Actes des préfectures · Dordogne

RAA spécial n°4 du 22 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026

5actes

20pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

DDETSPP24: Arrêté du 20 juin 2026 modifiant arrêté N° 24 2026 05 28 000001, déterminant une zone réglementée suite à déclaration infection influenza aviaire hautement pathogène (IIAHP)
Acte du 20 juin 20264 pages24-2026-06-20-00004

Préfecture de la Dordogne / CABINET

SECURITE PUBLIQUE-arrêté portant autorisation de l'exercice d'une mission de surveillance et gardiennage sur la voie publique-18062026
Acte du 18 juin 20263 pages24-2026-06-18-00010

Préfecture de la Dordogne / SIDPC

AP portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Acte du 20 juin 20262 pages24-2026-06-20-00002
AP portant interdiction de manifestations sportives de plein air et manifestations sportives dans des lieux fermés non climatisés pendant l'alerte canicule
Acte du 20 juin 20262 pages24-2026-06-20-00001
AP portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsi que de consommation d'alcool sur la voie publique sur le département de la Dordogne pendant la vigilance canicule rouge
Acte du 20 juin 20262 pages24-2026-06-20-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DE LA DORDOGNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°24-2026-055 PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026

Sommaire Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / 24-2026-06-20-00004 - DDETSPP24: Arrêté du 20 juin 2026 modifiant arrêté N° 24 2026 05 28 000001, déterminant une zone réglementée suite à déclaration infection influenza aviaire hautement pathogène (IIAHP) (4 pages) Page 3 Préfecture de la Dordogne / CABINET 24-2026-06-18-00010 - SECURITE PUBLIQUE-arrêté portant autorisation de l'exercice d'une mission de surveillance et gardiennage sur la voie publique-18062026 (3 pages) Page 8 Préfecture de la Dordogne / SIDPC 24-2026-06-20-00002 - AP portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics (2 pages) Page 12 24-2026-06-20-00001 - AP portant interdiction de manifestations sportives de plein air et manifestations sportives dans des lieux fermés non climatisés pendant l'alerte canicule (2 pages) Page 15 24-2026-06-20-00003 - AP portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsi que de consommation d'alcool sur la voie publique sur le département de la Dordogne pendant la vigilance canicule rouge (2 pages) Page 18 2

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 24-2026-06-20-00004 DDETSPP24: Arrêté du 20 juin 2026 modifiant arrêté N° 24 2026 05 28 000001, déterminant une zone réglementée suite à déclaration infection influenza aviaire hautement pathogène (IIAHP) Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-20-00004 - DDETSPP24: Arrêté du 20 juin 2026 modifiant arrêté N° 24 2026 05 28 000001, déterminant une zone réglementée suite à déclaration infection influenza aviaire 3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-20-00004 - DDETSPP24: Arrêté du 20 juin 2026 modifiant arrêté N° 24 2026 05 28 000001, déterminant une zone réglementée suite à déclaration infection influenza aviaire 4

Préfecture de la Dordogne 24-2026-06-18-00010 SECURITE PUBLIQUE-arrêté portant autorisation de l'exercice d'une mission de surveillance et gardiennage sur la voie publique-18062026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00010 - SECURITE PUBLIQUE-arrêté portant autorisation de l'exercice d'une mission de surveillance et gardiennage sur la voie publique-18062026 8

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00010 - SECURITE PUBLIQUE-arrêté portant autorisation de l'exercice d'une mission de surveillance et gardiennage sur la voie publique-18062026 9

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00010 - SECURITE PUBLIQUE-arrêté portant autorisation de l'exercice d'une mission de surveillance et gardiennage sur la voie publique-18062026 10

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-18-00010 - SECURITE PUBLIQUE-arrêté portant autorisation de l'exercice d'une mission de surveillance et gardiennage sur la voie publique-18062026 11

Préfecture de la Dordogne 24-2026-06-20-00002 AP portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-20-00002 - AP portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics 12

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-20-00002 - AP portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics 13

Préfecture de la Dordogne 24-2026-06-20-00001 AP portant interdiction de manifestations sportives de plein air et manifestations sportives dans des lieux fermés non climatisés pendant l'alerte canicule Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-20-00001 - AP portant interdiction de manifestations sportives de plein air et manifestations sportives dans des lieux fermés non climatisés pendant l'alerte canicule 15

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-20-00001 - AP portant interdiction de manifestations sportives de plein air et manifestations sportives dans des lieux fermés non climatisés pendant l'alerte canicule 16

Préfecture de la Dordogne 24-2026-06-20-00003 AP portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsi que de consommation d'alcool sur la voie publique sur le département de la Dordogne pendant la vigilance canicule rouge Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-20-00003 - AP portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsi que de consommation d'alcool sur la voie publique sur le département de la Dordogne pendant la vigilance canicule rouge 18

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-20-00003 - AP portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsi que de consommation d'alcool sur la voie publique sur le département de la Dordogne pendant la vigilance canicule rouge 19

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