEXE 10a Bassin de gestion n° 10 – DROPT Sous Bassin non réalimenté du DROPT Mesures de restriction - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes FONROQUE MESCOULES MONMARVES SAINTE EULALIE D’EYMET SERRES ET MONTGUYARD EYMET RAZAC D’EYMET SAINTE INNOCENCE THENAC SIGOULES ET FLAUGEAC PLAISANCE SAINT CAPRAISE D’EYMET SAINT JULIEN D’EYMET SINGLEYRAC SADILLAC SAINT AUBIN DE CADELECH SAINT PERDOUX La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 69
ANNEXE 10b Bassin de gestion n° 10 – DROPT Sous Bassin non réalimenté du DROPT Amont Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes MAZEYROLLES CAPDROT SOULAURES BIRON VERGT DE BIRON LOLME GAUGEAC MONPAZIER MARSALES ST CASSIEN LAVALADE RAMPIEUX SAINTE SABINE DE BORN La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 70
ANNEXE 10c Bassin de gestion n° 10 – DROPT DROPT AVAL - BOURNÈGUE Mesures de restriction - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes STE RADEGONDE NOJALS ET CLOTTE BOISSE MONMARVES ST LEON D ISSIGEAC NAUSSANNES BARDOU BEAUMONT STE SABINE ET BORN FAURILLES La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 71
ANNEXE 10d Bassin de gestion n° 10 – DROPT DROPT Aval - BANÈGE Mesures de restriction - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes PLAISANCE ST CAPRAISE D’EYMET ST PERDOUX MONSAGUEL ISSIGEAC MONTAUT BARDOU BOISSE MONMARVES La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 72
ANNEXE 10e Bassin de gestion n° 10 – DROPT DROPT Aval - ESCOUROU Mesures de restriction - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée, Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes SAINTE-EULALIE-D’EYMET SAINTE INNOCENCE FONROQUE THENAC FLAUGEAC MESCOULES EYMET SAINT JULIEN D’EYMET La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 73
ANNEXE 11 Bassin de gestion n° 11 – Lémance Sous Bassin de la Lémance Tours d’eau par commune Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes MAZEYROLLES CAPDROT SOULAURES BIRON VERGT DE BIRON LAVAUR ST CERNIN DE L’HERM PRATS DU PERIGORD BESSE VILLEFRANCHE DU PERIGORD LOUBEJAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 74
ANNEXE 11a Bassin de gestion n° 11 – Lot Sous Bassin de la Lémance Tours d’eau par commune Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes MAZEYROLLES CAPDROT LAVAUR VILLEFRANCHE DU PERIGORD ST CERNIN DE L’HERM PRATS DU PERIGORD BESSE LOUBEJAC La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 75
ANNEXE 11b Bassin de gestion n° 11 – Lot Sous Bassin de la Lède Tours d’eau par commune Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes MAZEYROLLES BIRON VERGT DE BIRON SOULAURES CAPDROT La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral. Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Alerte renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1 groupe 2 groupe 3 groupe 4 Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 76
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE BUSSEROLES ST ESTEPHE LUSSAS ET NONTRONNEAU PIEGUT PLUVIERS ETOUARS PIEGUT-PLUVIERS AUGIGNAC ST MARTIAL DE VALETTE SAVIGNAC DE NONTRON LE BOURDEIX NONTRON BUSSIERE BADIL VARAIGNES SAINT BARTHELEMY DE BUISSIERE CHAMPNIERS ET REILHAC TEYJAT ABJAT SUR BANDIAT JAVERLHAC ET LA CHAPELLE ST ROBERT BEAUSSAC SOUDAT ST MARTIN DU PIN HAUTEFAYE Direction Départementale des Territoires de la Dordogne Pôle Gestion de la Ressource en Eau Cité administrative 24024 PERIGUEUX 4 / 4 DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 77
Direction départementale des territoires Annexe 12 Mesures de gestion applicables aux usages de l’eau selon le niveau de gravité Hors prélèvements agricoles Prélèvement dans le réseau d’eau potable : L’article 3 de l’arrêté liste, par niveau de gravité, les communes concernées par des mesures de préservation de la ressource. Les prescriptions s’appliquant aux usagers des communes sont récapitulées dans le tableau ci dessous. Prélèvement dans les eaux superficielles (cours d'eau, sources, puits, nappes) : L’article 2.3 de l’arrêté liste, par niveau de gravité, les zones d’alerte concernées par des mesures de préservation de la ressource. Les prescriptions s’appliquant aux usagers de ces zones d’alerte sont récapitulées dans le tableau ci dessous. Les niveaux de gravité : En fonction du niveau de gravité, alerte, alerte renforcée et crise, les usagers consultent les prescriptions détaillées dans le tableau ci après. Le niveau de vigilance rappelle la nécessité du bon usage de l’eau et précède l’alerte, premier niveau de réduction du prélèvement. Usages prioritaires : Les usagers concernés sont : • Les particuliers (P) • Les entreprises (E) • Les collectivités (C) • Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A) Alimentation en eau potable : Usages Milieux naturels Réseau eau potable Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A Alimentation en eau potable des populations OUI OUI Information via communiqué de presse Pas d’interdiction sauf arrêté spécifique X X X X 1 / 7 DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 78
Usages Milieux naturels Réseau eau potable Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A Abreuvement du bétail OUI OUI Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou municipal spécifique En cas de prélèvement dans un cours d’eau, le remplissage des citernes sera effectué depuis la berge, sans pénétrer dans le cours d’eau. X X X X Usages domestiques et secondaires : Les usagers concernés sont : • Les particuliers (P) • Les entreprises (E) • Les collectivités (C) • Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A) Usage Milieux naturels Réseau eau potable Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A Arrosage des jardins potagers y compris serres non agricoles OUI OUI Information via communiqué de presse INTERDIT de 13 h à 20 h INTERDIT entre 8 h et 20 h X X X X Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d’agrément, espaces verts et golfs particuliers OUI OUI INTERDIT entre 8 h et 20 h INTERDIT X X X X Jardineries OUI OUI INTERDIT de 13 h à 20 h X X Fonctionnement des fontaines publiques et privées OUI OUI INTERDIT sauf circuit fermé X X X 2 / 7 DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 79
Usage Milieux naturels Réseau eau potable Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A Information via communiqué de presse Information via communiqué de presse Arrosage d’arbres et arbustes OUI OUI INTERDIT sauf plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans autorisé de 20 h à 8 h INTERDIT sauf plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans autorisé de 20 h à 8 h et limité à 2 nuits /semaine* (affichage sur le site des dates choisies) INTERDIT sauf plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans autorisé de 20 h à 8 h et limité à 2 nuits /semaine* (affichage sur le site des dates choisies) En cas de pénurie d'eau potable alors Interdiction totale pour plantations de moins de 3 ans X X X X hors gestio n OUGC Arrosage des terrains de sport y compris aires d’évolutions équestres, centre équestres, hippodromes, circuits motocross et vtt OUI OUI INTERDIT de 13 h à 20 h INTERDIT de 8 h à 20 h arrosage possible de 20h00 à 8 h, limité à 2 nuits par semaine* (affichage sur le site des dates choisies) Interdiction totale Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou international : Interdiction de 8 h à 20 h Et limité à 2 nuits par semaine Sauf en cas de pénurie d'eau potable (Interdiction totale) X X X X 3 / 7 DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 80
Usage Milieux naturels Réseau eau potable Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A Arrosage des golfs (conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024) OUI OUI INTERDIT de 8 h à 20 h + réduction consommati on hebdomadai re de 30 % + Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadai rement INTERDIT sauf les greens et les départs et seulement entre 20 h et 8 h + réduction consommatio n hebdomadair e de 60 % + Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadair ement INTERDIT sauf pour les greens et seulement entre 20 h et 8 h sauf si pénurie eau potable + réduction consommatio n hebdomadair e de 70 % + Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadair ement X X Pratique du Canyoning et des randonnées aquatiques OUI NON INTERDIT sauf mise en place d’un protocole départemental encadrant la pratique X X X Remplissage de piscines familiales OUI OUI INTERDIT Sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions. INTERDIT X Remplissage de piscines accueillant du public OUI OUI INTERDIT Sauf remise à niveau, premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS INTERDIT, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS X X X Lavage de véhicules et engins nautiques par des professionnels OUI OUI INTERDIT sauf avec du matériel haute pression ou avec système de recyclage de l’eau (sauf impératif sanitaire). Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en vigueur INTERDIT, sauf impératif sanitaire Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en vigueur X X X X Lavage de véhicules et engins nautiques chez les particuliers OUI OUI INTERDIT sauf impératif sanitaire X Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées OUI OUI INTERDIT sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux INTERDIT sauf impératif sanitaire ou sécuritaire X X X X 4 / 7 DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 81
Usage Milieux naturels Réseau eau potable Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A Arrosage de surfaces de circulation générant de la poussière (piste de chantier, motocross, piste d’athlétisme…) OUI OUI INTERDIT sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux INTERDIT sauf impératif sanitaire ou sécuritaire X X X X Nettoyage / arrosage des sites de manifestations temporaires sportives et culturelles OUI OUI INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité X X X X * Certaines mesures de restriction interdisent l’usage de l’eau sauf dans certaines conditions où elles peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès de la DDT(M). Usages industriels et agricoles classés ICPE : Les usagers concernés sont : • Les entreprises (E) • Les collectivités (C) • Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A) Usages Milieux naturels Réseau eau potable Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) OUI OUI Les exploitants ICPE sont tenus de s'informer des restrictions d'usage qui leur sont applicables et de sensibiliser leur personnel. Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau), sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement. X X X 5 / 7 DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 82
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale : Les usagers concernés sont : • Les particuliers (P) • Les entreprises (E) • Les collectivités (C) • Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A) • Usages Milieux naturels Réseau eau potable Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A Installations de production d’électricité d’origine hydraulique OUI NON Information via communiqué de presse + Information des concessionnair es et propriétaires + Toute mesure d’anticipation proposée des concessionnair es et propriétaires Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période sauf pour les ouvrages participant au soutien d’étiage, pour les ouvrages bénéficiant d’une dérogation et pour les ouvrages concédés participant à l’équilibre du réseau national. Tout arrêt de fonctionnement des équipements de production électrique d’un ouvrage concédé sera porté à la connaissance du service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Sauf cas de force majeure, leur redémarrage ne sera possible qu’après accord formel du service de police de l’eau. X X X Manœuvres des vannes d’installations hydrauliques OUI NON Information via communiqué de presse + Information des concessionnair es et propriétaires + Toute mesure d’anticipation proposée des concessionnair es et propriétaires Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception : - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage, à l'alimentation des piscicultures et des ouvrages concédés participant à l’équilibre du réseau national. - d’autres manœuvres de vannes dont les modalités peuvent être définies dans les arrêtés départementaux réglementant les manœuvres de vannes et d’ouvrages cités à l’article 15 X X X X 6 / 7 DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 83
Navigation fluviale OUI NON Information via communiqué de presse Voir les arrêtés départementaux relatifs aux règlements particuliers de police de la navigation. Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses. X X X Remplissage des plans d’eau sauf retenues destinées à l’AEP et retenues participant au soutien d’étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet OUI NON Information via communiqué de presse Le remplissage des retenues est interdit du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’a minima dès le niveau d’alerte hors de cette période. X X X X Rejets dans le milieu naturel Les usagers concernés sont : • Les particuliers (P) • Les entreprises (E) • Les collectivités (C) • Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A) Usages Milieux naturels Réseau eau potable Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A Vidanges piscines privées OUI NON INTERDIT X X X X Vidange plans d’eau vers le réseau hydrographique OUI NON INTERDIT sauf autorisation administrative spécifique dont les modalités peuvent être définies dans les arrêtés départementaux réglementant les manœuvres de vannes et d’ouvrages cités à l’article 15 X X X X Gestion des systèmes d’assainissement OUI OUI Reporter les opérations de maintenance notamment celles pouvant entraîner une dégradation du niveau de service des systèmes d’assainissement sauf si elles sont urgentes et indispensables au bon fonctionnement ultérieur du système d’assainissement et après accord du service police de l’eau. X 7 / 7 DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 84
DDT 24-2026-06-02-00001 ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-044 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES APTES A LA RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE DDT - 24-2026-06-02-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-044 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES APTES A LA RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE 85
DDT - 24-2026-06-02-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-044 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES APTES A LA RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE 86
DDT - 24-2026-06-02-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-044 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES APTES A LA RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE 87
DDT - 24-2026-06-02-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-044 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES APTES A LA RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE 88
DDT - 24-2026-06-02-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-044 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES APTES A LA RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE 89
DDT 24-2026-05-28-00003 Arrêté n° DDT/SEER/2026-006 réglementant la manoeuvre et la vidange des plans d'eau et réglementant la manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne DDT - 24-2026-05-28-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-006 réglementant la manoeuvre et la vidange des plans d'eau et réglementant la manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne 90
DDT - 24-2026-05-28-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-006 réglementant la manoeuvre et la vidange des plans d'eau et réglementant la manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne 91
DDT - 24-2026-05-28-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-006 réglementant la manoeuvre et la vidange des plans d'eau et réglementant la manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne 92
DDT - 24-2026-05-28-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-006 réglementant la manoeuvre et la vidange des plans d'eau et réglementant la manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne 93
DDT - 24-2026-05-28-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-006 réglementant la manoeuvre et la vidange des plans d'eau et réglementant la manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne 94
DDT - 24-2026-05-28-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-006 réglementant la manoeuvre et la vidange des plans d'eau et réglementant la manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne 95
DDT - 24-2026-05-28-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-006 réglementant la manoeuvre et la vidange des plans d'eau et réglementant la manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne 96
DDT 24-2026-06-02-00003 ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1381 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE SIÉGEANT EN FORMATION SPÉCIALISÉE AU TITRE DE L'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GRAND GIBIER DDT - 24-2026-06-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1381 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 97
DDT - 24-2026-06-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1381 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 98
DDT - 24-2026-06-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1381 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 99
DDT 24-2026-06-02-00002 ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1386 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE DDT - 24-2026-06-02-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1386 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 100
DDT - 24-2026-06-02-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1386 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 101
DDT - 24-2026-06-02-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1386 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 102
DDT 24-2026-06-02-00005 ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3576 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE SIÉGEANT EN FORMATION SPÉCIALISÉE AU TITRE DU CLASSEMENT DES ESPECES « SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DEGATS » DDT - 24-2026-06-02-00005 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3576 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 103
DDT - 24-2026-06-02-00005 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3576 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 104
DDT 24-2026-06-02-00004 ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3577 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE SIÉGEANT EN FORMATION SPÉCIALISÉE AU TITRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ELEVAGE DDT - 24-2026-06-02-00004 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3577 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 105
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Préfecture de la Dordogne 24-2026-06-04-00004 Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - SAS Y COULAUDON Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-04-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - SAS Y COULAUDON 107
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-04-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - SAS Y COULAUDON 108
Préfecture de la Dordogne 24-2026-06-05-00002 Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL Pompes Funèbres Michel André - SARLAT Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL Pompes Funèbres Michel André - SARLAT 109
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL Pompes Funèbres Michel André - SARLAT 110
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL Pompes Funèbres Michel André - SARLAT 111
Préfecture de la Dordogne 24-2026-06-05-00001 Sécurité Publique-arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs-05062026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-05-00001 - Sécurité Publique-arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs-05062026 112
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-05-00001 - Sécurité Publique-arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs-05062026 113
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-05-00001 - Sécurité Publique-arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs-05062026 114
Préfecture de la Dordogne 24-2026-06-04-00001 2Accident PL 260604 signedRA Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-04-00001 - 2Accident PL 260604 signedRA 115
Direction départementale des territoires Arrêté portant déclenchement du Plan de Gestion du Trafic Départemental et activation des mesures de gestion de trafic La préfète de la Dordogne Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite, VU le code de la route, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la voirie routière, VU le code pénal, VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, VU la loi n° 2004-809 du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements, VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Marie AUBERT, Préfète de la Dordogne, Vu le décret du 18 février 2026 portant nomination de M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété, Vu l'arrêté n° DDT/SEER/ASD/2020-11-03 du 12 novembre 2020 portant approbation du Plan de Gestion du Trafic Départemental (PGTD), Vu l'arrêté n°24-2026-03-00005 du 5 mars 2026 accordant délégation de signature à M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne, VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière, Considérant qu’en raison d'un accident de Poids Lourd au PR113 (Sud de Bergerac) provoquant des difficultés de circulation sur l'axe RN21 entre l'entrée de l'aéroport et la commune de Colombier et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public. A R R E T E Article 1er : Le plan de gestion de trafic départemental est déclenché et les mesures de gestion de trafic intitulées 12 Nord/Sud et 12 Sud/Nord sont activées. Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-04-00001 - 2Accident PL 260604 signedRA 116
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur l’axe RN 21 entre les points suivants: Carrefour RD 936E1 /RN 21 Giratoire de Roumanière (PR 111+498) et Carrefour RD14/RN21 à Colombier (PR 118+035). Le trafic sera dévié, dans les deux sens de circulation, par l’itinéraire suivant: RD936E1 – RD933- RD25. Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation par le gestionnaire de voirie concernés et ce jusqu'à la fin de l'évènement. Article 3 : Le présent arrêté vaut autorisation temporaire de déroger aux interdictions de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes en transit pour les sections des itinéraires de délestage faisant l’objet de restriction particulière. Cependant, en cas d’activation de mesures sur un itinéraire faisant l’objet d’une limitation en tonnage par le biais d’arrêtés municipaux, l’information préalable d’une ou des communes concernées sera obligatoire. Article 4 : Sont exclus des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, les transports visés dans l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque en l'application de son article 18. Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le Président du conseil départemental de la Dordogne, le Commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne, le Directeur départemental des territoires de la Dordogne, le Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs du département et dont ampliation leur sera adressée. Article 7: Copie du présent arrêté sera adressé pour information à: - le commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne; - Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne; - M. le Président du conseil départemental de la Dordogne; - Sous Préfecture de Bergerac; - Mairies de Rouffignac, Sigoulès, Fonroque, Eymet, Plaissance; - DIR Centre Ouest. Périgueux le 04/06/2026 Pour la préfète et par délégation, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Robin ARMAND Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-04-00001 - 2Accident PL 260604 signedRA 117

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