Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°3 du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 306
67actes
381pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFP
Arrêté DDFiP/P-CE du 1er juin 2026 portant délégation de signature, du responsable du Pôle de Contrôle et d'Expertise de Périgueux à ses collaborateurs
DDT / Pôle des Constructions
Arrêté porant refus agrément association Chemins d'Enfance en Périgord
Arrêté portant agrément entreprise Cette Famille au titre intermédiation locative et gestion locative sociale
DDT / SEER
20260611 AP restriction avec annexes
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-048 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES APTES A LA RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRÊTÉ n° DDT/SEER/RGC/2026-05-01 portant dérogation au plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) "Rivières Dronne et Ribéraguet"
DDT / SETAF
arrêté fixant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne CIAS DU PAYS DE FENELON
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'agrément d'un organisme de services à la personne SASU MOCLO
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne AD BUREAU 24
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne AIDE A DOMICILE D'ELDIA-ELDIA BERNARD
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Alexandre MONTILLAUD
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Alexandre PAROUTY
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne AMETYS-CONFIEZ NOUS
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ANDY THOMAS
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne AU COIN GOURMAND-KEMPF TIFFANY
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BEAU AURELIE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BELLILA ZAKARIA
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BERVOET MARILYN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne EMYJAC
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne FANNY PROPRETE A DOMICILE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne FEDOU AURELIE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne FRAYSSINET LAETITIA
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GRAVEZ GUILLAUME
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne HERMANN MARIE BEATRICE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne HOOKER GARY
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne JDPJ - JEAN DELIBIE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne JEAN CHRISTOPHE ROQUECAVEpdf
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne JOFFREY CARRIERE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne KARINE SERVICE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne KARKOUCH MOUNIA
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LILIORGANISE-LISA DIOT
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MAISON CLAIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MARGOT SERRANO
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MILENE ROULLAND
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Muriel PHILIP
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne NAOMIE SERVICES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne NID DOUILLET
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne OLIVIER ESTIENNE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne PIAT VANESSA
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne PISSEMBON ANTOINE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne PLANCHAIS OLIVIER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne POURTALES Cedric
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne QUENTIN ESPACES VERTS 24
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne RSE RICO SERVICES EXTERIEURS
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAGLAM BINNAZ
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SOIZIC CHATTON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Stanikzay Mirwais
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne STEPHANIE BERGERE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne THEO SEIGNETTE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Thomas VEDRENNE
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne ANDY AIDE
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne ASSOCIATION INTERMEDIAIRE
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne BLAKELY Hervé
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne CALHYA KIDS
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne NAREZZY LAURENT
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
Décision portant délégation de signature à Madame VERNET THOMINE cheffe d'établissement du centre de détention de MAUZAC
Décision portant délégation de signature à Monsieur BERTHOMIEUX chef d'établissement au centre de détention de NEUVIC
Décision portant délégation de signature à Monsieur BIANCHI DFPIP des Landes
Décision portant délégation de signature à Monsieur CHARRIER chef d'établissement de la maison d'arrêt de PERIGUEUX
Décision portant délégation de signature à Monsieur FRACSO adjoint au chef d'établissement du centre de détention de NEUVIC
Décision portant délégation de signature à Monsieur GUILLON adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de PERIGUEUX
Décision portant délégation de signature à Monsieur PARAYRE adjoint à la cheffe d'établissement du centre de détention de MAUZAC
DISP BORDEAUX - CD MAUZAC - Délégation signature - Le 01.06.26
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections et des Réglementations
Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Dordogne
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dans le cadre des « Rowing Games » le 21 juin 2026 à Bergerac sur la rivière Dordogne de 9h à 17h
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Initiation Baby-Ski » le 20 juin 2026 sur la rivière Isle sur les communes de Mussidan et Saint-Front- de-Pradoux
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 306 sur 381 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-051
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
DDFP /
24-2026-06-01-00002 - Arrêté DDFiP/P-CE du 1er juin 2026 portant
délégation de signature, du responsable du Pôle de Contrôle et d'Expertise
de Périgueux à ses collaborateurs (1 page) Page 6
DDT / Pôle des Constructions
24-2026-05-22-00004 - Arrêté porant refus agrément association Chemins
d'Enfance en Périgord (2 pages) Page 8
24-2026-06-08-00002 - Arrêté portant agrément entreprise Cette Famille au
titre intermédiation locative et gestion locative sociale (2 pages) Page 11
DDT / SEER
24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes (76 pages) Page 14
24-2026-06-09-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-048
FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES APTES A LA
RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE
RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE DÉPARTEMENT DE
LA DORDOGNE (4 pages) Page 91
24-2026-06-02-00006 - ARRÊTÉ n° DDT/SEER/RGC/2026-05-01 portant
dérogation au plan de prévention des risques d'inondation
(PPRi) "Rivières Dronne et Ribéraguet" (2 pages) Page 96
DDT / SETAF
24-2026-06-05-00004 - arrêté fixant la composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) (3 pages) Page 99
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-02-24-00007 - Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne CIAS DU PAYS DE FENELON (2 pages) Page 103
24-2026-02-06-00021 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'agrément d'un organisme de services à la personne SASU MOCLO (2 pages) Page 106
24-2026-03-20-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne AD BUREAU 24 (2 pages) Page 109
24-2026-05-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne AIDE A DOMICILE D'ELDIA-ELDIA BERNARD (2 pages) Page 112
24-2026-04-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne Alexandre MONTILLAUD (2 pages) Page 115
24-2026-03-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne Alexandre PAROUTY (2 pages) Page 118
2
24-2026-04-02-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne AMETYS-CONFIEZ NOUS (2 pages) Page 121
24-2026-04-29-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ANDY THOMAS (2 pages) Page 124
24-2026-04-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne AU COIN GOURMAND-KEMPF TIFFANY (2 pages) Page 127
24-2026-04-29-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BEAU AURELIE (2 pages) Page 130
24-2026-04-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BELLILA ZAKARIA (2 pages) Page 133
24-2026-03-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BERVOET MARILYN (2 pages) Page 136
24-2026-04-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne EMYJAC (2 pages) Page 139
24-2026-04-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne FANNY PROPRETE A DOMICILE (2 pages) Page 142
24-2026-04-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne FEDOU AURELIE (2 pages) Page 145
24-2026-05-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne FRAYSSINET LAETITIA (2 pages) Page 148
24-2026-02-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne GRAVEZ GUILLAUME (2 pages) Page 151
24-2026-04-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne HERMANN MARIE BEATRICE (2 pages) Page 154
24-2026-06-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne HOOKER GARY (2 pages) Page 157
24-2026-05-22-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne JDPJ - JEAN DELIBIE (2 pages) Page 160
24-2026-03-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne JEAN CHRISTOPHE ROQUECAVEpdf (2 pages) Page 163
24-2026-06-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne JOFFREY CARRIERE (2 pages) Page 166
24-2026-03-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne KARINE SERVICE (2 pages) Page 169
24-2026-02-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne KARKOUCH MOUNIA (2 pages) Page 172
24-2026-05-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LILIORGANISE-LISA DIOT (2 pages) Page 175
24-2026-03-25-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MAISON CLAIRE (2 pages) Page 178
3
24-2026-03-25-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MARGOT SERRANO (2 pages) Page 181
24-2026-06-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MILENE ROULLAND (2 pages) Page 184
24-2026-04-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne Muriel PHILIP (2 pages) Page 187
24-2026-04-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne NAOMIE SERVICES (2 pages) Page 190
24-2026-03-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne NID DOUILLET (2 pages) Page 193
24-2026-04-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne OLIVIER ESTIENNE (2 pages) Page 196
24-2026-02-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne PIAT VANESSA (2 pages) Page 199
24-2026-05-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne PISSEMBON ANTOINE (2 pages) Page 202
24-2026-05-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne PLANCHAIS OLIVIER (2 pages) Page 205
24-2026-04-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne POURTALES Cedric (2 pages) Page 208
24-2026-03-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne QUENTIN ESPACES VERTS 24 (2 pages) Page 211
24-2026-05-22-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne RSE RICO SERVICES EXTERIEURS (2 pages) Page 214
24-2026-04-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SAGLAM BINNAZ (2 pages) Page 217
24-2026-04-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SOIZIC CHATTON (2 pages) Page 220
24-2026-01-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne Stanikzay Mirwais (2 pages) Page 223
24-2026-03-25-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne STEPHANIE BERGERE (2 pages) Page 226
24-2026-06-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne THEO SEIGNETTE (2 pages) Page 229
24-2026-04-02-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne Thomas VEDRENNE (2 pages) Page 232
24-2026-04-29-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne ANDY AIDE (2 pages) Page 235
24-2026-06-04-00010 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne ASSOCIATION INTERMEDIAIRE (2
pages) Page 238
4
24-2026-04-16-00001 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne BLAKELY Hervé (2 pages) Page 241
24-2026-06-04-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne CALHYA KIDS (2 pages) Page 244
24-2026-04-29-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne NAREZZY LAURENT (2 pages) Page 247
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES /
24-2026-06-03-00003 - Décision portant délégation de signature à Madame
VERNET THOMINE cheffe d'établissement du centre de détention de
MAUZAC (3 pages) Page 250
24-2026-06-03-00002 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur BERTHOMIEUX chef d'établissement au centre de détention de
NEUVIC (3 pages) Page 254
24-2026-06-03-00007 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur BIANCHI DFPIP des Landes (3 pages) Page 258
24-2026-06-03-00001 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur CHARRIER chef d'établissement de la maison d'arrêt de
PERIGUEUX (3 pages) Page 262
24-2026-06-03-00005 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur FRACSO adjoint au chef d'établissement du centre de détention de
NEUVIC (3 pages) Page 266
24-2026-06-03-00006 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur GUILLON adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de
PERIGUEUX (3 pages) Page 270
24-2026-06-03-00004 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur PARAYRE adjoint à la cheffe d'établissement du centre de
détention de MAUZAC (3 pages) Page 274
24-2026-06-01-00003 - DISP BORDEAUX - CD MAUZAC - Délégation
signature - Le 01.06.26 (15 pages) Page 278
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections
et des Réglementations
24-2026-06-12-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la
Dordogne (79 pages) Page 294
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
24-2026-06-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique dans le cadre des « Rowing Games » le 21 juin 2026
à Bergerac sur la rivière Dordogne de 9h à 17h (3 pages) Page 374
24-2026-06-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée « Initiation Baby-Ski » le 20 juin 2026 sur
la rivière Isle sur les communes de Mussidan et Saint-Front- de-Pradoux (3
pages) Page 378
5
DDFP
24-2026-06-01-00002
Arrêté DDFiP/P-CE du 1er juin 2026 portant
délégation de signature, du responsable du Pôle de
Contrôle et d'Expertise de Périgueux à ses
collaborateurs
DDFP - 24-2026-06-01-00002 - Arrêté DDFiP/P-CE du 1er juin 2026 portant délégation de signature, du responsable du Pôle de Contrôle et
d'Expertise de Périgueux à ses collaborateurs 6
DDFP - 24-2026-06-01-00002 - Arrêté DDFiP/P-CE du 1er juin 2026 portant délégation de signature, du responsable du Pôle de Contrôle et
d'Expertise de Périgueux à ses collaborateurs 7
DDT
24-2026-05-22-00004
Arrêté porant refus agrément association Chemins
d'Enfance en Périgord
DDT - 24-2026-05-22-00004 - Arrêté porant refus agrément association Chemins d'Enfance en Périgord 8
DDT - 24-2026-05-22-00004 - Arrêté porant refus agrément association Chemins d'Enfance en Périgord 9
DDT - 24-2026-05-22-00004 - Arrêté porant refus agrément association Chemins d'Enfance en Périgord 10
DDT
24-2026-06-08-00002
Arrêté portant agrément entreprise Cette Famille au
titre intermédiation locative et gestion locative sociale
DDT - 24-2026-06-08-00002 - Arrêté portant agrément entreprise Cette Famille au titre intermédiation locative et gestion locative sociale 11
DDT - 24-2026-06-08-00002 - Arrêté portant agrément entreprise Cette Famille au titre intermédiation locative et gestion locative sociale 12
DDT - 24-2026-06-08-00002 - Arrêté portant agrément entreprise Cette Famille au titre intermédiation locative et gestion locative sociale 13
DDT
24-2026-06-11-00001
20260611 AP restriction avec annexes
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 14
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 15
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 16
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 17
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 18
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 19
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 20
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 21
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 22
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 23
ANNEXE 1
Bassin de gestion n°1 - Tardoire
Mesures de restriction - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
en application de l’arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
communes Communes
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
CHAMPNIERS-ET-REILHAC
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
SAINT-ESTEPHE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral
Alerte
Estivale Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 24
ANNEXE 2
Bassin de gestion n° 2 - BANDIAT
Mesures de restriction - Tours d’eau par communes et communes déléguée ou associée,
en application de l’arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
Communes Communes Communes Communes
ABJAT-SUR-BANDIAT
AUGIGNAC
BEAUSSAC
LE BOURDEIX
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
ETOUARS
HAUTEFAYE
JAVERLHAC-ET-LA-
CHAPELLE-SAINT-
ROBERT
LUSSAS-ET-
NONTRONNEAU
NONTRON
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-ESTEPHE
SAINT-MARTIAL-DE-
VALETTE
SAINT-MARTIN-LE-PIN
SAVIGNAC-DE-NONTRON
SOUDAT
TEYJAT
VARAIGNES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 25
ANNEXE 3
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la LIZONNE
Mesures de restriction - Tours d’eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4- Communes
BEAUSSAC
BERTRIC BUREE
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
CHAMPEAUX ET LA
CHAPELLE POMMIER
LA CHAPELLE GRESIGNAC
LA ROCHEBEAUCOURT ET
ARGENTINE
MAREUIL
SCEAU SAINT ANGEL
ALLEMANS
GOUT ROSSIGNOL
HAUTEFAYE
MONSEC
RUDEAU LADOSSE
SAINT MARTIAL DE
VALETTE
SAINT MARTIAL VIVEYROL
SAINTE CROIX DE MAREUIL
VENDOIRE
CHAMPAGNE ET FONTAINE
CONNEZAC
COUTURES
LA CHAPELLE
MONTABOURLET
LES GRAULGES
LUSIGNAC
SAINT FRONT SUR
NIZONNE
SAINT PAUL LIZONNE
SAINT SULPICE DE
MAREUIL
VIEUX MAREUIL
CHERVAL
COMBERANCHE ET
EPELUCHE
LA TOUR BLANCHE
LEGUILLAC DE CERCLES
LUSSAS ET
NONTRONNEAU
NANTEUIL AURIAC DE
BOURZAC
PUYRENIER
VERTEILLAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 26
ANNEXE 3a
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la Belle
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
MAREUIL
MONSEC
SAINTE CROIX DE
MAREUIL
LA CHAPELLE MONTA-
BOURLET
VIEUX MAREUIL
LEGUILLAC DE
CERCLES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 27
ANNEXE 3b
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la PUDE
Mesures de restriction - Tours d’eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
LA CHAPELLE
GRESIGNAC
MAREUIL
GOUT ROSSIGNOL
VENDOIRE
CHAMPAGNE ET
FONTAINE
LA CHAPELLE
MONTABOURLET
CHERVAL
LA TOUR BLANCHE
NANTEUIL AURIAC DE
BOURZAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 28
ANNEXE 3c
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la SAUVANIE
Mesures de restriction - Tours d’eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BERTRIC BUREE
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
LA CHAPELLE GRESI-
GNAC
ALLEMANS
SAINT MARTIAL
VIVEYROL
COUTURES
LUSIGNAC
SAINT–PAUL LIZONNE
CHERVAL
COMBERANCHE-ET-
EPELUCHE
LA TOUR BLANCHE
VERTEILLAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 29
ANNEXE 4
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE MOYENNE
Mesures de restriction - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BERTRIC BUREE
BOURG DU BOST
CANTILLAC
CONDAT SUR TRINCOU
DOUCHAPT
LA CHAPELLE GONAGUET
LEMPZOURS
LISLE
MIALET
MILHAC DE NONTRON
RIBERAC
SAINT PAUL LA ROCHE
SAINT ROMAIN ET SAINT
CLEMENT
SAINT SULPICE DE
ROUMAGNAC
THIVIERS
VALEUIL
ALLEMANS
CELLES
CHALEIX
CHAMPAGNAC DE BELAIR
CHAPDEUIL
CREYSSAC
LA COQUILLE
MONTAGRIER
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
SAINT JULIEN DE
BOURDEILLES
SAINT MARTIN DE
FRESSENGEAS
SAINT PARDOUX DE DRONE
SAINT PIERRE DE COLE
SAINT PIERRE DE FRUGIE
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
SIORAC DE RIBERAC
BOURDEILLES
BOURG DES MAISONS
CHASSAIGNES
COUTURES
FIRBEIX
LA CHAPELLE FAUCHER
LA GONTERIE BOULOUNEIX
NANTHEUIL
SAINT AQUILIN
SAINT FRONT D'ALEMPS
SAINT JORY DE CHALAIS
SAINT MARTIN DE RIBERAC
SAINT PANCRACE
SAINT VICTOR
SEGONZAC
TOCANE SAINT APRE
VAUNAC
VILLARS
VILLETOUREIX
BIRAS
BRANTOME
BUSSAC
Chalais
COMBERANCHE ET
EPELUCHE
EYVIRAT
GRAND BRASSAC
MENSIGNAC
QUINSAC
SAINT ANDRE DE DOUBLE
SAINT CREPIN DE
RICHEMONT
SAINT JEAN DE COLE
SAINT MEARD DE DRONE
SAINT SAUD LACOUSSIERE
SAINT VINCENT DE
CONNEZAC
VANXAINS
VERTEILLAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 30
ANNEXE 4a
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE AMONT NON REALIMENTEE
Mesures de restriction - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
MIALLET
ST SAUD LACOUSSIERE
ST PARDOUX LA RIVIERE
NONTRON
ST MARTIN DE
FRESSENGEAS
ST FRONT LA RIVIERE
QUINSAC
FIRBEIX
CHAMPS ROMAIN
VILARS
CANTILLAC
ST PANCRACE
LA CHAPELLE FAUCHER
ST PIERRE DE FRUGIE
CONDAT SUR TRINCOU
CHAMPAGNAC DE BEL AIR
ST PIERRE DE COLE
MILHAC DE NONTRON
SCEAU ST ANGEL
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 31
ANNEXE 4b
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE AVAL
Mesures de restriction - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - com-
munes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BOURG DU BOST
CHENAUD
LA JEMAYE
FESTALEMPS
LA ROCHE CHALAIS
SAINT ANTOINE CUMOND
SAINT VINCENT JALMOUTIERS
SIORAC DE RIBERAC
SAINT VINCENT DE CONNEZAC
CHASSAIGNES
ECHOURGNAC
PETIT BERSAC
PONTEYRAUD
SAINT AULAYE-PUYMANGOU
PARCOUL
SAINT ANDRE DE DOUBLE
SAINT PRIVAT DES PRES
SERVANCHES
VANXAINS
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 32
ANNEXE 4d
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin du BOULOU
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BRANTOME
EN PERIGORD
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
QUINSAC
MAREUIL EN PERIGORD
SCEAU SAINT ANGEL
BOURDEILLES
LA CHAPELLE
MONTMOREAU
CREYSSAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 33
ANNEXE 4e
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de L’EUCHE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
LA TOUR BLANCHE-
CERCLES
CREYSSAC
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
CHAPDEUIL
BOURG DES MAISONS
LA CHAPELLE MONTABOUR-
LET
VERTEILLAC
GRAND BRASSAC
SAINT JUST
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 34
ANNEXE 5
Bassin de gestion n° 5 – ISLE AVAL
bassin de l’Isle en aval de sa confluence avec l’Auvézère -
Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - communes Groupe 2 -Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Commune
BEAURONNE
BOULAZAC
CHAMPCEVINEL
CORNILLE
LA CHAPELLE GONAGUET
LEGUILLAC DE L'AUCHE
LES LECHES
MARSANEIX
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT ASTIER
ST FRONT DE PRADOUX
ST MARTIN L'ASTIER
SOURZAC
ANNESSE ET BEAULIEU
BASSILAC
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
DOUZILLAC
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
LE PIZOU
MENSIGNAC
ST ETIENNE DE PUYCOR-
BIER
ST GERMAIN DU SALEMBRE
ST LAURENT DES HOMMES
ST LOUIS EN L'ISLE
ST MARTIN DE GURSON
ST SAUVEUR LALANDE
TRELISSAC
AGONAC
ANTONNE ET TRIGONANT
ATUR
BEAUPOUYET
CHALAGNAC
CHANTERAC
COULOUNIEIX CHAMIERS
COURSAC
ECHOURGNAC
EYGURANDE ET GARDEDEUIL
MANZAC SUR VERN
MILHAC D'AUBEROCHE
MONTPON MENESTEROL
MOULIN NEUF
PERIGUEUX
ST ANDRE DE DOUBLE
ST MEDARD DE MUSSIDAN
ST MICHEL DE DOUBLE
TOCANE SAINT APRE
VILLEFRANCHE DE LONCHAT
CARSAC DE GURSON
MARSAC SUR L'ISLE
MENESPLET
MINZAC
MONTREM
NOTRE DAME DE SANILHAC
RAZAC SUR L'ISLE
ST AQUILIN
ST BARTHELEMY DE BELLE-
GARDE
ST LEON SUR L'ISLE
ST MARTIAL D'ARTENSET
SERVANCHES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 35
ANNEXE 5a
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin de la CREMPSE
Mesures de restriction - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BOURGNAC
CAMPSEGRET
FOULEIX
LES LECHES
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SOURZAC
VALLEREUIL
ISSAC
JAURE
SAINT SEVERIN
D'ESTISSAC
BEAUREGARD ET
BASSAC
BOURROU
MONTAGNAC LA
CREMPSE
SAINT HILAIRE
D'ESTISSAC
SAINT MAIME DE
PEREYROL
SAINT MARTIN DES
COMBES
BELEYMAS
DOUVILLE
EGLISE NEUVE D'ISSAC
GRUN BORDAS
SAINT JULIEN DE
CREMPSE
VILLAMBLARD
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 36
ANNEXE 5b
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du Vern
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SANILHAC (Marsaneix)
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SAINT MICHEL DE VILLA-
DEIX
VALLEREUIL
VEYRINES DE VERGT
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
JAURE
LA DOUZE
MONTREM
VILLAMBLARD
FOULEIX
SAINT MAYME DE PEREY-
ROLS
BOURROU
VAL DE LOUYRE ET CAU-
DEAU (Cendrieux)
CHALAGNAC
COURSAC
LACROPTE
MANZAC SUR VERN
VERGT
SANILHAC (Breuilh)
CREYSSENSAC ET PISSOT
GRUN BORDAS
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT FELIX DE REILHAC
SAINT LEON SUR ISLE
SAINT PAUL DE SERRE
SALON
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 37
ANNEXE 5c
Bassin de gestion n° 5 ISLE AVAL
Sous bassin de la BEAURONNE DES LECHES
Tours d’eau par communes
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 -Commune Groupe 4 - Communes
BOURGNAC
LES LECHES
SAINT LAURENT DES
HOMMES
BEAUPOUYET
SAINT MEDARD DE MUSSI-
DAN
BOSSET
EGLISE NEUVE D'ISSAC
SAINT GERY
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 38
ANNEXE 5d
Bassin de gestion n° 5 ISLE AVAL
Sous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Com-
munes Groupe 3 -Commune Groupe 4 - Communes
ST VINCENT DE CONNEZAC
BEAURONNE
ST GERMAIN DU SALEMBRE
CHANTERAC
SAINT LOUIS EN L’ISLE
ST ANDRE DE DOUBLE
SAINT JEAN D’ATAUX
SAINT FRONT DE PRADOUX
DOUZILLAC
ST SULPICE DE ROUMAGNAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 39
ANNEXE 5e
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin de BEAURONNE de CHANCELADE
Mesure de restriction - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - communes Groupe 4 -Communes
LEMPZOURS
SORGES
LA CHAPELLE GONA-
GUET
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
NEGRONDES
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
VAUNAC
AGONAC
PERIGUEUX
SAINT FRONT
D'ALEMPS
BIRAS
EYVIRAT
LIGUEUX
MARSAC SUR L'ISLE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 40
ANNEXE 5f
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du MANOIRE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
AJAT
ATUR
BARS
BOULAZAC
EYLIAC
MARSANEIX
BASSILAC
BLIS ET BORN
SAINT LAURENT SUR
MANOIRE
SAINTE MARIE DE
CHIGNAC
LA DOUZE
LIMEYRAT
MILHAC D'AUBEROCHE
ROUFFIGNAC SAINT
CERNIN DE REILHAC
SAINT ANTOINE
D'AUBEROCHE
THENON
FOSSEMAGNE
LACROPTE
SAINT CREPIN D'AUBEROCHE
SAINT GEYRAC
SAINT PIERRE DE CHIGNAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 41
ANNEXE 6
Bassin de gestion ISLE
Sous bassin de l’ISLE amont - MESURES DE RESTRICTION -
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CORNILLE
COULAURES
JUMILHAC LE GRAND
LA BOISSIERE D'ANS
LE CHANGE
SAINT PRIEST LES FOU-
GERES
SAINT SULPICE D'EXCI-
DEUIL
SAINT VINCENT SUR
L'ISLE
CHALEIX
CORGNAC SUR L'ISLE
CUBJAC
LA COQUILLE
MAYAC
NANTHIAT
NEGRONDES
SAINT GERMAIN DES
PRES
ANTONNE ET TRIGO-
NANT
EYZERAC
SAINT JORY LAS BLOUX
SAINTE EULALIE D'ANS
SARLANDE
SAVIGNAC LES EGLISES
VAUNAC
SAINT PAUL LA ROCHE
SAINT PIERRE DE FRU-
GIE
DUSSAC
ESCOIRE
NANTHEUIL
SAINT PANTALY D'ANS
SARLIAC SUR L'ISLE
SORGES ET LIGUEUX
THIVIERS
TRELISSAC
SARRAZAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 42
ANNEXE 6a
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Amont
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
ANLHIAC
LA BOISSIERE D'ANS
PAYZAC
COULAURES
GABILLOU
BOISSEUILH
HAUTEFORT
CUBJAC
ST-CYR-LES-
CHAMPAGNES
TEMPLE-LAGUYON
SALAGNAC
GRANGE D’ANS
CHOURGNAC D’ANS
TEILLOTS
CHERVEIX
ST MESMIN
STE EULALIE D'ANS
BADEFOLS D’ANS
SAINTE ORSE
SAINT RAPHAEL
SAINTE TRIE
SAINT MEDARD
D’EXCIDEUIL
GENIS
ST PANTALY D'ANS
SAVIGNAC LEDRIER
TOURTOIRAC
BROUCHAUD
COUBJOURS
NAILHAC
PREYSSAC D’EXCIDEUIL
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 43
ANNEXE 6a
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Aval
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
EYLIAC
LE CHANGE
BASSILLAC
BLIS ET BORN
CUBJAC VAL D’ANS
ESCOIRE
MONTAGNAC
D’AUBEROCHE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 44
ANNEXE 6b
Bassin de gestion n° 6 - ISLE
Sous bassin de la LOUE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
COULAURES
JUMILHAC LE GRAND
PAYZAC
PREYSSAC D'EXCIDEUIL
SAINT PANTALY D’EXCIDEUIL
SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL
SAINT GERMAIN DES PRES
SAINT MARTIAL D'ALBAREDE
SAINT RAPHAËL
SARRAZAC
CORGNAC SUR L’ISLE
EXCIDEUIL
LANOUAILLE
SAINTJORY LAS BLOUX
SARLANDE
ANGOISSE
CLERMONT D'EXCIDEUIL
DUSSAC
SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL
SAVIGNAC LEDRIER
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 45
ANNEXE 6c
Bassin de gestion n° 6 - ISLE AMONT
Sous bassin du BLÂME
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes
LA BOISSIERE D'ANS
SAINT PANTALY D'ANS
BROUCHAUD
MONTAGNAC D'AUBEROCHE
NAILHAC
LIMEYRAT
FOSSEMAGNE
AJAT
CHOURGNAC
SAINT RABIER
THENON
GABILLOU
SAINTE ORSE
GRANGE D'ANS
AZERAT
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 46
ANNEXE 7 AFFLUENTS ET AXE
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin de la VEZERE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Commun
AUDRIX
BADEFOLS D'ANS
BARS
BEAUREGARD DE
TERRASSON
CAMPAGNE
COUBJOURS
FLEURAC
LES COTEAUX
PERIGOURDINS
LE BUGUE
LES FARGES
MONTIGNAC
TAMNIES
AURIAC DU PERIGORD
COLY ST AMAND
LA CHAPELLE AUBAREIL
LA FEUILLADE
LE LARDIN SAINT LAZARE
LIMEUIL
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT-CHAMASSY
SAINT CYPRIEN
SAINT LEON SUR VEZERE
SAVIGNAC DE MIREMONT
THONAC
TURSAC
LA BACHELLERIE
LES EYZIES
MAUZENS ET MIREMONT
PLAZAC
MEYRALS
ROUFFIGNAC SAINT
CERNIN DE REILHAC
TERRASSON-LAVILLEDIEU
THENON
AUBAS
CHATRES
CONDAT SUR VEZERE
FANLAC
JOURNIAC
PAZAYAC
ST AVIT DE VIALARD
ST FELIX DE REILLAC ET
MORTEMART
SERGEAC
VALOJOUX
VILLAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 47
ANNEXE 7b
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin de la BEUNE
MESURES DE RESTRICTION -
Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT GENIES
VALOJOUX
LES EYZIES DE TAYAC SI-
REUIL
MEYRALS
TURSAC
SAINT ANDRE D'ALLAS
TAMNIES
LA CHAPELLE AUBAREIL
MARCILLAC SAINT QUENTIN
MARQUAY
SARLAT LA CANEDA
SERGEAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 48
ANNEXE 7c
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin COLY - CHIRONDE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CHAVAGNAC
SAINT GENIES
PAULIN
CONDAT SUR VEZERE
LA CASSAGNE
NADAILLAC
JAYAC
LA DORNAC
TERRASSON LA VILLEDIEU
SALIGNAC EYVIGNES
ARCHIGNAC
COLY - SAINT AMAND
SAINT CREPIN ET CARLUCET
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 49
CERN 2026
N° préleveur NOM PRENOM n°Pompe m3/h L/s h/j J/s 30% 50%
volumes
autorisés
397 DUCLAUD François François 6662_P 35 9,7 11,4 3,3 2,3 1,7 10 000
4236 AUMETTRE Paul 8888_P 25 6,9 14,0 4,1 2,9 2,0 10 000
703 EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 6532_P 30 8,3 13,3 3,9 2,7 1,9 15 000
477 GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 7063_P 30 8,3 8,3 2,4 1,7 1,2 8 500
Calcul Tour d'eau 2026
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 50
Planning hors restriction
CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM J/S P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 3,3 35 35 35 35 35 35 35
AUMETTRE 4,1 25 25 25 25 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 3,9 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 2,4 30 30 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning hors restriction
Calcul Tour d'eau 2026 - Bassin versant Cern (Douime)
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 51
Planning seuil 1 (Seuil alerte)
CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM R 30% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 2,3 35 35 35 35 35
AUMETTRE 2,9 25 25 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 2,7 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,7 30 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning 1er seuil de restriction
Calcul Tour d'eau 2026
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 52
Planning seuil 2 (Alerte renforcée)
CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM R 50% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 1,7 35 35 35 35
AUMETTRE 2,0 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 1,9 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,2 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning 2e seuil de restriction
Calcul Tour d'eau 2026
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 53
ANNEXE 8
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE KARSTIQUE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
ALLAS LES MINES
ALLES SUR DORDOGNE
AUDRIX
BEZENAC
CALVIAC EN PERIGORD
CARLUX
CENAC ET SAINT JULIEN
GROLEJAC
MAZEYROLLES
VEYRIGNAC
VEYRINES DE DOMME
VEZAC
CARSAC AILLAC
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
CLADECH
DOMME
LA ROQUE GAGEAC
LE BUISSON DE CADOUIN
LIMEUIL
MARNAC
MEYRALS
SAINT CHAMASSY
SAINT CYPRIEN
SAINT VINCENT DE COSSE
SAINTE MONDANE
SIMEYROLS
SIORAC EN PERIGORD
URVAL
CAMPAGNAC LES QUERCY
CASTELS
COUX ET BIGAROQUE-
MOUZENS
PROISSANS
PECHS DE L’ESPERANCE
SAINT ANDRE D’ALLAS
SALIGNAC EYVIGUES
VITRAC
BERBIGUIERES
BEYNAC ET CAZENAC
SAINT JULIEN DE LAMPON
SAINT PARDOUX ET
VIELVIC
SAINTE NATHALENE
SARLAT LA CANEDA
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 54
ANNEXE 8a
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AMONT –
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SAINT POMPOM
FLORIMONT-GAUMIER
DOISSAT
SAINT MARTIAL DE
NABIRAT
CAMPAGNAC LES
QUERCY
SAINT AUBIN DE
NABIRAT
BOUZIC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 55
ANNEXE 8b
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AVAL –
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SAINT LAURENT LA
VALLEE
CENAC ET SAINT
JULIEN
VEYRINES DE DOMME
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
SAINT CYBRANET
DAGLAN
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 56
ANNEXE 8c
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : Enéa - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - commune Groupe 2 - Communes Groupe 3 – commune Groupe 4 - Commune
SAINT VINCENT LE PALUEL
SARLAT
MARCILLAC SAINT-QUENTIN
CARSAC AILLAC
PRATS DE CARLUX
PROISSANS
CALVIAC EN PERIGORD
SAINT CREPIN ET
CARLUCET
SAINTE NATHALENE
SALIGNAC-EYVIGUES
SYMEYROLS
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 57
ANNEXE 8d
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La NAUZE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
MAZEYROLLES
MONPLAISANT
SAGELAT
SAINT GERMAIN DE
BELVES
SAINT LAURENT LA
VALLEE
VEYRINES DE DOMME
LARZAC
ORLIAC
SALLES DE BELVES
SAINT AMAND DE BELVES
BELVES
CARVES
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
CLADECH
GRIVES
SIORAC EN PERIGORD
DOISSAT
PRATS DU PERIGORD
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINTE FOY DE BELVES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 58
ANNEXE 8e
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La BORREZE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SALIGNAC EYVIGUES NADAILLAC JAYAC
PAULIN BORREZE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 59
ANNEXE 8f
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : GERMAINE-LIZABEL - Tours d’eau
Communes
NABIRAT, SAINT AUBIN DE NABIRAT, GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE ET DOMME
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 60
ANNEXE 8h
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : Tournefeuille - Tours d’eau
Commune
ST JULIEN DE LAMPON
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 61
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE AVAL
Sous bassin de la DORDOGNE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
ANNEXE 9
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes
ALLES SUR DORDOGNE
BEAUMONT
BOURNIQUEL
CAMPSEGRET
CAPDROT
COUZE ET SAINT FRONT
CREYSSE
FOULEIX
GAGEAC ET ROUILLAC
GARDONNE
LA FORCE
LAMONZIE MONTASTRUC
LAMONZIE SAINT MARTIN
LANQUAIS
LEMBRAS
LES LECHES
MARSALES
MAURENS
MAUZAC ET GRAND CASTANG
MESCOULES
MONFAUCON
MONTAZEAU
MONTCARET
RAMPIEUX
SAINT CAPRAISE DE LALINDE
SAINT GERMAIN ET MONS
SAINT LAURENT DES VIGNES
SAINT MICHEL DE MONTAIGNE
SAINT MICHEL DE VILLADEIX
SAINT NEXANS
SAINT SEURIN DE PRATS
SAUSSIGNAC
THENAC
VELINES
VEYRINES DE VERGT
BAYAC
BELVES
BERGERAC
BONNEVILLE ET SAINT AVIT DE FUMADIERES
COURS DE PILE
FAUX
GINESTET
LAMOTHE MONTRAVEL
LAVALADE
LE BUISSON DE CADOUIN
LIMEUIL
MONESTIER
MONSAC
MOULEYDIER
PEZULS
PONTOURS
PRIGONRIEUX
RAZAC DE SAUSSIGNAC
SAINT AGNE
SAINT ANTOINE DE BREUILH
SAINT GEORGES DE MONTCLARD
SAINT MARTIN DE GURSON
SAINT MARTIN DES COMBES
SAINT PIERRE D'EYRAUD
SAINT SAUVEUR
SAINT SAUVEUR LALANDE
SAINT VIVIEN
URVAL
VARENNES
VERDON
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
1/2
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 62
ANNEXE 9 (suite)
Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
BADEFOLS SUR DORDOGNE
BARDOU
BEAUPOUYET
BOUILLAC
CAUSE DE CLERANS
CENDRIEUX
CLERMONT DE BEAUREGARD
COLOMBIER
CUNEGES
FLAUGEAC
FOUGUEYROLLES
FRAISSE
LABOUQUERIE
LALINDE
LIORAC SUR LOUYRE
LOLME
LUNAS
MONSAGUEL
MONTAGNAC LA CREMPSE
MONTPEYROUX
PAUNAT
PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT
ROUFFIGNAC DE SIGOULES
SAINT AUBIN DE LANQUAIS
SAINT AVIT DE VIALARD
SAINT AVIT RIVIERE
SAINT CERNIN DE LABARDE
SAINT JEAN D'EYRAUD
SAINT MARCEL DU PERIGORD
SAINT REMY
SAINTE ALVERE
SAINTE CROIX DE BEAUMONT
SAINTE FOY DE LONGAS
SINGLEYRAC
VILLEFRANCHE DE LONCHAT
BANEUIL
BELEYMAS
BOSSET
BOUNIAGUES
CALES
CARSAC DE GURSON
CONNE DE LABARDE
EGLISE NEUVE D'ISSAC
ISSIGEAC
JOURNIAC
LAVEYSSIERE
LE FLEIX
MINZAC
MOLIERES
MONBAZILLAC
MONMADALES
MONTAUT
MONTFERRAND DU PERIGORD
NASTRINGUES
NAUSSANNES
NOJALS ET CLOTTE
POMPORT
PRESSIGNAC VICQ
QUEYSSAC
RIBAGNAC
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT AVIT SENIEUR
SAINT FELIX DE VILLADEIX
SAINT GEORGES BLANCANEIX
SAINT GERAUD DES CORPS
SAINT GERY
SAINT JULIEN DE CREMPSE
SAINT LAURENT DES BATONS
SAINT MARCORY
SAINT MEARD DE GURCON
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINT PERDOUX
SAINT ROMAIN DE MONPAZIER
SIGOULES
TREMOLAT
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
2/2
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 63
ANNEXE 9a
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin du Caudeau
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CAMPSEGRET
CREYSSE
FOULEIX
LEMBRAS
LIORAC SUR LOUYRE
EYRAUD-CREMPSE-
MAURENS
SAINT MICHEL DE
VILLADEIX
VEYRINES DE VERGT
BERGERAC
GINESTET
SAINT GEORGES DE
MONTCLARD
SAINT MARTIN DES
COMBES
SAINT SAUVEUR
CLERMONT DE
BEAUREGARD
MONTAGNAC LA
CREMPSE
LAMONZIE
MONTASTRUC
VAL DE LOUYRE ET
CAUDEAU
BELEYMAS
QUEYSSAC
SAINT AMAND DE VERGT
ST FELIX DE VILLADEIX
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 64
ANNEXE 9b
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la LOUYRE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SAINTE FOY DE LONGAS
VAL DE LOUYRE ET CAU-
DEAU
MOULEYDIER
LAMONZIE MONTASTRUC
MAUZAC ET GRAND
CASTANG
CAUSE DE CLERANS
LIORAC SUR LOUYRE
SAINT AVIT DE VIALARD
SAINT MARCEL DU
PERIGORD
JOURNIAC
PRESSIGNAC VICQ
SAINT FELIX DE VILLADEIX
SAINT SAUVEUR
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 65
ANNEXE 9c
Bassin de gestion n° 9 DORDOGNE aval
Sous bassin de la Couze - Couzeau
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
BEAUMONTOIS EN
PERIGORD
BOURNIQUEL
CAPDROT
COUZE ET SAINT FRONT
MARSALES
RAMPIEUX
VARENNES
BAYAC
BELVES
LANQUAIS
LAVALADE
LE BUISSON DE CADOUIN
MONSAC
NAUSSANES
URVAL
PONTOURS
BARDOU
BOUILLAC
FAUX
LOLME
MONTAUT
SAINT AVIT RIVIERE
SAINTE CROIX DE
BEAUMONT
MOLIERES
MONSAC
MONTAUT
MONTFERRAND DU
PERIGORD
SAINT AVIT SENIEUR
SAINT MARCORY
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINT ROMAIN DE
MONPAZIER
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 66
ANNEXE 9d
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Conne
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
MONTAUT
ISSIGEAC
MONSAGUEL
SAINT PERDOUX
BOUNIAGUES
ST CERNIN DE LABARDE
MONMADALES
FAUX
ST AUBIN DE LANQUAIS
CONNE DE LABARDE
COLOMBIER
ST NEXANS
COURS DE PILE
BERGERAC
ST GERMAIN ET MONS
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 67
ANNEXE 9e
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Gardonnette
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
LAMONZIE ST MARTIN
GARDONNE
GAGEAC ET ROUILLAC
THENAC
POMPORT
CUNEGES
SIGOULES
MESCOULES
SAINT PERDOUX
ROUFFIGNAC DE
SIGOULES
MONBAZILLAC
COLOMBIER
MONESTIER
BOUNIAGUES
RIBAGNAC
SINGLEYRAC
FLAUGEAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 68
ANNEXE 9f
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Lidoire
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
MINZAC
VILLEFRANCHE-DE-
LONCHAT
MONTPEYROUX
ST MICHEL-DE-
MONTAIGNE
BEAUPOUYET
CARSAC DE GURSON
ST MARTIN DE GURSON
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FUMADIERES
ST REMY
MONTPON MENESTEROL
ST VIVIEN
MONTAZEAU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
SAINT GERY
MONFAUCON
FRAYSSE
BOSSET
ST GERAUD DE CORPS
ST SAUVEUR DE LALANDE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 69
ANNEXE 9g
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de l’Estrop
Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
VELINES
ST ANTOINE DE BREUILH
NASTRINGUES
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
FOUGUEYROLLES
ST VIVIEN
MONTAZEAU
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 70
ANNEXE 9h
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin du Seignal
Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
THENAC MONESTIER RAZAC DE SAUSSIGNAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 71
ANNEXE 9i
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin de l’Eyraud
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
BELEYMAS
St JEAN D’EYRAUD
LAVESSIERE
LES LECHES
EGLISE NEUVE D’ISSAC
BOISSET
GINESTET
PRIGONRIEUX
LA FORCE
ST PIERRE D’EYRAUD
LE FLEIX
LUNAS
MONFAUCON
FRAISSE
ST GEORGES BLANCANEIX
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 72
ANNEXE 10a
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT
Mesures de restriction - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
FONROQUE
MESCOULES
MONMARVES
SAINTE EULALIE
D’EYMET
SERRES ET
MONTGUYARD
EYMET
RAZAC D’EYMET
SAINTE INNOCENCE
THENAC
SIGOULES ET FLAUGEAC
PLAISANCE
SAINT CAPRAISE
D’EYMET
SAINT JULIEN D’EYMET
SINGLEYRAC
SADILLAC
SAINT AUBIN DE
CADELECH
SAINT PERDOUX
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 73
ANNEXE 10b
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Amont
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
SOULAURES
BIRON
VERGT DE BIRON
LOLME
GAUGEAC
MONPAZIER
MARSALES
ST CASSIEN
LAVALADE
RAMPIEUX
SAINTE SABINE DE BORN
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 74
ANNEXE 10c
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT AVAL - BOURNÈGUE
Mesures de restriction - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
STE RADEGONDE
NOJALS ET CLOTTE
BOISSE
MONMARVES
ST LEON D ISSIGEAC
NAUSSANNES
BARDOU
BEAUMONT
STE SABINE ET BORN
FAURILLES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 75
ANNEXE 10d
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT Aval - BANÈGE
Mesures de restriction - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
PLAISANCE
ST CAPRAISE D’EYMET
ST PERDOUX
MONSAGUEL
ISSIGEAC
MONTAUT
BARDOU
BOISSE
MONMARVES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 76
ANNEXE 10e
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT Aval - ESCOUROU
Mesures de restriction - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
SAINTE-EULALIE-D’EYMET
SAINTE INNOCENCE
FONROQUE
THENAC
FLAUGEAC
MESCOULES
EYMET
SAINT JULIEN D’EYMET
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 77
ANNEXE 11
Bassin de gestion n° 11 – Lémance
Sous Bassin de la Lémance
Tours d’eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
SOULAURES
BIRON
VERGT DE BIRON
LAVAUR
ST CERNIN DE L’HERM
PRATS DU PERIGORD
BESSE
VILLEFRANCHE DU PERIGORD
LOUBEJAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 78
ANNEXE 11a
Bassin de gestion n° 11 – Lot
Sous Bassin de la Lémance
Tours d’eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES
CAPDROT LAVAUR
VILLEFRANCHE DU PERIGORD
ST CERNIN DE L’HERM
PRATS DU PERIGORD
BESSE
LOUBEJAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 79
ANNEXE 11b
Bassin de gestion n° 11 – Lot
Sous Bassin de la Lède
Tours d’eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES BIRON VERGT DE BIRON SOULAURES
CAPDROT
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 80
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
BUSSEROLES ST ESTEPHE LUSSAS ET NONTRONNEAU
PIEGUT PLUVIERS ETOUARS PIEGUT-PLUVIERS
AUGIGNAC ST MARTIAL DE VALETTE SAVIGNAC DE NONTRON
LE BOURDEIX NONTRON BUSSIERE BADIL
VARAIGNES
SAINT BARTHELEMY DE
BUISSIERE CHAMPNIERS ET REILHAC
TEYJAT ABJAT SUR BANDIAT
JAVERLHAC ET LA CHAPELLE
ST ROBERT
BEAUSSAC SOUDAT ST MARTIN DU PIN
HAUTEFAYE
Direction Départementale des Territoires de la Dordogne
Pôle Gestion de la Ressource en Eau
Cité administrative 24024 PERIGUEUX
4 / 4
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 81
Direction départementale
des territoires
Annexe 12
Mesures de gestion applicables aux usages de l’eau
selon le niveau de gravité
Prélèvement dans le réseau d’eau potable :
L’article 3 de l’arrêté liste, par niveau de gravité, les communes concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s’appliquant aux usagers des communes sont
récapitulées dans le tableau ci dessous.
Prélèvement dans les eaux superficielles (cours d'eau, sources, puits, nappes) :
L’article 2.3 de l’arrêté liste, par niveau de gravité, les zones d’alerte concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s’appliquant aux usagers de ces zones d’alerte sont
récapitulées dans le tableau ci dessous.
Les niveaux de gravité :
En fonction du niveau de gravité, alerte, alerte renforcée et crise, les usagers consultent les
prescriptions détaillées dans le tableau ci après.
Le niveau de vigilance rappelle la nécessité du bon usage de l’eau et précède l’alerte, premier niveau
de réduction du prélèvement.
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Alimentation en eau potable :
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Alimentation en
eau potable des
populations
OUI OUI
Information
via
communiqué
de presse
Pas d’interdiction
sauf arrêté spécifique X X X X
1 / 9
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 82
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Abreuvement
du bétail OUI OUI
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou
municipal spécifique
En cas de prélèvement dans un cours d’eau, le
remplissage des citernes sera effectué depuis
la berge, sans pénétrer dans le cours d’eau.
X X X X
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage des jardins
potagers y compris
serres non agricoles
OUI OUI
Information via
communiqué
de presse
Information via
communiqué
de presse
INTERDIT de
13 h à 20 h
INTERDIT
entre 8 h et 20 h X X X X
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d’agrément, espaces
verts et golfs
particuliers
OUI OUI
INTERDIT
entre 8 h et
20 h
INTERDIT X X X X
Jardineries OUI OUI INTERDIT de 13 h à 20 h X X
Fonctionnement
des fontaines
publiques et privées
OUI OUI INTERDIT
sauf circuit fermé X X X
Arrosage d’arbres et
arbustes OUI OUI
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2
nuits /semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2 nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
En cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction
totale pour
plantations de
moins de 3 ans
X X X X
2 / 9
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 83
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Information via
communiqué
de presse
Arrosage des
terrains de sport y
compris aires
d’évolutions
équestres, centre
équestres,
hippodromes,
circuits motocross
et vtt
OUI OUI
INTERDIT
de 13 h à
20 h
INTERDIT
de 8 h à 20 h
arrosage
possible de
20h00 à 8 h,
limité à 2 nuits
par semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
Interdiction
totale
Sauf pour
terrains de
sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction de
8 h à 20 h
Et limité à 2
nuits par
semaine
Sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
(Interdiction
totale)
X X X X
Arrosage des golfs
(conformément à
l’accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
OUI OUI
INTERDIT
de 8 h à 20 h
+ réduction
consommati
on
hebdomadai
re de 30 % +
Un registre
de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadai
rement
INTERDIT
sauf les greens
et les départs
et seulement
entre 20 h et
8 h + réduction
consommation
hebdomadaire
de 60 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
INTERDIT
sauf pour les
greens et
seulement
entre 20 h et
8 h sauf si
pénurie eau
potable
+ réduction
consommation
hebdomadaire
de 70 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
X X
Pratique du
Canyoning et des
randonnées
aquatiques
OUI NON
INTERDIT sauf mise en place d’un protocole
départemental encadrant la pratique X X X
Remplissage de
piscines familiales OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau et
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions.
INTERDIT X
Remplissage de
piscines accueillant
du public
OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau,
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions et
impératif sanitaire soumis à
validation de l’ARS
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
soumis à
validation de
l’ARS
X X X
3 / 9
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 84
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par des
professionnels
OUI OUI
INTERDIT sauf avec du
matériel haute pression ou
avec système de recyclage
de l’eau (sauf impératif
sanitaire).
Affichage obligatoire de
l’arrêté de restriction en
vigueur
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l’arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
Lavage de véhicules
et engins nautiques
chez les particuliers
OUI OUI INTERDIT sauf impératif sanitaire X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
OUI OUI
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
Arrosage de
surfaces de
circulation
générant de la
poussière (piste de
chantier, motocross,
piste d’athlétisme…)
OUI OUI
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
Nettoyage /
arrosage des sites
de manifestations
temporaires
sportives et
culturelles
OUI OUI INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité X X X X
* Certaines mesures de restriction interdisent l’usage de l’eau sauf dans certaines conditions où elles
peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une
demande d’autorisation auprès de la DDT(M).
4 / 9
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 85
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l’environnement
(ICPE)
OUI OUI
Les exploitants
ICPE sont
tenus de
s'informer des
restrictions
d'usage qui
leur sont
applicables et
de sensibiliser
leur personnel.
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de
prescriptions des ICPE
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices
d’eaux polluées sont reportées (exemple
d’opération de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
X X X
5 / 9
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 86
Usages agricoles :
(usages non domestiques : prélèvements supérieurs à 1 000 m3 par an)
Les usagers concernés sont :
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
AEP Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Irrigation dans le
cadre de la gestion
collective (OUGC),
(sauf prélèvements
à partir de
retenues de
stockage
déconnectées*
de la ressource en
eau
en période
d’étiage)
OUI OUI
Information
via
communiqué
de presse
+
Information
de l’OUGC
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée par
l’OUGC
Interdiction 2
jours/semaine
des
prélèvements
agricoles
(excepté pour
les secteurs où
les tours d’eau
sont déjà
organisés sur
un autre pas
de temps, sans
passer sous le
seuil de 30 %
du temps)
Et/ou
Réduction de
30 % en
volume
ou en temps
(de 13 h à 20 h)
Ces horaires
pourront être
adaptés pour
les cas
particuliers du
maraîchage, de
l'horticulture,
et de systèmes
en goutte-à
goutte
Et/ou
Toute mesure
d’anticipation
proposée par
l’OUGC
Pour les
structures
collectives
d'irrigation
disposant
d’équipements
à débit
variable,
désignés par
une liste
nominative
transmise à la
DDT(M) par
l’OUGC avant
le lancement
Interdiction 3,5
jours / semaine
des
prélèvements
agricoles
(excepté pour
les secteurs où
les tours d’eau
sont déjà
organisés sur un
autre pas de
temps, sans
passer sous le
seuil de 50 % du
temps)
Et/Ou
Réduction de
50 % en volume
ou en temps (de
8 h à 20 h)
Ces horaires
pourront être
adaptés pour les
cas particuliers
du maraîchage,
de l'horticulture,
et de systèmes
en goutte-à
goutte
Et/Ou
50 % en débit
(tours d’eau
organisés)
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée par
l’OUGC
Pour les
structures
collectives
d'irrigation
disposant
d’équipements à
débit variable,
désignés par une
liste nominative
transmise à la
DDT(M) par
l’OUGC avant le
lancement de la
INTERDIT
Sauf
dérogation
s prévues
dans le
présent
arrêté
+
Toute
mesure
d’anticipati
on
proposée
par l’OUGC
X
6 / 9
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 87
Usages Milieux
naturels
Réseau
AEP Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
de la
campagne
d'étiage et au
plus tard le 31
mai, la
restriction
peut être mise
en œuvre par
une baisse de
30 % du débit
nominal de la
pompe, avec
relevé
quotidien de
l’index du
compteur et
consigné sur le
registre des
volumes
prélevés(R.
214-58 du
code de
l’environneme
nt).
campagne
d'étiage et au
plus tard le 31
mai, la restriction
peut être mise
en œuvre par
une baisse de
50 % du débit
nominal de la
pompe, avec
relevé quotidien
de l’index du
compteur et
consigné sur le
registre des
volumes prélevés
(R. 214-58 du
code de
l’environnement).
Ne s'applique pas à l’irrigation de
cultures maraîchères et
légumières pour les préleveurs
bénéficiant d’une autorisation
inférieure à 5 000 m³ par
campagne d’irrigation.
Cultures
maraîchères et
légumières dont le
volume estival
attribué à la zone
d’alerte est
inférieur à 5 000 m³
OUI OUI
Information via communiqué de presse
+
Information de l’OUGC
+
Toute mesure d’anticipation proposée par
l’OUGC
INTERDIT
Sauf
dérogation
s prévues
dans le
présent
arrêté
+
Toute
mesure
d’anticipati
on
proposée
par l’OUGC
X
*Les retenues d’eau d'irrigation agricole non connectées au milieu naturel en période d’étiage ou
bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du réseau hydrographique ne sont pas soumises aux
restrictions.
7 / 9
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 88
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
•
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Installations de
production
d’électricité
d’origine
hydraulique
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée des
concessionnair
es et
propriétaires
Le fonctionnement par éclusées (principe
de retenir l’eau pour la restituer par la
suite), des centrales hydroélectriques est
interdit,
quel que soit leur règlement d’eau, du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au
soutien d’étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d’une dérogation et pour les
ouvrages concédés participant à
l’équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique
d’un ouvrage concédé sera porté
à la connaissance du service de police de
l’eau du département et de la direction
régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu’après
accord formel du service de police de
l’eau.
X X X
Manœuvres des
vannes
d’installations
hydrauliques
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée des
concessionnair
es et
propriétaires
Les manœuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
d'eau à l’amont et /ou à l'aval des
barrages et moulins, sont interdites du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période, à
l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs
de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires
au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote légale
de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du
débit entrant à l’amont, au soutien
d’étiage, à l'alimentation des piscicultures
et des ouvrages concédés participant à
l’équilibre du réseau national.
- d’autres manœuvres de vannes dont les
modalités peuvent être définies dans les
arrêtés départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d’ouvrages cités
à l’article 15
X X X X
8 / 9
DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 89
Navigation fluviale OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Voir les arrêtés départementaux relatifs
aux règlements particuliers de police de la
navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
X X X
Remplissage des
plans d’eau sauf
retenues destinées
à l’AEP et retenues
participant au
soutien d’étiage
dont l’arrêté
d’autorisation le
permet
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Le remplissage des retenues est interdit
du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’a
minima dès le niveau d’alerte hors de
cette période.
X X X X
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Vidanges piscines
privées OUI NON INTERDIT X X X X
Vidange plans d’eau
vers le réseau
hydrographique
OUI NON
INTERDIT
sauf autorisation administrative
spécifique dont les modalités peuvent
être définies dans les arrêtés
départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d’ouvrages cités
à l’article 15
X X X X
Gestion
des systèmes
d’assainissement
OUI OUI
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
dégradation du niveau de service des
systèmes d’assainissement sauf si elles
sont urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du système
d’assainissement et après accord du
service police de l’eau.
X
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DDT - 24-2026-06-11-00001 - 20260611 AP restriction avec annexes 90
DDT
24-2026-06-09-00001
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-048
FIXANT LA LISTE DES PERSONNES
RÉFÉRENTES
APTES A LA RECONNAISSANCE DES
MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE
RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
DDT - 24-2026-06-09-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-048 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES
APTES A LA RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE 91
DDT - 24-2026-06-09-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-048 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES
APTES A LA RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE 92
DDT - 24-2026-06-09-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-048 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES
APTES A LA RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE 93
DDT - 24-2026-06-09-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-048 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES
APTES A LA RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE 94
DDT - 24-2026-06-09-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-048 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES
APTES A LA RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE 95
DDT
24-2026-06-02-00006
ARRÊTÉ n° DDT/SEER/RGC/2026-05-01
portant dérogation au plan de prévention des risques
d'inondation (PPRi)
"Rivières Dronne et Ribéraguet"
DDT - 24-2026-06-02-00006 - ARRÊTÉ n° DDT/SEER/RGC/2026-05-01
portant dérogation au plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) 96
DDT - 24-2026-06-02-00006 - ARRÊTÉ n° DDT/SEER/RGC/2026-05-01
portant dérogation au plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) 97
DDT - 24-2026-06-02-00006 - ARRÊTÉ n° DDT/SEER/RGC/2026-05-01
portant dérogation au plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) 98
DDT
24-2026-06-05-00004
arrêté fixant la composition de la commission
départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
DDT - 24-2026-06-05-00004 - arrêté fixant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) 99
DDT - 24-2026-06-05-00004 - arrêté fixant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) 100
DDT - 24-2026-06-05-00004 - arrêté fixant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) 101
DDT - 24-2026-06-05-00004 - arrêté fixant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) 102
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-02-24-00007
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne CIAS DU PAYS
DE FENELON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-24-00007 - Arrêté portant
modification d'agrément d'un organisme de services à la personne CIAS DU PAYS DE FENELON 103
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-24-00007 - Arrêté portant
modification d'agrément d'un organisme de services à la personne CIAS DU PAYS DE FENELON 104
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-24-00007 - Arrêté portant
modification d'agrément d'un organisme de services à la personne CIAS DU PAYS DE FENELON 105
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-02-06-00021
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'agrément
d'un organisme de services à la personne SASU
MOCLO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-06-00021 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément d'agrément d'un organisme de services à la personne SASU MOCLO 106
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-06-00021 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément d'agrément d'un organisme de services à la personne SASU MOCLO 107
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-06-00021 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément d'agrément d'un organisme de services à la personne SASU MOCLO 108
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-03-20-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne AD BUREAU 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-20-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne AD BUREAU 24 109
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-20-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne AD BUREAU 24 110
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-20-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne AD BUREAU 24 111
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-05-22-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne AIDE A DOMICILE D'ELDIA-ELDIA
BERNARD
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne AIDE A DOMICILE D'ELDIA-ELDIA BERNARD 112
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne AIDE A DOMICILE D'ELDIA-ELDIA BERNARD 113
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne AIDE A DOMICILE D'ELDIA-ELDIA BERNARD 114
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-09-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne Alexandre MONTILLAUD
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-09-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Alexandre MONTILLAUD 115
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-09-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Alexandre MONTILLAUD 116
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-09-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Alexandre MONTILLAUD 117
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-03-20-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne Alexandre PAROUTY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-20-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Alexandre PAROUTY 118
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-20-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Alexandre PAROUTY 119
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-20-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Alexandre PAROUTY 120
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-02-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne AMETYS-CONFIEZ NOUS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-02-00013 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne AMETYS-CONFIEZ NOUS 121
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-02-00013 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne AMETYS-CONFIEZ NOUS 122
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-02-00013 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne AMETYS-CONFIEZ NOUS 123
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-29-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne ANDY THOMAS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-29-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne ANDY THOMAS 124
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-29-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne ANDY THOMAS 125
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-29-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne ANDY THOMAS 126
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-27-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne AU COIN GOURMAND-KEMPF
TIFFANY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne AU COIN GOURMAND-KEMPF TIFFANY 127
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne AU COIN GOURMAND-KEMPF TIFFANY 128
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne AU COIN GOURMAND-KEMPF TIFFANY 129
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-29-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne BEAU AURELIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-29-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BEAU AURELIE 130
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-29-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BEAU AURELIE 131
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-29-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BEAU AURELIE 132
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-27-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne BELLILA ZAKARIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BELLILA ZAKARIA 133
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BELLILA ZAKARIA 134
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BELLILA ZAKARIA 135
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-03-09-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne BERVOET MARILYN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-09-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BERVOET MARILYN 136
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-09-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BERVOET MARILYN 137
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-09-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BERVOET MARILYN 138
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-09-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne EMYJAC
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-09-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne EMYJAC 139
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-09-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne EMYJAC 140
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-09-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne EMYJAC 141
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-29-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne FANNY PROPRETE A DOMICILE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-29-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne FANNY PROPRETE A DOMICILE 142
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-29-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne FANNY PROPRETE A DOMICILE 143
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-29-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne FANNY PROPRETE A DOMICILE 144
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-20-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne FEDOU AURELIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-20-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne FEDOU AURELIE 145
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-20-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne FEDOU AURELIE 146
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-20-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne FEDOU AURELIE 147
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-05-22-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne FRAYSSINET LAETITIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne FRAYSSINET LAETITIA 148
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne FRAYSSINET LAETITIA 149
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne FRAYSSINET LAETITIA 150
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-02-04-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne GRAVEZ GUILLAUME
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-04-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne GRAVEZ GUILLAUME 151
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-04-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne GRAVEZ GUILLAUME 152
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-04-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne GRAVEZ GUILLAUME 153
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-29-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne HERMANN MARIE BEATRICE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-29-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne HERMANN MARIE BEATRICE 154
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-29-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne HERMANN MARIE BEATRICE 155
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-29-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne HERMANN MARIE BEATRICE 156
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-06-04-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne HOOKER GARY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne HOOKER GARY 157
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne HOOKER GARY 158
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne HOOKER GARY 159
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-05-22-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne JDPJ - JEAN DELIBIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne JDPJ - JEAN DELIBIE 160
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne JDPJ - JEAN DELIBIE 161
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne JDPJ - JEAN DELIBIE 162
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-03-25-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne JEAN CHRISTOPHE ROQUECAVEpdf
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-25-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne JEAN CHRISTOPHE ROQUECAVEpdf 163
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-25-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne JEAN CHRISTOPHE ROQUECAVEpdf 164
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-25-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne JEAN CHRISTOPHE ROQUECAVEpdf 165
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-06-04-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne JOFFREY CARRIERE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne JOFFREY CARRIERE 166
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne JOFFREY CARRIERE 167
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne JOFFREY CARRIERE 168
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-03-09-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne KARINE SERVICE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-09-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne KARINE SERVICE 169
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-09-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne KARINE SERVICE 170
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-09-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne KARINE SERVICE 171
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-02-20-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne KARKOUCH MOUNIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-20-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne KARKOUCH MOUNIA 172
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-20-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne KARKOUCH MOUNIA 173
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-20-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne KARKOUCH MOUNIA 174
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-05-22-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne LILIORGANISE-LISA DIOT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne LILIORGANISE-LISA DIOT 175
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne LILIORGANISE-LISA DIOT 176
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne LILIORGANISE-LISA DIOT 177
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-03-25-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne MAISON CLAIRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-25-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne MAISON CLAIRE 178
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-25-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne MAISON CLAIRE 179
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-25-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne MAISON CLAIRE 180
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-03-25-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne MARGOT SERRANO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-25-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne MARGOT SERRANO 181
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-25-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne MARGOT SERRANO 182
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-25-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne MARGOT SERRANO 183
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-06-04-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne MILENE ROULLAND
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne MILENE ROULLAND 184
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne MILENE ROULLAND 185
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne MILENE ROULLAND 186
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-20-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne Muriel PHILIP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-20-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Muriel PHILIP 187
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-20-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Muriel PHILIP 188
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-20-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Muriel PHILIP 189
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-27-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne NAOMIE SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne NAOMIE SERVICES 190
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne NAOMIE SERVICES 191
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne NAOMIE SERVICES 192
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-03-25-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne NID DOUILLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-25-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne NID DOUILLET 193
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-25-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne NID DOUILLET 194
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-25-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne NID DOUILLET 195
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-27-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne OLIVIER ESTIENNE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne OLIVIER ESTIENNE 196
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne OLIVIER ESTIENNE 197
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne OLIVIER ESTIENNE 198
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-02-20-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne PIAT VANESSA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-20-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne PIAT VANESSA 199
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-20-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne PIAT VANESSA 200
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-02-20-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne PIAT VANESSA 201
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-05-04-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne PISSEMBON ANTOINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-04-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne PISSEMBON ANTOINE 202
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-04-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne PISSEMBON ANTOINE 203
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-04-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne PISSEMBON ANTOINE 204
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-05-04-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne PLANCHAIS OLIVIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-04-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne PLANCHAIS OLIVIER 205
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-04-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne PLANCHAIS OLIVIER 206
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-04-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne PLANCHAIS OLIVIER 207
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-20-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne POURTALES Cedric
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-20-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne POURTALES Cedric 208
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-20-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne POURTALES Cedric 209
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-20-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne POURTALES Cedric 210
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-03-25-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne QUENTIN ESPACES VERTS 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-25-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne QUENTIN ESPACES VERTS 24 211
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-25-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne QUENTIN ESPACES VERTS 24 212
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-25-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne QUENTIN ESPACES VERTS 24 213
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-05-22-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne RSE RICO SERVICES EXTERIEURS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne RSE RICO SERVICES EXTERIEURS 214
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne RSE RICO SERVICES EXTERIEURS 215
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne RSE RICO SERVICES EXTERIEURS 216
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-27-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne SAGLAM BINNAZ
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne SAGLAM BINNAZ 217
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne SAGLAM BINNAZ 218
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-27-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne SAGLAM BINNAZ 219
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-09-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne SOIZIC CHATTON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-09-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne SOIZIC CHATTON 220
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-09-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne SOIZIC CHATTON 221
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-09-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne SOIZIC CHATTON 222
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-01-21-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne Stanikzay Mirwais
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-01-21-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Stanikzay Mirwais 223
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-01-21-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Stanikzay Mirwais 224
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-01-21-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Stanikzay Mirwais 225
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-03-25-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne STEPHANIE BERGERE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-25-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne STEPHANIE BERGERE 226
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-25-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne STEPHANIE BERGERE 227
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-25-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne STEPHANIE BERGERE 228
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-06-04-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne THEO SEIGNETTE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne THEO SEIGNETTE 229
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne THEO SEIGNETTE 230
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne THEO SEIGNETTE 231
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-02-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne Thomas VEDRENNE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-02-00014 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Thomas VEDRENNE 232
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-02-00014 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Thomas VEDRENNE 233
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-02-00014 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne Thomas VEDRENNE 234
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-29-00008
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne ANDY AIDE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-29-00008 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne ANDY AIDE 235
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-29-00008 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne ANDY AIDE 236
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-29-00008 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne ANDY AIDE 237
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-06-04-00010
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne ASSOCIATION
INTERMEDIAIRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00010 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne ASSOCIATION INTERMEDIAIRE 238
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00010 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne ASSOCIATION INTERMEDIAIRE 239
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00010 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne ASSOCIATION INTERMEDIAIRE 240
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-16-00001
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne BLAKELY Hervé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-16-00001 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne BLAKELY Hervé 241
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-16-00001 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne BLAKELY Hervé 242
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-16-00001 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne BLAKELY Hervé 243
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-06-04-00012
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne CALHYA KIDS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00012 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne CALHYA KIDS 244
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00012 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne CALHYA KIDS 245
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-04-00012 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne CALHYA KIDS 246
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-04-29-00004
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne NAREZZY LAURENT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-29-00004 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne NAREZZY LAURENT 247
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-29-00004 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne NAREZZY LAURENT 248
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-04-29-00004 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne NAREZZY LAURENT 249
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
24-2026-06-03-00003
Décision portant délégation de signature à Madame
VERNET THOMINE cheffe d'établissement du centre
de détention de MAUZAC
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00003 - Décision portant délégation de signature à
Madame VERNET THOMINE cheffe d'établissement du centre de détention de MAUZAC 250
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00003 - Décision portant délégation de signature à
Madame VERNET THOMINE cheffe d'établissement du centre de détention de MAUZAC 251
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00003 - Décision portant délégation de signature à
Madame VERNET THOMINE cheffe d'établissement du centre de détention de MAUZAC 252
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00003 - Décision portant délégation de signature à
Madame VERNET THOMINE cheffe d'établissement du centre de détention de MAUZAC 253
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
24-2026-06-03-00002
Décision portant délégation de signature à Monsieur
BERTHOMIEUX chef d'établissement au centre de
détention de NEUVIC
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00002 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur BERTHOMIEUX chef d'établissement au centre de détention de NEUVIC 254
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00002 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur BERTHOMIEUX chef d'établissement au centre de détention de NEUVIC 255
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00002 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur BERTHOMIEUX chef d'établissement au centre de détention de NEUVIC 256
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00002 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur BERTHOMIEUX chef d'établissement au centre de détention de NEUVIC 257
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
24-2026-06-03-00007
Décision portant délégation de signature à Monsieur
BIANCHI DFPIP des Landes
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00007 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur BIANCHI DFPIP des Landes 258
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00007 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur BIANCHI DFPIP des Landes 259
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00007 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur BIANCHI DFPIP des Landes 260
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00007 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur BIANCHI DFPIP des Landes 261
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
24-2026-06-03-00001
Décision portant délégation de signature à Monsieur
CHARRIER chef d'établissement de la maison d'arrêt
de PERIGUEUX
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00001 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur CHARRIER chef d'établissement de la maison d'arrêt de PERIGUEUX 262
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00001 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur CHARRIER chef d'établissement de la maison d'arrêt de PERIGUEUX 263
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00001 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur CHARRIER chef d'établissement de la maison d'arrêt de PERIGUEUX 264
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00001 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur CHARRIER chef d'établissement de la maison d'arrêt de PERIGUEUX 265
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
24-2026-06-03-00005
Décision portant délégation de signature à Monsieur
FRACSO adjoint au chef d'établissement du centre
de détention de NEUVIC
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00005 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur FRACSO adjoint au chef d'établissement du centre de détention de NEUVIC 266
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00005 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur FRACSO adjoint au chef d'établissement du centre de détention de NEUVIC 267
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00005 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur FRACSO adjoint au chef d'établissement du centre de détention de NEUVIC 268
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00005 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur FRACSO adjoint au chef d'établissement du centre de détention de NEUVIC 269
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
24-2026-06-03-00006
Décision portant délégation de signature à Monsieur
GUILLON adjoint au chef d'établissement de la
maison d'arrêt de PERIGUEUX
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00006 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur GUILLON adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de PERIGUEUX 270
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00006 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur GUILLON adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de PERIGUEUX 271
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00006 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur GUILLON adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de PERIGUEUX 272
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00006 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur GUILLON adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de PERIGUEUX 273
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
24-2026-06-03-00004
Décision portant délégation de signature à Monsieur
PARAYRE adjoint à la cheffe d'établissement du
centre de détention de MAUZAC
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00004 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur PARAYRE adjoint à la cheffe d'établissement du centre de détention de MAUZAC 274
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00004 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur PARAYRE adjoint à la cheffe d'établissement du centre de détention de MAUZAC 275
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00004 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur PARAYRE adjoint à la cheffe d'établissement du centre de détention de MAUZAC 276
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-03-00004 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur PARAYRE adjoint à la cheffe d'établissement du centre de détention de MAUZAC 277
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
24-2026-06-01-00003
DISP BORDEAUX - CD MAUZAC - Délégation
signature - Le 01.06.26
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-01-00003 - DISP BORDEAUX - CD MAUZAC - Délégation
signature - Le 01.06.26 278
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-01-00003 - DISP BORDEAUX - CD MAUZAC - Délégation
signature - Le 01.06.26 279
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-01-00003 - DISP BORDEAUX - CD MAUZAC - Délégation
signature - Le 01.06.26 280
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2026-06-01-00003 - DISP BORDEAUX - CD MAUZAC - Délégation
signature - Le 01.06.26 281
1
Décisions du chef d'établissement pouvant faire l’objet d’une délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d’autres textes
I. Décisions pouvant faire l’objet d’une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire :
1 - Adjoint au Chef d’Etablissement et DSP placée
2 - Fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A :
- Directeurs des services pénitentiaires
- Attachée d’administration
- Directeur Technique
- Corps de commandement régi par le décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 : Capitaines pénitentiaires, Commandants pénitentiaires
3 – Adjoint au Chef de détention
4- Autres membres du corps de commandement régis par le titre II du décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : Lieutenants, Capitaines et
Commandant de catégorie A et B.
5 – Brigadiers-chefs pénitentiaires et Majors pénitentiaires, affectés dans la filière encadrement.
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2
Décisions concernées Articles 1 2 3 4 5
Visites de l’établissement
Autoriser les visites de l’établissement pénitentiaire R. 113-66
+ D. 222-2 X X X
Opposer un refus à l’entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l’établissement et décider de mettre fin
à tout moment à leur visite pour des motifs de sécurité R. 132-1 X X X
Déterminer la zone interdite à la prise de son et d’image par les journalistes accompagnant la visite des parlementaires pour
des motifs tenant au bon ordre et à la sécurité R. 132-2 X X X
Vie en détention et PEP
Elaborer et adapter le règlement intérieur type R. 112-22
+ R. 112-23 X X X X
Elaborer le parcours d’exécution de la peine L. 211-5 X X X X
Définir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de placement dans des régimes de détention
différenciés
L. 211-4
+ D. 211-36 X X X X
Désigner et convoquer les membres de la CPU D.211-34 X X X
Prendre les mesures d’affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU) R. 113-66 X X X X X
Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule D. 213-1 X X X X
Suspendre l’encellulement individuel d’une personne détenue D. 213-2 X X X X
Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l’unité sanitaire D. 115-5 X X X X X
Doter une personne détenue d’une DPU (dotation de première urgence) R. 332-44 X X X X X
Décider et donner audience en cas de recours gracieux requêtes ou plaintes des personnes détenues R. 314-1 X X X X
S’opposer à la désignation d’un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et au bon ordre R. 322-35 X X X X
Fixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D. 216-5 X X X X
Fixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf instructions contraires du JI D. 216-6 X X X X
Mesures de contrôle et de sécurité
Donner tous renseignements et avis nécessaires au chef d’escorte lorsque la personne détenue est considérée comme
dangereuse ou devant être particulièrement surveillée D. 215-5 X X X X
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3
Donner tous renseignements utiles au Préfet pour le mettre en mesure de prescrire l’escorte et la garde d’une personne
détenue hospitalisée par les FSI et arrêter les mesures propres à éviter tout incident compte tenu de sa personnalité. D.394 CPP X X X X
Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste dressée par le service
central des transfèrements, constituer l’escorte des personnes détenues faisant l’objet d’un transfert administratif en désignant
nommément ceux des agents figurant sur la liste précitée
D. 215-17 X X X X
Autoriser l’utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention précisément définie
Décider d’armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du personnel de direction, du corps
des chefs de services pénitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillants
R. 227-6 X X
Faire appel aux FSI pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité D. 221-2 X X X
Retirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une
agression ou une évasion
R. 113-66
+ R. 221-4 X X X X X
Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons de sécurité R. 113-66
+ R. 332-44 X X X X X
Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu’elle possède pour des raisons d’ordre, de sécurité ou de
propreté R. 332-35 X X X X
Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d’ordre et de sécurité R. 113-66
R. 322-11 X X X X X
Retenir un équipement informatique appartenant à une personne détenue R. 332-41 X X X X
Interdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité R. 414-7 X X X X
Décider de procéder à la fouille des personnes détenues R. 113-66
R. 225-1 X X X X X
Demander au procureur de la République une investigation corporelle interne par un médecin, lorsqu’un détenu est
soupçonné d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personne R. 225-4 X X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte R. 113-66
R. 226-1 X X X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves à l’occasion d’un transfert ou d’une
extraction
R. 113-66
R. 226-1 X X X X X
Discipline R. 234-1
+
Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 234-8 X X X
Demander le retrait de l’habilitation d’un accesseur extérieur D. 250 CPP X X
Placer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire R. 234-19 X X X X X
Suspendre à titre préventif l’activité professionnelle des détenus R. 234-23 X X X X X
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4
Engager des poursuites disciplinaires R. 234-14 X X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 234-26 X X X
Désigner les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234-6 X X X
Présider la commission de discipline R. 234-2 X X X
Prononcer des sanctions disciplinaires R. 234-3 X X X
Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires
R. 234-32 à
R. 234-40 X X X
Dispenser d’exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234-41 X X X
Isolement
Placer provisoirement à l’isolement une personne détenue en cas d’urgence R. 213-22 X X X X
Placer initialement une personne détenue à l’isolement et procéder au premier renouvellement de la mesure
R. 213-23
R. 213-27
R. 213-31
X X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 213-21 X X X X
Lever la mesure d’isolement R. 213-29
R. 213-33 X X X
Proposer de prolonger la mesure d’isolement, et transmettre la proposition à la DISP lorsque la décision relève de la
compétence de la DISP ou du ministre de la justice
R. 213-21
R. 213-27 X X X
Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d’isolement
R. 213-24
R. 213-25
R. 213-27
X X X
Refuser de communiquer les informations ou documents de la procédure d’isolement de nature à porter atteinte à la sécurité
des personnes ou des établissements pénitentiaires R. 213-21 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l’isolement à participer à une activité organisée pour les détenus soumis au régime
de détention ordinaire R. 213-18 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l’isolement à participer à une activité commune aux personnes placées au quartier
d’isolement R. 213-18 X X X X
Autoriser une personne détenue placée à l’isolement à participer aux offices célébrés en détention R. 213-20 X X X X
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Autoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d’argent provenant de la part disponible de son compte R. 322-12 X X X
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5
nominatif
Refuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à leur entrée dans un
établissement pénitentiaire R. 332-38 X X X
Autoriser la remise ou l’expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des objets et bijoux dont les personnes
détenues sont porteuses R. 332-28 X X X
Autoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte nominatif R. 332-3 X X X
Autoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d’un permis permanent de visite R. 332-3 X X X
Autoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d’une dépense justifiée par un intérêt particulier R. 332-3 X X X
Fixer la somme qu’une personne détenue placée en semi-liberté ou bénéficiant d’un placement extérieur, d’un placement
sous surveillance électronique ou d’une permission de sortir, est autorisée à détenir D. 424-4 X X X
Autoriser une personne condamnée bénéficiant d’un aménagement de peine sous écrou à disposer de tout ou partie des
sommes constituant le pécule de libération D. 424-3 X X X
Autoriser une personne condamnée à opérer un versement à l’extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif D. 332-17 X X X
Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages matériels
causés en détention D. 332-18 X X X
Décider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d’argent trouvées en possession irrégulière d’une
personne détenue D. 332-19 X X X
Achats
Refuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel R. 370-4 X X X X
Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique R. 332-41 X X X
Refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine
Autoriser, à titre exceptionnel, l’acquisition par une personne détenue d’objets ne figurant pas sur la liste des objets fournis
en cantine
R. 332-33 X X X X
Fixer les prix pratiqués en cantine D. 332-34 X X X
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Fixer les jours et horaires d’intervention des visiteurs de prison R. 341-17 X X X
Suspendre l’agrément d’un visiteur de prison en cas d’urgence et pour des motifs graves D. 341-20 X X X
Instruire les demandes d’agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP R. 313-6 X X X
Suspendre provisoirement, en cas d’urgence, l’agrément d’un mandataire et proposer le retrait de l’agrément sur la base d’un
rapport adressé au DI R. 313-8 X X X
Signer le protocole relatif aux modalités d’intervention de l’établissement public de santé D- 369 CPP X X X
Suspendre l’habilitation d’un personnel hospitalier n’exerçant pas à temps plein en cas de manquements graves au CPP ou au D. 115-17 X X X
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6
règlement intérieur
Autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire d’un personnel hospitalier non titulaire d’une habilitation D. 115-18 X X X X
Autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadre d’actions de prévention et
d’éducation pour la santé D. 115-19 X X X
Autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre
de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite D. 115-20 X X X X
Informer le directeur de l’établissement de santé des dispositions utiles à prendre en cas d’hospitalisation d’une personne détenue D-394 CPP X X X X
Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenus D. 414-4 X X X
Organisation de l’assistance spirituelle
Déterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 352-7 X X X
Désigner un local permettant les entretiens avec l’aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaire R. 352-8 X X X X
Autoriser une personne détenue à recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à la vie
spirituelle R. 352-9 X X X X
Autoriser les ministres du culte extérieurs à célébrer des offices ou prêches D. 352-5 X X X
Visites, correspondance, téléphone
Délivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l’alinéa 1 de l’article R. 313-14 R. 313-14 X X X
Délivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne condamnée, y compris lorsque le visiteur est un
officier public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu’un avocat R. 341-5 X X X
Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent à en référer à l'autorité qui a délivré
le permis, ou si les personnes détenues sont matériellement empêchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, elles ont épuisé
leur droit à un parloir hebdomadaire.
R. 341-3 X X X X
Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le magistrat saisi du dossier de la
procédure pour les prévenus et la CAP pour les condamnés
R. 235-11
R. 341-13 X X X X
Décider d’octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale R. 341-15
R. 341-16 X X X
Retenir la correspondance écrite, tant reçue qu’expédiée R. 345-5 X X X
Autoriser, refuser, suspendre, retirer l’accès aux dispositifs de téléphonie d’une personne détenue condamnée R. 345-14 X X X X
Restreindre les horaires d’accès au téléphone d’une personne détenue
L. 6
+ R. 345-14
(pour les
X X X X
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7
condamnés)
Entrée et sortie d’objets
Autoriser le dépôt à l’établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuelles au profit d’une personne détenue R. 370-2 X X X X
Notifier à l’expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la réception ou de l’envoi d’un objet R. 332-42 X X X X
Autoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l’établissement pénitentiaire R. 332-43 X X X X
Autoriser l’entrée ou la sortie de sommes d’argent, correspondances ou objets quelconques D. 221-5 X X X X
Activités, enseignement consultations, vote
Donner l’autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l’éducation nationale dans le
cadre de la formation professionnelle R. 413-6 X X X
Donner l’autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l’éducation nationale dans le
cadre de l’enseignement R. 413-2 X X X
Refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d’un examen organisé dans l’établissement D. 413-4 X X X
Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur de l’établissement R. 411-6 X X X X
Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote
par correspondance des personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R. 1 à R. 25 et R. 81 à R. 85 du
code électoral.
R. 361-3 X X X X
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8
Travail pénitentiaire
Autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte L. 412-4 X X
Classement / affectation
Décider du classement ou du refus de classement au travail d’une personne détenue après avis de la commission
pluridisciplinaire unique
L. 412-5
R. 412-8 X X X
Classer au travail une personne détenue transférée conformément à la décision de classement du chef de l'établissement
pénitentiaire de départ, sauf pour un motif lié au bon ordre et à la sécurité de l'établissement. D. 412-13 X X X
Décider du refus d’affectation d’une personne détenue sur un poste de travail
L. 412-6
R. 412-9 X X X
Suspendre l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail (tant au service général qu’en production). L. 412-8
R. 412-15 X X X X
Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son affectation sur son poste de travail et décider, le cas
échéant, d’un refus de suspension (tant au service général qu’en production).
L. 412-8
R. 412-14 X X X
Mettre fin à l’affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de cessation de l’activité de production R. 412-17 X X X
Contrat d’emploi pénitentiaire
Signer un contrat d’emploi pénitentiaire avec la personne détenue, lorsque le donneur d’ordre est l’administration
pénitentiaire L. 412-11 X X X
Signer la convention tripartite annexée au contrat d’emploi pénitentiaire conclu entre la personne détenue et le donneur
d’ordre lorsque ce dernier n’est pas l’administration pénitentiaire
L. 412-11 X X
Signer un avenant au contrat d’emploi pénitentiaire en vue de son renouvellement R. 412-24 X X X
Suspendre le contrat d’emploi pénitentiaire d’une personne détenue lorsque le donneur d’ordre est l’administration
pénitentiaire (service général)
L. 412-15
R. 412-33 X X X
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9
Rendre un avis , dans un délai de 5 jours, sur la suspension d’un ou plusieurs contrats d’emploi pénitentiaires pour baisse
temporaire de l’activité lorsque le donneur d’ordre n’est pas l’administration pénitentiaire (activité en production) R. 412-34 X X
Résilier le contrat d’emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d’ordre est l’administration
pénitentiaire (service général) , d’un commun accord avec la personne détenue par la signature d’un accord amiable
L. 412-16
R. 412-37 X X X
Résilier le contrat d’emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d’ordre est l’administration
pénitentiaire (service général) pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, pour un motif économique ou tenant aux
besoins du service après convocation à un entretien préalable
R. 412-38
R. 412-39
R. 412-41
X X X
Rendre un avis sur la régularité de la procédure de résiliation de plus de 10 contrats d’emploi pénitentiaire pour motif
économique lorsque le donneur d’ordre n’est pas l’administration pénitentiaire (activités en production)
R. 412-43
R. 412-45 X X
Interventions dans le cadre de l’activité de travail
Agréer les personnes extérieures chargés d’assurer l’encadrement technique de l’activité de travail (tant au service général
qu’en production) D. 412-7 X X X
Autoriser l'utilisation des équipements et outils mis à disposition par le donneur d'ordre pour les activités en production R. 412-27 X X X
Organiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail ainsi que la surveillance et la sécurité sur
les lieux de travail pour les activités en production R. 412-27 X X X X X
Procéder au versement à la personne détenue des rémunérations sur la base des éléments transmis par le donneur d'ordre et de
la déclaration aux organismes de sécurité sociale, pour les activités en production R. 412-27 X X X
Solliciter l’intervention des services de l’inspection du travail pour l’application des règles d’hygiène et de sécurité aux
travaux effectués par les personnes détenues D. 412-71 X X
Adresser au service de l'inspection du travail, une réponse motivée précisant les mesures qui ont fait suite au rapport de
l’inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagnées d'un calendrier de réalisation D. 412-71 X X
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10
Obligations en matière de santé et de sécurité au travail des personnes détenues :
➢ Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnes détenues
conformément à l'article L. 4121-1 du code du travail ;
➢ Veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des
situations existantes ;
➢ Evaluer les risques pour la santé et la sécurité des personnes détenues et élaborer un document unique d'évaluation des risques
professionnels en application de l'article R. 4121-1 du code du travail ;
➢ Mettre en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail ;
➢ Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adaptés, selon les conditions prévues dans le contrat
d'implantation ;
➢ Aménager les lieux de travail de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des personnes détenues conformément
à l'article L. 4221-1 du code du travail ;
➢ Maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement
D. 412-72 X X
Informer le préfet de département lorsqu’une personne prévenue est affectée sur un poste de travail situé sur le domaine
affecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, après autorisation du magistrat en charge du dossier
Autoriser une personne condamnée à être affectée sur un poste de travail situé sur le domaine affecté à l'établissement
pénitentiaire et à ses abords immédiats, en informer le préfet de département et l’autorité judiciaire en charge de son suivi
D. 412-73 X X X
Contrat d’implantation
Signer un contrat d’implantation avec une entreprise ou une structure chargée de l’activité en production R. 412-78 X X
Résilier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure chargée de l’activité en production R. 412-81
R. 412-83 X X
Mettre en demeure le cocontractant dès constatation du non-respect des obligations prévues au contrat d’implantation et, en
cas d’urgence, assortir la mise en demeure d’une suspension de l’exécution du contrat d’implantation R. 412-82 X X
Administratif
Certifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature D. 214-25 X X X
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11
Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
Modifier les horaires de présence au domicile ou dans les lieux d’assignation des personnes placées sous ARSE, avec
l’accord préalable du JI et lorsqu’il s’agit de modifications favorables à la personne mise en examen ne touchant pas à
l’équilibre de la mesure de contrôle
L. 632-1
+ D. 632-5 X X X
Saisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d’une personne condamnée en détention L. 214-6 X X X
Statuer sur les demandes de permission de sortie d’une personne condamnée majeure lorsqu'une première permission de
sortir a été accordée par le JAP en application de l'article 712-5 du CPP, sauf décision contraire de ce magistrat
L. 424-5
+ D. 424-22 X
Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d’établissement ou son délégataire D. 424-24 X X X
Procéder à la réintégration immédiate en cas d’urgence de condamnés se trouvant à l’extérieur ou décider la réintégration
immédiate en cas d’urgence d’une personne condamnée bénéficiant d’une PS, d’un PE ou d’un PSE en cas d’inobservation
des règles disciplinaires, de manquement à l’obligation de bonne conduite ou tout autre incident
D. 424-6 X X X X
Donner un avis au JAP pour l’examen des RSP du condamné libre sur la partie de la condamnation subie en détention
provisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de peine, en cas de
mauvaise conduite du condamné pendant sa détention provisoire.
D. 214-21 X X X
Gestion des greffes
Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes
(FIJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait l’objet de l’information mentionnée à l’article 706-25-8 CPP et
enregistrer les dates d’écrou, de libération ainsi que l’adresse du domicile déclaré par la personne libérée
L. 212-7
L. 512-3 X X X
Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions
sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l’objet de l’information mentionnée à l’article
706-53-6 et enregistrer les dates d’écrou, de libération ainsi que l’adresse déclarée de la personne libérée
L. 212-8
L. 512-4 X X X
Régie des comptes nominatifs
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12
Autoriser le régisseur des comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs mandataires suppléants, et à désigner d’autres
mandataires parmi le personnel de l’établissement R. 332-26 X X X
Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme à la demande des personnes détenues R. 332-28 X X X
Ressources humaines
Déterminer les modalités d’organisation du service des agents D. 221-6 X X X
Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des médecins responsables de ces structures. D. 115-7 X X X
GENESIS
Désigner individuellement et habiliter spécialement les personnels pénitentiaires en charge du greffe, en charge de la régie
des comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du SPIP ; les agents de la
PJJ ; les agents de l’éducation nationale ; les personnels des groupements privés agissant dans le cadre de la gestion
déléguée ; les personnels des entreprises privées et les personnels de l’unité sanitaire pour accéder à GENESIS dans le cadre
de leurs missions
R. 240-5 X X X
Mauzac, le 8 juin 2026
Nathalie VERNET-THOMINE
Directrice de l’établissement
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-06-12-00001
Arrêté établissant le tableau des électeurs pour
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans
le département de la Dordogne
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-12-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 294
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-12-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 295
Page 1
Les électeurs sénatoriaux
Députés et Sénateurs
M. /Mme NOM Prénom Mandat électoral
M. Serge Sénateur
Mme VARAILLAS Marie-Claude Sénateur
Mme JOUBERT Florence Député
Mme LECHON Nadine Député
M. MULLER Serge Député
M. PEYTAVIE Sébastien Député
Conseillers Régionaux
M. /Mme NOM Prénom Mandat électoral
Mme ARNAUD Nathalie Conseiller régional
Mme CASTAIGNEDE Fanny Conseiller régional
M. CATHUS Christophe Conseiller régional
M. COLOMBIER Jacques Conseiller régional
M. DELRIEUX Benjamin Conseiller régional
Mme FORGENEUF Marilyne Conseiller régional
M. Conseiller régional
Mme LABAILS Delphine Conseiller régional
Mme LANGLADE Colette Conseiller régional
M. PEYRAT Jérôme Conseiller régional
M. PLATON Nicolas Conseiller régional
M. PRIOLEAUD Jonathan Conseiller régional
M. RAYNAUD Jean-Pierre Conseiller régional
Mme SIMONNET Jacqueline Conseiller régional
Conseillers départementaux
M. /Mme NOM Prénom Mandat électoral
Mme ANGLARD Régine Conseiller départemental
M. AUZOU Jacques Conseiller départemental
Mme BAYLE Josie Conseiller départemental
M. BAZINET Didier Conseiller départemental
M. BETAILLE Jérôme Conseiller départemental
Mme BEZAC-GONTHIER Catherine Conseiller départemental
Mme BORGELLA Florence Conseiller départemental
M. BOURDEAU Pascal Conseiller départemental
Mme BOURRA Francine Conseiller départemental
M. BOUSQUET Dominique Conseiller départemental
Mme CAPPELLE Carline Conseiller départemental
MÉRILLOU
FORQUET DE DORNE
Remplaçant de Mme JOUBERT
Gauthier
Florence
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-12-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 296
Page 2
Mme CELERIER Mélanie Conseiller départemental
M. CHABREYROU Olivier Conseiller départemental
Mme CHABREYROU Véronique Conseiller départemental
Mme CHEVALLIER Sylvie Conseiller départemental
M. CIPIERRE Thierry Conseiller départemental
Mme DEFOULNY Christel Conseiller départemental
M. DELMARES Frédéric Conseiller départemental
M. DELTEIL Pascal Conseiller départemental
M. DOBBELS Stéphane Conseiller départemental
Mme DRUILLOLE Christelle Conseiller départemental
Mme DUCROCQ Corinne Conseiller départemental
Mme FAURE Marie-Laure Conseiller départemental
Mme FAURE Claudine Conseiller départemental
M. FAYOL Stéphane Conseiller départemental
M. FRETILLERE Eric Conseiller départemental
Mme GAUTHIER Florence Conseiller départemental
Mme HYVOZ Isabelle Conseiller départemental
Mme LABARTHE Cécile Conseiller départemental
Mme LAFAYE Raphaëlle Conseiller départemental
Mme LAFON-GAUTHIER Patricia Conseiller départemental
Mme LAGOUBIE Fabienne Conseiller départemental
M. LAJUGIE Michel Conseiller départemental
M. LAMONERIE Bruno Conseiller départemental
M. MAGNE Jean-Michel Conseiller départemental
Mme MARSAT Marie-Lise Conseiller départemental
M. MASO Paul Conseiller départemental
Mme Conseiller départemental
M. MOSSION Laurent Conseiller départemental
Mme NEVERS Juliette Conseiller départemental
M. OLLIVIER Alain Conseiller départemental
M. PEIRO Germinal Conseiller départemental
M. RANOUX Jacques Conseiller départemental
Mme ROUILLER Rozenn Conseiller départemental
M. ROUSSEAU Christophe Conseiller départemental
M. SAUTREAU Jean-Michel Conseiller départemental
M. SECRESTAT Benoît Conseiller départemental
M. TEILLAC Christian Conseiller départemental
M. Conseiller départemental
Mme VOLPATO Mireille Conseiller départemental
MÉRILLOU
Remplaçante de M. MÉRILLOU
Claire
Serge
VARAILLAS
Remplaçant de Mme VARAILLAS
René
Marie-Claude
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-12-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 297
Page 3
Délégués des Conseils Municipaux
Commune M. /Mme NOM Prénom Mandat électoral
ABJAT SUR BANDIAT
M. CHATEAU Fabrice Délégué élu
M. DOUCET Jean-Luc Délégué élu
M. BILLAUD Olivier Délégué élu
Mme ALLAFORT Maryline Délégué suppléant
M. VEDRENNE Grégory Délégué suppléant
M. COUSSY Kévin Délégué suppléant
AGONAC
M. BIZET Axel Délégué élu
Mme LUQUAIN Bernadette Délégué élu
M. BOUTHIER Serge Délégué élu
Mme PAPON Nathalie Délégué élu
M. GARROUTY Philippe Délégué élu
Mme BOMME-ROUSSARIE Stéphanie Délégué suppléant
M. HIVER Jean-Charles Délégué suppléant
Mme DUPOUY Emmanuelle Délégué suppléant
AJAT
M. CLERJOUX Didier Délégué élu
M. CHAPUIS Laurent Délégué suppléant
Mme SOULINGEAS Cécile Délégué suppléant
M. ROLAND Nicolas Délégué suppléant
Mme BOUYSSOU Joëlle Délégué élu
Mme MOOR Corinne Délégué suppléant
M. BRULEY Sylvain Délégué suppléant
Mme DE LACERDA ADRIANO Sophie Délégué suppléant
ALLEMANS
Mme CHAUMETTE Moïsette Délégué élu
M. TRICOIRE Allain Délégué élu
Mme GIMBERGUES Dominique Délégué élu
M. BOUYER Joël Délégué suppléant
Mme GIMBERGUES Ann Délégué suppléant
Mme CHATEAU Géraldine Délégué suppléant
Mme ROQUE Sylvie Délégué élu
Mme CHAINEUX Dominique Délégué suppléant
M. LESVIGNE Sébastien Délégué suppléant
M. ROUGIER Rémi Délégué suppléant
ANGOISSE
M. GADAUD Joël Délégué élu
M. PORTELETTE Philippe Délégué élu
Mme BRILLANT Romane Délégué élu
M. BLONDY Jean-Jacques Délégué suppléant
Mme ADAM Ginette Délégué suppléant
M. LAUFFENBURGER Thierry Délégué suppléant
ALLAS LES
MINES
ALLES SUR
DORDOGNE
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-12-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 298
Page 4
ANHILAC
M. FAURE Philippe Délégué élu
M ANDRAUD Alain Délégué suppléant
M. GOUDAL Jérôme Délégué suppléant
Mme CHAMPAGNE Marie Délégué suppléant
ANNESSE ET BEAULIEU
Mme ALARCON Marie-Laure Délégué élu
M. BARBUT Jérôme Délégué élu
Mme RIBES Béatrice Délégué élu
M. SGARBI Benjamin Délégué élu
Mme LAPOUGE Sabine Délégué élu
M. GEOFFROY Jean-Claude Délégué suppléant
Mme GEORGEVAIL Françoise Délégué suppléant
M. CHAMCHOYAN Christophe Délégué suppléant
Mme MEYNARD Laurence Délégué élu
M. LE MAO Daniel Délégué élu
Mme DANIEL Viviane Délégué élu
M. PLANCHE Jean Luc Délégué suppléant
Mme DENIS PALEM Sylvie Délégué suppléant
M. COURNIL Sébastien Délégué suppléant
ARCHIGNAC
Mme BON Karine Délégué élu
M. BASTIDE Daniel Délégué suppléant
M. PORTE Eric Délégué suppléant
Mme PERRIN Héloïse Délégué suppléant
AUBAS
M. BODIN Jean-Michel Délégué élu
Mme COUSIN Élisa Délégué élu
Mme DUPUY Valène Délégué élu
M. CARBONNIÈRE Michel Délégué suppléant
Mme AUDRERIE-DELTEIL Stéphanie Délégué suppléant
M. GALINAT Arthur Délégué suppléant
AUDRIX
M. VEYRENT Eric-Marc Délégué élu
Mme NICOLAS Sylvie Délégué suppléant
M. SAUVE Eric Délégué suppléant
Mme LAGARDE Sonia Délégué suppléant
AUGIGNAC
Mme MARQUILLIE Catherine Délégué élu
M. BAZINET Bernard Délégué élu
M. PIALHOUX Laurent Délégué élu
Mme FUENTES Marie Claude Délégué suppléant
Mme MERLE Yannick Délégué suppléant
M. VIGNERON Sébastien Délégué suppléant
ANTONNE ET
TRIGONANT
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-12-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 299
Page 5
Mme DURUY Dominique Délégué élu
M. COZANET Gilles Délégué suppléant
Mme HELFENBERGER Wahabatou Délégué suppléant
Mme PERIER Nadia Délégué suppléant
AZERAT
M. LOISEAU Patrice Délégué élu
M. HALLIER Bernard Délégué suppléant
Mme GRUYER-DEBORD Véronique Délégué suppléant
Mme CAUZIT Laëtitia Délégué suppléant
Mme GRANDCHAMP Sylviane Délégué élu
Mme KUGELIN Murielle Délégué suppléant
M. GARCIA Emmanuel Délégué suppléant
M, VEZINES Privat Délégué suppléant
M. SLAGHUIS Martin Délégué élu
M. COUILLARD Jean-Philippe Délégué suppléant
Mme LAFON Corine Délégué suppléant
Mme VITRAC Corinne Délégué suppléant
BANEUIL
Mme DOAT Jessica Délégué élu
M. RIGAUD Jean Délégué suppléant
M. BOURET Philippe Délégué suppléant
Mme DUCHET Jeanne Délégué suppléant
BARDOU
M. ROUSSELY Jean-Paul Délégué élu
M. MONZIE Bernard Délégué suppléant
Mme DELFIEUX Béatrice Délégué suppléant
M. BENOIT Jérôme Délégué suppléant
BARS
Mme SAULIERE Fabienne Délégué élu
M. MOREILLON Serge Délégué suppléant
Mme GIROU Denise Délégué suppléant
M. MALANDAIN Mathieu Délégué suppléant
BASSILLAC ET AUBEROCHE
M. ANDRIEUX-CASSANT Alain Délégué élu
Mme CASTANIE Emilie Délégué élu
M. LACOUR COULON Stéphane Délégué élu
Mme LHOTE Sophie Délégué élu
M. CHABROL Philippe Délégué élu
Mme NICOT Emmanuelle Délégué élu
M. COUSTILLAS Gérard Délégué élu
Mme FERRAT Valérie Délégué élu
M. DAVID Louis Délégué élu
Mme BESSOU Delphine Délégué élu
M. BOUSQUET Jérôme Délégué élu
Mme LAUGENIE Gaëlle Délégué élu
AURIAC EN
PERIGORD
BADEFOLS
D’ANS
BADEFOLS
SUR
DORDOGNE
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-12-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 300
Page 6
BASSILLAC E
Mme LUMELLO Cécile Délégué élu
M. BAGARD Jean-Philippe Délégué élu
Mme PROUILLAC Céline Délégué élu
Mme BAGNOUD Agnès Délégué suppléant
M. CHARENTON Vincent Délégué suppléant
Mme COSTEDOAT Matthilde Délégué suppléant
M. OJEZYK Fabien Délégué suppléant
M. CONDAMINAS Patrick Délégué suppléant
BAYAC
Mme CAROT Annick Délégué élu
M. RAOULT Jean-Marc Délégué suppléant
M. LE GUELLEC Gilles Délégué suppléant
Mme ROUX Céline Délégué suppléant
BEAUMONTOIS EN PERIGORD
M. PIBOYEU Jean-François Délégué élu
Mme BAGES Éléonore Délégué élu
M. LIGNAC Michel Délégué élu
Mme GENDREAU Marielle Délégué élu
M. LANDAT Sébastien Délégué élu
Mme MACARY VITRAC Sabrina Délégué élu
M. WAN-KERKHOVE Sylvain Délégué élu
Mme VEYSSI Marie-Hélène Délégué suppléant
M. ORTEGA Anthony Délégué suppléant
Mme MARIN Cécile Délégué suppléant
M. LONGEQUEUE Christian Délégué suppléant
BEAUPOUYET
Mme GALVAN Martine Délégué élu
M. GROSS Jean Luc Délégué élu
M. VILLEGENTE Bastien Délégué élu
Mme BRAMERY Céline Délégué suppléant
M. DEVIER Yannick Délégué suppléant
Mme REVEILHE Amélie Délégué suppléant
M. LACOMBE Jean-Paul Délégué élu
M. ARMAGHANIAN Lionel Délégué élu
M. CREDEVILLE Daniel Délégué élu
Mme ALLEMANDOU Micheline Délégué suppléant
M. FRADIN Fabrice Délégué suppléant
M. CHOUZENOUX Michel Délégué suppléant
Mme BOYER Flore Délégué élu
Mme GONCALVES Catherine Délégué suppléant
M. FOURTEAU Christophe Délégué suppléant
M. RIEUPET Jérôme Délégué suppléant
BEAUREGARD DE
TERRASSON
BEAUREGARD
ET BASSAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-12-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 301
Page 7
BEAURONNE
M. DURAND MANIN Brice Délégué élu
M. ASTARIE Laurent Délégué suppléant
Mme LAMBERT Véronique Délégué suppléant
Mme LACLERGERIE Sabrina Délégué suppléant
BELEYMAS
M. RUIZ Joseph Délégué élu
M. MONSET Jean Francois Délégué suppléant
Mme DECHAMPS Emmanuelle Délégué suppléant
M. TALUÉ Bertrand Délégué suppléant
BERBIGUIERES
M. LOMBART Yves Délégué élu
M. BONNEFON Julien Délégué suppléant
M. CLUZEAU David Délégué suppléant
M. PASQUET Mathieu Délégué suppléant
BERGERAC
M. RUET Fabien Délégué de droit
M. SAUBADU Christian Délégué de droit
Mme TEJERIZO Julie Délégué de droit
M. MALLARD Philippe Délégué de droit
Mme FRANCOIS Christine Délégué de droit
M. DUHANT François Délégué de droit
Mme HALTER Sandrine Délégué de droit
M. AUBRY Roger Délégué de droit
Mme PONS Séverine Délégué de droit
M. PESLERBE Laurent Délégué de droit
Mme BRULIN Nathalie Délégué de droit
M. MARCILLAC Jean-Luc Délégué de droit
M. GRUNTZ Daniel Délégué de droit
M. LARELLE Thierry Délégué de droit
Mme CORMIER Hélène Délégué de droit
Mme TAVEAU Catherine Délégué de droit
Mme MARTIGNAGO-DUVERT Marièlle Délégué de droit
M. Délégué de droit
Mme BOURNAZEL Valérie Délégué de droit
M. EL KADI Farid Délégué de droit
Mme LEHMANN Hélène Délégué de droit
M. CHOUET Julien Délégué de droit
M. PIVETEAU Romuald Délégué de droit
Mme SAUMET-ROCHE Agathe Délégué de droit
M. PHILIPPE Tom Délégué de droit
Mme SCHNEIDER Gaëlle Délégué de droit
M. Délégué de droit
Mme ROUAN Laurence Délégué de droit
SIMONNET
Remplaçant de Mme SIMONNET
Jean-Michel
Jacqueline
BOURG
Remplaçant de ROUSSEAU
Jean-Michel
Christophe
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-12-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 302
Page 8
M. Délégué de droit
M. CORNET François Délégué de droit
Mme GOGUILLON Vanessa Délégué de droit
M. GERARD Christian Délégué de droit
M. ROUX Thierry Délégué de droit
Mme WEINBERG Joaquina Délégué de droit
M. MARTY Fabien Délégué de droit
M. GENOVESIO Christophe Délégué suppléant
Mme LE MAUFF Claire Délégué suppléant
M. GRIFFOUL Didier Délégué suppléant
Mme LACOUR Martine Délégué suppléant
M. POUMEYROL Jérôme Délégué suppléant
Mme SLAGHUIS Lysbeth Délégué suppléant
M. AVISSE Daniel Délégué suppléant
Mme CONGES Christine Délégué suppléant
M. FRADIN Stéphane Délégué suppléant
M. PRIGUL Jean-Pierre Délégué élu
M. BITTARD Gilles Délégué suppléant
Mme DESNOS Carine Délégué suppléant
Mme LE KVERNE Sandra Délégué suppléant
BESSE
M. LACOTTE Alain Délégué élu
Mme RORPACH Alix Délégué suppléant
M. BORIE Alain Délégué suppléant
M. PRUNIS Pascal Délégué suppléant
M. PARRE Serge Délégué élu
M. PEIRO Jean-Manuel Délégué suppléant
Mme RUBIO Joëlle Délégué suppléant
M. GAUTHIER Thierry Délégué suppléant
BIRAS
Mme ROUSSEL Brigitte Délégué élu
M. NADAL Jean-Michel Délégué élu
Mme KIERZUNSKA Céline Délégué élu
Mme DELMAS Isabelle Délégué suppléant
M. BARROT Guillaume Délégué suppléant
M. MONRIBOT Jérôme Délégué suppléant
BIRON
M. RIVAUD Vincent Délégué élu
M. MATTERA Marc Délégué suppléant
Mme JOUAULT Huguette Délégué suppléant
Mme VEYSSIERES Sylvie Délégué suppléant
TISSIÉ
Remplaçant de PRIOLEAUD
Paul
Jonathan
BERTRIC
BUREE
BEYNAC ET
CAZENAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-12-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 303
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BOISSE
M. DESSAGNE Fabrice Délégué élu
M. BAROU Jean Délégué suppléant
Mme SANDA-WELTER Angela Délégué suppléant
Mme ORGAER-DOUCINOT Céline Délégué suppléant
BOISSEUILH
M. MERCIER Gérard Délégué élu
M. ROUBINET Michel Délégué suppléant
Mme LAGORCE Isabelle Délégué suppléant
Mme LAFUE Anne-Laure Délégué suppléant
M. FOURCAUD Serge Délégué élu
M. DAVID Olivier Délégué suppléant
M. SEILLEN Cyril Délégué suppléant
Mme PRADEAU Caroline Délégué suppléant
BORREZE
M. CHASSAING Thierry Délégué élu
M. CHEVALIER Pierre Délégué suppléant
M. GATINEL Serge Délégué suppléant
Mme BERTHY Véronique Délégué suppléant
BOSSET
M. GUY Roland Délégué élu
Mme BREMOND Marie-Claire Délégué suppléant
M. DELAGE Philippe Délégué suppléant
Mme BESSE Florence Délégué suppléant
BOUILLAC
M. MALARTIGUE Cyril Délégué élu
Mme VERNUSSE Françoise Délégué suppléant
M. MAGNE Ludovic Délégué suppléant
M. CASTANG Loïc Délégué suppléant
E
Mme CASTAIGNEDE Fanny Délégué de droit
Mme SPYCHALA Corinne Délégué de droit
M. PINSON Jean-François Délégué de droit
Mme VARAILLAS Delphine Délégué de droit
M. DRIOICHE Driss Délégué de droit
Mme RIBETTE Valérie Délégué de droit
M. MONTAGUT Jean-Marie Délégué de droit
Mme DAVID Claudie Délégué de droit
M. DURU Nicolas Délégué de droit
Mme DE ALMEIDA Anabela Délégué de droit
M. VOIRY Boris Délégué de droit
M. AUZOU Jacques Délégué de droit
Mme GONTHIER Liliane Délégué de droit
M. RAYNAUD Serge Délégué de droit
Mme SALINIER Bernadette Délégué de droit
BONNEVILLE
ET ST AVIT DE
FUMADIERES
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-12-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 304
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BOULAZAC-ISLE-MANOIRE
Mme LAVAUD Sylvie Délégué de droit
M. GARDETTE Jean-Pierre Délégué de droit
Mme LONGUEVILLE-PATEYTAS Sylvie Délégué de droit
Mme LAURENCIER Sophie Délégué de droit
Mme MARTY Laurence Délégué de droit
M. RICARD Samy Délégué de droit
M. PUYBAREAU Fabien Délégué de droit
M. FERNANDEZ Yoann-Mathieu Délégué de droit
Mme MARAMBEAU Marina Délégué de droit
Mme PASQUIER Carla Délégué de droit
M. BAGUELIN Antoine Délégué de droit
Mme BONGRAIN Marie Lou Délégué de droit
Mme MARRANT Josette Délégué de droit
M. PASSERIEUX Jean-Pierre Délégué de droit
Mme POUGET Murielle Délégué de droit
M. BREGEON Alexandre Délégué de droit
M. PIERRE-NADAL Jérémy Délégué de droit
Mme THIRY Sandy Délégué de droit
M. FALLOUK Jamel Délégué de droit
M. PICHARDIE Jean-Raoul Délégué de droit
Mme PLU Janique Délégué suppléant
M. MAGNAVAL Patrice Délégué suppléant
Mme DUQUENOY Glwadys Délégué suppléant
M. DESAGE Francis Délégué suppléant
Mme DOYEN Martine Délégué suppléant
M. DESSAGNE François Délégué suppléant
Mme GORSE Françoise Délégué suppléant
M. NEDONCELLE Gilles Délégué suppléant
Mme MESPOULEDE Claire Délégué suppléant
BOUNIAGUES
Mme LATHOUMETIE Corinne Délégué élu
Mme FOURNIER Johanne Délégué élu
Mme CEOLA Maryse Délégué élu
Mme CONSOLI BIRABEAU Monique Délégué suppléant
Mme ROCHA ROUSSEAU Elisabeth Délégué suppléant
Mme TESTUT Nina Délégué suppléant
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-12-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 305
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BOURDEILLES
Mme MERLIOT Céline Délégué élu
M. SIMON Fabrice Délégué élu
M. DUSSUTOUR Nicolas Délégué élu
Mme JAN Danièle Délégué suppléant
M. CHARRIER Régis Délégué suppléant
Mme FELIX Clarisse Délégué suppléant
Mme PISTARINO Martine Délégué élu
M. HONORE Fabien Délégué suppléant
M. HAUTHIER Cyril Délégué suppléant
Mme LAVAUD Manon Délégué suppléant
M DECIMA Tierry Délégué élu
M FAGUE Claude Délégué suppléant
Mme ZIEGLER Séverine Délégué suppléant
M GUILLEM Jerome Délégué suppléant
BOURGNAC
Mme POMMIER Murielle Délégué élu
Mme PONTOIZEAU Marie France Délégué suppléant
Mme MATHIEU Stéphanie Délégué suppléant
M. MISSEGUE Romain Délégué suppléant
BOURNIQUEL
Mme BOURGEOIS Gisèle Délégué élu
M. GOUYOU-BEAUCHAMP Benoit Délégué suppléant
Mme ROUSSELY Gisèle Délégué suppléant
M. DAGUENEL Michel Délégué suppléant
BOURROU
Mme KERGOAT Marie-Claude Délégué élu
M. BRUNAU François Délégué suppléant
M. LAFON Eric Délégué suppléant
M. MARSEILLE Emmanuel Délégué suppléant
Mme BRION Marie Délégué élu
Mme BOURGOIN Françoise Délégué suppléant
Mme WOLFF Estelle Délégué suppléant
Mme RODRIGO Chloé Délégué suppléant
BOUZIC
M. MANIÈRE Bernard Délégué élu
M. MARTY Jean Claude Délégué suppléant
Mme LESCURE Odile Délégué suppléant
M. FONTAINE Morgan Délégué suppléant
EN PERIGORD
M. VILHES Frédéric Délégué élu
Mme BERNEGOUE Bénédicte Délégué élu
M. BESSIERE Michel Délégué élu
Mme ERNAULT Catherine Délégué élu
M. FARGES Sébastien Délégué élu
Mme LIORIT Karine Délégué élu
BOURG DES
MAISONS
BOURG DU
BOST
BOUTEILLES ST
SEBASTIEN
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-12-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 306